Année politique Suisse 1981 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Politique économique extérieure
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Promotion des exportations
Par ailleurs, dans le cadre des mesures en faveur de la promotion des exportations, le gouvernement invite le parlement à ratifier une modification de la loi fédérale de 1975 sur les contributions versées à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC). Soutenue à la fois par l'économie privée et la Confédération, cette institution a pour fonction de renforcer et étendre les relations économiques de la Suisse avec l'étranger. Elle dispose de trois principales sources de financement. Des cotisations et honoraires versés par ses membres, des recettes provenant de diverses prestations de services ainsi que des subventions fédérales. Ces dernières ont du reste évolué d'une manière plus que variable au cours de ces dernières années. C'est pourquoi, pour remédier à cette irrégularité des engagements, le projet prévoit de stabiliser la base financière de l'OSEC. Dès 1983, la Confédération verserait une contribution uniforme de 7 millions de francs par année, contribution qui ne devrait, toutefois, excéder le 45% des dépenses totales de l'Office [69].
 
[69] FF, 1982, I, p. 28 ss. ; RFS, 8, 23.2.82. Cf. également APS, 1975, p. 80 s.