Année politique Suisse 1978 : Enseignement, culture et médias
Enseignement et recherche
Veröffentlichung der ersten schweizerischen Schulstatistik — Neue Initiativen für eine Vereinheitlichung des Schuljahrbeginns — Schulversuche und Schulreformen in verschiedenen Kantonen — Bestrebungen für eine Verkleinerung der Schulklassen — Kontroversen über die politischen Voraussetzungen des Lehrerberufs — Das neue Berufsbildungsgesetz dringt im Referendumskampf durch; Vorstösse für öffentliche Lehrwerkstätten — Der 3. Bericht über den Ausbau der schweizerischen Hochschulen fordert eine quantitative wie eine qualitative Weiterentwicklung — Das Hochschulförderungs- und Forschungsgesetz wird in der Volksabstimmung verworfen — Bemühungen um interkantonale Zusammenarbeit zur Vermeidung des Numerus clausus — Die Luzerner Stimmbürger lehnen das zentralschweizerische Universitätsprojekt ab — Diskussionen um das politische Engagement des Dozenten — Streit um die Organisationsform der Studentenschaft in Zürich und Bern — Der Bund zielt auf eine Harmonisierung des Stipendienrechts — Drohende Beschränkungen für die Forschungstätigkeit.
Les plus importants projets de loi soumis au verdict populaire en matière d'éducation ont montré le scepticisme d'une majorité de citoyens vis-à-vis des besoins exprimés par la politique universitaire. Le souverain s'est en effet prononcé négativement aussi bien sur le . plan fédéral avec la loi sur l'aide aux hautes écoles et à la recherche (LHR), que sur le plan cantonal avec le projet de création d'une université à Lucerne. Par contre, la nouvelle loi sur la formation professionnelle, qualifiée de mesurée par de larges cercles de la population, a trouvé l'approbation du peuple et des cantons. Malgré les échecs évoqués, ci-dessus, le Département du conseiller fédéral Hürlimann s'est plongé dans la révision de l'article 27 de la Constitution réglementant l'enseignement. Il est encore impossible de savoir quel texte sera soumis aux Chambres. Le droit à l'éducation, à la formation professionnelle et à la formation continue sera-t-il ancré dans le nouvel article? La répartition des tâches entre la Confédération, cantons et communes sera-t-elle modifiée? Pour vaincre l'immobilisme qui règne depuis 1973, il sera nécessaire d'éliminer les obstacles entre les cantons et de renforcer la coordination en matière d'éducation, dont l'organisation fédéraliste est toutefois profondément enracinée dans la conscience populaire
[1].
Enseignement primaire et secondaire
Dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire, jardins d'enfants compris, une statistique scolaire suisse a été publiée pour la première fois en 1978. Il en ressort que, dans diverses régions, les enfants de quatre à six ans n'ont que de faibles possibilités de fréquenter le jardin d'enfants, que la moyenne des effectifs dans les classes primaires et secondaires varie considérablement d'un canton à l'autre, que les enfants étrangers sont surreprésentés dans les classes primaires et spéciales du degré supérieur et que la représentation des filles dans la postscolarité diminue nettement
[2].
La
coordination scolaire a encore des obstacles considérables à franchir. Les cantons qui débutent l'année scolaire au printemps et ceux qui la commencent en automne sont à égalité: l'école primaire s'étend sur trois ans au minimum et au maximum sur six, l'école obligatoire sur huit ou neuf ans
[3]. Le Parti radical du canton de Zoug a relancé la campagne visant à uniformiser le début de l'année scolaire. Il a déposé une initiative populaire que le souverain a approuvé avec 97% des voix. Le Conseil d'Etat zougois a . alors dû déposer une initiative fédérale demandant que soit accordée au Conseil fédéral la compétence constitutionnelle d'introduire le début de l'année scolaire d'une manière , uniforme
[4]. Afin de renforcer la pression en ce sens sur les autorités, et après l'expérience positive de Zoug, les partis radicaux cantonaux de Lucerne, St-Gall et Zoug veulent lancer une initiative populaire fédérale
[5]. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a confirmé, lors de son assemblée ordinaire annuelle, la nécessité d'introduire un début d'année scolaire uniforme. Cet organe a insisté en outre sur l'indispensable harmonisation des structures scolaires et sur l'abolition des barrières culturelles
[6].
Quelles seront les exigences d'ordre général posées à l'école à la fin des années «70»? Les diverses opinions émises soulignent combien la politique culturelle est étroitement liée aux conceptions relatives à la société. Pour les directeurs de l'instruction publique A. Gilgen (ZH) et P. Jenni (BL) une école prenant en compte prioritairement les résultats est inévitable, car elle doit finalement préparer l'enfant à la vie professionnelle. La pression exercée par la notation et la sélection ne saurait donc être éliminée de l'école. Cependant ces deux politiciens demandent que le type de performances attendues soit continuellement repensé
[7]. A l'inverse, le Mouvement populaire des familles a par exemple critiqué dans une publication provocatrice l'état de fait actuel, qui, selon cette organisation, voit l'école renforcer les inégalités sociales, former des enfants ayant bien plus des têtes pleines que des têtes bien faites; les programmes scolaires ne seraient plus adaptés au monde moderne et les méthodes pédagogiques imprégnées d'esprit de compétition
[8].
Les écoles privées sont toujours apparues, durant les décennies passées, comme des novatrices dans le domaine de l'enseignement, leurs méthodes stimulant les écoles publiques
[9]. Les cantons de leur côté essaient, dans des centres pilotes, des méthodes d'amélioration de l'enseignement, de développement de l'égalité des chances et de diminution de la pression psychique. Une enquête menée auprès des parents concernés par les
expériences scolaires vaudoises de Rolle et Vevey révèle un jugement en majeure partie favorable aux deux modèles. L'absence de notes pour l'appréciation des connaissances acquises par les élèves des classes inférieures heurte les habitudes traditionnelles des adultes. La substitution des notes par des jugements de valeur constitue un volet important de l'essai entrepris à Regensdorf (ZH) dans les classes du degré supérieur: l'appréhension des élèves doit ainsi s'amenuiser bien que demeure la pression extérieure des résultats. Dans ce modèle, les parents sont appelés à participer directement au déroulement de la vie scolaire, à l'occasion d'échanges de vues réguliers
[10]. Un projet limité dans le temps à Lancy et au Lignon (GE), où deux classes sont confiées à trois maîtres, vise à saisir les mécanismes du manque de succès que connaissent beaucoup d'élèves de l'école primaire. L'expérience scolaire Manuel à Berne, en cours depuis 1975, satisfait les voeux manifestés en faveur du libre passage du degré scolaire inférieur au supérieur, d'une plus grande souplesse et de cours d'appoint
[11].
Le même sort que celui du modèle suspendu en 1978 à Dulliken (SO), qui visait à l'intégration différenciée du degré supérieur, menace les expériences pilotes: on ne saurait en effet, à long terme, mener une expérience de réforme isolée dans les écoles publiques. Par contre les réformes entreprises au niveau des cantons sont beaucoup plus prometteuses
[12]. Après les expériences favorables faites dans les écoles pilotes de Gordola et Castione, le
Tessin va introduire, jusqu'en 1982 et dans l'ensemble du canton, la «
Scuola media», une école unique de la sixième à la neuvième année scolaire. Les planificateurs de l'enseignement du canton le plus méridional de la Suisse ont ainsi choisi un système scolaire analogue au «Cycle d'orientation» déjà en place dans les cantons de Genève et du Valais
[13].
La réforme en cours du degré supérieur dans le canton de Lucerne, qui prévoit l'introduction d'un
cycle d'orientation dans des centres scolaires appropriés, n'est pas parvenue à établir un modèle uniforme pour de tels centres à cause des contingences géographiques, économiques et politiques de ce canton
[14]. Saint-Gall aspire également à unifier l'organisation et la répartition géographique du degré supérieur des classes secondaires spéciales. Les expérimentations qui sont poursuivies actuellement mettent à l'épreuve les degrés de différenciation entre chaque année scolaire et par discipline
[15]. En s'efforçant d'adapter les programmes aux circonstances actuelles, le monde de l'économie et de la consommation des adultes est de plus en plus présent dans l'enseignement. Des cercles de travailleurs ont reproché aux organisations patronales d'offrir aux écoles intermédiaires, en engageant des moyens financiers considérables, des «semaines de débats sur l'économie» habilement conçues; et présentant une vision unilatérale de la question. Par contre l'éducation des consommateurs n'en serait qu'à ses débuts
[16].
A la suite d'une publication de Jürg Jegge, maître de classe spéciale, le canton de Zurich a mis en route une expérience intéressante pour les enfants souffrant de graves troubles du comportement et de l'affectivité: pour de tels élèves, jusqu'ici pris en charge par des classes spéciales et des homes, le Département de l'instruction publique a autorisé l'ouverture de trois classes expérimentales de six élèves au maximum, confiées à un maître de classe spéciale et à un psychologue faisant office de conseiller
[17]. L'éducation dispensée dans les homes est elle-même aujourd'hui de plus en plus exposée aux critiques du public: des bruits concernant des abus commis dans les homes d'éducation de Vennes (VD) et d'Olsberg (AG) ont provoqué, dans les cantons concernés, des interpellations parlementaires suivies d'enquêtes
[18].
La question des
effectifs de classe a continué à alimenter les confrontations politiques. Aux arguments pédagogiques favorables à la fixation d'un contingent maximal d'élèves par classe, les gouvernements d'Argovie et de Berne notamment ont opposé leurs appréhensions financières. Ces gouvernements se sont appuyés sur des estimations qui ne sont, bien sûr, pas restées incontestées. Des initiatives pour limiter le nombre d'élèves par classe ont été rejetées de justesse en Argovie, massivement en pays bernois. Dans ce dernier canton, l'Association des enseignants avait refusé d'appuyer les initiateurs et soutenu les nouvelles lignes directrices présentées comme contre-projet à l'initiative par la Direction de l'instruction publique
[19]. Dans le canton de Zurich, le Conseil d'Etat a abaissé les normes indicatives pour les effectifs des classes en modifiant l'ordonnance sur l'école publique. L'initiative déposée dans ce canton a alors été retirée
[20]. Après l'acceptation d'une initiative populaire du même genre l'année précédente, le peuple de Bâle-Ville a voté une loi qui fixe à 25 le nombre maximum d'élèves par classe. Dans la nouvelle loi scolaire du canton de Bâle-Campagne, adoptée en première lecture, la fixation légale du nombre d'élèves par classe a été également prévue. Avant la revision de cette loi scolaire, les citoyens de Bâle-Campagne ont refusé une initiative des Jeunesses socialistes pour une école démocratique, dont le contenu a cependant stimulé les préparatifs de la nouvelle loi
[21].
Des sollicitations et des impératifs divers, en partie contradictoires, sont aujourd'hui adressés aux
enseignants: enseignement plus vivant, plus proche de l'enfant; stimulation des élèves en vue du passage dans des écoles supérieures; abolition de la pression des notes; sélection équitable; encouragement des enfants faibles; recherche de solutions personnelles; solidarité de groupe entre collègues enseignants. Les pédagogues politiquement engagés sont les premiers à connaître ainsi facilement des difficultés, surtout lorsque la pression est forte sur le marché du travail. Se référant à un discours du conseiller fédéral Gnägi, le conseiller national Hubacher (ps, BS) demanda, par deux questions ordinaires, à être informé sur les dispositions politiques conciliables avec l'exercice de la profession d'enseignant. Selon la réponse donnée, les maitres qui ne s'identifieraient pas avec notre Etat organisé sur des principes de liberté ne devraient pas être engagés au service de l'école ce qui excluerait les partisans d'un renversement violent de l’Etat
[22]. D'autre part, la surveillance plus sévère exercée par les autorités et la sensibilisation des parents aux problèmes scolaires ont conduit à l'accroissement de destitutions d'enseignants professionnellement peu qualifiés
[23]. Deux actes législatifs témoignent d'une certaine tendance à renforcer le contrôle du corps enseignant: le souverain du canton de Zurich a accepté une nouvelle loi sur la formation du corps enseignant qui avait été combattue par la VPOD. Celle-ci s'était opposée aux critères retenus pour l'examen visant à mesurer la loyauté des candidats, permettant l'attribution du certificat d'éligibilité. Le résultat positifde la votation a causé le retrait d'une initiative visant à interdire l'engagement d'objecteurs de conscience comme enseignants. Les Obwaldiens ont accepté une loi scolaire qui exige de l'enseignant qu'il se conduise aussi en dehors de l'école en conformité avec sa position
[24]. Dans les cantons du Valais et d'Uri, le gouvernement a fait sensation en refusant d'élire dans l'enseignement des membres de groupes d'opposition de gauche. Un cas valaisan — il concernait un institut pour enfants handicapés à Monthey, subventionné par l'AI — a fait l'objet d'une pétition et d'une demande adressée au Conseil fédéral; celui-ci n'a néanmoins pas voulu empiéter sur les compétences du canton
[25].
Formation professionnelle
Dans le secteur de la formation professionnelle, on a pu constater que la sélection pratiquée par les maîtres d'apprentissage pendant les années de récession, compte tenu du nombre croissant de jeunes gens, s'est aggravée au détriment des élèves les plus faibles. Les efforts des employeurs ont toutefois abouti à l'enregistrement, en 1977, pour la première fois, de plus de 150 000 places d'apprentissage. C'est en partie grâce à la politique à l'égard des travailleurs étrangers qu'aucune course folle aux places d'apprentissage ne s'est produite
[26]. Il est notoire, par exemple, que beaucoup de jeunes étrangers n'apparaissent pas sur le marché des places d'apprentissage, car ils sont confrontés aux problèmes qui naissent de la durée provisoire du séjour, des difficultés linguistiques et du manque de soutien des parents en matière scolaire
[27].
La discussion parlementaire de la
nouvelle loi sur la formation professionnelle avait, l'année dernière, laissé en suspens quelques points de friction qui ont été éliminés au printemps. Avant la fin même de la discussion projet par les Chambres, le comité fédéral de l'USS a décidé de lancer un référendum
[28]. Il fut rejoint dans la lutte contre cette loi par tous les partis de gauche. Pour les opposants, les Chambres avaient exclusivement pris en compte les intérêts du patronat et les propositions des travailleurs avaient été repoussées en bloc. Les points centraux de leurs critiques furent: la reconnaissance légale de la formation d'auxiliaire, qui entraînerait une dégradation pour beaucoup d'apprentis; la troisième demi-journée d'école que la loi n'a pas prise en considération ; l'absence d'un délai fixé aux maîtres d'apprentissage pour participer aux cours introductifs obligatoires; le rejet de 'la participation des apprentis sur leur lieu de travail et l'absence de reconnaissance légale d'un contrôle systématique des entreprises d'apprentissage
[29]. Les partis bourgeois et les organisations patronales ont défendu la loi, mettant en évidence les avantages d'une formation professionnelle axée sur la pratique. Les modérés, favorables au projet, ont relevé que bien qu'elle ne contienne rien de spectaculaire, la loi sur la formation professionnelle tenait le juste milieu entre les droits à une bonne formation, les intérêts des entreprises d'apprentissage et ceux des apprentis, et qu'elle laissait le champ libre à de nouveaux développements
[30]. Le peuple a finalement adopté le projet le 3 décembre par 56% de oui contre 44 % de non. Une analyse de la votation a montré que, conformément aux prévisions, la jeune génération, les ouvriers et la gauche ont fourni la plupart des voix rejetantes. Il est en outre intéressant de constater que la loi sur la formation professionnelle s'est heurtée à une vive opposition non seulement en Suisse romande et au Tessin, mais également dans les cantons campagnards et plutôt conservateurs de la Suisse centrale
[31].
De pair avec les critiques émises surie développement insuffisant de la formation de base, la
revendication d'ateliers d'apprentissage publics a resurgi: dans le canton de Zurich, les petits partis de gauche (POCH, LMR), appuyés par différentes sections locales du PS, ont déposé une initiative populaire cantonale. Le but est d'empêcher que la formation professionnelle ne se déroule qu'ail profit des patrons
[32]. Répondant à une interpellation parlementaire, le conseiller fédéral Honegger s'est prononcé contre l'ouverture d'ateliers d'apprentissage publics parce que la demande pressante sur le marché des places d'apprentissage fléchira sans autre d'ici 1981. Le goulet doit être surmonté en créant des places d'apprentissage supplémentaires dans les entreprises
[33]. A Genève, une initiative des syndicats a été acceptée. Elle prévoit l'extension du système en vigueur pour la formation professionnelle. L'apprentissage combiné entre l'école et l'entreprise doit en particulier être généralisé, et l'échange d'apprentis entre les entreprises encouragé. Les radicaux et libéraux ont protesté sans succès contre la surcharge financière imposée unilatéralement aux patrons
[34].
Hautes écoles
En avril déjà, le Conseil suisse de la science (CSS) a publié le «
Troisième rapport sur le développement des hautes écoles suisses». Cette étude, qui avait déjà été annoncée en 1972 dans le deuxième rapport sur le développement, doit servir à orienter la politique culturelle dans les années à venir. Elle tente d'appréhender les problèmes du développement des hautes écoles dans une conception globale de la société
[35]. Le CSS entend faciliter, en rapport avec le développement des universités— il faut compter créer 15 000 nouvelles places d'études dans les années prochaines — des solutions flexibles autant en ce qui touche la politique du personnel que la mise à disposition de nouvelles places d'études. L'ouverture des universités devrait être poursuivie en recourant davantage, pour la recherche et l'enseignement, à des forces extra-universitaires. Le rapport concerne les changements quantitatifs et surtout qualitatifs, qui sont nécessaires à une formation adaptée aux circonstances. L'efficience des études serait améliorée en développant l'activité de l'étudiant au sein de groupes de travail, permettant de multiplier les contacts entre professeurs et étudiants et de stimuler l'étude personnelle. Le CSS prévient l'objection selon laquelle les hautes écoles pourraient être trop grandes à partir de 1985 à cause de la chute des naissances, en prévoyant comme tâche future la formation générale des adultes
[36].
Un coup sensible au développement des hautes écoles a été porté par le
rejet de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LHR), le 28 mai. Les partisans de la LHR, approuvée par le parlement en 1977 et contestée par référendum
[37], ont souligné que la loi visait une meilleure coordination universitaire grâce à la Conférence des gouvernements, une répartition plus judicieuse des moyens financiers et techniques et tentait d'éviter le numerus clausus (NC). Pour les adversaires, la poursuite du développement des universités engendrerait des universitaires en abondance, voués au chômage; les universités à partir du milieu des années «80» disposeraient de capacités inutilisées vu la diminution du flux vers les hautes écoles; enfin la LHR permettrait à la Confédération d'obliger les cantons non universitaires à une participation financière
[38]. Malgré le soutien de tous les grands partis,
la LHR a échoué en votation populaire avec 43% de oui contre 57 % de non. Seuls les cantons de Bâle-Ville, Neuchâtel, Genève et du Tessin ont voté en faveur du projet. Parmi les opposants, à la tête desquels figuraient l'Union suisse des arts et métiers, les républicains et l'Action nationale, le conseiller national Otto Fischer (prd, BE) s'est signalé comme un adversaire farouche de la loi. Ses arguments ont surtout été d'ordre financier. Mais l'analyse du vote place en second rang les motivations de ce type. Le principal mobile des adversaires de la LHR fut la méfiance envers les universitaires. Un fossé profond s'est manifesté entre les étudiants, les universitaires et les citoyens des couches professionnelles supérieures d'un côté, et les votants sans formation scolaire supérieure, ouvriers et agriculteurs de l'autre côté. La loi a été plus fortement repoussée dans les cantons où les étudiants sont le moins nombreux proportionnellement. A côté du degré de formation, la région linguistique et l'âge des votants ont été deux autres critères déterminants: les Romands et les jeunes de 20 à 39 ans ont majoritairement soutenu la LHR
[39].
A la suite de cet échec la loi sur l'aide aux hautes écoles de 1968 reste en vigueur. Elle constitue la base pour attribuer aux universités cantonales la part des contributions fédérales aux frais d'exploitation. Le Conseil fédéral a interprété le résultat du 28 mai comme un appel aux économies et entend dorénavant refuser pratiquement toute promesse d'aide fédérale supplémentaire aux cantons universitaires. Il a proposé au parlement une troisième période de subventionnement s'étalant de 1978 à 1980, au cours de laquelle, seuls 2% de renchérissement s'ajouteront aux montants précédemment versés. Les Chambres ont accordé des crédits de 576 millions de francs pour les frais d'exploitation et de 310 millions de francs pour les frais d'investissement
[40].
Cette décision n'a pas réglé la
participation financière des cantons non universitaires. La Conférence universitaire suisse a présenté deux modèles, soit une solution de cartel entre cantons soit un système de contribution des cantons non universitaires selon le nombre de leurs étudiants. Les directeurs de l'instruction publique se sont exprimés fondamentalement en faveur de la première solution, qui coûterait annuellement au début 50 millions de francs au cartel des cantons. A cette occasion, ils soulignèrent qu'une aide financière permanente de la part des cantons non universitaires était indispensable, afin d'assurer les places d'études et d'éviter les mesures de contingentement
[41].
Le nouveau président du CSS, le professeur G. Huber, demande que l'engagement des moyens financiers soit lié à une certaine planification d'ensemble pour éviter que les universités ne se trouvent obligées de recourir à des mesures d'urgence
[42]. Bien que le nouveau directeur de l'instruction publique du canton de Berne, H.-L. Favre, ait qualifié le
NC d'antidémocratique et d'antisocial, des bases légales ont pourtant été préparées à Berne comme à Zurich, pour l'introduire en cas de nécessité
[43]. Diverses propositions exercent une pression supplémentaire sur les cantons non universitaires. Soit elles demandent que les étudiants venant de ces cantons aient à payer de plus fortes taxes qu'auparavant, ou proposent que le NC soit appliqué uniquement aux étudiants des cantons non universitaires qui ne fournissent aucune participation financière aux dépenses des universités
[44]. Les ayertissements en partie très clairs des cantons universitaires ont amené Argovie et Soleure à agir avec une étonnante rapidité: les Grands Conseils de ces cantons ont débattu assez vite des projets de loi sur les contributions à verser aux cantons universitaires pour la formation des médecins, projets qui ont été approuvés avant la fin de l'année par leurs citoyens respectifs
[45]. En février encore, les politiciens s'occupant de l'éducation se sont vus rappeler que le robinet des finances pouvait être facilement fermé dans les cantons non universitaires; les citoyens du canton de Schaffhouse ont rejeté, contre toute attente, une contribution de 200 000 francs à peine destinée à agrandir la capacité d'accueil de candidats dans les cliniques universitaires
[46].
La politique universitaire suisse a essuyé une autre déception:
les citoyens lucernois ont refusé — ce qui n'était pas tout à fait inattendu après le non à la LHR —
la création de l'université de Lucerne. Au cours du débat final, le Grand Conseil n'avait déjà manifesté qu'un tiède enthousiasme
[47]. Les efforts soutenus de la presse et des milieux économiques n'ont pas suffi à dissiper les réserves de la majorité. L'Alliance des indépendants et l'Action nationale ont particulièrement combattu le projet. Les opposants ont mis en garde les citoyens contre l'augmentation des impôts liée au projet financier pour la construction de l'université. Ils ont mené d'ailleurs une campagne classiquement partisane traitant la loi sur l'université d'ceuvre du PDC. Ils ont pu compter en outre sur le peu de compréhension manifestée par de larges couches envers l'université et la recherche. Les radicaux et socialistes enfin n'étaient pas unanimes à soutenir le projet
[48].
A l'aversion aux grands projets répond ci 'ou là la disponibilité pour de petites entreprises: grâce à la fondation d'une famille de Glaris les Chambres fédérales ont décidé la création d'un Institut de droit comparé sur l'emplacement de l'Université de Lausanne-Dorigny. Cette institution de droit public de la Confédération est autonome. Lors des débats, le conseiller fédéral Furgler a rompu une lance pour ce projet qui devrait permettre à la Suisse de rattraper un retard sensible en matière de droit comparé
[49]. Au Tessin, le gouvernement a soumis au Grand Conseil un avant-projet de Centro universitario della Svizzera italiana, comportant entre autres un institut d'études régionales. Une lutte opiniâtre a commencé à l'arrière-plan pour l'attribution du siège futur de cet institut
[50].
La question de
l'engagement politique des professeurs a donné lieu à de nouvelles discussions: au Dies academicus de Saint-Gall, le recteur A. Meier a défendu l'opinion qu'une activité politique très en vue, est à la longue à peine conciliable avec l'activité scientifique. Cette affirmation a été différemment interprétée: on s'est demandé si des professeurs politiquement actifs ont été directement visés ou si l'orateur visait les tentatives extra-universitaires de restriction de l'autonomie de l'université, lors de la nomination de professeurs par exemple
[51]. Le choix d'un professeur de philosophie à Berne a soulevé des critiques parce que le Conseil-exécutif, en retenant la proposition de la Faculté, a évincé celui que la Commission des candidatures avait placé en tête de liste : Hans Saner. Celui-ci s'était fait connaître par des déclarations peu conformistes. La non-élection politique d'un philosophe, et l'élection d'un Philosophe apolitique, selon l'expression d'Oskar Reck, a remis en mémoire des cas précédents d'éviction qui avaient provoqué des remous parmi les étudiants
[52]. D'autre part, le Tribunal fédéral a reconnu à un assistant de Fribourg, dont le contrat n'avait pas été prolongé en 1976, le droit à une rémunération entière pendant deux ans
[53].
Un arrêt du Tribunal fédéral a provisoirement coupé court à la dispute sur l'organisation des étudiants, qui avait tourné à la confusion à l'Université de Zurich. Le Conseil d'État zurichois avait sanctionné en mai, sur demande du Conseil de l'instruction publique, une modification de règlement remplaçant l'ancienne organisation obligatoire par une nouvelle organisation à adhésion volontaire, qui devait être neutre confessionnellement, sans liens privilégiés avec des partis politiques, et qui ne devait avoir aucun mandat politique. Cette nouvelle réglementation n'a trouvé appui qu'auprès de l'«Association des étudiants libéraux». Les organisations d'étudiants orientées à gauche avaient fondé, au printemps déjà, une association des étudiants de l'Université de Zurich (VSU), de droit privé. En provenance de ce milieu, une plainte de droit public adressée au Tribunal fédéral contre la nouvelle organisation des étudiants fit que les juges de Lausanne prononcèrent la dissolution de cette dernière. Depuis lors la VSU a pris sa relève et s'efforce d'assurer les différents services pour les étudiants
[54]. Au Grand Conseil bernois, une motion socialiste déposée en 1977, qui tendait à rétablir l'autonomie financière de l'Association des étudiants, a été repoussée. Des orateurs des partis bourgeois ont invoqué un arrêt du Tribunal fédéral qui fait de la neutralité politique et confessionnelle une condition préalable à l'affiliation obligatoire
[55].
Le Conseil fédéral a décidé, sur demande de la Conférence des directeurs de l'instruction publique, de réajuster la limite maximale annuelle des subventions fédérales destinées aux bourses d'études. Il a aussi chargé le DFI de lui soumettre des propositions pour l'harmonisation du droit fédéral sur les bourses
[56].
Recherche
La LHR refusée par le peuple aurait dû créer les conditions d'une collaboration entre les hautes écoles, qui aurait pu aussi servir la promotion de la recherche. La conférence des recteurs d'université a constaté en automne que l'exiguïté des moyens financiers, vu le nombre toujours croissant des étudiants et la stabilité de l'effectif des professeurs et des assistants, entraînera nécessairement une réduction des efforts consacrés à la recherche, au profit des exigences supérieures de l'enseignement et de l'administration. La même Conférence a d'autre part attiré l'attention sur le fait que la liberté de recherche serait hypothéquée si la société (pouvoirs publics, politiques, économiques) devait déterminer certaines options de la recherche et détenait la compétence d'en donner mandat d'exécution
[57]. Les programmes nationaux du Fonds national font partie des mandats de recherche attribués de l'extérieur aux universités. En 1978, ils ont absorbé 15,5 millions de francs sur un total de 131 millions de francs que la Confédération a versé au Fonds national, contre 126 millions de francs l'année précédente
[58].
Selon une enquête du Vorort, l'industrie pourvoit environ aux quatre cinquièmes des dépenses de la Suisse pour la recherche. Contrairement à d'autres pays industrialisés, la Confédération n'accorde aucune contribution financière directe à l'industrie. 53 % de ces 2358 millions de francs vont à la recherche dans l'industrie chimique et 40% à celle dans l'industrie métallurgique, électronique et des machines
[59]. Le problème de l'énergie en particulier, oblige la Suisse à intensifier la collaboration internationale dans la recherche, comme nous l'avons vu par ailleurs
[60].
[1] Bund, 75, 1.4.78; JdG, 77, 4.4.78; Das Konzept, 10, 16.10.78; gk, 37, 30.10.78; 37, 2.11.78. Cf. W. Gut, «Föderatives Bildungssystem in Bewegung?», in NZZ, 10, 13.1.79.
[2] Bureau fédéral des statistiques, Statistique des élèves, année scolaire 1976/77, Berne 1978. Cf. NZZ, 10, 13.1.78. Taille moyenne des classes: op. cit., p. 30 ss. et 133 s. Etrangers: op. cit., p. 28 ss. et 110 ss.; cf. BaZ, 117/118, 2/3.5.78 ; 185, 13.7.78 ; NZZ, 215, 16.9.78. Le sexe féminin : op. cit., p. 24 ss. Jardins d'enfants: op. cit., p. 17.
[3] Coordination scolaire: E. Egger, «Schulkoordination in der Schweiz — mehr regional als kantonal», in LNN, 209, 9.9.78; Interkantonale Schulkoordination: «Einige Hoffnungen — viele ungelöste Fragen», in Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 97/1978, p. 526 s. Début de l'année scolaire: Statistique des élèves, op. cit., p. 51. Types d'enseignements: Statistique des élèves, op. cit., p. 50. Cf. également: APS, 1976, p. 138 s.
[4] Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 68, p. 55 ; Vat., 86, 14.4.78 ; 222, 25.9.78 ; NZZ, 231; 5.10.78 ; cf. supra, part. I, 1d (Collaboration intercantonale) et part. II, 6b ainsi que APS, 1972, p. 130.
[5] LNN. 236, 11.10.78; 49, 28.2.79.
[6] NZZ (sda), 256, 3.11.78; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 66/67, p.25 s.
[7] A. Gilgen: «Zwölf Thesen zur Schule», in Ldb. 126, 5.6.78; P. Jenni: «Umwälzende Neuerungen haben keine Chance», in BaZ, 247, 23.9.78; R. Schindler, «Vom Kinderladen zur Heidi-Renaissance», in Schritte ins Offene, no 6, nov./déc. 1978, p. 7 ss.
[8] Mouvement populaire des familles, L'école en question, Lausanne-Genève 1978 (TLM, 81, 22.3.78 ; Tat, 75, 1.4.78; VO, 233, 18.10.78); S. Speich, Schulszene Schweiz, tiré à part d'une série d'articles parus in «Schweizer Illustrierte» en 1977, Zürich 1978; J. Schwarzmann, Volksschule— Lebensschule?, Bern 1978; Hp. Müller, Schule — Selbstzweck oder Lebenschilfe? Oberwil b. Zug 1978; T. Schaller, Schulden der Schule, Zug 1978. Cf. également BaZ, 235, 247, 253, 259, 280, 286, 292, 298, 304, 310, 9.9-6.12.78.
[9] Vat., 101, 2.5.78; VO, 113, 26.5.78; NZZ, 253, 31.10.78.
[10] Rolle/Vevey: GdL, 29,4.2.78; 57,9.3.78; 89, 18.4.78; cf. APS, 1977, p. 141. Regensdorf(ZH): BaZ, 32, 2.2.78; Vr, 72, 29.3.78; Notes et sélection: NZZ, 5, 7.1.78; 262, 10.11.78; BT, 74, 29.3.78; 271, 18.11.78; cf. H. Hehlen, Selektion, Zürich 1978; J. Jegge, «Schlechte Noten sind keine Schande», in Sonntags-Blick, 7, 18.2.78; K. Weber,«Versuch einer Ehrenrettung der Schulnoten», in TAM, 10, 10.3.79; P. Blesi / H. W. Grieder, «Lebensraum Schule», in TAM, 17, 28.4.79.
[11] Lignon-Lancy: Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 66/67, p. 57 s. Manuel (Berne): J. Schwarzmann, op. cit., p.56 ss.; TW, 131, 8.6.78; 121, 26.5.79.
[12] E. Egger / E. Blanc, Neuerungen im schweizerischen Schulwesen, Besonderheiten und Tendenzen, Genf 1977, p. 30 ss.; SZ, 133, 12.6.78; cf. APS, 1977, p. 141.
[13] Tessin: Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 65, p. 45 ; CdT, 57/58, 9/10.3.78 ; 110, 13.5.78 ; 200, 31.8.78 ; NZZ, 57, 9.3.78 ; Das Konzept, 6, 5.6.78 ; cf. APS. 1972, p. 131. Genève: Cf. APS, 1974, p. 137. Valais: TG, 27, 2.2.78; TLM, 72, 13.3.78 (critiques au Grand Conseil valaisan); cf. APS, 1974, p. 137.
[14] E. Egger / E. Blanc, op. cit., p. 52 ss. ; LNN, 148, 29.6.78 ; 91, 20.4.79.
[15] Bulletin du Centre suisse de, documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 65, p. 41 s. ; Ostschw., 17, 21. 1.78 ; 19, 24.1.78 ; 41, 18.2.78 ; et infra, part. II, 6b.
[16] H. Strahm, «Aufzucht von kleinen Managern in grossem Stil», in Bildungsarbeit, 49/1978, p. 1 ss.; Zeitdienst, 6/7, 10/17.2.78; NZZ, 81, 8.4.78; BaZ, 138, 25.5.78.
[17] Vr, 92, 21.4.78; Ldb, 178, 5.8.78; cf. J. Jegge, Dummheit ist lernbar, Bem 1976.
[18] Vennes: Groupe information Vennes, L'antichambre de la taule, Lausanne 1978; cf. GdL, 197, 24.8.78; 199, 26.8.78; 214, 13.9.78. Olsberg (AG): Der Schweizerische Beobachter, 7, 15.4.78; Vr, 86, 15.4.78; 227, 28.9.78; BT, 3, 5.1.79; 43, 23.2.79.
[19] Argovie: Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 97/1978, p. 323 ; Autorenkollektiv, Aargauer Bürgerbuch, 175 Jahre Kanton Aargau, Aarau 1978, p. 40-58, 81–93; cf. APS, 1977, p. 141. Berne: Bund, 172, 214, 257, 269, 280, 284, 26.7–4.12.78; TW, 272, 20.11.78; cf. infra, part. II, 6b.
[20] NZZ, 171, 26.7.78; 187, 15.8.78; Vr, 189/190, 15/16.8.78; cf. APS, 1977, p. 169 ainsi que infra, part. II, 6b.
[21] Bâle-Ville: BaZ, 34, 39, 52–54, 57, 4.2–27.2.78; cf. APS, 1977, p. 141 ainsi que infra, part. II, 6b. Bâle-Campagne: BaZ, 38, 61, 75, 93, 174, 231, 239, 242, 246, 248, 267, 298, 8.2–22.11.78 ; cf. APS, 1977, p. 168 ainsi que infra, part. II, 6b.
[22] BaZ, 303, 5.12.77 (CF Gnägi); BO CN, 1978, p. 420,610 ; Vat., 39,16.2.78 ; TA, 92, 21.4.78 ; cf. K. Marti, «Nötigung zur Lüge», in LNN, 239, 14.10.78; S. Speich, op. cit., p. 32 s. ainsi que BaZ-Magazin. 4, 28.1.78; Bildungsarbeit, 49/1978, p. 81 ss.
[23] NZZ, 10, 13.1.78; 76, 3.4.78; TA, 52, 3.3.78; 68, 22.3.78 (ville de Zurich); Vr, 286, 6.12.78; 293, 14.12.78 ; TA, 2,4.1.79 (Langnau a. Albis, ZH) ; Schulblatt für die Kantone Aargau und Solothurn, 97/19 78, p. 694 s. ; 98/1979, p. 10 s. (Aetingen, SO); Ostschw., 28, 2.2.78 (Alt St. Johann, SG); Bund, 244, 18.10.78 (Zweisimmen, BE).
[24] Zurich: TA, 12, 19, 20, 46, 51, 184, 194, 216, 16.1-18.9.78; gk, 31, 7.9.78 (nouvelle loi); Vr, 53, 4.3.78; 256, 1.11.78 (initiative); cf. infra, part. II, 6b. Obwald: LNN, 9, 12.1.78; 23, 28.1.78; 121, 29.5.78; cf. infra, part. II, 6b.
[25] Valais: TLM, 13, 18,21,26,63,13.1-4.3.78 ; Berner Student, 4,19.4.78 ; BO CN, 1978, p. 1466 (question ordinaire de G. Nanchen, ps, VS) (Monthey); cf. également JdG, 246, 21.10.78 (élection d'un instituteur au gymnase de Brigue). Uri: TA, 111, 18.5.78; 24 Heures, 115, 20.5.78; LNN, 231, 5.10.78.
[26] Bund, 45, 22.2.78; BaZ, 85, 1.4.78; TA, 85, 13.4.78; 118, 25.5.78; CMV-Zeitung Aktiv, 14, 11.7.78; cf. APS, 1977, p. 138.
[27] Bund, 53, 4.3.78 ; TG, 72, 29.3.78 ; gk, 13, 30.3.78 ; BaZ, 117, 2.5.78; Brückenbauer, 34, 25.8.78 ; cf. Focus, 1978, no 93, p. 10 ss.
[28] Débat parlementaire: BO CN, 1978, p. 76 s.; 508; BO CE, 1978, p. 64, 212; cf. FF, 1978, I, p. 1125 ss.; APS, 1977, p. 142 s. Référendum : Gewerkschaftliche Rundschau; 70/1978, p. 97 ss. ; gk, 17, 27.4.78 ;18,11.5.78 ; 20, 25.5.78. 106 638 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale (FF, 1978, II, p. 413).
[29] VO, 40, 20.2.78; 46, 28.2.78; 241, 27.10.78; 263, 23.11.78; Infrarot, no34, juin/juillet 1978; SMUV-Zeitung, 32/33, 16.8.78; Vorwärts, 41, 12.10.78; 48, 30.11.78; gk, 39/40, 9/16.11.78; CMV-Zeitung Aktiv, 23, 29.1 1.78.
[30] H. Thalmann, « Ein realistisches Berufsbildungskonzept » in Civitas, 34/1978–79, p. 97 ss. ; SAZ, 73/1978, p. 289; 529 ss. ; 769 ss. ; wf, Dok., 9, 27.2.78 ; 33–34,14.8.78 ; 43, 23.10.78 ; 48,29.11.78 ; NZZ, 99;29.4.78 ; 179, 5.8.78; 191, 19.8.78; 255, 2.11.78; 269, 18.11.78 (CF F. Honegger); 278, 29.11.78 (J.-P. Bonny, directeur de l'OFIAMT); Lib., 42, 18.11.78.
[31] Résultat : Voir la presse du 4.12.78; cf. Vox, Analyses des votations fédérales, 3.12.78.
[32] Vr, 168, 21.7.78; 183, 8.8.78; 206, 4.9.78; 208, 6.9.78; 229, 30.9.78; 301, 23.12.78; TA, 232, 6.10.78; (sda), 2, 4.1.79; Vorwärts, 41, 12.10.78; POCH-Zeitung, 2, 11.1.79.
[33] BO CN, 1978, p. 246.
[34] VO, 21, 27.1.78; 34, 13.12.78; JdG, 29, 4.2.78; 43, 21.2.78; 48, 27.2.78. Conditions d'apprentissages à Genéve: TG, 132, 9.6.78; 148, 28.6.78; JdG, 157, 158, 160, 162, 8.7–14.7.78.
[35] Conseil suisse de la science, Troisième rapport sur le développement des hautes écoles suisses, Berne 1978. Cf. Politique de la science, 7/1978, p. 61 ss.; 177 ss. ainsi que APS, 1972, p. 132.
[36] NZZ, 9, 12. 1.78 ; 147, 28.6.78 ; TA, 80, 7.4.78 ; 147, 28.6.78 ; TG, 80, 7.4.78 ; 148, 28.6.78 ; cf. J. Werner, «Bildungspolitik und Ausbau der Hochschulen», in Schweizer Monatshefte, 58/1978, p.489 ss.
[37] Cf. APS, 1977, p. 143 s.
[38] Cf. «La nouvelle loi sur l'aide aux Hautes écoles et la recherche», in Civitas, 33/1977-78, p. 379-460 ainsi que APS, 1977, p. 143 s. Argumentation des tenants: LNN, 53, 4.3.78 (CF H. Hürlimann); 101, 2.5.78; 104, 6.5.78; VO, 94,2.5.78; NZZ, 102, 5.5.78; 106,10.5.78; Bund, 107,10.5.78; TG. 109,12.5.78; 114, 19.5.78;cf. R. Deppeler, «Das neue HFG — und die Studenten», in Studenten-Ring, no 19, avril 1978. Argumentation des adversaires: JdB, 76, 4.4.78; Volk+Heimat, no 7, avril 1978; NZZ, 106, 10.5.78; cf. O. Fischer, «Nein zum Hochschulförderungs- und Forschungsgesetz», in Civitas, 33/1977-78, p. 379 ss.
[39] Mots d'ordre: LNN, 114, 24.5.78; JdG, 120, 26.5.78. Résultat: Voir la presse du 29.5.78. Analyses: Vox, Analyses des votations fédérales, 28.5.78; Vat., 129, 7.6.78.
[40] BO CN, 1978, p. 1219 ss.; 1438; BO CE, 1978, p. 395 ss.; voir la presse du 6.7.78; cf. NZZ, 178, 4.8.78.
[41] Bund, 199, 26.8.78; NZZ (sda), 201, 31.8.78 ; TA, 219, 21.9.78; 76, 31.3.79.
[42] Cf. «Im Bereiche der Bildungspolitik die Demokratie abschaffen?», in TA, 208, 8.9.78.
[43] Numerus clausus: Das Konzept, 3, 15.3.78; TA, 105/106, 9/10.5.78; cf. BO CN, 1978, p. 1477, question ordinaire du CN H. Künzi (prd, ZH). Berne: TW, 258, 3.11.78; Bund, 261, 7.11.78; 284, 4.12.78 (H.-L. Favre). Zurich: Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 66/67, p. 31 ss. ; NZZ, 218, 20.9.78 ; 221, 23.9.78 ; Tat, 218, 20.9.78 ; Zürcher Student, 14, 23.10.78 ; 20, 4.12.78 ; 28/29, 12.2.79.
[44] Berne: Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 17/1978, no 66/67, p. 34; Bund, 201, 29.8.78; 215, 14.9.78; Brückenbauer, 37, 15.9.78. Zurich: NZZ, 221, 23.9.78.
[45] Argovie : LNN, 85, 13.4.78 ; 234, 9.10.78 ; 242, 18.10.78 ; 274, 25.11.78 ; BT 239, 30.9.78 ; 284, 4.12.78 ; cf. infra, part. II, 6d. Soleure: SZ, 93, 22.4.78; 126, 3.6.78; 209, 9.9.78; 281, 4.12.78; 283, 6.12.78; cf. infra, part. II, 6d.
[46] NZZ, 48, 27.2.78; TA, 52, 3.3.78; 24 Heures, 54, 6.3.78; Ww, 12, 22.3.78.
[47] Résultats de la votation populaire : voir la presse du 10/11.7.78 ; cf. infra, part. II, 6d. Débat parlementaire: Vat., 53, 4.3.78; 55/56, 7/8.3.78; Zofinger Tagblatt, 59, 11.3.78; cf. APS, 1977, p. 145.
[48] Cf. E. Michel-Alder / W. Linder, «Doktorhüte aus Luzern?», in TAM, 24, 17.6.78. Débat public: LNN, 138/139, 17/19.6.78; NZZ, 144, 24.6.78; 155, 7.7.78; 24 Heures, 153/154, 4/5.7.78. Argumentation des adversaires: LNN, 135/136, 14/15.6.78. Argumentation des tenants: LNN, 6, 9.1.78; 121, 29.5.78; 126, 3.6.78; 131, 9.6.78; 150, 1.7,78; Vat., 69, 23.3.78; 85, 13.4.78; 89, 18.4.78; 115, 20.5.78; 150, 1.7.78 (CF H. Hürlimann).
[49] BO CN, 1978, p. 739 ss.; 1237, 1438; BO CE, 1978, p. 431 ss.; 530; TLM, 59, 28.2.78; NZZ, 134, 13.6.78 ; 24 Heures,.135, 13.6.78;223, 26.9.78.
[50] CdT. 87, 14.4.78; 112, 17.5.78; 115, 20.5.78; 222, 27.9.78; Bund, 105, 8.5.78; NZZ, 115, 22.5.78; cf. APS. 1977, p. 145.
[51] TA, 133, 12.6.78; Tat, 137, 16.6.78; LNN, 136, 15.9.78.
[52] Bund, 153,4.7.78;159,11.7.78; 193,19.8.78;8-10,11-13.1.79; 33, 9.2.79; TW, 155/156, 6/7.7.78; Ww, 28, 12.7.78; 3, 17.1.79; Berner Student, 1, 17.1.79; Berner Zeitung, 32, 8.2.79; TA, 79, 31.3.79; cf. APS, 1970, p. 153 s. (H. H. Holz); K. Marti, Zum Beispiel Bern 1972, Ein politisches Tagebuch, Darmstadt und Neuwied 1973, p. 111 ss. (K. Marti).
[53] TLM, 49, 17.2.78; TW, 49, 28.2.78; cf. APS, 1976, p. 145.
[54] TA, 13,17.1.78; 43, 21.2.78; 55, 7.3.78 ; 114, 20.5.78; 152, 4.7.78; 292, 15.12.78 ; NZZ, 24, 30.1.78; 47, 25.2.78 ; 103, 6.5.78 ; 125, 2.6.78 ; 291/292, 14/15.12.78 ; Zürcher Student, 1, 18.4.78 ; 2/3,24.4.78; 4,8.5.78 ; 7, 29.5.78; 8, 5.6.78; 23/24, 10.1.79; cf. Das Konzept, 3, 15.3.78; 12, 20.12.78 ainsi que APS, 1977, P. 146 ss.
[55] TW, 20.. 25.1.78 ; 43, 21.2.78; Bund, 43, 21.2.78 ; Berner Student, 3, 15.3.78; cf. APS, 1977, p. 147.
[56] NZZ (sda), 50, 1.3.78.
[57] Politique de la science, 7/1978, p. 251 ss. Cf. «Réflexions sur l'organisation de la politique de la science en Suisse», in Politique de la science, 7/1978, supplément 14.
[58] Rapp. gest., 1978, p. 85 ; Politique de la science, 7/1978, p. 189 (programmes nationaux pour la recherche); cf. Vat., 33, 9.2.78; NZZ, 70, 25.3.78; TG, 224, 26.9.78; BN, 287, 7.12.78.
[59] Bund, 95, 25.4.78; JdG, 95, 25.4.78.
[60] Cf. supra, part. I, 6a (Conception globale de l'énergie) ainsi que Rapp. gest., 1978, p. 86.
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