Année politique Suisse 1977 : Enseignement, culture et médias / Médias
Radio et télévision
Après le rejet populaire en 1976 de l'article sur la radio et la télévision, le DFTCE, considérant toujours qu'il est urgent de fournir une
base constitutionnelle à ces deux médias, en prépare une nouvelle version
[16]. Par leurs interventions parlementaires les adversaires du projet rejeté ont aussi contribué à l'élaboration d'une nouvelle formule. Les motions des socialistes et du conseiller national F. Jaeger (adi, SG), transformées en postulats, revendiquent l'indépendance pour la radio et la télévision, la liberté pour les collaborateurs de ces institutions et l'établissement d'un cahier des charges adéquat. F. Jaeger souhaiterait en outre que l'article 55 sur la presse s'ouvre à une conception générale des médias. Le conseiller fédéral Ritschard a répondu aux interventions des parlementaires en leur rappelant notamment la réglementation pour la télévision par câble, qui est entrée en vigueur le 14e août 1977
[17]. Elle traite principalement du droit de concession pour les programmes locaux de radio et télévision, et en interdit le financement direct par des entreprises à but lucratif ou par la publicité. Cette réglementation repose sur de faibles assises juridiques. Un simple arrêt du Tribunal fédéral pourrait lui enlever force de loi, comme cela s'est passé pour le port obligatoire de la ceinture de sécurité
[18].
Après que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) eut modifié sa commission des programmes, il lui restait à redéfinir ses organes de représentation. Ceux-ci devraient être réorganisés à l'échelon local, régional et national. Le rapport Hayek voulait soustraire la gestion de la SSR au droit de regard de la Confédération et surtout créer des conseils régionaux représentatifs. Le Comité directeur de la SSR s'y est opposé en souhaitant que le Conseil fédéral continue à nommer le président central de la SSR et qu'il puisse déléguer des représentants dans les sociétés régionales. Il s'oppose aussi à la proposition limitant le nombre des parlementaires fédéraux délégués dans les institutions de la SSR. Une assemblée générale extraordinaire doit prendre position, au printemps 1978, sur les nouveaux statuts des organes représentatifs de la SSR
[19]. Pour éviter que les découverts ne se développent, le Comité directeur de la SSR a demandé au Conseil fédéral de pouvoir augmenter les taxes de concession dès 1978. Celles-ci n'avaient pas varié depuis 1973. Le conseiller fédéral Ritschard a déclaré, lors des débats budgétaires au Conseil national à propos de la suppression de la subvention fédérale au Service des ondes courtes, qu'une augmentation des taxes était acceptable. Tant le Conseil des Etats que le Conseil national ont accepté la suppression de cette subvention
[20].
L'Association suisse de télévision et de radio (ASTR) a exigé du Conseil fédéral qu'il ne renouvelle pas la concession de la SSR, qui arrive à échéance à fin 1979, et qu'il loue les studios à des personnes privées. L'ASTR a également attaqué plusieurs émissions de radio en 1977, les considérant comine gauchisantes. Le service de presse de la radio et télévision suisse alémanique a cependant estimé que ces critiques étaient infondées et les a rejetées
[21]. En Suisse romande, les responsables des émissions «En direct avec...» et «Temps présent», qui traita de la liberté d'expression et de ses limites en Suisse, ont dû se justifier devant le comité directeur et la commission des programmes de la Société de radiodiffusion et télévision de la Suisse romande (SRTR). Les deux émissions avaient été fustigées par la droite et le Conseil d'Etat fribourgeois, après l'«En direct avec A. Mirer» (délégué du Conseil d'administration de Nestlé) retransmise depuis l'Université de Fribourg, avait officiellement blâmé les étudiants. Les responsables n'ont toutefois pas été sanctionnés par la SRTR
[22]. Dans l'expertise précitée sur l'information de politique fédérale, O. Reck avait également réclamé une régionalisation du téléjournal, désir exprimé depuis longtemps aussi bien par Genève que Zurich. Le comité directeur de la SSR a fait savoir que l'introduction éventuelle d'une régionalisation, accompagnée de la création d'un office central de coordination, sera décidée en 1978
[23]. Selon une nouvelle conception de la publicité, qui entrera en vigueur en 1980, la Télévision diffusera à 21 heures une série supplémentaire de séquences publicitaires. Les milieux de l'édition, qui s'opposent déjà à la situation actuelle, craignent que le surcroît de revenus ainsi encaissé par la télévision n'entraîne une diminution correspondante pour les journaux. La «guerre des maillots» lors de retransmissions de football s'est terminée, après que la SSR ait partiellement assoupli sa position vis-à-vis de l'Association suisse de football. Un sondage sur la publicité dans les émissions sportives avait auparavant indiqué que seul un cinquième des téléspectateurs s'opposait à la publicité sur les maillots
[24].
Après une décision des PTT, les auditeurs de radio jouirent finalement d'émissions suisses retransmises en stéréophonie. Leur introduction se fera par étapes
[25]. Les PTT ont investi de grands moyens pour faire la
chasse à divers émetteurs clandestins. L'émetteur des adversaires des centrales nucléaires « Radio active —Gösgen libre » s'est montré le plus récalcitrant. Il n'a pas été tout à fait réduit au silence, malgré l'important engagement des forces de police
[26]. La télévision suisse et la télévision italienne ont conclu un accord de collaboration plus étroite. La RAI s'était jusqu'alors toujours refusée à participer à des pourparlers avec la SSR parce que la télévision tessinoise peut être reçue jusqu'en Sicile. Genève a réuni une conférence chargée de répartir des fréquences d'émission pour la retransmission directe par satellite. Ce moyen moderne de télécommunication devrait entrer dans les meurs quotidiennes avant dix ans. La Suisse s'est vu garantir un espace orbital pour un satellite et cinq canaux de retransmission
[27].
[16] NZZ, 259, 4.11.77; La Gruyère, 127, 5.11.77; JdG, 263, 10.11.77; APS, 1976, p. 151 s.
[17] BO CN, 1977, p. 415 ss.
[18] RO, 1977, no 30, p. 1437 ss.; BaZ, 30, 72, 122, 176, 273, 1.3.-10.11.77; LNN, 58, 10.3.77; VO, 69, 25.3.77; TLM, 194/195, 13/14.7.77; 214, 2.8.77. Port obligatoire de la ceinture de sécurité: Cf. supra, part. I, 6b (Circulation routière).
[19] Rapport Hayek: TA, 17, 21.1.77; cf. APS, 1975, p. 152. Réforme institutionnelle de la SSR: NZZ, 35, 41, 47, 53, 71, 11.2.-25.3.77; Lib., 127, 2.3.77; 129, 4.3.77; BN, 63, 16.3.78. Révision des statuts de la SSR: LNN. 278, 28.11.77; NZZ (sda), 295, 16.12.77; E. Tenchio, «Restructuration de l'organisation institutionnelle de la SSR», in L'Annuaire SSR, 46/1976, p. 5 ss.
[20] Augmentation des taxes: TA, 157, 8.7.77; 161, 13.7.77; TLM, 229, 17.8.77; voir la presse du 26.11.77; cf. APS, 1972, p. 139. Service des ondes courtes: BO CE, 1977, p. 660; BO CN, 1977, p. 1552 ss.; TLM, 343, 9.12.77.
[21] ASTR/Radio DRS: TW, 165, 18.7.77; BaZ, 213, 5.9.77; cf. APS, 1976, p. 152. ASTR/Concession de la SSR: Voir la presse du 25/26.8.77; BN, 217, 16.9.77.
[22] «En direct avec...»: Lib., 128-130, 3.3.-5.3.77; 168, 21.4.77; 24 Heures, 59, 11.3.77; TG, 65/66, 18/19.3.77; 93, 26.4.77; Leserzeitung, 52, 29.3.77. Réunion spéciale de la SRTR: JdG, 88, 89, 91, 92, 16.4.-24.4.77; Lib., 167, 20.4.77; VO, 85, 21.4.77. Cf. également G. Hirsch / J. Steinauer, Le Bruit et la Fûreur, Télévision romande et la liberté d'expression, Genève 1977.
[23] Expertise Reck: Cf. supra, Information. Régionalisation du Téléjournal: TLM, 59, 28.2.77; 117, 27.4.77; NZZ, 1 11, 13.5.77; 24 Heures, 211, 10.9.77; voir la presse du 26.11.77; cf. SSR, Etudes sur les conditions d'une décentralisation du téléjournal, Berne 1977.
[24] Séquences publicitaires: TA, 23, 28.1.77; 299, 16.12.77; TG, 31, 7.2.77; BaZ, 120, 4.6.77; 189, 12.8.77 Tat, 297, 19.12.77. Enquête de la SSR: BaZ, 13, 12.2.77. Tenues publicitaires des footballeurs: BaZ, 38, 9.3.77; TA, 176, 30.7.77; cf. APS, 1976, p. 152 s.
[25] NZZ, 184, 9.8.77; (sda), 30, 23.12.77; voir la presse du 26.8.77.
[26] Radio Atlantis, Zurich: TA, 13, 17.1.77; 49, 28.2.77; cf. APS, 1976, p. 153. UKW 101, Zurich: Voir la presse du 8.6.77. Radio active — Gösgen libre: voir la presse du 25.6.77; Vr, 156, 7.7.77; Der Spiegel, 30, 18.7.77; cf aussi supra, part. I, 6a (Centrales nucléaires). Emetteurs pirates (position de la PTT): NZZ, 51, 2.3.77.
[27] SSR/RAI: BaZ, 170, 23.7.77; CdT, 167, 23.7.77. Conférence à Genève: TA, 8, 11.1.77; 41, 18.2.77.
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