Année politique Suisse 1978 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Question territoriales
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Demi-cantons
Après que le Conseil national eut rejeté, en mars, la proposition de lier à la création du canton du Jura la modification du statut dés demi-cantons, ce problème est revenu sur le tapis tout de sùite après le 24 septembre. En effet, le gouvernement de Bâle-Campagne a invité les cinq autres exécutifs concernés à Sissach pour discuter de cette question [46]. Les participants tombèrent d'accord pour soumettre cette affaire au Conseil fédéral sous la forme d'une requête commune [47]. De son côté, la commission du Conseil national chargée d'examiner l'initiative parlementaire Allgöwer (adi, BS) pour l'accession de chacun des deux Bâles au rang de canton à part entière, a décidé de traiter le problème relatif aux demi-cantons comme un tout. Parmi ces derniers, tous ne considèrent pas, à l'instar de Bâle-Campagne, que leur accession au rang de canton à part entière soit urgente. Bâle-Ville hésite quelque peu parce qu'il ne voudrait pas que son accession au rang de canton ne compromette les perspectives d'une réunification future. Les représentants d'Appenzell Rhodes-Intérieures craignent, quant à eux, qu'un bouleversement du système actuel ne remette en cause le principe de l'égalité de représentation de tous les cantons au Conseil des Etats. Il faut s'attendre, en outre, à une opposition des cantons romands, car une telle opération risquerait de renforcer encore la prédominance de la Suisse alémanique [48].
 
[46] Conseil national : cf. supra. Invitation: BaZ. 250, 27.9.78. Une pareille réunion à six avait lieu déjà en juin 1976 à Sarnen (OW) (SZ, 261, 10.11.78; cf. BO CE, 1977, p. 599).
[47] LNN, 255, 3.11.78; TA, 256, 3.11.78.
[48] Commission du CN: TG, 260, 7.11.78 ; cf. APS, 1977, p. 24, note 6. Pour les différentes opinions cf. aussi TA (ddp), 237, 12.10.78 ; BaZ, 282, 3.11.78. Le Grand Conseil bâlois rejeta, afin de ne pas nuire à la réunification, la proposition de soumettre la question au vote populaire (BaZ, 108, 21.4.78; 153, 9.6.78).