Année politique Suisse 1979 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Bruit
Comme la lutte contre le bruit suscitait un intérêt croissant, l'ONU entreprit une campagne contre cette nuisance
[15]. En Suisse l'attention fut monopolisée par
l'initiative contre le bruit des routes. La commission du Conseil national qui la traita, décida à l'unanimité d'en recommander le rejet, ne la trouvant pas assez nuancée; trop de véhicules devraient être retirés de la circulation. En revanche la commission adopta une motion par laquelle elle invita le gouvernement à renforcer périodiquement les prescriptions sur le bruit des véhicules déjà en circulation, à modifier la manière de mesurer le bruit des motocycles, à organiser et encourager la formation des fonctionnaires pour la lutte contre le bruit, à stimuler la recherche et à changer éventuellement la taxation favorable aux véhicules bruyants. Adoptant ce point de vue, les Chambres fédérales repoussèrent l'initiative et le Conseil national accepta, tout comme le Conseil fédéral, la motion. Les initiateurs, la Ligue suisse contre le bruit et la Société suisse pour la protection du milieu vital, estimèrent que cette solution était admissible. Pour éviter un déplacement aux urnes et épargner l'argent d'une campagne vaine, ils retirèrent leur projet. A la fin de l'année, le Conseil fédéral ordonna une réduction graduelle jusqu'en 1986 du bruit des véhicules neufs, allant de 30 à 80% selon les catégories, comme il l'avait annoncé dans son message accompagnant l'initiative. Ces prescriptions sont les plus sévères qui existent actuellement dans le monde
[16].
L'initiative populaire contre le
bruit des avions, lancée en 1978, échoua. On dut interrompre la récolte de signatures, car le texte n'intéressa pas un public, dans une large mesure favorable à l'aviation. Les promoteurs renoncèrent à une action qui leur aurait coûté cher, constatant que l'aviation civile faisait beaucoup d'efforts pour améliorer la situation et que le parlement, l'Office fédéral de l'air et les còmpagnies aériennes prenaient le problème très au sérieux. Le Conseil national adopta cependant le postulat Künzi (prd, ZH) demandant une stabilisation du bruit des avions
[17]. La Société suisse pour la protection du milieu vital, dans le cadre de l'intensification de sa politique de lutte contre le bruit, proposa l'établissement d'un ombudsmann suisse pour le bruit. Celui-ci aurait pour tâche de renseigner le public au sujet des atteintes sonores et de lui montrer comment on peut s'en préserver. Son but serait de sensibiliser la population à ce problème. La Société déclare à l'appui de sa proposition que les normes de bruit étaient souvent dépassées et qu'une grande partie du peuple était soumis sans défense à cette intensification
[18].
[16] BO CN, 1979, p. 822 ss.. 1351; BO CE, 1979, p. 341 ss. Retrait de l'initiative: presse du 14.11.79. Ordonnance: RO, 1979, p. 1922 ss. et presse du 29.1 1.79. Cf. aussi JdG, 121, 26.5.79; 143, 22.6.79 ;219, 20.9.79 ainsi que APS, 1978, p. 114.
[17] BO CN, 1979, p.438; NZZ, 247, 24.10.79; cf. W. Guldimann, «Lärmbekämpfung als Aufgabe des Luftrechts», in Berner Festgabe zum schweizerischen Juristentag 1979, éd. par E. Bucher et P. Saladin. Bern 1979, p. 493 ss.; APS, 1978, p. 114 s.
[18] Vat., 243, 19.10.79; cf. aussi Société suisse de protection du milieu vital. Rapport d'activités, 1978/1979.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.