Année politique Suisse 1977 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
 
Hautes écoles
La publication de la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LHR) est au coeur du domaine des hautes écoles. Mais un référendum des milieux conservateurs a empêché l'entrée en vigueur de cette loi pour le 1er janvier 1978. Le conseiller fédéral Hürlimann, dans les débats d'entrée en matière au Conseil des Etats, a souligné que les dépenses engagées par ce projet de loi sont au premier rang des priorités de la politique fédérale. Le président de la commission, W. Wenk (ps, BS) avait d'abord attire l'attention sur les grands problèmes qui se sont posés aux hautes écoles: accroissements des frais et des étudiants d'une part, restrictions financières et nombre limité des places d'études d'autre part [33]. Dans la discussion de détail, l'opposition s'est principalement manifestée au sujet de l'article selon lequel le parlement doit être habilité à allouer des subventions d'exploitation et d'investissement pour la création de nouvelles places d'études, afin d'éviter le numerus clausus (NC). Le Conseil des Etats augmenta à cette occasion de 10 % les pourcentages maximaux, proposés par l'exécutif et accepta finalement la LHR par 28 voix contre 3 [34]. Les débats au Conseil national ont montre que les conditions pour l'acceptation de la nouvelle LHR (l'ancienne date de 1968) sont mauvaises: la majorité des cantons a rejeté l'article sur l'enseignement en 1973, les caisses fédérales sont vides, les lois d'aide subventionnelle sont actuellement impopulaires. Il avait été projeté d'établir plus qu'une simple loi accordant des subventions: d'engager la Confédération à assumer une part des responsabilités. Et le Conseil national innova en introduisant un article prévoyant l'entrée de la Confédération dans une entente intercantonale afin d'amener les cantons non universitaires à financer les hautes écoles [35].
Suite à la votation du 12 juin sur le paquet financier, le Conseil national a différé la discussion sur l'arrêté fédéral lié à la LHR portant sur les crédits pour l'aide aux hautes écoles jusqu'à la publication de la loi [36]. Après la discussion des points de désaccord sur la LHR dans les deux Chambres, le Conseil des Etats accepta les pourcentages maximaux proposés par le gouvernement pour les contributions aux frais d'exploitation et le Conseil national assura le financement des hautes écoles pour 1978/79, en ne réduisant que faiblement (à 680 millions de francs) les crédits d'exploitation et d'investissements pour les universités. Les milieux bourgeois de droite, proches de R. Etter (udc, BE) et de O. Fischer (prd, BE), ont recouru au référendum contre la LHR, comme il était à craindre. Principal argument des opposants: la loi est inacceptable autant du point de vue de la politique de l'enseignement que de celle des finances [37].
La nouvelle LHR vise à garantir le libre accès à l'université. Mais en 1977 précisément, le spectre du numerus clausus (NC) hantait les universités. Comme les années précédentes les étudiants en médecine étaient particulièrement menacés. Grâce à une campagne d'information de la Conférence universitaire suisse (CUS) il fut possible de renoncer à limiter le nombre des admissions [38]. Les pleins pouvoirs pour l'introduction du NC que la chambre de droit public du Tribunal fédéral a reconnus comme constitutionnels et dont elle a accordé l'exercice au Conseil d'Etat de Bâle-Ville en cas de nécessité, montre bien l'insécurité régnante. La limitation du temps des études à l'Université de Zurich, sujette aux attaques des professeurs et des étudiants, vise assurément à maintenir libres des places d'études, mais favorise également les tendances vers une scolarisation de l'enseignement universitaire. En revanche, l'Université de Genève a ouvert l'accès aux études à quelque cent candidats sans exiger de maturité [39].
Des recherches et enquêtes ont mis en lumière les problèmes des jeunes académiciens. Les places de travail ne correspondent pas toujours aux attentes, le niveau de revenu ne comblant pas les espérances que les bacheliers nourrissent en entrant à l'université. Il en ressort qu'il existe en Suisse trop peu de solutions de rechange pour que les gymnasiens renoncent aux études universitaires [40].
Les hommes politiques spécialisés dans les questions d'enseignement poussent, à cause du danger du NC, à la réalisation des projets d'universités dans les cantons d'Argovie et de Lucerne. Toutefois, les données réelles se présentent très différemment à la fin de 1977 [41]: en Argovie, la phase préparatoire a été interrompue après l'achèvement du projet de développement et des travaux de recherches et après l'épuisement du crédit pour l'université. La décision du Grand Conseil, qui avait renvoyé en 1976 le projet de loi sur l'université au Conseil d'Etat, a certainement influencé les dernières prises de position de la Conférence universitaire suisse (CUS) et du Conseil suisse de la science (CSS). Ceux-ci ont considéré qu'un versement du canton d'Argovie aux universités suisses, pour maîtriser les difficultés financières présentes, était plus urgent que lâ réalisation de son projet. Au Grand Conseil, un postulat de l'UDC a en outre chargé le gouvernement d'entreprendre des démarches pour évaluer les possibilités d'intégrer le projet argovien au projet lucernois. Les gouvernements des cantons de Lucerne et d'Argovie ont déclaré que dans la situation actuelle ils ne pouvaient pas unir leurs efforts [42].
La Conférence des gouvernements de la Suisse centrale a approuvé un nouveau concordat universitaire commun. Au centre des discussions figurait la clé de répartition des charges. Par rapport au premier concordat de. 1974 la contribution anticipée de Lucerne aux investissements de fonctionnement et en matériel a été réduite. En outre, le droit de codécision des cantons concordataires en matière d'achèvement de l'université n'est plus mentionné. Le concordat doit cependant encore être approuvé par les parlements cantonaux ou les citoyens. Le Conseil d'Etat lucernois a fait progresser la discussion de la loi sur l'université avec une rapidité exceptionnelle. Le Grand Conseil a accepté le projet en première lecture avant la fin de l'année. La mise en route de l'institution doit déjà commencer en 1980, dans des locaux provisoires [43]. Le Conseil suisse de la science s'est en outre prononcé officiellement pour le projet d'un centre universitaire de la Suisse italienne. La proposition du gouvernement tessinois a été bien accueillie. La création d'un institut d'études régionales se justifie sous l'angle de considérations relevant de la politique de la science [44].
Les réformes, entamées dans les années 60 par les cantons universitaires, n'ont abouti à l'adoption d'une loi sur l'université par le Grand Conseil que dans le canton de Vaud, après des années de préparatifs et plusieurs réadaptations. En cas de besoin, le Conseil d'Etat est autorisé à limiter l'accès à l'Université par l'introduction du numerus clausus. D'autre part, le rectorat est renforcé dans ses positions et le Sénat de l'Université quelque peu affaibli dans les siennes. Le projet a surtout récolté les critiques des milieux estudiantins et proches de. la gauche: le droit de participation instauré est restreint, le droit de décision demandé a été refusé aux étudiants [45]. A Zurich, après avoir rejeté l'année passée un projet de loi sur l'Université présenté par le gouvernements [46], le Grand Conseil a accepté une initiative parlementaire qui demande le renforcement des compétences de l'administration au sein de l'Université. Le PDC du canton de Zurich a lancé en outre une initiative populaire pour une nouvelle loi sur l'Université, déposée en février 1978 [47]. Dans le canton de Berne, le gouvernement a communiqué que jusqu'à nouvel ordre, il sera fait abstraction des travaux préparatoires à la nouvelle loi sur l'Université [48]. A la suite du concordat universitaire passé avec le canton de Bâle-Campagne, qui sort un peu l'Université de Bâle de ses difficultés financières, le Conseil d'Etat de Bâle-Ville a demandé au Grand Conseil d'autoriser de nouvelles dépenses pour promouvoir la recherche et l'enseignement et pour augmenter la capacité d'accueil de l'Université [49]. Le Conseil national a souscrit à de nouveaux crédits pour le transfert et l'achèvement de l'EPF de Lausanne, pour des transformations de locaux et des adaptations dans l'exploitation de l'EPF de Zurich ainsi que pour l'installation d'un nouvel accélérateur à l'Institut suisse de recherches nucléaires à Villigen (AG). Leur montant total s'élève à 149 millions de francs [50].
Parmi les différentes controverses du monde universitaire, la promotion, au printemps, à Genève, de J. Ziegler au rang de professeur ordinaire, déjà envisagée en 1976, a particulièrement échauffé les esprits. Une lettre ouverte de Jeanne Hersch, adressée au recteur de l'Université, parue dans la «Tribune de Genève» ainsi qu'une lettre signée par 70 professeurs de toute la Suisse, dans lesquelles les qualifications de J. Ziegler ont été mises en doute, ont durci la polémique. Après la nomination de J. Ziegler, intervenue grâce aux voix des conseillers d'Etat démocrates-chrétiens, Herbert Lüthy, historien bâlois renommé, mit un point final à la controverse en rendant à l'Université de Genève le titre de docteur honoris causa qu'elle lui avait décerné [51]. Le Conseil-exécutif bernois a répondu à une interpellation de l'UDC que le professeur genevois contesté remplissait les obligations de son contrat à l'Université de Berne [52].
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Etudiants
La récession et l'augmentation du nombre d'étudiants semblent briser l'élan des étudiants politisés. Certes les groupements de gauche ont maintenu la majorité à Bâle, Berne et Zurich lors des élections des représentants des étudiants, mais leur engagement n'apporte pas aux étudiants des résultats tangibles. Au contraire, les règlements qui rétrécissent la liberté d'action des étudiants gagnent du terrain [53]: à Zurich, le Conseil d'Etat a sanctionné le recours de deux étudiants contre l'obligation de verser des cotisations à l'Association des étudiants et a dissout par ce fait l'obligation de s'affilier. Néanmoins, 60% environ des étudiants ont payé l'été passé leur cotisation semestrielle à l'Association des étudiants, 40% environ ont préféré bloquer leur versement sur un compte. Les représentants des étudiants ont exprimé l'idée d'un plébiscite sanctionnant l'affiliation obligatoire. Après que le Tribunal administratif de Zurich ait refusé d'entrer en matière sur une plainte de l'Association des étudiants, il est question à différents niveaux de l'Université de savoir quelles structures donner à une nouvelle organisation estudiantine. Deux propositions s'affrontent: celle du directoire des étudiants et celle du comité du Sénat. Les deux prévoient une corporation de droit public avec droit de sortie, mais le comité du Sénat prévoit en outre une association bipartite, de défense des intérêts des étudiants d'un côté, accordant des prestations générales de l'autre [54]. Sur demande du conseiller d'Etat A. Gilgen, le recteur a refusé le budget de l'Association des étudiants, son déficit étant trop élevé. Aux yeux des étudiants, ce geste a représenté un nouveau coup porté à leur association [55]. L'Association des étudiants bernois a également des difficultés financières. L'Union suisse des étudiants (UNES) l'a mise aux poursuites. Lors d'une votation, les étudiants se sont prononcés en grande majorité pour le rétablissement de l'autonomie financière, supprimée par le gouvernement en 1973. Au Grand Conseil une motion, soutenue par plusieurs groupes, élève une exigence semblable [56].
A l'EPF de Zurich, les étudiants et assistants ont opposé au rapport annuel officiel du président H. Ursprung un contre-rapport élaboré en commun qui fait apparaître la mauvaise humeur de la base. Les réformes qui devraient figurer dans une nouvelle loi sur l'EPF se sont heurtées aux structures existantes et ont échoué. La commission des réformes de l'EPF n'a par ailleurs aucun pouvoir exécutif [57].
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Bourses et prêts d'études
Les bourses et prêts d'études suivent une évolution différente suivant les cantons. Une légère tendance à la hausse des dépenses pour le financement de la formation s'est manifestée en 1976 dans l'ensemble de la Suisse [58]. Une nouvelle loi bernoise sur les prêts et bourses d'études a apporté quelques améliorations pour certaines catégories de requérants. Les étudiants l'ont malgré tout critiquée à cause de la tendance générale à l'épargne qu'elle exprime et qui touche principalement aux dépenses d'ordre social et culturel. Dans le canton de Soleure, les citoyens ont accepté une modification du règlement des bourses en vue de réaliser des économies [59]. L'UNES a dénoncé comme obscure la pratique des cantons qui déterminent le montant de la bourse suivant un système de points ou qui s'en réferent même pas à des directives fermement établies. Elle a dressé une mise en garde contre l'évolution qui remplacerait, comme en République fédérale allemande et au Danemark, les bourses par des prêts [60].
 
[33] BO CE, 1977, p. 187 ss.
[34] Bund 104/105, 5/6.5.77; JdG, 103, 5.5.77; BO CE, 1977, p. 232.
[35] Cf. APS, 1968, p. 123; 1973, p. 126 ss.; 1976, p 140 ss.; BO CN. 1977, p. 605 ss.; TG, 129, 9.6.77; BaZ, 125, 1.6.77; Vat., 133, 11.6.77.
[36] BO CN, 1977, p. 807 ss.; BaZ, 138, 22.6.77; JdG, 142, 22.6.77; NZZ, 144, 22.6.77.
[37] Les subventions d'investissements ont été diminuées de 35 millions, celles d'exploitations de 10 millions (BO CN, 1977, p. 1158 ss.; LNN, 227, 29.9.77; 233, 6.10.77). Référendum: Das Konzept, 2, 10.2.77; 12, 6.12.77; JdG, 227, 29.9.77; 301, 24.12.77; TA, 227, 29.9.77; Der Republikaner, 12, 30.9.77; 15, 2.12.77; Badener Tagblatt, 245, 20.10.77; 253, 29.10.77. 38 899 signatures valables ont été déposées à la Chancellerie fédérale (FF, I, 1978, p. 248).
[38] NC, situation générale: NZZ, 98, 28.4.77; Berner Student, 5, 18.5.77; 6, 15.6.77; 9, 12.10.77; TAM, 23, 11.6.77; BN, 230, 1.10.77. NC en médecine: TA, 27, 2.2.77; 36, 12.2.77; 42, 19.2.77; 129, 6.6.77; 24 Heures, 29, 4.2.77; Politique de la science, 6/1977, p. 127 ss. et 203 ss. Cf. APS, 1971, p. 144; 1976, p. 142.
[39] Bâle-Ville: BaZ, 114, 28.5.77. Zurich: Vorwärts, 1, 6.1.77; Zürcher Student, no 8, janvier 1977. Genève: TG, 59, 12.3.77; Ww, 46, 16.11.77; cf. APS, 1976, p. 144.
[40] Situation des jeunes académiciens: Berner Student, 2/3, 23.3.77; Bund, 140, 18.6.77; TA, 176, 30.7.77; BaZ, 192, 15.8.77. Autres possibilités de formation: NZZ (sda), 2, 4.1.77; 80, 7.4.78; Bund, 287, 7.12.77. Enquête bernoise concernant l'interruption des études: Bund, 156, 7.7.77; JdG, 161, 14.7.77.
[41] Cf. APS. 1966, p. 119.
[42] FA, 15, 19.1.77; 84, 12.4.77; cf. APS. 1976, p. 143. Fin de la phase préparatoire: LNN, 92, 21.4.77; BaZ, 197, 20.8.77. Prise de position de la CUS et du CSS: TA. 226, 28.9.77; 230, 3.10.77. Université AG-LU: Politique de la science, 6/1977, p. 343 ss. et 373 ss.; LNN, 12,15.1.77;16, 20.1.77;109,11.5.77; FA. 93, 22.4.77; 109, 11.5.77.
[43] Ww, 30; 27.7.77; Das Konzept, 10, 14.10.77; cf. APS, 1976, p. 143. Concordat universitaire de la Suisse centrale: LNN, 123, 28.5.77; TG, 121, 31.5.77; cf. APS, 1974, p. 23. Grand Conseil lucemois: LNN, 149, 30.6.77; 244, 19.10.77; 253, 29.10.77; 259, 5.11.77; 261, 8.11.77; 279, 29.11.77. Rapport du Conseil d'Etat (LU): Vat., 72, 26.3.77; 24 Heures, 150, 30.6.77.
[44] Prise de position du CSS: Politique de la science, 6/1977, p. 177 ss.; CdT. 34, 11.2.77; 44/45, 23/24.2.77; 144, 25.6.77; NZZ, 17, 21.1.77; 45, 23.2.77; cf. APS, 1972, p. 134; 1974, p. 142.
[45] Avant-projet: VO. 9/10, 13/14.1.77; 23, 29.1.77; 46, 25.2.77; Bund 17, 21.1.77. Discussion, contre-projet: 24 Heures, 29, 4.2.77; 209/210, 8/9.9.77. Rapport du Conseil d'Etat: 24 Heures. 212, 12.9.77; 222, 24.9.77; 257, 4.11.77. Débats au Grand Conseil (VD): TLM, 322/323, 18/19.11.77; 326-328, 22-24.11.77; 334, 30.11.77; Das Konzept, 2, 14.2.78.
[46] Cf. APS. 1976, p. 144.
[47] Initiative parlementaire: BaZ1137, 21.6.77. Initiative populaire (PDC): NZZ, 158, 8.7.77; (sda), 36, 13.2.78.
[48] BN, 176, 30.7.77; cf. APS, 1967, p. 122; 1975, p. 145.
[49] BaZ, 105, 18.5.77; 129, 13.6.77; 327, 31.12.77; cf. APS, 1976, p. 143.
[50] Cf. FF, 1977, III, p. 441 ss.; 24 Heures, 218, 20.9.77; TA, 219, 20.9.77; NZZ, 295, 16.12.77.
[51] Cf. APS, 1976, p. 144; R. Brodmann, Der Un-Schweizer. Was machen Eidgenossen mit einem Dissidenten? Vom «Fall Ziegler» zum Fall Schweiz, Darmstadt 1977; M.-M. Grounauer, L'affaire Ziegler, Procès d'un hérétique, Genève 1977; voir la presse du 9, 10 et 11.2.77 ainsi que TA, 54, 5.3.77; 64, 17.3.77; 71, 25.3.77 (réaction de H. Lüthy).
[52] TW, 35, 11.2.77; 198, 25.8.77.
[53] Cf. «Studentenschaften im behördlichen Clinch», in Das Konzept, 9, 12.9.77.
[54] TA, 53/54, 4/5.3.77; 90, 19.4.77; 223, 24.9.77; 300, 23.12.77; TG, 63, 16.3.77; Vr, 85, 13.4.77; 87, 15.4.77; BaZ, 114, 28.5.77; Leserzeitung, 60, 9.8.77; Zürcher Student, no 1, avril 1977; no 5, oct. 1977; no 7, déc. 1977.
[55] Vr, 161, 13.7.77.
[56] TW, 119, 24.5.77; 133, 10.6.77; Berner Student, 5, 18.5.77; 9, 12.10.77; cf. APS, 1973, p. 134. Résultat de la votation: 1326 pour, 519 contre l'autonomie financière.
[57] Controverse H. Ursprung/étudiants: Bal 147, 1.7.77; Ww, 36, 7.9.77. Réformes/nouvelle loi pour l'EPF: TA, 154, 5.7.77; BaZ, 152, 6.7.77; cf. APS, 1969, pp 132; 1970, p. 152 s.; 1974, p. 141.
[58] U. Hänsenberger, «Das Stipendienwesen 1977 — Besinnung vor dem grossen Sturm?» in Das Konzept, 11, 14.11.77 ainsi que NZZ, 167, 19.7.77; Zürcher Student, no 5, oct. 1977.
[59] Berne: TW. 21, 26.1.77; 27, 2.2.77; 32, 8.2.77; 34, 10.2.77; 45, 23.2.77; Bund 289, 9.12.77. Soleure: cf. infra, part. II, 6e; SZ, 35, 11.2.77; 50, 1.3.77.
[60] Cf. supra, note 66.