Année politique Suisse 1977 : Politique sociale
Santé, assistance sociale, sport
Die Räte genehmigen das Fürsorgegesetz — Diskussionen über Reformen im Gesundheitswesen — Die Zürcher Stimmbürger beschliessen eine Standesinitiative zugunsten einer aktiven Sterbehilfe— Neue Anstrengungen der Behörden zur Bekämpfung der Suchtmittel — Die Finanzknappheit beeinträchtigt die Sportförderung.
Assistance sociale
Le projet de loi sur
l'assistance des personnes dans le besoin, qui règle les rapports entre le canton d'origine d'un assisté et celui de son domicile, tenu de lui fournir assistance, a été adopté par les Chambres lors des sessions de printemps et d'été, sans modifications importantes
[1].
Politique de la santé
Le diagnostic en matière de politique de la santé n'a pas varié:
explosion des coûts sans augmentation correspondante de la qualité des soins
[2]. La thérapeutique est par contre fortement discutée; les avis sont différenciés, voire contradictoires; la multiplication des colloques et symposiums n'a pas encore apporté une harmonisation des opinions. C'est ainsi que, de manière antinomique ou complémentaire, ont été proposés l'instauration d'un conseil ou d'un médiateur de la santé, la décentralisation du réseau médical, le développement des normes tarifaires légales et d'un indice national des frais médicaux; la nécessité d'étúdes scientifiques approfondies du problème a été soulignée
[3]. Plus fondamentalement, certains ont revendiqué une réorientation radicale de la politique de la santé à partir des besoins du patient
[4], alors que d'autres contestaient les effets de l'économie de marche dans ce secteur
[5], cependant qu'ailleurs on se prononçait en faveur d'une rationalisation plus poussée et d'un jeu plus libre de l'offre et de la demande
[6]. Les revenus du corps médical n'ont pas non plus échappé à la critique: le problème de leur estimation a provoqué une polémiqùe nourrie
[7]. L'Association suisse des établissements hospitaliers s'est affirmée en faveur d'une gestion plus rigoureuse des hôpitaux, afin de permettre le maintien, dans les conditions économiques actuelles, de la qualité des services
[8]. Le Parti libéral a présenté en juin ses principes directeurs dans le domaine de la santé publique; il voit dans la solidarité, le fédéralisme et le profit, les gardiens les plus efficaces contre l'égoïsme ou le collectivisme absolus
[9].
L'Académie suisse des sciences médicales a publié, au mois d'avril, ses directives concernant
l'euthanasie, qui laissent au médecin une large liberté d'appréciation et de jugement. L'euthanasie active y est proscrite. La volonté du patient convenablement informé et capable de discernement doit être respectée
[10]. La discussion quia suivi a mis en évidence la responsabilité du médecin et les risques d'erreur dans son jugement, ainsi que le flou de la limite séparant l'euthanasie passive et l'euthanasie active
[11]. Pour sa part, le Conseil fédéral a indiqué, fin septembre, qu'il n'envisageait pas pour l'instant d'élaborer une loi sur ce sujet
[12]. Il y sera peut-être contraint, puisqu'à la surprise générale des observateurs, les citoyens zurichois ont approuvé, le 25 septembre, l'initiative populaire demandant au gouvernement cantonal de déposer au parlement fédéral une initiative en faveur de l'euthanasie active. Cette décision populaire a été prise à l'encontre des mots d'ordre des grands partis et de l'avis du Grand Conseil
[13]. L'initiative fédérale a été déposée par les autorités zurichoises à la mi-novembre
[14].
Produits engendrant la dépendance
Plusieurs études ont été consacrées à
l'alcoolisme en Suisse, sous son aspect économique ou social
[15]. Cela pourrait expliquer les préparatifs du Conseil fédéral, annoncés en octobre, pour mettre sur pied une loi préventive contre les diverses formes de toxicomanie
[16]. Les efforts privés sont depuis longtemps l'oeuvre, puisque l'on a tété cette année le centenaire de l'association de la Croix-Bleue suisse
[17]. La lutte contre le
tabagisme a également été entamée, le gouvernement ayant mis en procédure de consultation, à fin juin, un avant-projet de révision des prescriptions relatives à la publicité sur le tabac. La mention de la nocivité du tabac sur les paquets de cigarettes serait introduite et la publicité en faveur de ce produit interdite aux mineurs. Les premières prises de position connues demandent généralement des mesures plus sévères
[18]. D'autre part, l'exécutif a précisé le 14 septembre que dans le domaine de la lutte contre la drogue, seul le vote populaire négatif du 12 juin l'empêchait de participer financièrement au fonds mis en place dans ce but par l'ONU ; en outre, il s'est déclaré prêt en juin à élaborer un projet d'office fédéral de coordination en matière d'aide aux toxicomanes et de recherche sur les toxicomanies
[19]. L'Office intercantonal de contrôle des médicaments a mis à l'index certains analgésiques et a interdit la vente libre de divers modérateurs d'appétit; de nouvelles directives concernant la dopumentation devant accompagner les nouveaux médicaments et l'information figurant styr les emballages ont été rendues publiques à la fin de l'année
[20].
Sport
Le sport a également connu des problèmes financiers, suite au refus populaire de la TVA: le mouvement «Jeunesse et Sport» a dû réduire la gamme des avantages et privilèges qu'il offrait jusqu'alors
[21]. La Commission fédérale de gymnastique et de sport a présenté un premier bilan intermédiaire, cinq ans après l'adoption de la loi fédérale concernant ces deux objets, consacré en particulier aux infrastructures; la diminution des subventions fédérales y est déplorée
[22].
[1] BO CE, 1977, p.122 ss. ; 338 s. et 450 ; BO CN, 1977, p. 651 ss. et 929 ; FF, 1977, II, p. 977 ss. Cf. APS, 1976, p. 129.
[2] Cf. P. Gygi et H. Henny, Le système suisse de santé, Berne 1977 ; G. Hoby, Synthese in derschweizerischen Staats- und Gesundheitspolitik, Aarau 1977; Schweiz. Bankverein, Der Monat, 1977, no 3, p. 2 ss. Voir aussi Bund, 31, 7.2.77; Ww, 28, 13.7.77; NZZ, 221, 21.9.77.
[3] Cf. TA, 37,14.2.77 (Forum de la Société «Université et recherche»); 24 Heures, 221, 23.9.77 (Symposium du Concordat des caisses-maladie); BaZ, 258, 21.10.77 (Société suisse pour la médecine sociale et préventive); JdG (ats), 263, 10.11.77 (Société suisse pour une politique de la santé).
[4] BaZ, 290, 22.11.77; 24 Heures, 298, 22.12.77.
[5] Vorwärts, 8, 24.2.77; 44, 3.11.77; 45, 10.11.77.
[6] JdG, 87, 15.4.77; 218, 19.9.77.
[7] NZZ (sda), 205, 2.9.77 ;221,21.9.77 ; Tat, 205, 2.9.77 ; 220, 20.9.77 ; TA, 204, 2.9.77 ; 218, 19.9.77 ; TLM, 245, 2.9.77; BaZ, 226, 19.9.77; 277, 9.11.77; FA, 232, 5.10.77.
[8] JdG, 244, 19.10.77; NZZ, 245, 19.10.77.
[9] Parti libéral suisse, Pour une politique libérale de la santé, Berne 1977.
[10] NZZ, 78, 2.4.77; 24 Heures, 92, 21.4.77.
[11] NZZ, 95,25.4.77 ;127, 2.6.77 ; BaZ, 84,26.4.77 ; 116, 31.5.77 ; TG, 94,27.4.77 ; TA, 210,9.9.77; Vr, 240, 14.10.77. Cf. aussi U. P. Hämmerli, «Medizin und Menschenrecht», in TAM, 15, 16.4.77; 16, 23.4.77.
[12] Cf. question ordinaire Allgöwer (adi, BS): BO CN, 1977, p. 1377 s.
[13] TA, 224, 26.9.77; Tat, 225, 26.9.77; TLM (ats), 269, 26.9.77.
[14] TA, 269, 17.11.77; Délib. Ass. féd., 1977, V, p. 8.
[15] Voir R. Leu et P. Lutz, ökonomische Aspekte des Alkoholkonsums in der Schweiz, Zürich 1977 et BaZ, 77, 19.4.77 ; TLM, 188, 7.7.77 ; ainsi que Schweiz. Fachstelle für Alkoholprobleme, Zahlen zum Alkoholproblem und andern Suchtgefahren, Lausanne 1977 et K. Biener, Jugend und Alkohol, Bern 1976 ; TLM, 110, 20.4.77 ; Ww, 29, 20.7.77.
[16] Réponse à la question ordinaire Biel (adi, ZH): BO CN, 1978, p. 1751.
[17] NZ, 28, 27.1.77; Bund, 146, 25.6.77; BaZ, 230, 23.9.77.
[18] NZZ (sda), 151, 30.6.77; TLM, 182, 1.7.77; BaZ, 269, 1.11.77 ; LNN, 243, 18.10.77; 259, 5.11.77; TA, 261, 8.11.77; 281, 1.12.71.
[19] Fonds de l'ONU: cf. question ordinaire Barchi (prd, TI): BO CN, 1977, p. 1386. Office fédéral de coordination: cf. postulat Villard (ps, BE): BO CN, 1977, p. 902.
[20] TG, 20, 25.1.77; 189, 18.8.77; TLM, 91, 1.4.77; 357, 23.12.77.
[21] Sport, 76, 4.7.77; TLM, 200, 19.7.77. Cf. également supra, I, 5 (Budget des Bundes).
[22] BaZ, 92, 5.5.77; LNN, 125, 1.6.77; TA, 163, 15.7.77.
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