Année politique Suisse 1978 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
Le Conseil national a étudié toute une sérié de
propositions demandant au Conseil fédéral de participer plus activement à la politique énergétique. Dans la mesure où le conseiller fédéral W. Ritschard a annoncé qu'il demanderait, dans un proche avenir, au parlement d'adopter une politique énergétique complète fondée sur la CGE, la Chambre populaire s'est bornée à accepter la plupart de ces propositions sous forme de postulats. Il s'agit de la motion du groupe parlementaire UDC (introduction d'un impôt sur l'énergie), ainsi que des motions Jaeger (projet d'une conception de l'énergie et prescription d'un décompte individuel des frais de chauffage) et W. Meier (loi sur les économies d'énergie), de mente que les postulats Rippstein (encouragement de la consommation de bois de chauffage), Basler (livraison du courant en provenance de petites installations au réseau général) et Lilian Uchtenhagen (encouragement des économies d'énergie au moyen de tarifs appropriés)
[9]. En revanche, c'est à une faible majorité que le Conseil national a refusé de repousser le projet de construction d'une centrale solaire expérimentale par la Confédération. En effet, la motion Pedrazzini (pdc, TI) a été adoptée par le Conseil national contre la volonté du Conseil fédéral. Dans la lutte contre les déperditions d'énergie, la déclaration commune des directeurs cantonaux des finances devrait avoir des suites favorables, étant donné qu'ils souhaitent accorder des allégements fiscaux pour les travaux d'isolation entrepris dans les immeubles. Après quelques hésitations, le Conseiller fédéral Chevallaz a abrogé les dispositions fiscales qui pénalisaient jusqu'à présent les pompes à chaleur, puisque le carburant Diesel et le gaz liquide nécessaire à leur fonctionnement ne seront, dorénavant, pas plus fortement taxés que l'huile de chauffage:. Sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a accordé un crédit de 34 millions de francs (en tranches annuelles de 6 millions de francs chacune environ) pour la collaboration de la Suisse au projet européen de recherche. sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Cette nouvelle source d'énergie dont le développement n'est qu'à ses débuts, pourrait, le moment venu, constituer une solution de rechange à l'énergie produite par fission de l'atome, actuellement si contestée
[10].
Le programme énergétique établi pour les deux Bâles ainsi que celui de la ville de Berne ont suscité des échos mitigés. D'un côté on s'est montré satisfait du fait que, mis à part la Confédération, des cantons et des communes se préoccupaient de leur avenir énergétique. Mais, d'un autre côté, la mesure principale qui a été proposée, à savoir le développement du chauffage à distance, n'a pas suscité partout l'enthousiasme, bien au contraire. Cela, non seulement en raison de l'obligation inévitable de s'y raccorder, mais encore à cause du projet visant à produire une majeure partie de la chaleur à distance dans des centrales nucléaires proches des villes
[11].
[9] Cf. Ritschard in BO CN, 1978, p. 668. UDC: BO CN, 1978, p. 1050 es.; cf. aussi APS 1977, p. 94. Jaeger (adi, SG): BO CN, 1978, p. 393 et 959 s. Meier (ps, BE): BO CN, 1978, p. 1763 ss. Rippstein (pdc, SO): BO CN, 1978, p. 409 s. Basler (udc, ZH), BO CN. 1978, p. 964 s. Lilian Uchtenhagen (ps, ZH): BO CN, 1978, p. 956 s.
[10] Centrale solaire: BO CN, 1978, p. 1053 s. Isolation des bâtiments: Bulletin d'information du délégué aux questions conjoncturelles, 34/1978, p. 19 ; Postulat Brosi (udc, GR) (BO CN, 1978, p. 1384). Au sein du parlement zurichois, une motion, demandant d'accorder des subventions en faveur de l'isolation des bâtiments, a été rejetée (TA, 223, 26.9.78). Pompe à chaleur: TA, 8, 11.1.78 ; NZZ, 112, 18.5.78; cf. aussi la motion du CN Biel (adi, ZH) (Délib. Ass. féd., 1978, VII, P. 32). Fusion thermonucléaire: FF, 1978, II, p. 1 ss.; BO CN, 1978, p. 1388 ss.
[11] BS/BL: Bund, 12, 16.1.78; BaZ, 19, 20.1.78; 108, 22.4.78; 118, 3.5.78. Berne: Bund, 68, 22.3.67; 249, 24.10.78. Une autre critique a également été formulée contre la proposition du gouvernement bâlois, visant à agrandir la centrale de chauffage à distance; le Grand Conseil a demandé à une de ses commissions de réexaminer la question (BaZ, 26, 27.1.78; 69, 11.3.78; 126, 12.5.78).
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.