Année politique Suisse 1980 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Centrales hydrauliques
En 1980, seule la Suisse orientale a connu des frottements à propos de la construction de nouvelles centrales électriques hydrauliques. Le gouvernement grison a accordé l'autorisation d'utilisation des eaux à la centrale d'Ilanz, avec la réserve que les propriétaires de la centrale devraient aussi 'tenir compte des futurs décrets sur la protection du paysage et de la faune. La Société cantonale de pèche et les organisations pour la protection de l'environnement ont objecté que la quantité d'eau restant n'était pas fixée dans l'autorisation et qu'il n'y avait ainsi aucune garantie concernant l'existence future du paysage fluvial. C'est pour cette raison qu'elles ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. La propriétaire (une filiale de la Société d'électricité du nord-est), qui voit dans la réserve liée à l'autorisation une entorse aux droits que la concession de 1964 lui avait à son avis accordés, a également interjeté un recours. L'expertise écologique que les autorités grisonnes avaient commandée, sur l'instance du Conseil fédéral, et qui devait permettre de préciser les réserves liées à l'autorisation, n'a pas encore pu être publiée
[28]. Le projet,de construction d'une série de barrages au fil de l'eau sur le Rhin, en aval de Domat-Ems (GR), a aussi été fortement controversé. A part les plans déjà connus qui prévoient la construction d'une série de barrages sur le territoire grison, on a présenté aussi un projet concernant cinq centrales situées à la frontière entre le canton de Saint-Gall et le Liechtenstein
[29].
Le PS du canton des Grisons a demandé la création d'un fonds, par une initiative populaire, pour
dédommager financièrement les communes qui renoncent à l'octroi d'une centrale hydraulique à cause de la protection du paysage. Le fonds serait alimenté indirectement par les centrales en service, qui seraient obligées de livrer de l'énergie gratuitement au canton. Le gouvernement était en principe d'accord avec cette idée. Il a cependant recommandé dans son contre-projet de ne dédommager que les communes financièrement faibles. Le Grand Conseil, en revanche, n'était pas prêt à appuyer une charge supplémentaire des centrales. Il a déclaré que l'initiative du PS n'était pas valable, car elle niait les droits acquis par les sociétés d'électricité, et il n'est pas entré en matière à propos du contre-projet gouvernemental
[30]. A Obwald, le Conseil cantonal a décidé d'utiliser son droit de préemption sur la centrale de Lungern et de l'exploiter, à l'avenir, sous sa propre régie. Ceci, moins pour des raisons financières que pour améliorer l'indépendance de la politique énergétique cantonale
[31].
En ce moment, la seule manière d'augmenter la production d'électricité, sans se heurter à des oppositions, consiste à moderniser les installations déjà existantes. Le Conseil national a admis sans discussion la motion du socialiste Bundi (GR) qui demande à la Confédération d'encourager les investissements dans ce domaine
[32].
[28] TA, 6, 9.1.80; 20, 25.1.80; 31, 7.2.80; 92, 21.4.80. Voir aussi le grand débat sur ce thème devant le Conseil national (BO CN, 1980. p. 482 ss. et 785 ss.). APS, 1979, p. 107 et 1978. p. 97.
[29] SGT, 92, 21.4.80; 145, 24.6.80; 155. 5.7.80.
[30] TA, 60, 12.3.80 230, 3.10.80. Cf. aussi APS, 1979, p. 107. Les promoteurs de l'initiative ont fait recours au Tribunal fédéral (TA, 258, 5.11.80).
[31] LNN, 125, 31.5.80; 195, 23.8.80; 237, 11.10.80; 247, 17.10.80.
[32] BO CN, 1980, p. 481 s.
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