Année politique Suisse 1978 : Politique sociale / Groupes sociaux / Famille
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Avortement
Pour la seconde fois en moins d'une année, les citoyens se sont prononcés sur le problème de l'avortement. Cette nouvelle votation résultait d'un référendum lancé contre la «loi fédérale sur la protection de la grossesse, ainsi que sur le nouveau régime de son interruption» [29]. Ce nouveau projet de loi, adopté en mai 1977, soit quatre mois avant le scrutin populaire de septembre sur l'initiative des délais, maintenait certes le caractère punissable de ces derniers, mais introduisait une notion supplémentaire, les indications sociales [30]. A la veille de la votation, les positions étaient clairement tranchées et l'on se trouvait devant une situation pour le moins paradoxale. En effet, la plupart de ceux qui avaient soutenu la loi lors de ses multiples passages aux Chambres, comme le PRD et le PSS, la condamnaient maintenant, alors que le PDC, qui fut son irréductible adversaire, la défendait. Ce dernier était du reste le seul parti gouvernemental à recommander le oui, estimant que cette loi avait pour vertu essentielle de mettre définitivement un terme à toute solution jugée par trop libérale [31]. Du côté des opposants, les arguments en faveur du rejet variaient selon que l'on adhérait à tel ou tel système de valeur. Ainsi pour la gauche, la loi ne s'écartait guère, du moins dans son esprit,,des objectifs visés par le Code pénal où l'avortement restait encore par essence criminel. Les cantons plus libéraux ont jugé pour leur part que son application équivaudrait à une limitation trop restrictive par rapport à la pratique actuellement en cours. Enfin, les partisans d'une solution restrictive ont affirmé, qu'une autorisation de l'interruption de la grossesse pour motif social porterait gravement atteinte à leur conviction profonde du respect intégral de la vie [32]. En définitive, c'est sans surprise que cette loi a été massivement refusée par le souverain (68,8% de non contre 31,2% de oui; avec un taux de participation de 48,8%). On a pu constater que les cantons catholiques de Fribourg (38,9% de oui) et Zoug (38,6 % de oui) lui ont réservé le meilleur accueil, tandis que Genève (19,8 % de oui) l'a refusée en force [33]. Au lendemain du scrutin, une avalanche de projets relatifs à l'interruption de la grossesse s'est abattue sur Berne. Pas moins de quatre initiatives individuelles et une motion ont été déposées au parlement. Trois des quatre initiatives sont d'origine romande et ont en commun le fait qu'elles désireraient laisser aux cantons une relative autonomie en matière de réglementation de l'interruption de la grossesse, tandis que G. Condrau (pdc, ZH) inclinerait plutôt en faveur d'une extension de l'indication sociale et médicalo-sociale [34]. Par ailleurs, les cantons de Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville ont déposé chacun une initiative cantonale proposant également une réglementation plus souple de l'avortement. Ils souhaiteraient notamment que la législation fédérale donne aux cantons la faculté d'introduire dans leur propre constitution la solution du délai [35].
 
[29] Cf. APS, 1977, p. 130 et pour le texte du référendum: FF, 1978, I, p. 246.
[30] FF, 1977, II, p. 92ss.; 24 Heures, 111, 16.5.78; TLM, 137, 17.5.78; NZZ, 113, 19.5.78; TA, 117, 24.5.78.
[31] Vat., 92, 28.4.78; 101, 2.5.78; 108, 11.5.78; JdG, 100, 1.5.78; Ostschw., 107, 10.5.78; 109, 12.5.78; 24 Heures, 106, 9.5.78; TA, 112, 18.5.78; TLM, 143, 23.5.78.
[32] TW, 36, 14.4.78; TG, 88, 17.4.78; 112, 17.5.78; 117, 23.5.78; 24 Heures, 112, 17.5.78; TLM. 117, 24.5.78.
[33] FF, 1978, I, p. 686 s.; Vox, Analyses des votations fédérales, 28.5.78; ainsi que l'ensemble de la presse, 29.5.78.
[34] Délib. Ass. féd., 1978, III. p. 4 et 13 s.; 24 Heures (ats), 127, 3.6.78; LNN, 128, 6.6.78; TA, 133, 12.6.78 139, 19.6.78; TG, 138, 16.6.78; JdG, 141, 20.6.78
[35] Délib. Ass. féd., 1978, V, p. 10 et VII, p. 10; JdG, 143, 22.6.78; 151, 1.7.78; 289, 11.12.78.