Année politique Suisse 1977 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
PTT
Les PTT ont, sans aucun doute,
renoué avec le succès. En effet, en 1976, cette régie a réalisé un bénéfice de 160,1 millions de francs et a donc réduit ses pertes accumulées de 1971 à 1975 à 270,2 millions de francs. Les raisons principales de ce résultat fort satisfaisant furent, d'une part, l'augmentation de la demande des prestations offertes par les PTT (celles-ci conjuguées avec la majoration des taxes ont permis d'augmenter les recettes de quelque 300 millions) et, d'autre part, la poursuite des mesures d'économie, notamment la suppression de plus de 600 emplois
[43]. Le résultat des comptes 1977 est encore meilleur: grâce à un nouveau développement de la demande (de 3,5 % en moyenne contre 1,2 % au budget) un bénéfice record de 341 millions a été atteint. Ainsi, il a non seulement été possible d'amortir complètement le solde des anciens déficits, mais encore d'envisager de créer une réserve d'exploitation de 71 millions de francs. Cependant la décision concernant la constitution de cette réserve — qui est indispensable compte tenu des impératifs de l'exploitation — appartient au parlement. Selon le droit en vigueur, les excédents de recettes des PTT doivent être versés dans la caisse fédérale
[44]. Les prévisions favorables concernant l'évolution de la demande ainsi qu'une faible inflation ont permis de modifier le plan financier des PTT. La direction générale de cette grande régie compte maintenant connaître des résultats positifs jusqu'en 1980. Pour 1978, le bénéfice figurant au budget est de 105,8 millions de francs
[45].
L'installation du système ZIZO (impulsions périodiques pour les communications locales) apportera de nouvelles recettes. Cette innovation, contestée pour des raisons d'ordre social, vient d'être mise en exploitation définitive au début de 1978 après quelques hésitations
[46]. Afin de soulager les comptes des PTT d'une partie des déficits importants provoqués par le service des automobiles postales, le Conseil fédéral a proposé, parmi ses mesures d'économie, que les cantons et les communes contribuent à la prise en charge des pertes de ces lignes postales. Cependant, les parlementaires ont craint qu'il en résulte une charge trop lourde pour les régions financièrement faibles et ils ont rejeté cette proposition
[47].
[43] FF, 1977, II, p. 1016 s.; BO CE 1977, p. 291 ss.; BO CN, 1977, p. 723 ss.
[44] BaZ, 62, 4.3.78. Pour la position de la direction des PTT à l'égard de l'utilisation des bénéfices, cf. BN, 87, 15.4.77.
[45] FF, 1977, III, p. 962; BO CE, 1977, p. 292 et 662 s.; BO CN, 1977, p. 1556 ss.
[46] Postulat Bratschi (ps, BE) (BO CN, 1977, p. 401 ss.); TG, 201, 1.9.77. Cf. APS, 1976, p. 105.
[47] FF, 1977, I, p. 837 s.; BO CN, 1977, p. 255 ss.; BO CE, 1977, p. 182 ss. Cf. aussi supra, part. I, 5 (Finanzplanung).
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