Année politique Suisse 1977 : Enseignement, culture et médias
Enseignement et recherche
Jugendprobleme im Schatten der Unterbeschäftigung — Bemühungen um die Überwindung der Lehrerarbeitslosigkeit — Auseinandersetzungen um die politische Freiheit des Lehrers — Schwierigkeiten für Schulkoordination und Schulreformen — Diskussionen über eine Reform der Lehrerbildung — Eine Revision des Berufsbildungsgesetzes erhält die Zustimmung der eidgenössischen Räte — Das Parlament genehmigt das Hochschulförderungs- und Forschungsgesetz und die zugehörigen Kredite; rechtsbürgerliche Kreise ergreifen das Referendum — Zurückstellung des Aargauer Hochschulprojekts — Zielstrebige Schritte zur Errichtung einer Zentralschweizer Universität in Luzern — Neues Universitätsgesetz in der Waadt — Der Nationalrat gewährt weitere Kredite für die Technischen Hochschulen — Auseinandersetzungen um Organisation und Rechte der Studentenschaft an den Universitäten Zürich und Bern — Unterschiedliche Entwicklung des Stipendienwesens — Der Schweizerische Nationalfonds tritt in sein zweites Vierteljahrhundert.
 
Le nombre élevé de naissances des deux dernières décennies met la politique helvétique de l'enseignement aux prises avec des problèmes dans le domaine de l'instruction et de l'emploi [1]. La loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LHR) permettra-t-elle d'éviter la situation d'impasse à craindre dans les universités? La révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle déploiera-t-elle immédiatement ses effets dans le secteur des apprentis? Les Chambres fédérales ont débattu ces deux lois dont l'application n'était pas encore possible à la fin 1977 (référendum pour la LHR, menace de référendum pour la loi fédérale sur la formation professionnelle). L'opinion selon laquelle notre pays ne peut pas se permettre de négliger ses efforts pour l'instruction et la formation de notre jeunesse, ainsi que pour la recherche, n'est pas incontestée [2].
 
Enseignement primaire et secondaire
Les mimes thèmes que ceux des deux dernières années dominent l'enseignement primaire et secondaire. Beaucoup de cantons ne sont pas parvenus à maîtriser le chômage des enseignants. La situation est surtout alarmante dans quelques cantons alémaniques, mais les autorités du Tessin et du Valais commencent aussi à affronter ce problème. En Suisse méridionale les normaliens et les maîtres au chômage ont manifesté contre cette situation menaçante. Des gymnasiens ont déclenché à Lugano une grève de plusieurs jours qui a été soutenue par d'autres écoles du canton [3]. Plusieurs cantons se sont efforcés de prendre des mesures pour sortir de cette position délicate: quelques cantons admettent à certaines conditions que deux titulaires se partagent la même classe. Des cours de perfectionnement ont été créés pour les maîtres sans place. Les doubles revenus sont passés au crible fin dans le but de libérer des postes de travail [4]. Une issue a été trouvée pour quelques jeunes instituteurs argoviens qui enseignent depuis l'automne dans le Vorarlberg [5]. Le congédiement dans le canton de Schwytz d'un instituteur du Vorarlberg, qui quatre ans auparavant avait été appelé en Suisse à cause du manque d'enseignants, a bafoué le principe de la réciprocité [6].
Certaines répressions contre les instituteurs ont défrayé la chronique. Quel rôle les enseignants ont-ils à jouer dans notre société? Les discussions à ce sujet ont mis en évidence des différences d'opinion. Les limites posées à la liberté de l'enseignant, qui finalement est un fonctionnaire payé par l'Etat, sont objets de conflit: les cercles conservateurs craignent que l'enseignement dispensé ne mette en péril les valeurs traditionnelles qu'ils défendent, les cercles progressistes souhaiteraient précisément remettre en question ces mêmes valeurs [7].
Quelques cantons se comportent avec beaucoup de tolérance envers les maîtres «gauchisants»; d'autres voudraient éloigner de l'école le «jeune homme idéologiquement marqué» [8]. Le 150e anniversaire de la mort d'Henri Pestalozzi s'inscrit dans le calendrier des événements de l'année. En marge des discours solennels et du flot d'ouvrages consacrés au grand éducateur, quelqûes auteurs isolés se sont posé la question, gage d'hérésie, de savoir si l'enseignement de Pestalozzi serait aujourd'hui couronné de succès dans tous les cantons [9].
Certains cas de nomination ont fait grand bruit dans le canton de Zurich. A Erlenbach, Maja Klemm, membre des POCH, n'a pas été élue par les citoyens comme maîtresse secondaire. Les partis bourgeois, qui lui reprochaient notamment l'emploi dans son enseignement d'un roman de W. M. Diggelmann, ont mené contre elle une campagne importante. La commission scolaire d'Embrach (au nord de la ville de Zurich) a refusé de confirmer dans sa fonction de maître secondaire suppléant D. Grünenfelder qui avait pris part, en 1976, en tant que président du groupe de travail «Manifeste démocratique», à la fouille des archives Cincera. Le directeur de l'instruction publique soleuroise, A. Wyser, a également été critiqué parce qu'il n'a pas nommé l'institutrice Brigitte Harder, dont le mari est membre des POCH, à la fonction accessoire d'inspectrice. Le conseiller d'Etat Wyser a contesté cependant devant le parlement, qu'il y ait dans son canton une mise au ban des éléments radicalisés. Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne s'est montré en revanche plus tolérant en nommant une militante des POCH comme inspectrice des jardins d'enfants [10]. La ville de Zoug a modifié ses directives pour l'élection du corps enseignant. En 1976 déjà, leur conception restrictive avait préoccupé l'opinion publique et donné lieu à une plainte de la VPOD. Leur nouvelle teneur (se comporter dans la vie privée de façon à ne pas éveiller le scandale public, ne pas afficher d'opinions foncièrement destructrices, éviter les doubles traitements) n'a pas donné davantage satisfaction aux enseignants [11]. Le Grand Conseil vaudois a maintenu pour les enseignants l'obligation d'être domicilié là où ils enseignent. L'Association suisse des enseignants a protesté par une résolution contre cette limitation des libertés individuelles. Un avis de droit, demandé par l'Association des enseignants argoviens, déclare cette restriction inadmissible [12].
Un recours adressé au Tribunal fédéral fit clairement apparaître que celui-ci adoptait une attitude plus compréhensive envers les objecteurs de conscience que les instances cantonales concernées. Un maître secondaire zurichois exclu de l'enseignement à cause de son refus de servir porta plainte. Les juges lausannois reçurent la plainte, il est vrai uniquement d'abord pour cause de vice de forme, mais le président du Tribunal fédéral A. Grisel expliqua ensuite dans ses considérants que l'objection de conscience ne constituait pas un motif suffisant d'exclusion. Une décision du Tribunal fédéral en matière de parité de traitement entre les enseignantes et les enseignants du canton de Neuchâtel a déjà été développée ailleurs [13].
Les mesures d'économie et les difficultés de coordination ont cette année encore entravé l'exécution de projets de longue date. Une enquête de l'Action de planification commune de l'éducation a démontré que la majorité des personnes interrogées sont en faveur d'une collaboration approfondie entre les cantons [14]. La Suisse romande a indéniablement réalisé les plus grands progrès dans cette direction. Les directeurs de l'instruction publique de Suisse romande et du Tessin ont annoncé, lors d'une conférence de presse, la coordination des programmes de certaines branches de 5e et 6e années. D'autre part, il est prévu, sans que la date en soit fixée, d'introduire l'enseignement de l'allemand à partir de la 4e année scolaire [15]. La décision prise par les directeurs de l'instruction publique de la Suisse du Nord-Ouest d'enseigner le français dès la même année a échoué en Argovie, devant la résistance farouche des maîtres primaires [16].
La situation financière précaire limite étroitement les progrès en matière de politique de l'enseignement. Il est question de réformes scolaires depuis des années, mais les réalisations effectives sont trop isolées pour s'imposer irréversiblement [17]: L'essai d'école globale à Dulliken se terminera avec l'année scolaire 1978/79 et une école intégrée pour le degré supérieur prendra le relais. Les «zones pilotes» de Rolle et Vevey en font déjà l'expérience. Dans un message adressé au Grand Conseil, le Conseil d'Etat vaudois a précisé que la structure de l'école vaudoise ne sera déterminée qu'à la fin des expérimentations en cours. Le manque de ressources et l'attitude négative du corps enseignant sont cause qu'aucune commune zurichoise n'ait encore tenté l'expérience de l'horaire anglais, bien que le canton en ait accepté le principe depuis 1974 et que de nombreux parents en demandent l'application [18].
Plusieurs cantons ont rejeté les initiatives déposées par des milieux de gauche en vue de former des classes à effectif réduit. Ces initiatives, souvent soutenues par des enseignants, n'ont pas trouvé grâce auprès du souverain ni dans les cantons de Bâle-Campagne, Lucerne, Saint-Gall ni dans celui de Zoug. Seul Bâle-Ville a accepté de façon surprenante de fixer légalement l'effectif des classes [19]. Quelques communes horlogères du Jura étaient jusqu'ici les seules à pratiquer la semaine de cinq jours à l'école. Le conseil communal de la ville de Fribourg et le Grand Conseil tessinois ont introduit, à partir de l'automne 1977, cette réforme qui s'adapte à la semaine de travail des parents. La revision de la loi scolaire thurgovienne prévoit également la possibilité d'introduire la semaine de cinq jours à l'école [20]. Dans le canton d'Uri, la revision de la législation scolaire a provoqué le lancement d'un référendum. Les opposants estiment que le renforcement prévu des compétences du canton (durée uniforme de la scolarité) restreint beaucoup trop l'autonomie des communes [21].
En application d'une motion déposée en 1971, le Conseil-exécutif du canton de Berne a décidé de créer à l'Université, au cours des prochaines années, un institut de pédagogie curative (formation de spécialistes pour l'enseignement des enfants handicapés) [22]. Cet enseignement spécialisé a été déclaré obligatoire dans le canton de Vaud, malgré les fortes réticences apparues au sein du Grand Conseil, où les opposants voyaient dans cette obligation une atteinte portée à la liberté individuelle des parents d'enfants handicapés [23].
L'Association suisse des enseignants s'est prononcée dans sa prise de position sur le rapport d'experts «Formation des maîtres de demain», pour une formation de base d'une durée minimale de six ans, pour la formation élargie et continue du corps enseignant et pour un démantèlement de sa «structure hiérarchique actuelle» en égalisant la durée de formation [24]. La réforme de la formation du corps enseignant vaudois, introduite en 1976 avec l'approbation dit Grand Conseil, va dans une direction semblable. Les critiques parlent bien entendu d'intellectualisation du corps enseignant vaudois, celui-ci acquérant désormais sa formation générale au gymnase [25].
 
Formation professionnelle
En février, le Conseil fédéral a rendu public son message accompagnant la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle. Aucune modification essentielle n'est apparue par rapport aux propositions publiées en 1975. Le projet vise à adapter la loi sur la formation professionnelle de 1963 aux conditions actuelles. Parmi les innovations les plus importantes, signalons la fréquentation obligatoire de cours de formation pour les maîtres d'apprentissage, la transformation de l'apprentissage à l'atelier en un système à trois volets (avec la fréquentation de cours d'introduction pour l'acquisition des rudiments du métier), la mise sur pied de modèles d'apprentissage par les associations professionnelles, la reconnaissance légale d'institutions d'enseignement nouvellement créées (école moyenne supérieure professionnelle, écoles de techniciens et d'ingénieurs, école supérieure d'économie et d'administration), l'encouragement de la recherche dans l'enseignement professionnel et la réglementation fédérale de la formation [26]. Le conseiller fédéral Brugger a insisté, en présentant la loi, sur le fait que le futur apprentissage professionnel doit être une solution de rechange réelle et équivalente à d'autres voies de formation professionnelle. Les syndicats ont répliqué de manière critique que sans un nombre plus élevé d'heures de cours l'objectif supérieur de l'école professionnelle ne pourrait être réalisé. Une pétition de la jeunesse syndicale a exigé un éventail plus élargi de possibilités de formation scolaire pour les apprentis et a combattu la reconnaissance légale de la formation d'auxiliaire, qui peut conduire à une dépréciation du véritable apprentissage professionnel [27]. Le ,patronat a accepté en principe la nouvelle loi sur la formation professionnelle, mais a adressé une mise en garde contre la conversion du temps d'apprentissage en temps scolaire et a critiqué la réglementation de la formation d'auxiliaire [28]. Intercalé entre les problèmes du Jura et de la protection des animaux, le débat sur la formation professionnelle au Conseil des Etats, désavantagé par le manque de temps, n'a pas apporté de changements fondamentaux [29]. Des slogans de protestations et des tracts lancés par des jeunes militants de gauche ont perturbé les débats parlementaires au Conseil national. Au cours de la discussion de détail, le Conseil national a suivi la ligne tracée par le Conseil fédéral, déjà adoptée par le Conseil des Etats, et s'est prononcé contre les propositions dissidentes de sa propre commission, ainsi que contre celles des minorités de droite et de gauche. Le nombre d'heures d'enseignement scolaire professionnel a été au centre des discussions du Conseil national. Contre les propositions de nombreux représentants syndicaux, la détermination de ce nombre d'heures a été confié à l'OFIAMT comme jusqu'à présent. Malgré les objections de la gauche, la reconnaissance légale de la formation restreinte a été acceptée. L'interdiction du travail aux pièces pour les apprentis a été saluée de toutes parts, alors que la majorité de la commission voulait supprimer cette disposition, contre l'avis du Conseil fédéral. Les commentaires de presse n'ont pas considéré la loi sur la formation professionnelle comme le résultat d'un travail de pionniers. Elle met sous toit ce que la pratique a déjà admis [30].
Les citoyens schaffhousois ont refusé en septembre une initiative cantonale émanant des POCH, qui avaient demandé que le canton intervienne par voie d'initiative auprès de la Confédération pour assurer une meilleure formation des apprentis. Le catalogue de revendications comprenait l'introduction de la semaine de 40 heures pour les apprentis, un deuxième jour d'école par semaine et la réduction du temps d'apprentissage [31]. A l'occasion de l'ouverture du «Centre d'enseignement professionnel pour l'industrie et l'artisanat» à Genève, des jeunes ont distribué un manifeste qui protestait contre les possibilités de formation insatisfaisantes accordées à la classe d'âge des 15 à 20 ans dans la cité de Calvin. Le Conseil d'Etat genevois interpellé à ce sujet a présenté au parlement les résultats d'une enquête qui apporte des renseignements sur la situation des apprentis dans le canton de Genève [32].
 
Hautes écoles
La publication de la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LHR) est au coeur du domaine des hautes écoles. Mais un référendum des milieux conservateurs a empêché l'entrée en vigueur de cette loi pour le 1er janvier 1978. Le conseiller fédéral Hürlimann, dans les débats d'entrée en matière au Conseil des Etats, a souligné que les dépenses engagées par ce projet de loi sont au premier rang des priorités de la politique fédérale. Le président de la commission, W. Wenk (ps, BS) avait d'abord attire l'attention sur les grands problèmes qui se sont posés aux hautes écoles: accroissements des frais et des étudiants d'une part, restrictions financières et nombre limité des places d'études d'autre part [33]. Dans la discussion de détail, l'opposition s'est principalement manifestée au sujet de l'article selon lequel le parlement doit être habilité à allouer des subventions d'exploitation et d'investissement pour la création de nouvelles places d'études, afin d'éviter le numerus clausus (NC). Le Conseil des Etats augmenta à cette occasion de 10 % les pourcentages maximaux, proposés par l'exécutif et accepta finalement la LHR par 28 voix contre 3 [34]. Les débats au Conseil national ont montre que les conditions pour l'acceptation de la nouvelle LHR (l'ancienne date de 1968) sont mauvaises: la majorité des cantons a rejeté l'article sur l'enseignement en 1973, les caisses fédérales sont vides, les lois d'aide subventionnelle sont actuellement impopulaires. Il avait été projeté d'établir plus qu'une simple loi accordant des subventions: d'engager la Confédération à assumer une part des responsabilités. Et le Conseil national innova en introduisant un article prévoyant l'entrée de la Confédération dans une entente intercantonale afin d'amener les cantons non universitaires à financer les hautes écoles [35].
Suite à la votation du 12 juin sur le paquet financier, le Conseil national a différé la discussion sur l'arrêté fédéral lié à la LHR portant sur les crédits pour l'aide aux hautes écoles jusqu'à la publication de la loi [36]. Après la discussion des points de désaccord sur la LHR dans les deux Chambres, le Conseil des Etats accepta les pourcentages maximaux proposés par le gouvernement pour les contributions aux frais d'exploitation et le Conseil national assura le financement des hautes écoles pour 1978/79, en ne réduisant que faiblement (à 680 millions de francs) les crédits d'exploitation et d'investissements pour les universités. Les milieux bourgeois de droite, proches de R. Etter (udc, BE) et de O. Fischer (prd, BE), ont recouru au référendum contre la LHR, comme il était à craindre. Principal argument des opposants: la loi est inacceptable autant du point de vue de la politique de l'enseignement que de celle des finances [37].
La nouvelle LHR vise à garantir le libre accès à l'université. Mais en 1977 précisément, le spectre du numerus clausus (NC) hantait les universités. Comme les années précédentes les étudiants en médecine étaient particulièrement menacés. Grâce à une campagne d'information de la Conférence universitaire suisse (CUS) il fut possible de renoncer à limiter le nombre des admissions [38]. Les pleins pouvoirs pour l'introduction du NC que la chambre de droit public du Tribunal fédéral a reconnus comme constitutionnels et dont elle a accordé l'exercice au Conseil d'Etat de Bâle-Ville en cas de nécessité, montre bien l'insécurité régnante. La limitation du temps des études à l'Université de Zurich, sujette aux attaques des professeurs et des étudiants, vise assurément à maintenir libres des places d'études, mais favorise également les tendances vers une scolarisation de l'enseignement universitaire. En revanche, l'Université de Genève a ouvert l'accès aux études à quelque cent candidats sans exiger de maturité [39].
Des recherches et enquêtes ont mis en lumière les problèmes des jeunes académiciens. Les places de travail ne correspondent pas toujours aux attentes, le niveau de revenu ne comblant pas les espérances que les bacheliers nourrissent en entrant à l'université. Il en ressort qu'il existe en Suisse trop peu de solutions de rechange pour que les gymnasiens renoncent aux études universitaires [40].
Les hommes politiques spécialisés dans les questions d'enseignement poussent, à cause du danger du NC, à la réalisation des projets d'universités dans les cantons d'Argovie et de Lucerne. Toutefois, les données réelles se présentent très différemment à la fin de 1977 [41]: en Argovie, la phase préparatoire a été interrompue après l'achèvement du projet de développement et des travaux de recherches et après l'épuisement du crédit pour l'université. La décision du Grand Conseil, qui avait renvoyé en 1976 le projet de loi sur l'université au Conseil d'Etat, a certainement influencé les dernières prises de position de la Conférence universitaire suisse (CUS) et du Conseil suisse de la science (CSS). Ceux-ci ont considéré qu'un versement du canton d'Argovie aux universités suisses, pour maîtriser les difficultés financières présentes, était plus urgent que lâ réalisation de son projet. Au Grand Conseil, un postulat de l'UDC a en outre chargé le gouvernement d'entreprendre des démarches pour évaluer les possibilités d'intégrer le projet argovien au projet lucernois. Les gouvernements des cantons de Lucerne et d'Argovie ont déclaré que dans la situation actuelle ils ne pouvaient pas unir leurs efforts [42].
La Conférence des gouvernements de la Suisse centrale a approuvé un nouveau concordat universitaire commun. Au centre des discussions figurait la clé de répartition des charges. Par rapport au premier concordat de. 1974 la contribution anticipée de Lucerne aux investissements de fonctionnement et en matériel a été réduite. En outre, le droit de codécision des cantons concordataires en matière d'achèvement de l'université n'est plus mentionné. Le concordat doit cependant encore être approuvé par les parlements cantonaux ou les citoyens. Le Conseil d'Etat lucernois a fait progresser la discussion de la loi sur l'université avec une rapidité exceptionnelle. Le Grand Conseil a accepté le projet en première lecture avant la fin de l'année. La mise en route de l'institution doit déjà commencer en 1980, dans des locaux provisoires [43]. Le Conseil suisse de la science s'est en outre prononcé officiellement pour le projet d'un centre universitaire de la Suisse italienne. La proposition du gouvernement tessinois a été bien accueillie. La création d'un institut d'études régionales se justifie sous l'angle de considérations relevant de la politique de la science [44].
Les réformes, entamées dans les années 60 par les cantons universitaires, n'ont abouti à l'adoption d'une loi sur l'université par le Grand Conseil que dans le canton de Vaud, après des années de préparatifs et plusieurs réadaptations. En cas de besoin, le Conseil d'Etat est autorisé à limiter l'accès à l'Université par l'introduction du numerus clausus. D'autre part, le rectorat est renforcé dans ses positions et le Sénat de l'Université quelque peu affaibli dans les siennes. Le projet a surtout récolté les critiques des milieux estudiantins et proches de. la gauche: le droit de participation instauré est restreint, le droit de décision demandé a été refusé aux étudiants [45]. A Zurich, après avoir rejeté l'année passée un projet de loi sur l'Université présenté par le gouvernements [46], le Grand Conseil a accepté une initiative parlementaire qui demande le renforcement des compétences de l'administration au sein de l'Université. Le PDC du canton de Zurich a lancé en outre une initiative populaire pour une nouvelle loi sur l'Université, déposée en février 1978 [47]. Dans le canton de Berne, le gouvernement a communiqué que jusqu'à nouvel ordre, il sera fait abstraction des travaux préparatoires à la nouvelle loi sur l'Université [48]. A la suite du concordat universitaire passé avec le canton de Bâle-Campagne, qui sort un peu l'Université de Bâle de ses difficultés financières, le Conseil d'Etat de Bâle-Ville a demandé au Grand Conseil d'autoriser de nouvelles dépenses pour promouvoir la recherche et l'enseignement et pour augmenter la capacité d'accueil de l'Université [49]. Le Conseil national a souscrit à de nouveaux crédits pour le transfert et l'achèvement de l'EPF de Lausanne, pour des transformations de locaux et des adaptations dans l'exploitation de l'EPF de Zurich ainsi que pour l'installation d'un nouvel accélérateur à l'Institut suisse de recherches nucléaires à Villigen (AG). Leur montant total s'élève à 149 millions de francs [50].
Parmi les différentes controverses du monde universitaire, la promotion, au printemps, à Genève, de J. Ziegler au rang de professeur ordinaire, déjà envisagée en 1976, a particulièrement échauffé les esprits. Une lettre ouverte de Jeanne Hersch, adressée au recteur de l'Université, parue dans la «Tribune de Genève» ainsi qu'une lettre signée par 70 professeurs de toute la Suisse, dans lesquelles les qualifications de J. Ziegler ont été mises en doute, ont durci la polémique. Après la nomination de J. Ziegler, intervenue grâce aux voix des conseillers d'Etat démocrates-chrétiens, Herbert Lüthy, historien bâlois renommé, mit un point final à la controverse en rendant à l'Université de Genève le titre de docteur honoris causa qu'elle lui avait décerné [51]. Le Conseil-exécutif bernois a répondu à une interpellation de l'UDC que le professeur genevois contesté remplissait les obligations de son contrat à l'Université de Berne [52].
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Etudiants
La récession et l'augmentation du nombre d'étudiants semblent briser l'élan des étudiants politisés. Certes les groupements de gauche ont maintenu la majorité à Bâle, Berne et Zurich lors des élections des représentants des étudiants, mais leur engagement n'apporte pas aux étudiants des résultats tangibles. Au contraire, les règlements qui rétrécissent la liberté d'action des étudiants gagnent du terrain [53]: à Zurich, le Conseil d'Etat a sanctionné le recours de deux étudiants contre l'obligation de verser des cotisations à l'Association des étudiants et a dissout par ce fait l'obligation de s'affilier. Néanmoins, 60% environ des étudiants ont payé l'été passé leur cotisation semestrielle à l'Association des étudiants, 40% environ ont préféré bloquer leur versement sur un compte. Les représentants des étudiants ont exprimé l'idée d'un plébiscite sanctionnant l'affiliation obligatoire. Après que le Tribunal administratif de Zurich ait refusé d'entrer en matière sur une plainte de l'Association des étudiants, il est question à différents niveaux de l'Université de savoir quelles structures donner à une nouvelle organisation estudiantine. Deux propositions s'affrontent: celle du directoire des étudiants et celle du comité du Sénat. Les deux prévoient une corporation de droit public avec droit de sortie, mais le comité du Sénat prévoit en outre une association bipartite, de défense des intérêts des étudiants d'un côté, accordant des prestations générales de l'autre [54]. Sur demande du conseiller d'Etat A. Gilgen, le recteur a refusé le budget de l'Association des étudiants, son déficit étant trop élevé. Aux yeux des étudiants, ce geste a représenté un nouveau coup porté à leur association [55]. L'Association des étudiants bernois a également des difficultés financières. L'Union suisse des étudiants (UNES) l'a mise aux poursuites. Lors d'une votation, les étudiants se sont prononcés en grande majorité pour le rétablissement de l'autonomie financière, supprimée par le gouvernement en 1973. Au Grand Conseil une motion, soutenue par plusieurs groupes, élève une exigence semblable [56].
A l'EPF de Zurich, les étudiants et assistants ont opposé au rapport annuel officiel du président H. Ursprung un contre-rapport élaboré en commun qui fait apparaître la mauvaise humeur de la base. Les réformes qui devraient figurer dans une nouvelle loi sur l'EPF se sont heurtées aux structures existantes et ont échoué. La commission des réformes de l'EPF n'a par ailleurs aucun pouvoir exécutif [57].
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Bourses et prêts d'études
Les bourses et prêts d'études suivent une évolution différente suivant les cantons. Une légère tendance à la hausse des dépenses pour le financement de la formation s'est manifestée en 1976 dans l'ensemble de la Suisse [58]. Une nouvelle loi bernoise sur les prêts et bourses d'études a apporté quelques améliorations pour certaines catégories de requérants. Les étudiants l'ont malgré tout critiquée à cause de la tendance générale à l'épargne qu'elle exprime et qui touche principalement aux dépenses d'ordre social et culturel. Dans le canton de Soleure, les citoyens ont accepté une modification du règlement des bourses en vue de réaliser des économies [59]. L'UNES a dénoncé comme obscure la pratique des cantons qui déterminent le montant de la bourse suivant un système de points ou qui s'en réferent même pas à des directives fermement établies. Elle a dressé une mise en garde contre l'évolution qui remplacerait, comme en République fédérale allemande et au Danemark, les bourses par des prêts [60].
 
Recherche
Le référendum contre la LHR met en danger la recherche dans les hautes écoles. Cette loi donne notamment une assise aux principes que la Confédération défend en matière de recherche et d'encouragement de la recherche [61]. Le Fonds national suisse a de son côté sa propre assise juridique. Il a fêté en 1977 ses 25 ans d'existence. A cette occasion, le conseiller aux Etats O. Reverdin (lib., GE), président du Conseil de la recherche, s'est exprimé en faveur de la recherche comme investissement pour l'avenir. Le conseiller fédéral Hürlimann a dû en revanche expliquer qu'il n'est plus possible à la Confédération, à cause de ses problèmes financiers, d'augmenter ses contributions au Fonds national dans la même proportion que les années précédentes. Ces contributions s'élèveront en 1977 à 126 millions de francs environ [62]. Sur la base d'un arrêté du DFI, la deuxième série des programmes nationaux de recherche a été mise en train [63]. Les critiques estiment que ces programmes ne sont qu'un magasin de libre-service pour un cer, tain nombre de chercheurs définitivement pris en considération [64]. En outre, la question fut posée de savoir pourquoi le budget du Fonds national ne pouvait accorder une aide à un institut pour la recherche de la paix. Déjà par le passé, des démarches à ce sujet seraient restées sans succès [65]. Pour la première fois, une enquête, menée par l'Office fédéral de statistique, fait état des dépenses globales consenties pour la recherche et le développement sur l'ensemble du territoire par la Confédération et les cantons universitaires [66].
Comme premier pays après les USA et la Grande-Bretagne, la Suisse a édicté, pour les recherches dans le domaine de la chirurgie génétique, des lignes directrices qui pourtant n'ont pas fait l'objet d'une loi. Le conseiller national F. Salzmann (adi, BE) a demandé dans une interpellation que les représentants de l'opinion publique puissent intervenir quant aux mesures de sécurité à prendre dans le domaine des travaux scientifiques qui touchent aux manipulations génétiques. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a déclaré qu'il faisait confiance aux chercheurs suisses et à leur conscience des responsabilités [67]. A l'occasion de l'inauguration à Meyrin (GE) du plus grand accélérateur de particules du monde, le conseiller fédéral Graber a qualifié ce nouveau pas en avant des chercheurs du CERN comme «une des plus brillantes réussites de la coopération européenne» [68].
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H.P.F.
 
[1] E. Michel-Alder, «Bildung vor dem Geburtenberg und in der Beschäftigungskrise», in TAM, 13, 2.4.77. Cf. également: NZZ 132, 8.6.77; 150, 29.6.77.
[2] CN A. Schmid (ps, AG) pendant les débats sur la LHR (BO CN, 1977, p. 623).
[3] Situation générale: LNN, 34, 10.2.77; JdG, 39, 16.2.77. Grève au Tessin: CdT, 92-99, 22.4.-30.4.77; BaZ, 86, 28.4.77.
[4] Argovie: FA, 122, 27.5.77; 312;27.12.77; Badener Tagblan, 301, 27.12.77. Bâle-Ville: BaZ, 162, 16.7.77. Berne: Bund. 16, 20.1.77; 24, 29.1.77; 71, 25.3.77; TW. 30, 5.2.77; 94, 23.4.77. Neuchâtel: TLM, 296, 23.10.77. Saint-Gall: Ostschw., 55, 7.3.77. Soleure: BaZ, 125, 9.6.77; Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 96/1977, no 25, p. 663. Thurgovie: Ldb. 35, 11.2.77. Zurich: TA, 33, 9.2.77.
[5] TA. 29, 4.2.77; 42, 19.2.77; 112, 14.5.77; Badener Tagblatt, 302, 28.12.77.
[6] LNN, 22, 27.1.77; 72, 26.3.77; SZ, 76, 31.3.77.
[7] Cf. H. Saner, Zwischen Politik und Ghetto. Über das Verhältnis des Lehrers zur Gesellschaft, Basel 1977; CF R. Gnägi, «Verantwortung der Lehrerschaft gegenüber der Landesverteidigung», in Documenta, 1977, no 6, p. 38 ss.
[8] Conversation avec les chefs de l'instruction publique A. Chavanne (GE) et W. Gut (LU), in TA, 17, 21.1.77; 26, 1.2.77. Emission de la télévision DRS, «Wer darf Lehrer sein?» (TG, 293, 28.9.77; TA, 229, 1.10.77).
[9] Bildungsarbeit, 48/1977, p. 81 ss.; Reformatio, 16/1977, p. 152 ss.; Bulletin du Centre suisse en matière d'enseignement et d'éducation, 16/1977, no 62, p. 1 ss.; Vr, 104, 5.5.77. Nouvelles publications: J. Guillaume, Johann Heinrich Pestalozzi. Bürger der Revolution, Zürich 1977; cf. Badener Tagblatt, 300, 23.12.77.
[10] M. Klemm (Erlenbach): POCH-Zeitung, 19, 26.5.77; 21, 9.6.77; 22, 16.6.77; presse du 13.6.77; Leserzeitung, 57, 14.6.77. Grünenfelder (Embrach): Cf. supra, part. I, 1b (Menschenrechte); Demokratisches Manifest, 1/1977, no 2; TA, 15-18, 35, 44, 88, 217, 219, 19.1.-20.9.77; TG, 29, 4.2.77. B. Harder (SO): TA, 197, 25.8.77; Vr, 199, 27.8.77. A. Wyser devant les députés du parlement cantonal (SO): BaZ, 210, 215, 222, 248, 2.9.-11.10.77; TG, 206, 7.9.77; B. Muralt, «Gegen den Druck auf Lehrer», in Bildungsarbeit, 48/1977, p. 129 ss. Bâle-Campagne: BaZ, 321, 23.12.77.
[11] LNN, 6, 87, 94, 106, 139, 8.1.-18.6.77; BaZ, 73, 15.4.77; 249, 12.10.77; TLM, 169, 18.6.77.
[12] Vaud: TLM, 91, 126, 130, 142, 1.4.-22.5.77; VO, 112, 25.5.77; cf. aussi LNN, 109, 11.5.77. Résolution: BaZ, 100, 13.5.77. Expertise (AG): Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 96/1977, no 6, p. 153; FA, 66, 19.3.77.
[13] Zurich: TA, 46, 24.2.77. Neuchâtel: Cf. supra, part. I, 7d (Situation de la femme).
[14] BaZ, 97, 99, 139, 211, 10.5.-3.9.77; JdG, 142, 22.6.77. Cf. «Facilités à accorder à des élèves qui changent de canton», in Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 16/1977, no 61, p. 3ss.
[15] 24 Heures, 24, 29.1.77; 93, 22.4.77; Lib., 102, 1.2.77; Bund, 52, 3.3.77; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 16/1977, no 62, p.21 (Suisse romande et Tessin); no 61, p. 24; no 62, p. 22; no 63, p. 21 (Suisse du Nord-Ouest); cf. APS, 1976, p. 139s.
[16] FA, 41, 18.2.77; 125, 1.6.77; Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 96/1977, no 10, p. 270ss.; cf. APS, 1975, p. 139. Soleure veut avancer l'enseignement du français de la 7e à la 5e année (SZ, 166, 20.7.77; 237, 12.10.77).
[17] Mesure d'économie en matière d'éducation: TA, 175, 29.7.77; 184, 10.8.77; 253, 29.10.77 (canton d'Argovie); Lib., 22, 27.10.77 (canton de Fribourg). Réformes: E. Blanc / E. Egger, Innovations scolaires en Suisse: particularité et tendances, Paris, Unesco, 1977. H. Byland et al., Unter der Lupe— Aargauer Bildung heute (cf. TA, 298, 21.12.77). Enseignement... progrès ou impasse? Résumé des rapports présentés au Congrès du Parti libéral suisse à Troinex-Genève, le 8 octobre 1977 (cf. TLM, 282, 9.10.77).
[18] Dulliken (SO): TA, 11, 14.1.77; 70, 24.3.77; cf. APS, 1971, p. 142. Rolle/Vevey (VD): 24 Heures, 128, 4.6.77; NZZ 172, 25.7.77; JdG, 242, 17.10.77; cf. APS, 1975, p. 139. Zürich: Vr, 205, 3.9.77; Ww, 36, 7.9.77; APS, 1974, p. 168.
[19] Cf. APS, 1975, p. 139; 1976, p. 138 ainsi que infra, part. II, 6b. Bâle-Ville: BaZ, 216, 8.9.77; Leserzeitung, 61, 29.11.77. Discussion générale: NZ, 10/11, 11/12.1.77; TA, 57, 9.3.77. Des initiatives pour des classes plus petites ont été déposées dans les cantons d'Argovie et de Berne: Tat, 41, 17.2.77 (AG); BN, 47, 25.2.77 (BE). A Zurich, le gouvernement a rejeté l'initiative (Vr, 67, 21.3.77; 273, 22.11.77).
[20] Discussion générale: Cf. TA, 149, 29.6.77; 276, 25.11.77 (semaine de cinq jours à l'école, enquête). Fribourg: Bund, 132, 9.6.77; Lib., 219, 23.6.77. Tessin et Thurgovie: Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 16/1977, no 61, p. 51 (TG); no 62, p. 46 (Tl); cf. infra, part. II, 6b.
[21] Uri: LNN. 265, 12.11.77. En février 1978, la révision a été acceptée en votation populaire (Vat., 48, 28.2.78). Autres révisions (GR, OW,TI, ZH): cf. infra, part. II, 6b.
[22] Bund 253, 28.10.77.
[23] Cf. infra, part. II, 6b.
[24] Vat. (ddp), 19, 24.1.77. Cf. également: NZZ, 16, 20.1.77; 74, 29.3.77 ainsi que APS 1976, p. 139.
[25] Tat, 60, 11.3.77; NZZ, 172, 25.7.77. Cf. APS, 1976, p. 170 ainsi que TW, 123, 28.5.77; 165, 18.7.77; 258, 3.11.77; Vat., 269, 17.11.77; Vr, 295, 17.12.77 (réformes dans le canton de Berne, dans la Suisse centrale et dans le canton de Zurich).
[26] Cf. APS, 1965, p. 208; 1975, p. 140 (projet de loi, procédure de consultation); 1976, p. 140; FF, 1977, I, p. 697 ss.; Lib., 129, 4.3.77. Ww, 25, 22.6.77.
[27] CF Brugger: cf. presse du 22.2.77. Pétition de jeunes syndicalistes: JdG, 139, 18.6.77; VO, 133, 21.6.77; gk 22, 23.6.77.
[28] SAZ 72/1977, p. 167 et 331 s.; SAZ, 73/1978, p. 42 s. et 135.
[29] BO CE, 1977, p. 386 ss.; BaZ, 139, 22.6.77; 7G, 141, 23.6.77; Das Konzept, 7/8, 5.7.77. Jura: cf. supra, part. I, 1d (Question jurassienne). Protection des animaux: cf. supra, part. I, 4c.
[30] BaZ, 311-313, 13-15.12.77; NZZ, 292-294, 13-15.12.77; VO, 278, 13.12.77; TLM, 348, 14.12.77; BN, 296, 17.12.77; TA, 306,.31.12.77; B0 CN, 1977, p. 1563 ss.
[31] POCH-Zeitung, 29, 25.8.77; Bund 215, 14.9.77; NZZ (sda), 225, 26.9.77.
[32] VO, 74, 1.4.77; 174, 9.8.77; TG, 188, 17.8.77.
[33] BO CE, 1977, p. 187 ss.
[34] Bund 104/105, 5/6.5.77; JdG, 103, 5.5.77; BO CE, 1977, p. 232.
[35] Cf. APS, 1968, p. 123; 1973, p. 126 ss.; 1976, p 140 ss.; BO CN. 1977, p. 605 ss.; TG, 129, 9.6.77; BaZ, 125, 1.6.77; Vat., 133, 11.6.77.
[36] BO CN, 1977, p. 807 ss.; BaZ, 138, 22.6.77; JdG, 142, 22.6.77; NZZ, 144, 22.6.77.
[37] Les subventions d'investissements ont été diminuées de 35 millions, celles d'exploitations de 10 millions (BO CN, 1977, p. 1158 ss.; LNN, 227, 29.9.77; 233, 6.10.77). Référendum: Das Konzept, 2, 10.2.77; 12, 6.12.77; JdG, 227, 29.9.77; 301, 24.12.77; TA, 227, 29.9.77; Der Republikaner, 12, 30.9.77; 15, 2.12.77; Badener Tagblatt, 245, 20.10.77; 253, 29.10.77. 38 899 signatures valables ont été déposées à la Chancellerie fédérale (FF, I, 1978, p. 248).
[38] NC, situation générale: NZZ, 98, 28.4.77; Berner Student, 5, 18.5.77; 6, 15.6.77; 9, 12.10.77; TAM, 23, 11.6.77; BN, 230, 1.10.77. NC en médecine: TA, 27, 2.2.77; 36, 12.2.77; 42, 19.2.77; 129, 6.6.77; 24 Heures, 29, 4.2.77; Politique de la science, 6/1977, p. 127 ss. et 203 ss. Cf. APS, 1971, p. 144; 1976, p. 142.
[39] Bâle-Ville: BaZ, 114, 28.5.77. Zurich: Vorwärts, 1, 6.1.77; Zürcher Student, no 8, janvier 1977. Genève: TG, 59, 12.3.77; Ww, 46, 16.11.77; cf. APS, 1976, p. 144.
[40] Situation des jeunes académiciens: Berner Student, 2/3, 23.3.77; Bund, 140, 18.6.77; TA, 176, 30.7.77; BaZ, 192, 15.8.77. Autres possibilités de formation: NZZ (sda), 2, 4.1.77; 80, 7.4.78; Bund, 287, 7.12.77. Enquête bernoise concernant l'interruption des études: Bund, 156, 7.7.77; JdG, 161, 14.7.77.
[41] Cf. APS. 1966, p. 119.
[42] FA, 15, 19.1.77; 84, 12.4.77; cf. APS. 1976, p. 143. Fin de la phase préparatoire: LNN, 92, 21.4.77; BaZ, 197, 20.8.77. Prise de position de la CUS et du CSS: TA. 226, 28.9.77; 230, 3.10.77. Université AG-LU: Politique de la science, 6/1977, p. 343 ss. et 373 ss.; LNN, 12,15.1.77;16, 20.1.77;109,11.5.77; FA. 93, 22.4.77; 109, 11.5.77.
[43] Ww, 30; 27.7.77; Das Konzept, 10, 14.10.77; cf. APS, 1976, p. 143. Concordat universitaire de la Suisse centrale: LNN, 123, 28.5.77; TG, 121, 31.5.77; cf. APS, 1974, p. 23. Grand Conseil lucemois: LNN, 149, 30.6.77; 244, 19.10.77; 253, 29.10.77; 259, 5.11.77; 261, 8.11.77; 279, 29.11.77. Rapport du Conseil d'Etat (LU): Vat., 72, 26.3.77; 24 Heures, 150, 30.6.77.
[44] Prise de position du CSS: Politique de la science, 6/1977, p. 177 ss.; CdT. 34, 11.2.77; 44/45, 23/24.2.77; 144, 25.6.77; NZZ, 17, 21.1.77; 45, 23.2.77; cf. APS, 1972, p. 134; 1974, p. 142.
[45] Avant-projet: VO. 9/10, 13/14.1.77; 23, 29.1.77; 46, 25.2.77; Bund 17, 21.1.77. Discussion, contre-projet: 24 Heures, 29, 4.2.77; 209/210, 8/9.9.77. Rapport du Conseil d'Etat: 24 Heures. 212, 12.9.77; 222, 24.9.77; 257, 4.11.77. Débats au Grand Conseil (VD): TLM, 322/323, 18/19.11.77; 326-328, 22-24.11.77; 334, 30.11.77; Das Konzept, 2, 14.2.78.
[46] Cf. APS. 1976, p. 144.
[47] Initiative parlementaire: BaZ1137, 21.6.77. Initiative populaire (PDC): NZZ, 158, 8.7.77; (sda), 36, 13.2.78.
[48] BN, 176, 30.7.77; cf. APS, 1967, p. 122; 1975, p. 145.
[49] BaZ, 105, 18.5.77; 129, 13.6.77; 327, 31.12.77; cf. APS, 1976, p. 143.
[50] Cf. FF, 1977, III, p. 441 ss.; 24 Heures, 218, 20.9.77; TA, 219, 20.9.77; NZZ, 295, 16.12.77.
[51] Cf. APS, 1976, p. 144; R. Brodmann, Der Un-Schweizer. Was machen Eidgenossen mit einem Dissidenten? Vom «Fall Ziegler» zum Fall Schweiz, Darmstadt 1977; M.-M. Grounauer, L'affaire Ziegler, Procès d'un hérétique, Genève 1977; voir la presse du 9, 10 et 11.2.77 ainsi que TA, 54, 5.3.77; 64, 17.3.77; 71, 25.3.77 (réaction de H. Lüthy).
[52] TW, 35, 11.2.77; 198, 25.8.77.
[53] Cf. «Studentenschaften im behördlichen Clinch», in Das Konzept, 9, 12.9.77.
[54] TA, 53/54, 4/5.3.77; 90, 19.4.77; 223, 24.9.77; 300, 23.12.77; TG, 63, 16.3.77; Vr, 85, 13.4.77; 87, 15.4.77; BaZ, 114, 28.5.77; Leserzeitung, 60, 9.8.77; Zürcher Student, no 1, avril 1977; no 5, oct. 1977; no 7, déc. 1977.
[55] Vr, 161, 13.7.77.
[56] TW, 119, 24.5.77; 133, 10.6.77; Berner Student, 5, 18.5.77; 9, 12.10.77; cf. APS, 1973, p. 134. Résultat de la votation: 1326 pour, 519 contre l'autonomie financière.
[57] Controverse H. Ursprung/étudiants: Bal 147, 1.7.77; Ww, 36, 7.9.77. Réformes/nouvelle loi pour l'EPF: TA, 154, 5.7.77; BaZ, 152, 6.7.77; cf. APS, 1969, pp 132; 1970, p. 152 s.; 1974, p. 141.
[58] U. Hänsenberger, «Das Stipendienwesen 1977 — Besinnung vor dem grossen Sturm?» in Das Konzept, 11, 14.11.77 ainsi que NZZ, 167, 19.7.77; Zürcher Student, no 5, oct. 1977.
[59] Berne: TW. 21, 26.1.77; 27, 2.2.77; 32, 8.2.77; 34, 10.2.77; 45, 23.2.77; Bund 289, 9.12.77. Soleure: cf. infra, part. II, 6e; SZ, 35, 11.2.77; 50, 1.3.77.
[60] Cf. supra, note 66.
[61] Cf. supra, Hautes écoles. Cf également LHR, Art. 19 ss. et 46 ss., in FF, 1977, III, p. 199 ss.
[62] 25 ans FNRS: Politique de la science. 6/1977, p.297 ss.; 24 Heures. 240, 15.10.77. Dépenses du FNRS: 24 Heures (ats), 137, 15.6.77; LNN, 243, 18.10.77; Politique de la science, 6/1977, p. 331. Cf. également NZZ, 20, 25.1.77 (dépenses de l'industrie suisse pour la recherche).
[63] JdG, 27/28, 2/3.2.77; 163, 16.7.77; Politique de la science, 6/1977, p. 116 ss.; p. 195 ss. Cf. APS 1976, p. 146, note 88.
[64] TA, 243, 18.10.77; JdG, 254, 31.10.77; TLM 346, 12.12.77.
[65] NZ, 26, 25.1.77; BaZ, 256, 19.10.77; Zürcher Student, no 7, déc. 1977. Cf. APS 1971, p. 149; 1975, p. 146.
[66] «Résultats de l'enquête sur le personnel et les moyens financiers de la Confédération affectés à la recherche et au développement (r-d) 1974/75», in Politique de la science, 6/1977, supplément 11 ; «Résultats de l'enquête sur... les moyens financiers des hautes écoles suisses affectés... (R-D) 1975» in Politique de la science, 6/1977, supplément 12. Cf. NZZ, 306, 30.12.77.
[67] BO CN 1977, p. 1284 s.; TA, 80, 5.4.77; 106, 7.5.77; 237, 11.10.77.
[68] CF Graber in Documenta, 1977, no 3, p. 16 s.; Ww, 2, 12.1.77; JdG, 106, 9.5.77; NZZ, 107, 9.5.77; cf. supra, part. I, 2 (Integration Westeuropas); APS, 1970, p. 157.
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