Année politique Suisse 1978 : Politique sociale / Assurances sociales
Assurance-chômage
En matière d'assurance-chômage, une motion a été déposée, en mars 1978, au Conseil national invitant le Conseil fédéral à soumettre aux Chambres un projet tendant à modifier l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976 (régime transitoire) instituant l'assurance-chômage obligatoire, afin que les membres des familles d'agriculteurs participant à l'exploitation de l'entreprise n'y soient plus assujettis
[5]. Une seconde motion, déposée cette fois en automne, implore les autorités d'accélérer les travaux relatifs à cette institution sociale dans la mesure où la loi reste toujours soumise au régime transitoire qui ne réglemente que partiellement cette assurance
[6]. C'est dans le même ordre d'idée que l'USS est intervenue en précisant que celle-ci n'avait pas pour unique fonction de verser des prestations en cas de perte de salaire, mais qu'elle devait aussi concourir à prévenir le chômage
[7].
[5] Délib. Ass. fd., 1978, V, 33. Cf. également motion identique Debétaz (prd, VD): BO CE, 1978, p. 224 s.
[6] Délib. Ass. féd., 1978, V, p. 62 et SP VPOD, 40, 5.10.78.
[7] Résolutions du 44e Congrès de I'USS: Revue syndicale, 70/1978, p. 257 ss.
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