Année politique Suisse 1979 : Infrastructure, aménagement, environnement
Protection de l'environnement
Der Bundesrat legt dem Parlament den Entwurf zu einem Umweltschutzgesetz vor — Bemühungen um eine Sanierung der grossen schweizerischen Grenzseen — Vorstösse für eine Beschränkung der Umweltbelastung durch Abfälle — Unter dem Druck der Öffentlichkeit beschliesst der Bundesrat, den Bleigehalt des Benzins herabzusetzen und auch die Abgasvorschriften für Motorfahrzeuge bis 1986 zu verschärfen, wozu ein Übereinkommen der Europäischen Wirtschaftskommission gekündigt werden muss — Untersuchung der von der Aluminiumindustrie im Wallis verursachten Fluorschäden — Die Initiative gegen den Strassenlärm wird nach der Ablehnung durch die eidgenössischen Räte zurückgezogen; der Bundesrat erlässt strengere Vorschriften für neue Motorfahrzeuge — Einstellung der Unterschriftensammlung für die initiative gegen den Fluglärm — Der Bundesrat legt ein Nationalparkgesetz vor und erlässt Richtlinien für die Planierung von Skipisten — Annahme des Gegenvorschlages zur Wanderweginitiative in der Volksabstimmung.
 
Politique de protection de l'environnement
Le Fonds du Programme des Nations Unies pour l'Environnement avait été créé dans le but d'encourager et de coordonner les activités de protection dans ce domaine. La Suisse, qui y participe, y versait un million de francs par an depuis 1975. Le Conseil fédéral envisagea d'augmenter cette contribution à 1,05 million dès 1980. Mais lorsque une commission du Conseil des Etats examina la question, elle trouva que ce crédit reposait sur des bases juridiques faibles et remit sa décision dans l'intention de réexaminer le problème [1].
Dans toute la Suisse un grand débat eut lieu à propos de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement (LPE). L'avant-projet avait été mis en consultation en 1978 et accepté par la majorité des intéressés [2]. De nombreuses organisations cependant demandèrent que la loi se préoccupe davantage du maintien des biotopes et contienne des prescriptions sur l'isolation thermique des bâtiments. L'office fédéral concerné examina les avis. La relative lenteur du processus administratif souleva l'indignation de certaines associations pour la protection de la nature qui se plaignirent d'obstruction à cette loi. Fin novembre, le projet définitif fut publié. Les propositions de renforcement furent acceptées dans quelques cas. L'examen de la charge polluante prévisible fut élargi et certains organismes de protection de l'environnement furent habilités à recourir contre un examen jugé insuffisant. La préservation des biotopes contre les interventions techniques fut étendue. On introduisit une disposition concernant l'isolation thermique des bâtiments. La presse considéra ces modifications comme des améliorations, appréciant particulièrement l'extension de l'examen de la charge polluante prévisible, s'étonnant un peu de l'adjonction du chapitre sur l'isolation, qui serait plus à sa place dans une législation sur l'énergie [3]. Dans l'ensemble, ce nouveau projet fut accueilli favorablement. Si beaucoup estimèrent que la LPE, ainsi conçue, n'épuisait pas le mandat constitutionnel, ils admirent que c'était là un premier pas, non négligeable, dont on pouvait espérer au moins une grande efficacité. Les organisations pour la sauvegarde de l'environnement déclarèrent qu'elles ne le combattraient pas, bien que la Société suisse pour la protection du milieu vital le jugea insuffisant sur certains points et que le World Wildlife Fund suisse le taxa de «compromis délavé». On put lire dans certains journaux que tant que l'on ne voudrait pas réellement une protection plus étendue, malgré les sacrifices qu'elle impliquerait, on ne pourrait obtenir un meilleur texte législatif, car l'impulsion en faveur d'une croissance qualitative devait venir du peuple et ne pouvait être dictée par le gouvernement. Les montants qui devraient être engagés, selon cette loi, furent calculés. On estima que la Confédération devrait y consacrer 20 à 30 millions par an tandis que l'industrie devrait contribuer pour sa part à raison de 0,3 à 1,6 milliard par année [4].
 
Protection des eaux
Malgré les efforts consentis en faveur de la protection des eaux, l'état de nos rivières et de nos lacs laisse encore beaucoup à désirer. Phosphates et métaux lourds restent les problèmes principaux. On constata la présence de mercure, cadmium, zinc, plomb ou cuivre dans de nombreuses rivières. La multiplication des algues due au phosphore et le déficit en oxygène qui en résulta, fut diagnostiqué dans la plupart de nos lacs et cours-d'eau. Le Rhin n'échappa pas à cette règle. Pourtant la quantité de certains acides diminua et quelques sortes de poissons recommencèrent à y vivre. Une convention européenne relative à la protection de ses eaux contre les pollutions chimiques entra en vigueur en février 1979. En outre, Bâle, seule agglomération suisse à déverser de l'eau sale dans le fleuve, disposera dès 1982 des stations d'épuration nécessaires, actuellement en construction [5]. Nos lacs souffrirent d'un fort accroissement de la teneur en phosphate depuis les années 60. On parla à diverses reprises de «l'agonie du Léman». Pullulation des algues et déficit en oxygène furent attribués par la presse au manque, ou au fonctionnement insuffisant, de stations d'épuration, ainsi qu'à un respect des normes et recommandations pas toujours scrupuleux. La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman proposa la création d'un fonds central de déphosphatisation alimenté par les communes riveraines et, parallèlement, une interdiction de la publicité pour les produits phosphatés à la télévision [6]. En revanche, le lac de Constance s'assainit et la pauvreté en oxygène sembla se résorber. Ses eaux ne sont pourtant pas encore tirées d'affaire. Les riverains se déclarèrent prêts à collaborer et à terminer jusqu'en 1982 toutes les stations d'épuration du lac ainsi que de ses affluents, et de les compléter par un troisième degré, qui serait une épuration chimique des phosphates [7]. Malgré une situation alarmante; une partie seulement des stations disposent du troisième degré. Ceci ne suffit pourtant même plus et l'on en conçut un quatrième permettant de réduire la teneur à 0,2 mg/l. C'est à Hochdorf (LU) que l'on essaya une telle installation [8].
 
Ordures
Début 1979, la Suisse possédait 42 stations d'incinération des ordures, deux de compost et huit installations combinées pour traiter les deux millions de tonnes de détritus récoltés chaque année. Leur construction coûta plus d'un milliard de francs tandis que l'élimination des déchets revint à 100–150 millions de francs par an, sans compter les 160 millions de francs consacrés à leur ramassage et à leur transport. Les stations d'inciinération, considérées pendant longtemps comme un grand progrès, furent accusées d'être les plus grandes dispensatrices de métaux lourds et autres gaz toxiques dans l'atmosphère. A Zurich et Lucerne, elles dépassèrent les normes fédérales, provoquant au Grand Conseil lucernois une intervention en faveur d'un recyclage des déchets. A la suite de deux motions concernant les ordures votées parle Grand Conseil, le canton de Genève déposa à l'Assemblée fédérale une initiative relative à la limitation des emballages plastiques et perdus. Il demanda la généralisation des emballages réutilisables et la suppression aussi rapide que possible des plastiques chlorés (PVC). Les demandes furent transmises au Conseil fédéral qui en tint compte dans son projet de LPE [9].
 
Air
Le premier contrat de protection de l'environnement couvrant toute l'Europe fut paraphé à Genève en novembre. Il s'agit d'une convention sur la pollution de l'air, ayant pour but de contrôler les pollutions atmosphériques dépassant les frontières et de développer de nouvelles technologies plus favorables à l'environnement,. Trente-deux Etats furent représentés, dont la Suisse, les pays de l'Est, les USA et le Canada [10]. La pollution atmosphérique par le chauffage, le trafic et l'industrie augmenta régulièrement, de telle sorte que maintenant l'air pollué est devenu un des problèmes principaux de toutes les grandes villes. La valeur en gaz toxiques mesurée à Zurich atteignit encore des chiffres alarmants. Malgré le contrôle des chaudières introduit en 1962, la ville se tint à peine au-dessous des normes limites fixées pour la teneur en dioxyde de soufre. A Bâle, en revanche, l'état de l'air fut meilleur. On attribua ceci au remplacement de l'huile lourde par le gaz naturel et au chauffage à distance avec le système des hautes cheminées [11].
Le trafic étant responsable d'environ 30 à 35% de la pollution atmosphérique, on s'efforça de réduire la toxicité des gaz d'échappement. Plusieurs interventions parlementaires prouvèrent que l'on se préoccupa sérieusement de la question. La motion Früh (prd, AR), en particulier, qui demandait la réduction de la teneur en plomb de l'essence super fut acceptée par le Conseil des Etats, après avoir eu le même succès auprès du Conseil national en automne 1978. Les organisations de protection de l'environnement et plusieurs députés le réclamaient déjà depuis longtemps. Les compagnies pétrolières virent une telle mesure d'un mauvais oeil. Certaines arguèrent de difficultés d'approvisionnement et d'un renforcement de la concurrence en faveur des grandes sociétés. Le Conseil fédéral céda pourtant à la pression populaire et décida, en juillet, de réduire la teneur en plomb de 0,4 g à 0,15 g/1 jusqu'en 1982 [12].
On rappela aussi au gouvernement les promesses faites lors du rejet de l’intiative Albatros, concernant les autres matières toxiques des gaz d'échappement. Pour prendre des mesures plus sévères, l'exécutif devrair résilier la convention de la Commission économique pour l'Europe sur les équipements et pièces de véhicules à moteur, signée en 1973 et qui énumère les normes internationales concernant les gaz. Afin d'éviter l'opposition des autres Etats, le gouvernement chercha un compromis. Il décida, en juillet également, de résilier la convention et d'édicter des règlements plus stricts, mais qui n'entreront pleinement en vigueur qu'en 1986. A partir de 1982 la Suisse connaîtra les normes existant actuellement en Suède et aux Etats-Unis. La nouvelle fut mal accueillie. Les organisations de protection de l'environnement approuvèrent la résiliation de l'accord, mais estimèrent que reculer le délai d'application jusqu'en 1986 était une manière de tromper les citoyens, à qui l'on avait promis des délais plus courts. Elles se plaignirent de la perméabilité du Conseil fédéral aux considérations de l'industrie. Le Touring Club Suisse critiqua en revanche la résiliation, pensant qu'elle conduirait à un gonflement des stations fédérales d'examen et d'essai, et rendrait difficile l'importation directe de véhicules. Il soutint qu'on ne pourrait atteindre ces normes jusqu'en 1986, pour des raisons techniques. L'organisation faîtière des importateurs et constructeurs suisses de la branche des véhicules s'exprima de la même manière. La CEE s'étonna et déclara n'être pas en mesure de livrer des voitures correspondant aux nouvelles normes. La presse releva en conclusion que le gouvernement avait essayé de choisir une voie moyenne entre des oppositions irréductibles, et n'avait pas ainsi fait preuve de beaucoup de courage [13].
La lutte contre le fluor en Valais entra dans une phase de recherche. L'Institut fédéral de recherches forestières procéda à des essais pour déterminer le degré de responsabilité du fluor dans l'état de santé déplorable de certaines forêts valaisannes. Tenant compte des nombreuses plaintes de la population, les usines d'aluminium installèrent dans les endroits critiques de véritables laboratoires destinés à mesurer les émissions fluorées. Les dégâts occasionnés aux forêts et aux cultures par les émanations de l'entreprise martigneraine avait été estimés à environ 800 000 francs en 1977. L'évaluation sera sans doute encore plus élevée pour 1978. Le recours interjeté par cette industrie en 1978, auprès du gouvernement valaisan, contre l'obligation de réduire la charge polluante à 2,2 kg/t de production jusqu'à fin 1979, ayant été repoussé, la firme lança un recours de dernière instance auprès du Conseil fédéral [14].
 
Bruit
Comme la lutte contre le bruit suscitait un intérêt croissant, l'ONU entreprit une campagne contre cette nuisance [15]. En Suisse l'attention fut monopolisée par l'initiative contre le bruit des routes. La commission du Conseil national qui la traita, décida à l'unanimité d'en recommander le rejet, ne la trouvant pas assez nuancée; trop de véhicules devraient être retirés de la circulation. En revanche la commission adopta une motion par laquelle elle invita le gouvernement à renforcer périodiquement les prescriptions sur le bruit des véhicules déjà en circulation, à modifier la manière de mesurer le bruit des motocycles, à organiser et encourager la formation des fonctionnaires pour la lutte contre le bruit, à stimuler la recherche et à changer éventuellement la taxation favorable aux véhicules bruyants. Adoptant ce point de vue, les Chambres fédérales repoussèrent l'initiative et le Conseil national accepta, tout comme le Conseil fédéral, la motion. Les initiateurs, la Ligue suisse contre le bruit et la Société suisse pour la protection du milieu vital, estimèrent que cette solution était admissible. Pour éviter un déplacement aux urnes et épargner l'argent d'une campagne vaine, ils retirèrent leur projet. A la fin de l'année, le Conseil fédéral ordonna une réduction graduelle jusqu'en 1986 du bruit des véhicules neufs, allant de 30 à 80% selon les catégories, comme il l'avait annoncé dans son message accompagnant l'initiative. Ces prescriptions sont les plus sévères qui existent actuellement dans le monde [16].
L'initiative populaire contre le bruit des avions, lancée en 1978, échoua. On dut interrompre la récolte de signatures, car le texte n'intéressa pas un public, dans une large mesure favorable à l'aviation. Les promoteurs renoncèrent à une action qui leur aurait coûté cher, constatant que l'aviation civile faisait beaucoup d'efforts pour améliorer la situation et que le parlement, l'Office fédéral de l'air et les còmpagnies aériennes prenaient le problème très au sérieux. Le Conseil national adopta cependant le postulat Künzi (prd, ZH) demandant une stabilisation du bruit des avions [17]. La Société suisse pour la protection du milieu vital, dans le cadre de l'intensification de sa politique de lutte contre le bruit, proposa l'établissement d'un ombudsmann suisse pour le bruit. Celui-ci aurait pour tâche de renseigner le public au sujet des atteintes sonores et de lui montrer comment on peut s'en préserver. Son but serait de sensibiliser la population à ce problème. La Société déclare à l'appui de sa proposition que les normes de bruit étaient souvent dépassées et qu'une grande partie du peuple était soumis sans défense à cette intensification [18].
 
Protection de la nature
Le Conseil de l'Europe déclara 1979/1980 années de la protection de la vie sauvage et des habitats naturels. A l'occasion de la Conférence européenne des ministres pour la protection de l'environnement qui s'est tenue à Berne, le Conseil fédéral signa, sous réserve de la ratification parlementaire, une convention européenne, devant empêcher la disparition de diverses espèces d'animaux sauvages et de plantes, ainsi que protéger leur biotope. La Suisse s'engagerait ainsi à collaborer, à favoriser la recherche et à étudier l'implantation nouvelle d'espèces menacées de disparition [19]. C'est dans ce cadre que plusieurs associations pour la protection de la nature lancèrent une campagne en faveur de la préservation des haies. La disparition des bosquets se généralise en effet car on les accuse de gêner le travail agricole, d'occuper le terrain et de nécessiter un entretien coûteux. Or les futaies brisent le vent, régularisent le régime des eaux, freinent l'érosion et préviennent, par leur stabilité écologique, les pullulements de ravageurs. C'est pourquoi des services romand et alémanique entrèrent en activité au début de l'année pour informer le public, conseiller les autorités et former des spécialistes [20].
Le Conseil fédéral émit un projet de loi sur le Parc national. Cette institution deviendrait ainsi une fondation de droit public. La Confédération augmenterait sa contribution financière, tandis qu'en contrepartie, la Ligue suisse pour la protection de la nature mettrait à disposition de la nouvelle fondation le capital appartenant maintenant au fonds du Parc national [21].
A propos de la protection des sites, l'affaire de l'altiport de Verbier rebondit. Le Tribunal fédéral accepta plusieurs recours remettant en cause la décision du Conseil d'Etat valaisan. L'autorisation de construire une piste en dur aurait outrepassé l'objet de la demande, empêchant ainsi une opposition à ce fait. Il y aurait eu déni de justice. Le tribunal annula également la partie de la décision concernant la protection des eaux, le Conseil d'Etat ayant omis d'y appliquer les dispositions du droit fédéral exigeant une définition détaillée des mesures à prendre [22]. A la suite du postulat Schatz (prd, SG) de 1978, le Conseil fédéral élabora des lignes directrices à propos des champs de ski. L'aplanissement ne pourra pas dépasser 2000 m' et la somme de toutes les corrections de terrain ne devra pas excéder 1000 m2/km de piste. Il invita les cantons à créer des bases légales soumettant les atteintes importantes au paysage à autorisation. Les entreprises touristiques et d'installations de téléphériques s'y opposèrent, désireuses d'éliminer certaines opérations de la liste des travaux nécessitant autorisation [23].
L'initiative pour les chemins pédestres et les sentiers, déposée en 1974, avait été retirée par ses promoteurs en 1978, en faveur du contre-projet de l'Assemblée fédérale. Le gouvernement s'était déclaré d'accord avec la nouvelle version. Début 1979, le texte dut passer devant le peuple. Presque tous les partis et de nombreuses associations économiques et de protection de l'environnement recommandèrent l'acceptation, estimant que le piéton, oublié au niveau des lois sur le trafic, devrait être reconnu et protégé. Ils pensaient que cet article était favorable à chacun et ne coûtait presque rien, puisqu'aucun poste ne serait créé. Les opposants se recrutèrent en majorité dans les cantons campagnards où de bonnes routes montagnardes et forestières, ouvertes au trafic, sont appréciées par les habitants des villages reculés, et parmi les fédéralistes qui redoutèrent l’emprise de Berne sur un nouveau secteur. On regretta aussi l'introduction dans la Constitution d'une disposition aussi mineure, contribuant à son abâtardissement. L'article fut voté le 18 février et rencontra un vif succès. Plus des trois quarts des bulletins lui furent favorables [24].
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G.O.
 
[1] FF, 1979, I, p. 1149; NZZ, 61. 14.3.79; SGT, 132. 9.6.79; BaZ, 136. 14.6.79.
[2] APS, 1978, p. 112.
[3] FF, 1979, III, p. 741 ss.; LNN, 57, 9.3.79; NZZ, 94, 24.4.79; BaZ, 186, 11.8.79; JdG, 232, 5.10.79; 24 Heures, 254, 1.11.79.
[4] NZZ, 173, 28.7.79; 275, 26.11.79; SGT, 141, 24.11.79; LNN, 274, 26.11.79.
[5] Convention: RO, 1979. p. 96 ss. Etat des eaux: BaZ, 124, 30.5.79; Bund, 124, 30.5.79 ; JdG, 129, 6.6.79 ; 25, 29.10.79; TLM, 332, 28.11.79; cf. aussi APS, 1977, p. 115.
[6] TLM, 282, 9.10.79; 318. 14.11.79; JdG, 261, 8.11.79; Bund, 267, 14.11.79.
[7] SGT, 98, 28.4.79; 133, 11.6.79.
[8] TA, 105, 8.5.79; 165, 19.7.79 ; NZZ, 154, 6.7.79. Les trois premiers degrés avaient permis de retirer chaque année 17 tonnes de phosphore du lac de Baldegg. On espéra en filtrer 2.0 à 2.5 tonnes de plus.
[9] BO CN, 1979, p. 386 ; BO CE, 1979, p. 313 ; JdG, 130, 7.6.79 ; TA, 283, 5.12.79 ; Bund, 301, 24.12.79.
[10] TA, 266, 14.11.79; JdG, 269, 17.1 1.79.
[11] Coop-Zeitung, 24, 14.6.79 ; JdG, 138, 16.6.79.
[12] Motion Früh: BO CE, 1979, p. 154 s. ; cf. APS, 1978, p. 113. Décision : presse du 12.7.79. Cf. aussi Ww, 32, 8.8.79.
[13] Promesses : APS, 1977, p. 116. Accord : cf. APS, 1973, p. 94. Décision du CF: BO CN, 1979, p. 1152 ss. et 1369 s.; cf. presse du 13.7.79. Cf. en outre: LNN, 151, 3.7.79; 159, 12.7.79; 160, 13.7.79; SGT, 275, 24.11.79 (CEE).
[14] Lib., 140, 19.3.79; 184,. 11.5.79; TLM, 103, 13.4.79; cf. aussi APS, 1978, p. 114.
[15] TA, 114, 18.5.79.
[16] BO CN, 1979, p. 822 ss.. 1351; BO CE, 1979, p. 341 ss. Retrait de l'initiative: presse du 14.11.79. Ordonnance: RO, 1979, p. 1922 ss. et presse du 29.1 1.79. Cf. aussi JdG, 121, 26.5.79; 143, 22.6.79 ;219, 20.9.79 ainsi que APS, 1978, p. 114.
[17] BO CN, 1979, p.438; NZZ, 247, 24.10.79; cf. W. Guldimann, «Lärmbekämpfung als Aufgabe des Luftrechts», in Berner Festgabe zum schweizerischen Juristentag 1979, éd. par E. Bucher et P. Saladin. Bern 1979, p. 493 ss.; APS, 1978, p. 114 s.
[18] Vat., 243, 19.10.79; cf. aussi Société suisse de protection du milieu vital. Rapport d'activités, 1978/1979.
[19] NZZ, 212, 13.9.79; 218, 20.9.79; 220, 22.9.79; Bund, 219, 19.9.79; 220, 20.9.79; 222, 22.9.79; cf. aussi Convention mondiale existant déjà sur le même sujet: APS, 1975, p. 57.
[20] 24 Heures, 90, 19.4.79; 124, 30.5.79; JdG, 124, 30.5.79.
[21] FF, 1979, III, p. 701 ss.; NZZ, 212, 13.9.79.
[22] VO, 185, 27.9.79; cf. aussi APS, 1978, p. 115.
[23] Ww-Magazin, 8. 2.1.79; LNN, 51, 2.3.79; cf. aussi APS, 1978, p. 115.
[24] FF, 1979, II, p. 8 ss.; Ldb, 2.4.1.79 ; SGT, 3, 5.1.79 ; Touring, 4, 25.1.79; NZZ, 20, 25.1.79; 41. 19.2.79 ; TLM, 32, 1.2.79;24 Heures, 26, 1.2.79 ; 32, 8.2.79 ; 35, 12.2.79 ; JdG, 33, 9.2.79; 35, 12.2.79 ; cf. aussi APS, 1974, p. 112; 1977, p. 106; 1978, p. 104. Le résultat de la votation fut de 1 467 357 oui contre 424 058 non. Cantons: 22 contre 1 ; seul le VS refusa. Parmi les partis nationaux, seul le PLS s'y opposa; dans le canton de VD, le PRD et l'UDC le rejoignirent (24 Heures, 32, 8.2.79). Cf aussi Vox, Analyses des rotations. Fédérales, 18.2.79.
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