Année politique Suisse 1978 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
PTT
A l'heure actuelle,
les PTT ne connaissent plus de difficultés financières. En 1977, ils ont réalisé un bénéfice de 340,9 millions de francs, ce qui leur a permis non seulement d'amortir leurs dettes résultant des exercices déficitaires précédents, mais encore de verser 70,8 millions de francs dans un fonds de réserve. La constitution de ce fonds, qui devra servir à couvrir d'éventuels déficits futurs, n'a pas été combattue au parlement, bien que, selon la pratique adoptée jusqu'à présent, l'excédent de recettes doit être versé entièrement dans la caisse fédérale
[34]. Grâce à une augmentation de la demande, de l'ordre de 2,7%, les PTT ont bouclé leur exercice 1978 de façon encore plus favorable. En effet, le bénéfice de ce dernier exercice atteint 452 millions de francs. La répartition de l'excédent de recettes, proposée par la direction, prévoit un versement de 259 millions de francs au fonds de réserve et de 150 millions de francs à la caisse fédérale. A cela s'ajoute un premier versement de 40 millions de francs à un fonds destiné à financer certains investissements
[35].
La nécessité de constituer et d'alimenter ces deux fonds (la direction générale des PTT est d'avis que tant le fonds de réserve que celui des investissements devraient atteindre chacun le demi milliard de francs) n'est guère contestée. En revanche, la question suivante est fréquement soulevée: incombe-t-il vraiment aux PTT de contribuer, par leurs bénéfices, à l'assainissement des finances fédérales et, ce faisant, est-ce bien leur rôle que d'assumer une fonction d'imposition fiscale indirecte? En effet, la direction des PTT plus que toute autre, désire que cette entreprise publique soit considérée comme une entreprise de services qui pratique des prix couvrant ses coûts
[36]. Quelques parlementaires partagent cette opinion et ils ont donc demandé que l'on abaisse quelque peu les taxes téléphoniques, compte tenu des bénéfices réalisés ces dernières années à la suite de l'augmentation importante de ces taxes. Le Conseil national a adopté un postulat Welter (ps, ZH) qui préconise la suppression du système dit ZIZO (comptage par impulsions périodiques pour les communications locales) durant la nuit. Quant aux employés PTT qui ont dû accomplir une tâche plus importante encore malgré la diminution de l'effectif du personnel, ils ont réclamé aussi leur participation au bénéfice sous forme d'une augmentation des salaires réels ou de réductions de taxes
[37].
[34] FF; 1978, I, p. 1614; BO CN, 1978, p. 675 ss.; BO CE, 1978, p. 374 s.
[35] TLM, 58, 27.2.79. Le budget pour 1979 prévoit un bénéfice de 285,3 millions de francs (FF, 1978, II, p. 1847 s.; BO CN, 1978, p. 1708 ss.; BO CE, 1978, p. 660).
[36] NZZ (sda), 90, 19.4.78; 118, 25.5.78; 129, 7.6.78; Bund, 131, 8.6.78; BaZ, 267, 27.10.78.
[37] Taxes: BO CN, 1978, p. 961 s. Cf. également les motions de Baechtold (ps, VD) et de Bratschi (ps, BE) (Délib. Ass. .féd., 1978, VII, p. 30 et 32). Personnel: LNN, 100, 1.5.78; BaZ, 240, 15.9.78.
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