Année politique Suisse 1981 : Chronique générale / Défense nationale
Organisation
Le gouvernement a présenté et les Chambres ont adopté la
quatrième étape des révisions de l'organisation de l'armée prévues par le plan directeur pour les années 80. Le remaniement touche cette fois principalement les troupes sanitaires et les troupes de protection aérienne (PA). Le concept de service sanitaire coordonné prévoit l'usage des hôpitaux civils par les militaires et réciproquement, en cas de catastrophe ou de guerre. L'organisation du service sanitaire à l'échelon de la troupe peut ainsi être allégée d'un poste intermédiaire, mais les secteurs d'engagement des régiments d'hôpital (échelon de base) doivent être adaptés aux frontières cantonales. Une meilleure intégration des centres de décision civils et militaires est aussi recherchée dans l'utilisation des troupes de PA. Les objections formulées par voie de presse par une fraction de l'opinion spécialisée ont été balayées
[36]. Faudrait-il réviser la Constitution, ou seulement la loi sur l'organisation militaire, pour permettre l'engagement régulier de troupes suisses en cas de catastrophe à l'étranger? La question de savoir si une telle mission pouvait être comptée comme cours de répétition s'est posée après l'envoi d'un détachement de PA dans le sud de l'Italie, en automne 1980. La Commission militaire du National a souhaité qu'il y soit répondu par l'affirmative. Plusieurs parlementaires ont interrogé le gouvernement à ce sujet. Il s'est déclaré ouvert à l'idée de faciliter de telles opérations, quoique, du côté de l'armée, on estime qu'une action humanitaire ne remplit pas le but de préparation à la guerre
[37]. Après être longtemps restée en suspens, l'initiative parlementaire pour un médiateur dans l'armée a été classée
[38]. A quelque distance de l'introduction du règlement de service 80, un bilan globalement positif a pu être opposé aux détracteurs de la garde armée; avant la fin de l'année, on devait cependant enregistrer un incident
[39]. Par ailleurs, le traitement électronique des données dans l'administration militaire a reçu l'approbation des cantons. Sur la base des essais entrepris depuis 1976, le Conseil fédéral a chargé le DMF de mettre en oeuvre le système PISA
[40].
Au terme d'une pénible enquête, toute la lumière aurait été faite sur le désordre qui régnait au sein des services de renseignement avant l'éclatement de l'affaire Bachmann. Présidé par le radical vaudois Delamuraz, le groupe de travail de la Commission de gestion du National, formé pour compléter les investigations entreprises par la section DMF de ce même organe, a présenté son rapport au début de l'année. Ce document innocente le colonel Bachmann mais ne ménage pas ses aptitudes personnelles. La négligence des supérieurs de cet officier à l'époque des faits y est sévèrement critiquée. Lors du long débat dont le rapport a fait l'objet au National, la gauche s'est déclarée insatisfaite, alors que des réserves confinant au reproche étaient exprimées par la droite radicale, libérale et agrarienne à l'adresse des avocats d'un contrôle parlementaire plus serré des activités de renseignement. Quant au colonel, il a été mis à pied à la fin de 1980, mais n'a pas subi de poursuites, au contraire des subalternes qui avaient dévoilé ses agissements. C'est pourquoi, malgré le nouveau départ pris par le Groupement renseignement et sécurité (GRS) sous la direction du divisionnaire Petitpierre, l'affaire a laissé un arrière-goût à gauche et dans la presse
[41]. Personnage central d'un épisode plus ancien, l'ex-brigadier Jeanmaire, de sa prison, a cherché à provoquer un regain d'attention
[42].
[36] FF, 1981, I, p. 1233 ss.; BO CN, 1981, p. 1431 ss. et p. 1779; BO CE, 1981, p. 534 ss. et p. 549; RO, 1981, p. 2074; NZZ, 41, 19.2.81; 24 Heures, 98, 29.4.81; cf. APS, 1976, p. 48; 1977, p. 51; 1978, p. 50. Doutes: Bund, 129, 5.6.81; NZZ, 225, 29.9.81 (H. Stelzer); 241, 17.10.81; 281, 3.12.81; 290, 14.12.81.
[37] TA, 43, 21.2.81; postulats Petitpierre (prd, GE) et Wellauer (pdc, TG) in BO CN, 1981, p. 1323 s.; postulat Aider (adi, BL) in BO CN, 1981, p. 1745 ; interpellation Bührer (ps, SH) in BO CE, 1981, p. 305 s. ; JdG, 61, 14.3.81 (interview du divisionnaire Mabillard); cf. APS, 1980, p. 45.
[38] BO CN, 1981, p. 288 s., p. 325 s.; cf. APS, 1974, p: 50; 1977, p. 53 ainsi que supra, part. I, 1 c (Verwaltung).
[39] Questions ordinaires Braunschweig (ps, ZH) in BO CN, 1981, p. 942 et Crevoisier (psa, BE) in BO CN, 1981, p. 1781; TLM, 99, 9.4.81; Woche, 7, 23.10.81.
[40] BaZ, 206, 4.9.81; Ww, 47, 18.11.81; NZZ, 269, 19.11.81; cf. SAMS-Informationen, 5/1981, no 2 (Organisationsformen in Armee und Wirtschaft). Cf. également APS, 1976, p. 50 s.
[41] FF, 1981, I, p. 521 ss.; BO CN, 1981, p. 32 ss.; presse du 21.1.81; Ww, 5, 28.1.81; 9, 25.2.81 (M. Keiser). Prolongements: TLM, 38, 39, 7-8.2.81; BaZ, 53, 4.3.81; LNN, 56, 9.3.81 (H.P. Fagagnini). Surveillance à exercer sur le GRS: Bund, 52, 4.3.81; NZZ, 73, 28.3.81. Cf. APS, 1979, p. 62; 1980, p. 52 s. Sur les services de renseignement étrangers en Suisse, cf. interpellation Friedrich in BO CN, 1981, p. 1346 s.
[42] TLM, 72, 73, 74, 75, 76, 13-17.3.81; Blick, 61- 67, 14-21.3.81. Réaction du CF: 24 Heures, 63, 17.3.81 et BO CN, 1981, p. 949. Cf. APS, 1977, p. 49.
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