Année politique Suisse 1980 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Questions territoriales
print
Demi-cantons
Une revendication ancienne des demi-cantons en général et de Bâle-Ville en particulier concerne leur promotion au rang de canton à part entière. Ce faisant, il s'agit uniquement de leur accorder un second siège au Conseil des Etats et compter leur voix de canton pour pleine et entière lors de votations populaires. Etant donné que tous les six demi-cantons sont en Suisse alémanique, la réforme proposée entraînerait une modification des rapports de force entre les groupes linguistiques. Le danger de déséquilibre qui pourrait en résulter pour l'Etat fédéral a été estimé si sérieux, lors de la consultation effectuée par le DFJP que, parmi les cantons à part entière, seuls Lucerne, Schwyz et Uri se sont prononcés en faveur d'une révision. Pour Berne et Soleure, il serait envisageable de limiter cette révision aux seuls deux Bâle. La consultation a révélé, de surcroît, que d'autres propositions en vue de restructurer le Conseil des Etats n'avaient guère de chance d'aboutir. Ainsi, l'affaiblissement de l'influence des plus petits cantons qui, pour la plupart, sont conservateurs, grâce à l'attribution d'un troisième siège à la chambre haute aux seize cantons les plus peuplés, n'a récolté que l'approbation de Berne et de Zurich, ainsi que celle des partis de gauche et de l'Alliance des indépendants [27].
 
[27] LNN, 75, 29.3.80; 76, 31.3.80; 24 Heures, 212, 11.9.80. Voir aussi E. Grisel, «La question des demi-cantons», in Revue du droit suisse, 99/1980, II, p. 47 ss.