Année politique Suisse 1977 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Circulation routière
La statistique de la circulation routière, l'an dernier, dénote, pour la première fois depuis 1972, une tendance à la hausse du nombre des accidents et des victimes
[38]. Compte tenu du nombre effrayant de piétons mortellement blessés, le Conseil national a adopté un postulat Schär (adi, ZH) demandant la
réduction de la vitesse dans les localités à 50 km/h
[39]. Certes, l'accroissement des accidents de la route peut s'expliquer partiellement par une circulation toujours plus intense. Cependant, une autre cause réside certainement dans le relâchement des automobilistes dont beaucoup négligent de mettre leur ceinture de sécurité. L'opposition au port obligatoire de la ceinture, en vigueur depuis l'année précédente, s'est manifestée en Suisse romande surtout où, notamment, une pétition a recueilli 96 000 signatures. Cette campagne s'est provisoirement terminée en faveur des opposants puisque le Tribunal fédéral a décidé que l'ordonnance imposant le port obligatoire avait été édictée sans base légale suffisante et que, par conséquent, elle n'était pas applicable
[40]. Pour pouvoir rétablir légalement cette mesure obligatoire, qui s'était révélée positive, le conseiller national Auer (prd, BL) a déposé une motion demandant la revision de la loi fédérale sur la circulation routière afin d'y prescrire le port obligatoire de la ceinture de sécurité ainsi que le port obligatoire du casque pour les motocyclistes
[41].
L'initiative pour
douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions, déposée en 1975 par des étudiants du technicum de Berthoud, a peu recueilli de sympathie dans les milieux politiques. Le Conseil fédéral estime que les inconvénients financiers que son adoption provoquerait pour le tourisme seraient insupportables. En outre, il n'est nullement certain qu'elle ait des répercussions positives sur l'environnement (diminution, des nuisances) parce que, de l'avis du gouvernement, le trafic suspendu durant ces douze dimanches serait reporté sur les autres jours. C'est pourquoi l'exécutif a recommandé le rejet de cette initiative sans présenter de contre-projet. Le Conseil des Etats a accepté cette manière de voir sans y apporter de restrictions, le Conseil national aussi, mais après quelque hésitation. Auparavant, on avait discuté en son sein de propositions visant à prévoir douze ou huit dimanches sans voitures, mais ce par voie législative. Toujours est-il que la Chambre du peuple a manifesté quelque sympathie pour le projet des initiateurs et a chargé sa commission de préparer un rapport sur l'institution d'un seul dimanche sans voitures, de préférence celui du Jeûne fédéral. Les autres interventions parlementaires visant à lutter contre les nuisances provoquées par le trafic routier seront traitées dans un autre chapitre
[42].
[38] Accidents: +3%; Blessés: +8%; Tués: +8% (TLM, 34, 3.2.78).
[39] BO CN, 1977, p. 918.
[40] Protestations contre le port obligatoire de la ceinture de sécurité: TLM (ats), 189, 8.7.77. Jugement du Tribunal fédéral: presse du 6.9.77; NZZ, 284, 3.12.77. Discipline: TG, 139, 21.6.77; TA (ddp), 255, 1.11.77.
[41] Déiib. Ass. féd., 1977, V, p. 24. Sur les effets positifs de la ceinture, cf. Groupe de travail interdisciplinaire pour la mécanique des accidents, Analyse des accidents par rapport aux ceintures de sécurité, Berne 1977; TA, 129, 6.6.77.
[42] FF, 1977, II, p. 1029 ss.; BO CN, 1977, p. 1073 ss. et 1098 ss.; BO CE, 1977, p. 691 ss. Cf. aussi APS. 1976, p. 104; Schweizerischer Fremdenverkehrsverband, Auswirkungen von «12 autofreien Sonntagen» auf die schweizerische Fremdenverkehrswirtschaft, Bern 1977. Pour les autres démanches voir infra, part. I, 6d (Luftverunreinigung und Lärm).
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