Année politique Suisse 1980 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Selon le rapport de l'OFPE, il faudrait prendre des dispositions plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air. Estimant que la situation est préoccupante pour ce qui est de la pollution atmosphérique par les oxydes d'azote préjudiciables à la santé, le texte en met la responsabilité. sur le trafic automobile (3/4) et sur les dispositifs de combustion en général (1/4). Malgré cela, des experts de l'EPFZ ont critiqué la décision du Conseil fédéral, arrêtée l'année précédente, d'abaisser graduellement les valeurs limites pour les gaz d'échappement automobiles. On avait, quant à la réalisation de ce programme, exprimé des doutes fondés sur des problèmes techniques et économiques. La Société suisse pour la protection du milieu vital a répondu plus durement que l'OFPE à cette menace de retarder la mise en vigueur des prescriptions sur les gaz d'échappement. Dans la résolution qu'elle a prise vers la fin de l'année, cette organisation s'est montrée inquiète du fait que la procédure de consultation pour la nouvelle ordonnance sur les gaz d'échappement n'a pas encore été entamée. A son avis, le fait de s'écarter du plan prévu constituerait «une capitulation devant les intérêts de l'industrie automobile internationale» et porterait gravement préjudice à la confiance que l'on accorde aux organes étatiques
[15].
[15] Rapport OFPE: Presse du 10.9.80. Etude EPFZ et réplique: TA, 220, 22.9.80. Résolution: SZ, 282, 1.12.80 ; NZZ, 281, 2.12.80; cf aussi APS, 1979, p. 125 s. Pour des motions de E. Bührer (ps, SH) et A. Christinat (ps, GE) visant une interdiction de la pulvérisation par aéronefs et des bombes aérosols, cf. BO CE, 1980, p. 225 ss. et BO CN, 1980, p. 959 ss.; cf. aussi Vr, 73, I;.4.80; 24 Heures, 94, 23.4.80. Pour les problèmes de pollution de l'air, cf. aussi SGU-Bulletin, décembre 1980, p. 4 s.; Bund, 76, 31.3.80; BaZ, 136, 13.6.80.