Année politique Suisse 1979 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Politique de protection de l'environnement
Le Fonds du Programme des Nations Unies pour l'Environnement avait été créé dans le but d'encourager et de coordonner les activités de protection dans ce domaine. La Suisse, qui y participe, y versait un million de francs par an depuis 1975. Le Conseil fédéral envisagea d'augmenter cette contribution à 1,05 million dès 1980. Mais lorsque une commission du Conseil des Etats examina la question, elle trouva que ce crédit reposait sur des bases juridiques faibles et remit sa décision dans l'intention de réexaminer le problème
[1].
Dans toute la Suisse un grand débat eut lieu à propos de la
nouvelle loi sur la protection de l'environnement (LPE). L'avant-projet avait été mis en consultation en 1978 et accepté par la majorité des intéressés
[2]. De nombreuses organisations cependant demandèrent que la loi se préoccupe davantage du maintien des biotopes et contienne des prescriptions sur l'isolation thermique des bâtiments. L'office fédéral concerné examina les avis. La relative lenteur du processus administratif souleva l'indignation de certaines associations pour la protection de la nature qui se plaignirent d'obstruction à cette loi. Fin novembre, le projet définitif fut publié. Les propositions de renforcement furent acceptées dans quelques cas. L'examen de la charge polluante prévisible fut élargi et certains organismes de protection de l'environnement furent habilités à recourir contre un examen jugé insuffisant. La préservation des biotopes contre les interventions techniques fut étendue. On introduisit une disposition concernant l'isolation thermique des bâtiments. La presse considéra ces modifications comme des améliorations, appréciant particulièrement l'extension de l'examen de la charge polluante prévisible, s'étonnant un peu de l'adjonction du chapitre sur l'isolation, qui serait plus à sa place dans une législation sur l'énergie
[3]. Dans l'ensemble, ce nouveau projet fut accueilli favorablement. Si beaucoup estimèrent que la LPE, ainsi conçue, n'épuisait pas le mandat constitutionnel, ils admirent que c'était là un premier pas, non négligeable, dont on pouvait espérer au moins une grande efficacité. Les organisations pour la sauvegarde de l'environnement déclarèrent qu'elles ne le combattraient pas, bien que la Société suisse pour la protection du milieu vital le jugea insuffisant sur certains points et que le World Wildlife Fund suisse le taxa de «compromis délavé». On put lire dans certains journaux que tant que l'on ne voudrait pas réellement une protection plus étendue, malgré les sacrifices qu'elle impliquerait, on ne pourrait obtenir un meilleur texte législatif, car l'impulsion en faveur d'une croissance qualitative devait venir du peuple et ne pouvait être dictée par le gouvernement. Les montants qui devraient être engagés, selon cette loi, furent calculés. On estima que la Confédération devrait y consacrer 20 à 30 millions par an tandis que l'industrie devrait contribuer pour sa part à raison de 0,3 à 1,6 milliard par année
[4].
[1] FF, 1979, I, p. 1149; NZZ, 61. 14.3.79; SGT, 132. 9.6.79; BaZ, 136. 14.6.79.
[3] FF, 1979, III, p. 741 ss.; LNN, 57, 9.3.79; NZZ, 94, 24.4.79; BaZ, 186, 11.8.79; JdG, 232, 5.10.79; 24 Heures, 254, 1.11.79.
[4] NZZ, 173, 28.7.79; 275, 26.11.79; SGT, 141, 24.11.79; LNN, 274, 26.11.79.
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