Dans le domaine de la politique démographique, nombreux sont aujourd'hui les politiciens, les savants ou autres historiens à s'inquiéter de la stagnation démographique des pays développés. Il est certain que depuis une dizaine d'années, les nations industrialisées connaissent une baisse sensible de la fécondité. L'espérance de vie ayant pour sa part atteint un palier, il en est résulté un ralentissement de la croissance démographique. Cette tendance qui s'est affirmée d'année en année n'a évidemment pas épargné la Suisse. De 1964 à 1978, l'excédent annuel des naissances est tombé de 59 281 personnes (10,1 pour 1000 habitants) à 13 657 (2,2) [1]. Ce n'est qu'en 1979 qu'une légère progression a pu être relevée [2]. Alors que la population étrangère continue de diminuer, la population suisse a enregistré à nouveau une croissance relativement élevée. Comme l'année précédente, cet accroissement est en grande partie dû aux dispositions du droit de filiation entrées en vigueur en janvier 1978, dans la mesure où près de 13 623 enfants (1978: 25 183) ont fait usage de celles-ci. Quant au nombre des mariages contractés, ils sont à nouveau en hausse (de 5,8%) [3].

Durant l'exercice 1979, les conditions sur le marché du travail, après une période transitoire incertaine, se sont quelque peu améliorées par rapport à l'année précédente. Le nombre des chômeurs complets qui avait atteint un maximum saisonnier de 17 153 en janvier a constamment diminué jusqu'en septembre pour tomber à 7704. Il est remonté par la suite et s'est inscrit à 8903 en décembre. La répartition par branches économiques montre que le groupe professionnel «administration, commerce, bureau» (25%) a été le plus touché. Comparés à la population active, les taux de chômage les plus élevés ont été enregistrés au Tessin (1,1%), suivi immédiatement par les cantons de Genève (1%), du Jura (0,9%), du Valais (0,7%) et de Bâle-Ville (0,7%). La moyenne annuelle nationale s'est située à 0,3 % (1978: 0,4%) [4]. Le regroupement des chômeurs par sexe révèle que la tendance à l'augmentation de la proportion des femmes dans le chômage total — observée depuis 1976 — s'est poursuivie en 1979. La moyenne des chômeurs partiels pour sa part a été de 11 395 (1978: 9195) et l'ensemble des heures chômées s'est chiffré à 431 035 (1978 : 329 786), soit une augmentation d'environ 30% [5].

Si de manière générale l'économie suisse a enregistré une croissance modérée en 1979, en revanche le marché de l'emploi est demeuré encore nettement instable. Certes, le chômage a perdu un peu de son acuité sur le plan quantitatif et le nombre de places vacantes a continué de s'accroître en regard de 1978 (moyenne 1979: 8900, 1978: 8300), mais cette situation ne reflète que partiellement une réalité caractérisée à la fois par la persistance d'un chômage structurel important et une pénurie de main-d'oeuvre (principalement des ouvriers qualifiés). De surcroît, on a noté des disparités flagrantes dans l'offre d'emplois selon les branches ou les régions et les qualifications professionnelles des personnes à la recherche d'un travail n'ont souvent pas satisfait aux exigences requises pour les places vacantes, ce qui à terme soulève des problèmes tant au niveau de la mobilité de la main-d'oeuvre qu'aux possibilités des entreprises d'adapter leurs conditions de travail et d'investir dans la formation [6]. Toutes ces questions et d'autres encore ont été largement évoquées dans la rubrique chômage et plein emploi. Pour les uns, la solution résiderait dans la réduction de la durée du travail et dans l'amélioration des instruments de la politique de l'emploi (réforme de la formation professionnelle, renforcement du caractère préventif de l'assurance-chômage, nouvelle affectation des réserves destinées à créer des occasions de travail et promotion d'une politique régionale plus efficace). Pour d'autres, c'est dans la faculté d'adaptation, dans le haut niveau de qualification et dans la mobilité plus grande des travailleurs et des entreprises que réside le succès du renouvellement constant des emplois [7].

Sur le plan politique, ces préoccupations se sont traduites par plusieurs interventions. C'est ainsi qu'une initiative populaire intitulée «Un emploi pour tous» a été lancée conjointement par le Parti suisse du travail (PST), les Organisations progressistes (POCH) et le Parti socialiste autonome (PSA). A la faveur d'un nouvel article constitutionnel, la Confédération est invitée à prendre des mesures pour assurer le plein emploi et lutter contre le chômage. Il conviendrait d'assurer en premier lieu un nombre suffisant de places de travail et d'offrir à toute personne licenciée un nouvel emploi à des conditions équivalentes. Deuxièmement, le travailleur devrait pouvoir bénéficier d'une protection efficace contre les licenciements. Troisièmement, le texte exige que la suppression des places de travail consécutive au transfert à l'étranger des unités de production soit interdite. Cette initiative constitue la première démarche concrète commune aux trois formations suisses qui se situent à gauche du PS [8]. L'USS a vivement critiqué les modalités de l'initiative en estimant qu'elle n'apportait en soi rien de neuf [9]. De son côté, la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) a déposé en février à la Chancellerie fédérale une pétition demandant que des mesures coordonnées soient prises pour sauvegarder d'une part les emplois des travailleurs, menacés qu'ils sont par la transplantation des centres de production à l'étranger, et d'autre part pour lutter contre la surévaluation du franc qui entrave l'exportation de nos produits [10]. Enfin, lors de son dernier congrès, la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux (FCOM) a mandaté ses organes pour préparer le texte d'une initiative populaire destinée à protéger légalement les travailleurs contre les licenciements collectifs abusifs [11].

Les Chambres fédérales ont ratifié en automne la proposition gouvernementale de proroger de quatre années la validité de l'arrêté fédéral de 1976 qui modifie la loi sur le service de l'emploi. Cette prorogation a été liée à l'octroi d'un crédit de 3 millions de francs. D permettra à la Confédération de continuer à verser des subventions en faveur des mesures visant à procurer du travail et à financer des cours de reclassement ou de perfectionnement professionnels [12], Les milieux syndicaux se sont à nouveau penchés sur le problème des répercussions prévisibles des nouvelles technologies sur l'emploi. Ils craignent en effet que, d'ici 1983, l'introduction des microprocesseurs dans certaines branches de l'industrie et dans le secteur des services supprime plus d'emplois qu'elle n'en créera. La réponse syndicale à ce défi pourrait s'orienter dans quatre directions au moins: une politique de l'emploi plus active, une réduction de 10% du temps de travail, la mise en place d'un système complet de sécurité sociale et une meilleure humanisation du travail [13].

La question du chômage des jeunes, et plus particulièrement la difficulté de trouver un emploi approprié au terme des années de formation, a été abondamment évoquée par divers groupes politiques [14]. Parallèlement, dans le cadre des travaux actuellement en cours sur la révision de la loi fédérale réglementant la protection du travailleur à domicile, travaux qui devraient se terminer en 1980/81, l'OFIAMT a publié une enquête statistique sur le travail à domicile des entreprises industrielles. D'après les résultats de cette étude, 21,9% des exploitations suisses avaient remis du travail à 21 303 travailleurs à domicile (1441 hommes et 19 861 femmes) en septembre 1978. Parmi ces derniers, le 26,4% était occupé dans l'horlogerie, le 16,5% dans l'industrie des machines, le 15,4% dans celle du vêtement et le 11,2% dans celle du textile [15].

Plusieurs interventions dans le domaine du droit du travail ont été présentées au Conseil national. C'est ainsi qu'une motion Grobet (ps, GE), demandant que les travailleurs et leurs délégués puissent consulter, tout comme les employeurs, les rapports des offices d'inspection du travail relatifs à la sécurité et à l'hygiène du travail, a été transformée en postulat [16]. Deux autres motionnaires ont convié le gouvernement à modifier le droit qui régit le contrat de travail aux fins d'assurer une protection plus efficace contre les licenciements abusifs et sans délai [17]. Quapt à la motion du député Renschler (ps, ZH) qui préconisait une extension et un assouplissement des indemnités de licenciement, elle a été écartée [18]. En outre, les Juristes démocrates suisses, réunis en congrès à Lausanne, ont axé leur délibérations sur le thème de la protection de l'employé contre les licenciements. Ils ont notamment décidé de créer une sorte de « pool» d'informations regroupant tous les jugements en la matière et de préparer un projet de convention. T.Is envisageraient même de préparer le texte d'une initiative en collaboration avec les organisations syndicales [19].

Les diverges propositions concernant la participation, à savoir les deux initiatives parlementaires Morel (ps, FR) et Egli (pdc, LU) ainsi que le contre-projet de la commission du Conseil national [20], ont été soumises à la procédure de consultation durant l'exercice 1979. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les avis ont sensiblement divergé et la nécessité d'établir un article constitutionnel demeure controversée. Les associations syndicales et le PS ont nettement donné la préférence à la variante Morel, qui reprend certes les termes du contre-projet gouvernemental initial, mais n'exclut pas la désignation de mandataires syndicaux non occupés dans l'entreprise au sein du conseil d'administration et l'extension du régime de la participation au secteur public [21]. Si le PDC inclinerait plutôt vers la variante Egli, par contre le Parti libéral, le Vorort, l'UCAP, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et l'Association suisse des banquiers se sont tous prononcés contre l'introduction d'un nouvel article constitutionnel. Quant au PST, il a refusé les trois variantes proposées [22], Pour ce qui est de l'extention du droit de participation aux fonctionnaires, le Conseil fédéral s'est déclaré, dans une lettre adressée à l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques, d'accord de poursuivre le dialogue [23].

Sur le plan national, plusieurs conventions collectives de travail (CCT) ont été renouvelées. Elles ont généralement porté sur une extension des congés payés et sur une réduction de la durée du travail. C'est ainsi qu'une nouvelle CCT a été signée pour trois ans entre l'Union suisse du métal et les organisations syndicales concernées. Portant sur des améliorations matérielles et sociales — vacances prolongées, réduction d'une heure de la durée hebdomadaire de travail, généralisation du principe de la constitution de commissions d'entreprises et institution d'une commission paritaire nationale chargée de surveiller l'application des dispositions conventionnelles — elle devrait s'appliquer à quelque 25000 travailleurs regroupés dans 2400 entreprises [24]. Une seconde CCT importante a été conclue dans la profession des installateurs-électriciens et ce pour quatre ans [25]. En outre, un accord est intervenu entre le Coop suisse et les organisations syndicales en vue d'introduire quatre semaines de vacances pour l'ensemble du personnel et cinq semaines dès l'âge de 50 ans pour les collaborateurs ayant cinq années de service au moins [26]. E n revanche les deux partenaires sociaux de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) ont dénoncé partiellement leur CCT et ont présenté un certain nombre de revendications: introduction de la semaine de quarante heures, augmentation dégressive des salaires et promotion dans la classe supérieure après cinq ans de service au maximum [27].

Les huit conflits de travail (dix l'année précédente) d'une durée d'un jour au moins enregistrés en 1979 ont touché 8 entreprises (1978: 13) et 463 ouvriers (1978: 1240); le nombre de journées de travail perdues s'est élevé à 2331 (1978: 5317). Cinq conflits ont été motivés pour des raisons d'embauchage ou de licenciements d'ouvriers, deux à cause de la non-conclusion de conventions et une grève est à mettre en relation avec des revendications salariales [28]. Bien que tous aient été réglés dans le courant de l'année, l'un d'entre eux à provoqué de nombreux remous en Suisse alémanique, surtout en raison de l'intransigeance d'un chef d'entreprise. En effet les ouvriers d'une verrerie de Sarnen (OW) ont contesté la décision de leur patron de maintenir le licenciement de deux de leurs collègues [29]. Enfin, l'Office de conciliation de Bâle-Campagne, qui siégeait en qualité de tribunal arbitral, a condamné à une peine conventionnelle la direction de l'usine Firestone pour avoir licencié en 1978 505 travailleurs [30].

Mis à part les accords conclus dans les CCT, la durée du travail a fait l'objet d'un certain nombre de décisions et de revendications au niveau législatif. Le DFJP a publié en août et soumis à la procédure de consultation un projet de révision de l'ordonnance sur les chauffeurs professionnels. Il propose de ramener la durée maximale du travail de 50 à 47 ou 48 heures par semaine et d'octroyer aux chauffeurs une pause après quatre heures de conduite consécutives ainsi qu'un jour par semaine sans conduire [31]. De son côté, la Fédération ouvrière du bois et du bâtiment, à l'occasion de son 23e congrès ordinaire, s'est déclarée prête à revendiquer d'ici 1983 la semaine des quarante heures [32]. En matière d'extension de la durée légale des vacances, l'initiative populaire lancée conjointement par )'USS et le PS en septembre 1978 a abouti [33].

D'après les résultats de la statistique trimestrielle publiée par l'OFIAMT, les salaires mensuels ont progressé de 2,7% en moyenne entre le dernier trimestre 1978 et celui de 1979; durant la même période, les salaires horaires ont connu une hausse de 2,6%. Cependant, sous l'effet de l'inflation enregistrée en fin d'année, les gains réels ont été inférieurs respectivement de 2,4% et 2,3% au niveau qu'ils avaient atteint une année auparavant [34]. L'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques et l'organisation faîtière des syndicats du personnel de la Confédération (VGCV) ont adressé au gouvernement deux requêtes dans lesquelles elles demandent d'octroyer au personnel fédéral une augmentation linéaire de 5 à 7% en valeur réelle des montants minimaux et maximaux de l'échelle des traitements. Dans leurs remarques finales, ces deux associations ont relevé que le personnel fédéral n'avait plus touché d'augmentation générale du salaire réel depuis 1972 et qu'elles ne pouvaient plus répondre d'un nouveau report de leurs revendications [35]. Pour sa part le Conseil fédéral a proposé au parlement de proroger sans modifications pour quatre années l'arrêté fédéral réglementant les allocations de renchérissement accordées au personnel de la Confédération [36]. Il a en outre refusé l'octroi d'une allocation complémentaire de 1,6% pour 1979 comme l'exigeait l'Union fédérative. En revanche, il a accordé pour le premier semestre 1980 une allocation de renchérissement qui, par rapport au second semestre de 1979, devrait s'élever en moyenne à 2,3% [37].