Année politique Suisse 1981 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations multilatérales
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Conseil de l'Europe
Dans le domaine des relations multilatérales, la Suisse est généralement absente des grands centres de décision. Elle accorde dès lors une grande importance aux organisations internationales auxquelles elle appartient. En attendant son hypothétique entrée dans l'ONU, le Conseil de l'Europe constitue à ce jour la seule véritable tribune à laquelle elle soit pleinement associée. Après s'être mis au service des premiers pas vers l'unification européenne, celui-ci a complètement sombré, concurrencé qu'il a été par le Parlement européen. Travaillant dans l'ombre au cours des années septante, l'«organisation des 21» semble vouloir à nouveau jouer un rôle prépondérant. L'oeuvre de relance est à mettre au crédit des «neutres» et en particulier de la Suisse. Notre diplomatie a du reste assuré la présidence du Conseil de mai à novembre 1981. Elle a été à l'origine de deux rapports, l'un portant sur la torture et l'autre sur la situation des 15 millions de travailleurs migrants résidant en Europe [20]. Même si de nouvelles ambitions se font jour, elles restent malgré tout timides, se situant davantage au niveau des intentions que des applications. Certaines personnalités se sont à nouveau inquiétées du retard pris dans la ratification des conventions déjà signées et ont prié le gouvernement de s'y attaquer avec plus d'empressement [21]. Ce dernier a néanmoins soumis aux Chambres fédérales trois textes au cours de l'année. Le premier concerne la coopération entre régions frontalières. Il vise à encourager les collectivités régionales ou locales, situées de part et d'autres des frontières nationales, à coopérer dans des domaines aussi variés que l'environnement, les infrastructures, les transports ou le développement économique. Le second institue une procédure européenne de règlement des différends. Il prévoit la création d'un tribunal chargé de garantir l'immunité des Etats. Ce tribunal en voie de formation sera composé de membres de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le dernier projet est relatif à l'adhésion de la Confédération à l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) qui est devenue le principal pilier de la recherche dans ce domaine en Europe [22].
 
[20] Rapport sur la torture de J. Meier (pdc, LU) : Suisse, 27, 27.1.81; BaZ, 23, 28.1.81; JdG, 30, 6.2.81. Rapport sur les travailleurs immigrés de R. Müller (ps, BE): NZZ, 23, 29.1.81 ; 31, 7.2.81 ; 24 Heures, 26, 2.2.81. Voir aussi BO CE, 1981, p. 295 ss. ; BO CN, 1981, p. 748 ss. (rapport de la délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe); JdG, 109, 110, 111, 12.5.-14.5.81 (dossier); 24 Heures, 114, 18.5.81 (P. Aubert) ainsi que Europa, 48/1981, no 4/5, p. 23; no 10/11, p. 6 ss.
[21] Critiques du groupe socialiste: SP-Information, 89, 9.1.81 et interpellation du CN J.-C. Crevoisier (psa, BE) qui s'est inquiété du retard pris dans le domaine de la politique suisse des droits de l'homme (BO CN, 1981, p. 1341 s.). Cf. également le dossier sur les droits de l'homme de Tout Va Bien, 97, 20.2.81 et APS, 1980, p. 41s.
[22] Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière: FF, 1981, II, p. 801 ss.; BO CE, 1981, p. 483 ; BO CN, 1981, p. 985 s. Immunité des Etats: FF, 1981, II, p. 937 ss. et III, p. 1091 s. ; BO CE, 1981, p. 482 s. et 549; BO CN, 1981, p. 985 s. et 1779. ESO: FF, 1981, I, p. 85 ss.; III, p. 223; BO CE, 1981, p. 344 ss. et 434; BO CN, 1981, p. 592 s. et 1391.