Le débat sur la participation a pris un nouvel élan. La commission du Conseil national chargée d'examiner cette question s'est en effet prononcée pour un nouvel article constitutionnel qui donnerait à la Confédération la compétence d'édicter des dispositions sur une participation appropriée des travailleurs dans les entreprises. A l'origine de ce nouveau projet, deux initiatives parlementaires individuelles, l'une socialiste, l'autre démo-chrétienne, ainsi qu'une pluie de suggestions [16]. Face à cette avalanche de propositions, il convenait au sein de la chambre populaire de s'entendre sur la procédure à suivre. Une commission ad hoc fut donc nommée. Elle décida de mettre provisoirement les diverses motions en veilleuse et de s'attaquer d'abord' aux initiatives personnelles. Elle désigna à cet effet une sous-commission avec mandat de réaliser, si possible, une synthèse des projets Morel (ps, FR) et Egli (pdc, LU). Certes, les deux députés ne réussirent pas au sein de cette sous-commission à confectionner un texte absolument commun, mais sur l'essentiel ils parvinrent à se mettre tout de même d'accord. C'est ainsi qu'est né un nouveau projet de la commission du Conseil national qui cherche à réaliser un équilibre entre ' les deux initiatives parlementaires, de même qu'entre les textes relatifs à la participation rejetés par le peuple et les cantons le 21 mars 1976. Cette réglementation est en quelque sorte un compromis qui consacre deux grands principes. Selon le premier, la participation doit pouvoir s'élever jusqu'au conseil d'administration au sein duquel les représentants des travailleurs seraient toutefois minoritaires. Le second réserve la participation aux seuls travailleurs occupés dans l'entreprise; la loi pourrait cependant prévoir des exceptions [17]. Ce texte a suscité bon nombre de réactions. Les milieux patronaux ont trouvé que ces suggestions s'écartaient certes des exagérations de l'initiative syndicale des années antérieures, mais qu'en s'étendant au niveau de la direction de l'entreprise, elles cherchaient à briser le mode actuel de gestion [18].

Pour leur part, les organisations syndicales, et plus particulièrement l'USS, ont considéré ce compromis comme une base de discussions acceptable, mais trop étroite. Il est incompréhensible, ont-ils affirmé, que ce projet réduise à si peu de choses le droit des travailleurs d'élire des mandataires qui ne sont pas occupés dans l'entreprise [19]. C'est vers fin décembre que le Conseil fédéral a mis en consultation les trois projets d'article constitutionnel issus de la «chambre basse» [20].