Le débat de ces dernières années sur les tenants et les aboutissants de la politique démographique a-t-il convaincu les autorités de l'importance de ce thème? Toujours est-il que le Conseil fédéral, à fin décembre, a accepté un postulat Morel (ps, FR) qui lui demande de mettre en place une «division de statistique et d'études démographiques» et de présenter régulièrement des rapports sur l'état de la population. En outre, le Bureau fédéral de statistique a publié une étude sur les diverses variantes possibles du développement démographique de la Suisse dans les prochaines décennies [1]. Par ailleurs, enrichie de nouvelles analyses, la discussion sur la croissance de la population, ses causes et ses effets, s'est poursuivie [2], cependant que certaines variables de cette évolution se modifiaient quelque peu par rapport aux tendances précédentes [3].

L'évolution du marché du travail en 1977 a été relativement positive. Le nombre de chômeurs complets est passé de 20 977 en janvier à 7552 en septembre pour atteindre 11 566 en décembre; la moyenne annuelle s'est établie à 12 020 (20 703 en 1976). Comme auparavant, les professions administratives et la métallurgie sont les branches les plus touchées, alors que les cantons de Zurich, Berne et Bâle-Ville connaissent le plus grand nombre de chômeurs. Comparé à la population active, le taux de chômage est le plus élevé dans le canton de Bâle-Ville (0,9%), suivi par le Tessin (0,6%). La moyenne nationale est de 0,4% (0,6% en 1976). La tendance à l'accroissement proportionnel du chômage des femmes s'est poursuivie [4]. Le chômage partiel s'est également résorbé, passant de 25479 chômeurs (1 079 170 heures chômées) en janvier à 4474 chômeurs (172 063 heures) en décembre [5]. Certaines voix autorisées ont précisé que, pour positive qu'elle soit, cette amélioration ne saurait déboucher sur un retour prochain à une situation de l'emploi identique à celle du début de la décennie, cela pour des raisons d'ordre structurel d'une part, le maintien d'un bas taux d'inflation ne devant pas être négligé d'autre part [6]. Comme la Commission fédérale pour les questions intéressant le marché de l'emploi l'a constaté, la recherche d'une place de travail est particulièrement difficile pour les personnes âgées et les handicapés, qui disposent de moins de mobilité géographique et professionnelle que les autres catégories sociales [7]. Les jeunes, apprentis ou étudiants à la recherche d'un premier emploi, sont également désavantagés et se trouvent quelquefois confrontés aux problèmes psychologiques et sociaux entraînés par cette mise à l'écart [8].

En matière de droit du travail, on a pu fêter cette année la centenaire de la loi sur le travail dans les fabriques, ancêtre de la loi sur le travail de 1964. Rendant compte de sa genèse, divers commentateurs ont souligné le progrès matériel apporté par son application et par l'activité de l'inspectorat des fabriques; ils ont également évoqué le poids de plus en plus important pris par les conventions collectives dans ce domaine [9]. La croissance des conflits du travail durant l'année 1976 et la grève des typographes genevois ont nourri un débat sur le droit de grève, lancé par le professeur de droit Ph. Bois, socialiste neuchâtelois et juge arbitral dans l'affaire Dubied [10]. Pour lui, l'obligation de ne pas faire grève contenue dans les conventions collectives instituant la «paix absolue du travail» ne s'applique qu'aux syndicats et non pas à l'ensemble des travailleurs d'une entreprise, puisqu'ils ne sont pas signataires de ce contrat [11]. Nul besoin de préciser que ces propos ont été désapprouvés par les milieux patronaux, qui considèrent que cette argumentation est simpliste et ambiguë. Cette discussion sur l'interprétation de la «paix du travail» a ensuite été reprise dans l'échange de points de vue qui a marqué la célébration du 'quarantième anniversaire de l'accord du même nom, conclu dans la métallurgie [12].

Concernant la participation, après l'activité fébrile de 1976, un temps de réflexion s'est imposé [13]; les premiers résultats de cette pause sont apparus à la fin de 1977. Le PRD a présenté à la presse, dans les derniers jours de novembre, son projet de loi-cadre sur la participation dans l'établissement [14]. Comme son nom l'indique, cette proposition se situe au niveau législatif, et non pas constitutionnel, et énonce un certain nombre de principes. C'est ainsi que la participation est conçue à l'échelon de l'établissement, de l'exploitation, et non pas à celui de l'entreprise; les fonctionnaires syndicaux en sont exclus. Un minimum légal est donc fixé, au-delà duquel jouent les conventions collectives de travail et les accords entre partenaires sociaux. Cette démarche, pragmatique et réaliste selon ses auteurs, a été diversement appréciée. Certains commentaires de presse l'ont approuvée, affirmant qu'il s'agissait du seul moyen pour faire avancer pratiquement la participation et lui éviter les enlisements du débat théorique [15]. D'autres, au contraire, ont considéré que ce projet n'apportait rien qui n'existe déjà et prenait trop en compte le point de vue des employeurs, qui, quant à eux, estiment qu'il s'agit d'une contribution constructive [16]. Pour le PSS et l'USS, le texte radical cimente l'état actuel et empêche tout développement futur, critique reprise par le PDC qui regrette le manque d'audace de cette conception [17]. En conséquence on s'acheminait vers une situation bloquée, le PSS défendant, à travers l'initiative Morel (ps, FR), la participation des fonctionnaires syndicaux, ce à quoi s'opposait le PDC, qui cependant, par l'intermédiaire de l'initiative Egli (pdc, LU) élargit la participation au niveau de l'entreprise, clause rejetée jusqu'alors par le PRD et l'UDC [18]. La constatation de la nécessité d'une démocratisation de l'économie faite par le chancelier de la Confédération K. Huber a-t-elle provoqué le déclic nécessaire [19]? Celui-ci semble s'être produit lors de la séance d'une sous-commission du Conseil national chargée d'examiner les initiatives Egli et Morel. On apprenait en effet, à fin décembre, qu'un accord se dessinait entre les représentants du PS, de l'Adi et du PDC sur une proposition chargeant la Confédération de régler par voie législative les exceptions permettant l'élection de personnes extérieures à l'entreprise [20]. Les entrepreneurs chrétiens ont également publié un projet de participation, qui prévoit notamment un droit de codécision pour les délégués des travailleurs lorsque ces derniers possèdent au moins 5% du capital par actions [21]. Enfin, plusieurs entreprises ont introduit, sous différentes formes, une participation des travailleurs [22]. La révision prévue de la loi sur le travail à domicile s'est heurtée à des oppositions suffisamment contrastées pour que le Conseil fédéral retire, à mi-août, l'avant-projet mis en consultation et élargisse la commission chargée de préparer un nouveau texte. La nécessité même d'une révision a été mise en cause, en particulier par les arts et métiers et les associations patronales [23].

Le renouvellement des conventions collectives de travail (CCT) a été le plus ardu dans les arts graphiques où le durcissement des positions était déjà sensible en 1976 [24]. Il résulte non seulement des traditions d'organisation et de lutte des typographes, mais aussi de la restructuration technique et du recul de l'emploi que connaît cette branche [25]. La deuxième phase des négociations, ouverte en février, a vu s'opposer la Fédération suisse des typographes (FST) et ses revendications — semaine de quarante heures et intégration des auxiliaires à la CCT — à la Société suisse des maîtres-imprimeurs (SSMI), qui n'acceptait qu'une introduction progressive des desiderata syndicaux et à condition qu'en contrepartie les typographes acceptent une diminution de certains avantages salariaux et sociaux, ainsi qu'un contrôle plus strict du temps de présence et de travail. Qualifiant les exigences patronales de démontage des acquis et reprochant à la SSMI de faire traîner les choses en longueur, le Comité central de la FST organisa, début avril, une votation à la base, requérant la compétence pour décréter des mesures de lutte. Avec une participation de 67,4%, cette compétence lui était accordée par près de 91 % des votants [26]. S'appuyant sur ce résultat, désireuse d'accélérer le mouvement et d'impdser une revendication cantonale (le versement complet du treizième mois de salaire) la section de Genève de la FST déclencha le 18 avril une grève d'avertissement de trois jours; en signe de solidarité, les typographes de la région lausannoise procédèrent à un débrayage de trois heures [27]. Cela malgré les menaces de poursuites judiciaires faites par la SSMI et le désaviceu de la FST [28]. Les négociations reprenaient toutefois à fin avril et débouchaient sur un compromis prévoyant l'introduction par étapes, jusqu'au 1 er juin 1979, de la semaine des 40 heures et l'intégration progressive des auxiliaires d'ici 1980. Ne pouvant se prononcer sur la qualité de cet arrangement, la FST en référa une nouvelle fois à la base, qui accepta la nouvelle CCT, non sans opposition (41 % des votants, dont les sections de Zurich et Genève). Les maîtres-imprimeurs firent de même le 27 mai, par 75 oui contre 49 non [29], ce qui entraîna la démission, pour la fin de l'année, de plusieurs dizaines d'entreprises opposées à l'application de la CCT [30]. En préparation du renouvellement de la CCT, prévu pour 1978, les lithographes ont mis sur pied, dès le début de juin, un comité de grève et constitué un fonds de soutien; les employeurs de la branche ont pour leur part institué des cotisations spéciales [31].

Après la conclusion en 1976 d'une CCT nationale pour la construction, le secteur du bois et du bâtiment a entrepris les négociations d'accords cantonaux, régionaux et par branches [32]; elles aboutirent sans trop de difficultés dans la gypserie-peinture de Suisse allemande et du Tessin, dans la menuiserie, dans l'industrie du bois et dans celle de matériaux de construction [33]. Des problèmes sont apparus lorsque la Société suisse des entrepreneurs (SSE) a publié à mi-juin un «catalogue négatif» de points ne pouvant faire l'objet de pourparlers locaux, ce qui fut considéré par la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB) comme une tentative de blocage des négociations [34]. En novembre, la SSE a rejeté toutes les revendications présentées par la FOBB dans le cadre du renouvellement de la convention sur les salaires de la construction [35]. Dans l'horlogerie, une nouvelle CCT a été signée à fin juin par la Convention patronale et la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Cet accord prévoit essentiellement l'institution de médiateurs régionaux en cas de conflits collectifs surgissant brusquement et l'introduction de la semaine de 43 heures dès le ler octobre 1977, une nouvelle réduction d'une heure du temps de travail hebdomadaire étant prévue pour 1979 si la situation économique l'autorise [36]. Une convention semblable a été signée en juillet pour l'horlogerie suisse allemande [37]. Les diverses critiques adressées à la FTMH par la Fédération chrétienne des ouvriers de la métallurgie (FCOM), qui n'est pas signataire de ces CCT, ont été rejetées par celle-là, qui estime que seule la faible implantation de l'organisation chrétienne lui permet d'adopter une position aussi marginale et peu responsable [38]. En vue du renouvellement de la CCT de la métallurgie, l'actuelle restant en vigueur jusqu'au 19 juillet 1978, ces deux organisations syndicales ont préparé leur catalogue de revendications, la FCOM mettant l'accent, entre autres choses, sur la codécision dans l'entreprise, le contrôle des travailleurs sur les licenciements collectifs et le caractère relatif de la «paix du travail » [39]; la FTMH, pour sa part, revendique principalement une réduction du temps de travail, une amélioration du règlement des vacances et une meilleure protection des places de travail [40].

D'autres CCT ont été conclues dans l'industrie du coton, du textile et du lin [41]. Des négociations plus difficiles se sont déroulées dans la chimie et la banque [42]. Une CCT pour les travailleurs temporaires est en cours d'élaboration. L'Union suisse des journalistes a présenté un projet de contrat-type adapté aux nouvelles techniques de rédaction [43]. Le Conseil fédéral a prononcé cinq décisions d'extension du champ d'application de CCT et a approuvé sept décisions cantonales [44].

Le nombre des conflits du travail a décru en 1977. Selon la statistique officielle, 9 (1976: 19) des 16 (26) conflits recensés ont entraîné un arrêt de travail d'un jour et plus, provoquant la perte de 4649 (19 586) journées de travail; 54 (492) entreprises et 1380 (2395) travailleurs ont été concernés. Deux conflits d'un jour et plus se sont déroulés dans l'industrie des métaux et machines, deux autres dans les arts graphiques et deux également dans les transports. La grève des typographes genevois a causé à elle seule la perte de 2800 jours de travail environ [45]. On relèvera l'entrée en lutte de catégories professionnelles peu coutumières du fait: enseignants et gens du spectacle à Genève, chauffeurs de taxi à Berne et Lausanne [46].

Les efforts en vue de réduire le temps de travail hebdomadaire ont été principalement réalisés par les organisations syndicales, en particulier par l'USS et ses fédérations, qui agirent aussi bien au' niveau contractuel que parlementaire et constitutionnel. Nous avons rendu compte ci-dessus des résultats les plus importants obtenus lors des négociations entre partenaires sociaux [47]; ajoutons qu'à la suite de pourparlers entre le Conseil d'Etat genevois et les organisations de fonctionnaires, la semaine de 42 heures, dont bénéficiaient déjà certaines catégories du personnel, a été étendue à toute la fonction publique dès le 1er juillet 1977. La Ville de Genève fit de même quatre mois plus tard [48]. Cette décision fut accueillie par un tollé des associations patronales cantonales, qui furent en retour vertement critiquées par les syndicats [49]. A mi-février, l'USS a commencé la récolte des signatures pour son initiative en faveur d'une réduction progressive du temps de travail. Elle prévoit une diminution de la durée moyenne de la semaine de travail d'une heure au moins, à l'expiration d'un délai d'une année au plus tard dès son adoption. Ensuite, cette durée sera réduite chaque année d'une heure au moins, jusqu'à ce qu'elle atteigne 40 heures [50]. Juste avant Noël, on apprenait que le rythme de la collecte de signatures était insuffisant: il en manquait 5000 pour que l'initiative puisse être déposée avant Noël, date à laquelle, selon la revision de l'article 121 de la Constitution [51], le nombre de signatures nécessaire doublait [52]. Entre temps, à fin septembre, le Conseil national a débattu de la motion de Ezio Canonica (ps, ZH), analogue à l'initiative de l'USS, dont il est le président. Refusant d'intervenir si profondément dans les relations entre partenaires sociaux, le gouvernement demanda la transformation de la motion en postulat, ce que le.motionnaire accepta, soulignant l'absence d'un bon nombre de ses partisans au moment du vote. Toutefois, les conseillers nationaux Graf (mna, ZH) et Fischer (prd, BE), rappelant l'opposition populaire à cette revendication et la jugeant incompatible avec la situation de l'économie, s'opposèrent à la motion et à sa transformation; malgré l'intervention du socialiste Hubacher (BS), président du PSS, le Conseil national les suivit à une faible majorité [53]. La carence des conseillers socialistes fut commentée avec acidité par l'USS [54]. Le thème de l'allongement de la durée des vacances semble devoir gagner en actualité: le PdT, considérant qu'il est nécessaire d'obtenir quatre semaines de vacances pour tous les travailleurs, a décidé de consulter toutes les forces qui seraient prêtes à lancer avec lui une initiative populaire dans ce sens [55].

Selon les résultats de la statistique trimestrielle de l'OFIAMT, les salaires mensuels ont progressé de 1,7% entre le dernier triméstré de 1977 et celui de l'année précédente; durant la même période, les salaires horaires ont connu une hausse de 2,1 %. Compte tenu d'une augmentation du coût de la vie de 1,3%, la croissance réelle est de 0,4%, respectivement de 0,8%. Les gains horaires des femmes ont par contre fléchi de 0,1% [56]. Dans cette situation de net ralentissement de l'extension du pouvoir d'achat des travailleurs et face à l'attitude très rigide de certains milieux patronaux [57], appuyée par les déclarations du chef du DFEP [58], l'USS, la FOBB et la FTMH exprimèrent, à la fin de l'année, leur crainte de voir les acquis salariaux de la période de haute conjoncture être remis en cause [59]. Les allocations de renchérissement accordées par le Conseil fédéral n'ont pas permis le maintien du pouvoir d'achat du personnel de la Confédération; les organisations syndicales estiment à environ 1 % la baisse du salaire réel ainsi subie [60]. A fin décembre toutefois, l'exécutif et les associations du personnel convenaient d'une indexation de 1,9% des salaires pour le premier semestre de l'année suivantes [61].