Année politique Suisse 1980 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Protection de la nature et du paysage
On constate une intensification de la collaboration internationale et de l'activité législative en matière de droit international public dans le domaine de la protection de la nature et du paysage. La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 déjà par le Conseil fédéral et ratifiée cette année par le parlement, en est un signe
[17].
Le
parc national suisse est un exemple évident des efforts consentis au niveau national. Les Chambres fédérales ont ici aussi suivi le gouvernement et approuvé sans opposition le projet de loi sur le parc national présenté en 1979. Celui-ci établit le parc national sur des bases légales plus modernes et permettra en outre d'intervenir, pour assurer l'équilibre biologique de la région, dans des questions particulièrement débattues, telles que la tendance à la prolifération des troupeaux de cerfs
[18]. L'Office fédéral des forêts a démontré que toute une série de raisons parlent en faveur de la création de nouveaux parcs nationaux. Tandis que cet office voudrait se limiter à la recherche d'un terrain adéquat dans la région alpine, Pro Natura Helvetica, en tant qu'organisation faîtière réunissant les associations de protection de l'environnement, estimait que le sauvetage d'un des derniers grands rivages encore préservé de nos lacs, la Grande Cariçaie, au sud-est du lac de Neuchâtel, était un devoir national. C'est pourquoi, appuyée par une pétition portant plus de 310 000 signatures, cette organisation a demandé la sauvegarde de cette «Camargue suisse», en renonçant en premier lieu à faire passer l'autoroute N1 sur ce rivage
[19].
Une initiative populaire lancée par le PS bernois désirait que le canton garantisse la sauvegarde du site naturel et l'accès du public aux rives des lacs et des cours d'eau. Dans le canton de Schaffhouse, les milieux intéressés par la protection de la nature avaient lancé une initiative pour la protection du plateau de Randen. Ce projet visait une interdiction générale de circuler. Au lendemain d'une campagne électorale intense, cette initiative a été très nettement rejetée en votation par une majorité des deux tiers. Le contre-projet présenté par le gouvernement et qui prévoyait une interdiction de circuler le dimanche seulement, avait déjà échoué au parlement cantonal. En revanche, le Grand Conseil bâlois a prouvé que l'on pouvait même protéger la nature dans les villes, en adoptant une loi sur le maintien et le développement du nombre d'arbres. Elle prévoit avant tout de soumettre à autorisation l'abattage des arbres et de soutenir de nouvelles plantations par des subventions. Ce que les représentants du peuple bâlois ont considéré comme juste en ce qui concerne la protection des arbres, ils l'ont aussi estimé convenable pour ce qui est de la sauvegarde des bâtiments dignes de protection. La preuve en est une loi sur la protection des monuments, adoptée contre l'avis du gouvernement, et qui donne au canton la compétence d'intervenir d'une manière aussi variée qu'étendue dans ce domaine
[20].
Bâle a en outre été le théâtre de la deuxième exposition nationale d'horticulture et de paysagisme (Grün 80). Cette dernière n'avait pas pour objectif de s'attacher uniquement aux activités de jardinage, mais se proposait en plus d'évoquer des questions relatives à l'environnement et à la qualité de la vie. La prétention des exposants de transmettre aux quelque 3,6 millions de visiteurs des suggestions critiques quant aux relations de l'homme avec la nature, attira de nombreuses remarques. On a parlé d'un clivage entre la volonté et la réalité. Ainsi les organisateurs auraient en effet laissé échapper certaines possibilités de sensibilisation et préféré créer un «alibi pour promouvoir une foire commerciale»
[21].
[17] FF, 1980, III, p. 220 ss. ; BO CN, 1980, p. 946 s. ; BO CE, 1980, p. 683 ; cf. aussi APS, 1979, p. 127. Au sujet de l'inauguration d'un Centre mondial de la conservation de la nature à Gland (VD), cf. TLM, 81, 21.3.80; 24 Heures, 148, 27.6.80.
[18] BO CE, 1980, p. 75, 681 et 736; BO CN, 1980, p. 1344 et 1698 ; FF, 1980, III, p. 1412 ss.; cf. aussi APS, 1979, p. 127.
[19] Office: Bund, 176, 30.7.80; cf. aussi Ldb, 165, 19.7.80. Grande Cariçaie: BaZ, 230, 1.10.80; 24 Heures, 228, 1.10.80; 303, 31.12.80; Vr, 214, 31.10.80; NZZ (sda), 298, 22.12.80. Au sujet des conflits entre le trafic et la protection de l'environnement, cf. aussi supra, part. I, 6 b (Nationalstrassen, Flugverkehr).
[20] PS bernois : Bund, 66, 19.3.80; 95, 24.4.80 ; 191, 16.8.80; TW, 66, 19.3.80 ; BaZ, 178, 1.8.80 ; Schaffhouse: Vat., 53, 4.3.80; Ldb, 82, 10.4.80; 157, 10.7.80; SGT, 270, 17.11.80; NZZ, 280, 1.12.80. Protection des arbres: BaZ, 135, 12.6.80 ; 244—245, 17—18.10.80 ; 266, 12.11.80 ; TW, 245, 18.10.80. Protection des bâtiments : BaZ, 25, 30.1.80; 40, 16.2.80; 43—44, 20—21.2.80: 67. 19.3.80; 69—70, 21—22.3.80; 304, 29.12.80; NZZ, 74, 28.3.80.
[21] Vr, 72, 14.4.80; TA, 158, 10.7.80; 237, 11.10.80; BaZ, 161, 12.7.80; 213, 11.9.80; 215, 13.9.80; 230, 1.10.80; 232, 3.10.80; presse du 13.10.80; Ldb, 247, 24.10.80. Cf. aussi Plan, 1980, no 4, p. 28 s.; Aménagement du territoire, 1980, no 2, p. 30 ss.
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