Année politique Suisse 1981 : Chronique générale
Défense nationale
Während pazifistische Kreise sich gegen eine einseitige verteidigungspolitische Ausrichtung der Schweiz wenden, begrüsst man von militärischer Seite die Rüstungsanstrengungen des Westens — Verbesserung der Zusammenarbeit in der Gesamtverteidigung — Der finanzpolitisch bedingte Rückstand in der Verwirklichung des Armeeleitbildes 80 erregt Besorgnisse; unterschiedliche Vorschläge für eine Verstärkung der Landesverteidigung — Die eidgenössischen Räte bewilligen Kredite für Flugwaffe und Panzerabwehr; der Anschaffung neuer «Tiger»-Kampfflugzeuge versagt die sozialdemokratische Fraktion ihre Unterstützung — Das EMD beginnt mit der vom Parlament gewünschten Reorganisation der Kriegsmaterialbeschaffung — Nach Ablehnung einer entsprechenden parlamentarischen Initiative lanciert die SPS ihr Volksbegehren für ein Referendum bei Militärausgaben — Das EMD leitet das Enteignungsverfahren für einen Waffenplatz bei Rothenthurm (SZ) ein; die Räte bewilligen für weitere Anlagen die erforderlichen Kredite — Mutationen in den Generalsrängen verstärken die Vertretung der welschen Schweiz — Bürgerliche Unterstützung für eine vermehrte Einbeziehung der Frauen in die Gesamtverteidigung— Der Bundesrat erleichtert die Zulassung zum waffenlosen Dienst — Das Parlament stimmt einer Reorganisation des Sanitätsdienstes und der Luftschutztruppen zu — Grünes Licht für das elektronische Personalinformationssystem — Linke Kritik an einem parlamentarischen Bericht über die Affäre Bachmann — Die Landesregierung wird zur Berichterstattung über den Stand des Zivilschutzes aufgefordert — Der Bundesrat legt ein Gesetz über die Landesversorgung vor — Die Räte genehmigen erhöhte Leistungen der Militärversicherung und des Erwerbsersatzes.
Les lézardes apparues ces dernières années dans l'environnement politico-stratégique de la Suisse se sont encore élargies en 1981. L'instabilité des régimes situés dans les zones respectives d'intérêts vitaux des deux grandes puissances, les efforts marqués de ces dernières pour rétablir la discipline chez leurs alliés et le retour aux démonstrations de force dans les relations Est-Ouest ont arraché l'Europe occidentale à la tranquillité de la détente. Cependant, pas plus en Suisse que dans les pays européens membres de l'OTAN, l'opinion n'a réagi unanimement aux avertissements réitérés des stratèges. Cette année, le raidissement psychologique provoqué par l'occupation de l'Afghanistan s'est moins vivement manifesté que la peur d'une hécatombe atomique. Pour la troisième fois consécutive, les Chambres ont adopté un programme annuel d'armement dépassant le milliard de francs. En prévision de projets d'équipement toujours plus coûteux, le PSS a lancé son initiative tendant à soumettre les crédits d'engagement du DMF au référendum facultatif.
Défense nationale et société
Avec un inégal respect des fondements de la politique de sécurité, c'est au problème de l'isolement du pays neutre entre les deux blocs que se sont adressés les promoteurs du mouvement pacifiste et les spécialistes des questions militaires. Les premiers, imitant les neutralistes des pays européens de l'OTAN, en ont appelé aux grandes puissances pour qu'elles interrompent l'escalade absurde des armes de destruction massive. Les groupements, aux motivations hétérogènes, unis dans la recherche d'une alternative à la paix par la terreur, souhaitent donner une impulsion radicale à la politique étrangère de la Suisse. Dans cette optique, ils estiment nécessaire que notre pays échappe à la dépendance unilatérale où l'enserre sa politique d'armement
[1]. Cette transfiguration de la neutralité devrait aussi entraîner l'interdiction de l'exportation de matériel de guerre, ont rappelé les opposants à l'exposition militaire internationale privée «W'81»
[2]. Une attitude de strict «non-alignement» de la part de la Suisse ne serait pas pour déplaire à une tendance qui a signalé son emprise dans les rangs socialistes. Cette aile du parti craint non seulement que les partis bourgeois et l'administration militaire ne surestiment les facultés d'adaptation de notre petit Etat à la spirale technologique des armements, mais elle soutient encore qu'ils situent déjà la neutralité trop à l'Ouest
[3]. A l'image de l'épouvantail brandi par les jeunes socialistes, qui se sont attiré les remontrances de la direction du PSS, une partie du mouvement pacifiste a réclamé le démantèlement de l'armée. Des voix plus distinctes, inspirées par des valeurs chrétiennes, ne se lassent pas de suggérer que ce n'est pas son armée, mais l'intolérance et l'intérêt, qui empêchent la Suisse d'oeuvrer véritablement pour la paix
[4].
En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu
[5].
Champion de la neutralité forte, le chef du DMF s'est porté au-devant du courant de refus. «Les pacifiques, c'est nous, c'est l'armée», a-t-il déclaré, prenant pour toile de fond les diverses présentations et défilés qui ont marqué l'année militaire
[6]. Des représentants de partis bourgeois ont vu dans la participation de groupements d'obédience marxiste au mouvement pacifiste l'indice d'une manipulation, tandis que des officiers généraux ont relevé son extension rapide et unilatérale. Certains y ont aperçu le résultat d'une guerre psychologique habile, menée à long terme dans le but d'affaiblir la résistance de l'Occident. Commentant l'ensemble des problèmes de conscience soulevés par la défense armée et l'obligation de servir, les chefs militaires ont exprimé leur préoccupation à l'idée que des concessions, propres à aggraver l'effet de la diminution naturelle des effectifs, ne poussent la Suisse vers une alternative contraire à sa tradition de milice et de neutralité
[7].
En matière de défense générale, l'exercice effectué en 1980 a montré la nécessité d'une solution plus efficace pour la coopération entre autorités fédérales et cantonales en cas de crise internationale ou de guerre. Etant donné le raccourcissement des délais d'alerte, le Conseil fédéral a modifié son arrêté sur les cours de répétition, de complément et de Landsturm; il s'est donné la compétence de maintenir des troupes sur pieds pendant les périodes de fétes, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient
[8]. La couverture du champ de coordination entre services civils et militaires a progressé: le gouvernement a pris connaissance du concept de service sanitaire coordonné, et l'a transmis aux cantons pour qu'ils prennent leurs dispositions; l'Etat-major de la défense a publié son concept du service de protection AC coordonné
[9].
Au chapitre de la planification, la situation financière de la Confédération laisse planer un des principaux points d'interrogation. Le rythme de l'équipement ou du remplacement du matériel périmé de l'armée obéit plus aux lois du déficit qu'à l'analyse de la menace, ont répété partis bourgeois et milieux militaires. La satisfaction de voir comblées d'importantes lacunes grâce aux programmes d'armement substantiels adoptés ces dernières années n'a pas effacé leur inquiétude face au retard pris dans la réalisation du plan directeur — armée 80. Dans son rapport intermédiaire sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, le Conseil fédéral a indiqué que le montant des investissements militaires doit bien atteindre, d'ici 1983, les 7,6 milliards accordés au DMF pour la durée de la législature. R. Friedrich (prd, ZH), président de la Commission des affaires militaires du National, a néanmoins souligné combien étaient minces les crédits à attribuer en 1982 et 1983: un milliard. L'augmentation des coûts d'exploitation et du prix du carburant, a ajouté le commandement, enlève chaque année de sa substance au budget dont il dispose: 55 millions en 1981, 90 millions en 1982
[10]. Les 3,802 milliards de dépenses militaires inscrits au budget de 1982 ne contribueront donc que momentanément à décharger la liste des besoins en souffrance
[11]. Dans le domaine des effectifs d'instruction et d'entretien, a averti le chef du DMF, nous sommes en-dessous de la limite de crédibilité. Inflexibles, les Chambres n'ont pas même accordé la dérogation au blocage du personnel que le gouvernement demandait pour assurer la maintenance des nouveaux avions de combat
[12].
C'est dans cette atmosphère de parcimonie que, présentant l'étude de son groupe «politique étrangère et politique de sécurité» sur la guérilla et la résistance civile, le PDC suisse a réaffirmé son allégeance à la primauté de la défense opérative. Il exige, toutefois, que soient exploitées toutes les possibilités de préparer le pays à la guérilla, car celle-ci a son rôle à jouer comme prolongement de la défense en territoire occupé
[13]. Sans craindre de voir grand, les militaires, eux, ont débattu des données actuelles de la défense combinée. C'est que le prochain plan directeur, qui fixera les objectifs que la préparation de la défense militaire devra atteindre dans les années 90, est en maturation. Tandis qu'une «pause de réflexion» était imposée à l'administration militaire au début de l'année, pour y calmer les controverses relatives aux moyens de rehausser mobilité et capacité de défense antichar, les doctrines modernes d'engagement et les systèmes d'armes qui leur correspondent ont fait l'objet d'un examen approfondi au sein de la Société suisse des officiers. Les partisans d'une mécanisation accrue y ont donné le ton
[14].
Armement
Au regard du coût des armements les plus performants actuellement mis en service à l'étranger, l'effort financier consenti par la Suisse pour sa défense militaire est modeste, pour les uns, mais, pour d'autres, fait preuve d'une présomption aveugle. Les ferments de désaccord entre partis bourgeois et gauche socialiste ne se sont pas estompés en 1981. Contrairement à l'habitude, les acquisitions d'armement ont fait l'objet de deux messages, dont le total s'est élevé à 1,464 milliards. Il importait de décider au plus tôt de l'achat de la seconde série de chasseurs de couverture aérienne «Tiger», car le prix de cet appareil américain était déjà de 28% plus élevé qu'au moment de l'acquisition des 70 premiers avions de ce type, en 1975. Destinés à remplacer les trois dernières escadrilles de «Venom», les 38 «Tiger» que devrait permettre d'obtenir le crédit d'engagement de 770 millions de francs seront livrés à notre aviation entre le milieu de 1983 et le printemps de 1985. Avec le premier message, d'un montant total de 880 millions, les Chambres se sont aussi vu proposer l'achat de 40 avions-école «PC-7». Ces machines, fabriquées par l'usine Pilatus de Stans, permettent, grâce à leurs performances élevées, de préparer les jeunes pilotes à passer directement sur avion de combat. Alors que la nécessité de renouveler le parc des avions-écoles n'a pas été contestée, l'opportunité d'un sacrifice financier supplémentaire pour la défense de notre espace aérien a été évaluée diversement dans les rangs socialistes. Estimant, tout comme en 1980 à propos des engins solair «Rapier», que l'introduction d'armements sophistiqués, en nombre trop faible pour être réellement efficaces, accapare des ressources disproportionnées au détriment de la masse de l'infanterie, les représentants de la gauche se sont abstenus lors du vote aux Etats. Ils ont devancé l'avis de leur groupe, qui, divisé, a alors laissé la liberté de vote à ses conseillers nationaux. La première partie du programme d'armement 1981 n'a donc été adoptée que par 111 voix, contre 8. Les orateurs des partis bourgeois ont fustigé le manquement aux règles de la solidarité gouvernementale que constitue, à leurs yeux, cette attitude.
Sans pour autant entraîner d'opposition aux Chambres, le choix du PC-7 a suscité un autre genre de ressentiment. Le produit de la fabrique de Stans avait un concurrent, développé par les usines d'Altenrhein (SG). Ce dernier, le AS 32-T, n'en était qu'au stade du projet au moment de la décision, mais, pour les représentant du nord-est du pays, le Conseil fédéral n'a pas joué franc jeu, car il n'a pas créé les conditions d'une véritable compétition au sein de l'industrie suisse en vue de cette commande. Conscients des griefs de l'industrie aéronautique suisse, nos négociateurs ont cherché à augmenter le bénéfice qu'elle pourrait tirer des accords de compensation conclus en relation avec l'achat des «Tiger». Des groupes d'assemblage, choisis en fonction de leur apport pour la technologie militaire, seront, cette fois, fabriqués en Suisse sous licence partielle
[15].
Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au
renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique
[16].
Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais
[17].
Le Conseil national a pris acte du troisième rapport de sa Commission militaire sur la
correction des défauts du char 68. La révision de l'organisation de l'acquisition d'armement, entreprise à la suite des insuffisances constatées dans la construction du blindé suisse, a commencé à passer dans les faits. Sans attendre que, lors de sa session de printemps, le National ait, à son tour, discuté du rapport des Commissions de gestion, le DMF a mis en oeuvre les mesures recommandées. Il a ainsi fait entrer le chef de l'instruction dans la Délégation pour l'armement et a rendu le chef de l'Etat-major général responsable des travaux de cet organe. Conformément aux motions et postulats joints à ce rapport par les deux Conseils, le DMF a, par ailleurs, formé deux groupes de travail. L'un étudie la réorganisation de l'administration centrale du Groupement de l'armement, l'autre examine le rôle et le statut des fabriques fédérales d'armement. Ces entreprises se sont d'ores et déjà vu assigner une plus large autonomie de gestion
[18]. Cependant, les milieux économiques réclament toujours une meilleure collaboration entre le DMF et le secteur privé dans la planification des besoins et le développement des armements. Cette collaboration, toute souhaitable qu'elle soit, ne doit pas transgresser la règle de la subordination du militaire au politique, ont estimé les présidents des Commissions militaires des deux Chambres; l'idée de ne confier au parlement que le vote de crédits-cadre leur est inadmissible
[19].
C'est, au contraire, selon W. Carobbio (psa, TI), «la nécessité toujours plus évidente de soumettre la politique militaire à un contrôle populaire accru» qui motive les tentatives d'introduire le
référendum facultatif en matière de dépenses militaires. L'initiative parlementaire Herczog (poch, ZH) proposait ce référendum pour les demandes de créditssupérieures à 100 millions de francs; au printemps, le National l'a rejetée par 126 voix contre 22. Les représentants des partis bourgeois ont saisi l'occasion de ce débat pour combattre, par avance, l'initiative populaire que le PSS s'apprêtait à lancer. Résultat d'une offensive de l'aile pacifiste du parti, le texte socialiste ne prévoit pas de montant minimal, et s'appliquerait aussi bien aux crédits de recherche, de construction et d'achat de terrains qu'aux programmes d'armement. La récolte des signatures a débuté le 24 novembre 1981. Pour la direction du PSS, la démarche relève d'un souci de transparence, et non d'un préjugé hostile; il s'agit d'astreindre le DMF à la discipline des caisses vides, en faisant confiance au jugement du peuple, même si cela devait compliquer la procédure d'armement. Pour le chef du DMF et pour les milieux militaires, les questions d'acquisition sont trop techniques et ont trop d'effet sur le moral de la troupe pour qu'on étende à d'autres qu'aux parlementaires le droit d'en discuter; leurs critiques ont visé le principe du référendum financier limité et ont évoqué les entraves qu'une telle institution imposerait à la préparation de notre défense. Selon le conseiller fédéral Chevallaz, les auteurs de ces initiatives n'auraient d'autre but que d'affaiblir l'armée
[20].
Places d'armes
L'exiguïté de notre territoire, accentuée par le développement du tourisme et l'extension des zones urbaines, oppose de considérables pressions à la réalisation des infrastructures requises pour l'instruction intensive d'une armée motorisée. Dans son bilan de la situation en matière de places d'armes, d'exercices et de tir, le Conseil fédéral a relevé que les besoins recensés dans son précédent rapport, en 1976, n'ont pu être couverts que très partiellement. Si l'aviation bénéficie toujours de la possibilité d'effectuer des essais à l'étranger, l'idée d'y envoyer des blindés a été abandonnée. La compréhension de la population et le concours des autorités sont donc devenus, dans ce domaine, un capital aussi précieux que les ressources financières
[21]. A
Rothenthurm (SZ) comme dans la région du Marchairuz (VD), où le DMF compte aménager des plateformes de tir bétonnées pour les obusiers blindés M-109, autorités communales, habitants soucieux de leur tranquillité et amis de la nature ont fait front. Dans le premier cas, le chef du DMF n'a pas hésité à mettre en route la procédure d'expropriation. Vis-à-vis des Vaudois, il s'est, toutefois, efforcé de calmer les esprits
[22]. Dans la région d'Eriswil (BE), les communes touchées par un projet lié à l'introduction du missile antiaérien Rapier ont vivement réagi
[23]. L'accord intervenu à Bernhardzell (SG) a cependant montré jusqu'où l'utilisation des places de tir peut être limitée pour ménager les intérêts des partenaires civils
[24]. Les Chambres ont ainsi pu souscrire en toute bonne conscience au premier crédit pour la modernisation de cette place qui figurait, entre autres, au programme des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain pour 1981. Le projet du Conseil fédéral portait sur un montant total de quelque 309 millions. Après des divergences mineures, National et Etats y ont ajouté deux millions. A la chambre du peuple, une motion indépendante a témoigné de l'intérêt que suscitent les simulateurs électroniques. Utiles pour améliorer les méthodes d'instruction, ces appareils ne sauraient pourtant offrir une panacée aux inévitables désagréments causés par une préparation réaliste au combat
[25].
Instruction
Tirant le bilan de son activité à la tête de l'instruction, le commandant de corps H. Wildbolz, atteint par la limite d'âge, a rappelé les exigences de cette préparation. Son successeur a été nommé en la personne du Valaisan Roger Mabillard. Avec le divisionnaire Christen, promu en remplacement du divisionnaire Haener, le chef d'arme des troupes légères et mécanisées, décédé au début de 1981, .deux Romands sont ainsi venus rétablir l'équilibre régional au sein du haut commandement
[26]. Déjà mise en évidence dans le plan directeur, la situation en matière de personnel instructeur a soulevé la question de l'éventuelle disjonction des carrières d'officier instructeur et d'officier de troupe: une structure d'âge défavorable est en effet apparue à la suite du blocage des effectifs des fonctionnaires
[27]. Pour les responsables de l'instruction, il n'y a pas à craindre que le soldat de milice ne soit débordé par le niveau technologique des armements. La presse s'est en effet interrogée au sujet des pertes record accumulées cette année par l'aviation
[28]. Comme pour conjurer cette série noire, le Conseil des Etats a approuvé la prolongation de l'arrêté fédéral sur les mesures à prendre pour encourager la formation des jeunes pilotes et des grenadiers parachutistes
[29]. La route est cependant restée l'élément le plus meurtrier pour les soldats, et l'expérience d'un prix unique a été tentée pour promouvoir l'utilisation des chemins de fer par les militaires en congé
[30]. Si ce n'est pas le cas pour la technique, la charge psychologique de la vie militaire semble avoir des incidences accrues sur les jeunes. Par ailleurs, la diminution prochaine des effectifs des recrues a une nouvelle fois fait envisager l'opportunité de redéfinir la notion d'aptitude au service
[31].
Tandis qu'un questionnaire était préparé en vue de la phase de consultation, les commissions féminines des grands partis bourgeois se sont déclarées favorables à l'extension du
rôle de la femme dans la défense générale. Bien qu'il ne soit pas plus qu'auparavant question d'un service féminin obligatoire, les groupements féministes ont intensifié leurs protestations, en liaison avec le mouvement pacifiste. Les militantes ont dénoncé les relents traditionalistes qu'elles perçoivent dans le rapport Weitzel, maintenant disponible en allemand
[32]. Un nouvel incident, révélateur de l'image de la femme dans l'armée, a égratigné la hiérarchie militaire: à la suite de l'apparition de stripteaseuses pendant une soirée de compagnie, un capitaine a fait l'objet d'une mesure disciplinaire, que l'instance de recours a, toutefois, annulée
[33].
Service civil
La question d'un remplacement du service armé n'a pas encore trouvé de réponse durable. La notion de preuve par l'acte, à laquelle se réfère l'initiative pour un véritable service civil, toujours pendante, a reçu l'approbation de la commission Justitia et Pax, organe consultatif des évêques suisses
[34]. Sans modifier sa position au sujet de cette initiative, le Conseil fédéral a voulu faciliter l'accès au service militaire non-armé. Donnant suite tardivement et partiellement à la promesse faite par le chef du DMF aux motionnaires radicaux et socialistes, en 1979, il a remplacé les directives qui régissaient, depuis 1973, l'admission, pour raison de conscience, à ce service, par une ordonnance valable jusqu'à fin 1986. Sans que les causes de son accroissement ne soient bien claires, le nombre des objecteurs condamnés a atteint en 1981 un chiffre record
[35].
Organisation
Le gouvernement a présenté et les Chambres ont adopté la
quatrième étape des révisions de l'organisation de l'armée prévues par le plan directeur pour les années 80. Le remaniement touche cette fois principalement les troupes sanitaires et les troupes de protection aérienne (PA). Le concept de service sanitaire coordonné prévoit l'usage des hôpitaux civils par les militaires et réciproquement, en cas de catastrophe ou de guerre. L'organisation du service sanitaire à l'échelon de la troupe peut ainsi être allégée d'un poste intermédiaire, mais les secteurs d'engagement des régiments d'hôpital (échelon de base) doivent être adaptés aux frontières cantonales. Une meilleure intégration des centres de décision civils et militaires est aussi recherchée dans l'utilisation des troupes de PA. Les objections formulées par voie de presse par une fraction de l'opinion spécialisée ont été balayées
[36]. Faudrait-il réviser la Constitution, ou seulement la loi sur l'organisation militaire, pour permettre l'engagement régulier de troupes suisses en cas de catastrophe à l'étranger? La question de savoir si une telle mission pouvait être comptée comme cours de répétition s'est posée après l'envoi d'un détachement de PA dans le sud de l'Italie, en automne 1980. La Commission militaire du National a souhaité qu'il y soit répondu par l'affirmative. Plusieurs parlementaires ont interrogé le gouvernement à ce sujet. Il s'est déclaré ouvert à l'idée de faciliter de telles opérations, quoique, du côté de l'armée, on estime qu'une action humanitaire ne remplit pas le but de préparation à la guerre
[37]. Après être longtemps restée en suspens, l'initiative parlementaire pour un médiateur dans l'armée a été classée
[38]. A quelque distance de l'introduction du règlement de service 80, un bilan globalement positif a pu être opposé aux détracteurs de la garde armée; avant la fin de l'année, on devait cependant enregistrer un incident
[39]. Par ailleurs, le traitement électronique des données dans l'administration militaire a reçu l'approbation des cantons. Sur la base des essais entrepris depuis 1976, le Conseil fédéral a chargé le DMF de mettre en oeuvre le système PISA
[40].
Au terme d'une pénible enquête, toute la lumière aurait été faite sur le désordre qui régnait au sein des services de renseignement avant l'éclatement de l'affaire Bachmann. Présidé par le radical vaudois Delamuraz, le groupe de travail de la Commission de gestion du National, formé pour compléter les investigations entreprises par la section DMF de ce même organe, a présenté son rapport au début de l'année. Ce document innocente le colonel Bachmann mais ne ménage pas ses aptitudes personnelles. La négligence des supérieurs de cet officier à l'époque des faits y est sévèrement critiquée. Lors du long débat dont le rapport a fait l'objet au National, la gauche s'est déclarée insatisfaite, alors que des réserves confinant au reproche étaient exprimées par la droite radicale, libérale et agrarienne à l'adresse des avocats d'un contrôle parlementaire plus serré des activités de renseignement. Quant au colonel, il a été mis à pied à la fin de 1980, mais n'a pas subi de poursuites, au contraire des subalternes qui avaient dévoilé ses agissements. C'est pourquoi, malgré le nouveau départ pris par le Groupement renseignement et sécurité (GRS) sous la direction du divisionnaire Petitpierre, l'affaire a laissé un arrière-goût à gauche et dans la presse
[41]. Personnage central d'un épisode plus ancien, l'ex-brigadier Jeanmaire, de sa prison, a cherché à provoquer un regain d'attention
[42].
Protection civile
A l'inverse des dépenses militaires, celles de protection civile (PC) continuent à diminuer, à tel point que diverses personnalités ont émis des doutes quant au sérieux de la préparation dans ce domaine. Alors que l'équipement en abris protégés, numériquement proche d'un niveau suffisant, est mal réparti géographiquement, l'instruction des citoyens astreints au service de PC, l'état des plans ainsi que les moyens d'alarme laissent apparemment à désirer. Le manque de cadres a fait insister sur une solution qui permettrait d'affecter à la PC des officiers atteints par la limite d'âge
[43]. Prix du fédéralisme, l'inégal développement des préparatifs suivant les cantons tend à être accentué par les premières mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et par les mesures d'économie prises en 1980
[44]. Le Conseil fédéral est maintenant chargé de présenter un rapport sur la situation atteinte dans l'exécution du plan de PC de 1971
[45].
Approvisionnement économique
La dépendance de la Suisse pour son approvisionnement économique, évidente même sans que la guerre soit à nos portes, a commandé le projet de loi basé sur l'article constitutionnel de 1980. Les mesures de défense nationale économique proprement dites y sont assorties de dispositions visant à prévenir les pénuries graves. Dans son message, le gouvernement a réaffirmé qu'il ne serait amené à intervenir que dans le cas où des mesures d'encouragement devraient ne plus suffire
[46]. La part accrue du charbon parmi les sources d'énergie a motivé la réintroduction des réserves obligatoires pour les combustibles minéraux solides, à partir de 1982
[47].
Les Chambres ont accepté la proposition d'adapter les prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus, pour la première fois depuis 1975. Par ailleurs, le parlement a chargé le Conseil fédéral de réviser la loi de 1949 sur l'assurance militaire, afin d'améliorer la coordination entre cette dernière et les assurances sociales. Le chef du DMF a toutefois, repoussé l'idée d'une entière assimilation de la première aux secondes
[48]. Enfin, les allocations pour perte de gain ont été augmentées de 20% à compter de janvier 1982
[49].
[1] Manifestations pacifistes: Bund, 208, 7.9.81; LNN, 260, 9.11.81; Suisse, 335, 1.12.81; BaZ, 292, 14.12.81. Pour celle de Berne le 5.12.81, cf. supra, part. I, 2 (Introduction). Voir encore Wir wollen nicht zu Tode verteidigt werden, hrsg. v. Schweiz. Friedensrat, Zürich 1981.
[2] TA, 109, 13.5.81; 148, 30.6.81 ; 149, 1.7.81; Ldb, 111, 16.5.81; 119, 26.5.81; 146-148, 29.6.-1.7.81 ; Virus, 39, juin 1981 ; question urgente Braunschweig (ps, ZH) in BO CN, 1981, p. 952.
[3] TA, 39, 17.2.81 (Braunschweig) ; TW, 240, 14.10.81; SP-Information, 108, 14.12.81; cf. en outre NZZ, 214, 16.9.81. Sur la conception socialiste de la neutralité, voir SP-Information, 105, 22.10.81 (Hubacher) et intervention Grobet (ps, GE) pendant la discussion du rapport sur l'affaire Bachmann (BO CN, 1981, p. 48 s.).
[4] Vr, 62, 30.3.81; 238, 8.12.81; TA, 77, 2.4.81; SP-Information, 96, 27.4.81; TW, 106, 8.5.81; 231, 3.10.81; Infrarot, 47, sept./oct. 1981 (A. Gross) ; BaZ, 286, 7.12.81; Woche, 14, 11.12.81. Doctrine chrétienne ; cf. H. Ruh in TA, 47, 26.2.81 et in Reformatio, 30/1981, p. 449 ss.
[5] Situation politico-stratégique: divisionnaire Däniker in TA, 24, 30.1.81 et NZZ, 265, 14.11.81; commandant de corps Zumstein (NZZ, 36, 13.2.81) ; D. Brunner in BaZ, 106, 8.5.81; le président de la commission du PSS pour la politique de sécurité, H. Buchbinder, in BaZ, 107, 9.5.81; Kurt Furgler à l'occasion du débat sur le rapport intermédiaire sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale in BO CN, 1981, p.1503. Arme à neutrons: Bund, 185, 11.8.81; TA, 201, 1.9.81. Voir aussi B. Näf, Die konzeptionnelle Entwicklung der schweizerischen Sicherheitspolitik in der Zeit ihrer Entstehung 1969-73, Zürich 1981; Landesverteidigung in der Zukunft. Festschrift zum 175jährigen Bestehen der Offiziersgesellschaft Winterthur und Umgebung, Frauenfeld 1981.
[6] G.-A. Chevallaz, «Notre armée, un instrument de dissuasion», in Documenta, 1981, no 3, p. 7s. Manifestations publiques et image de l'armée: 500e anniversaire de l'entrée de Soleure et de Fribourg dans la Confédération (SZ, 73, 28.3.81; Lib., 286, 12.9.81); défilé div camp 8, à Emmen ( Vat., 73, 28.3.81; TA, 73, 28.3.81); Comptoir de Lausanne (24 Heures, 212, 12.9.81; 218, 19.9.81); défilé div mont 12, à Coire (TA, 248, 26.10.81). Pour un musée de l'armée : postulat Augsburger (udc, BE) in BO CN, 1981, p. 540 ss. Politique de sécurité et école : interpellations in BO CN, 1981, p. 538 s.
[7] G.-A. Chevallaz (Suisse, 261, 19.9.81; interview in BaZ, 273, 21.11.81); R. Friedrich in NZZ, 205, 5.9.81; divisionnaire Seethaler devant les jeunes libéraux de Winterthur (NZZ, 266, 16.11.81); officiers supérieurs in Woche, 14, 11.12.81; PRDS (NZZ, 101, 4.5.81; 229, 3.10.81); Action liberté et responsabilité in Suisse, 365, 31.12.81.
[8] NZZ, 35, 12.2.81; Ww, 32, 5.8.81; cf. APS, 1980, p. 51. Le CN F. Jeanneret (pl, NE) a été élu président du Conseil de défense générale (NZZ, 271, 21.11.81). Cours de répétition pendant les fêtes: BO CN, 1981, p. 120; 24 Heures, 43, 21.2.81; TW, 44, 23.2.81.
[9] NZZ, 41, 19.2.81; Etat-major de la défense, Concept du service de protection AC coordonné, mai 1981; cf. aussi infra, Organisation de l'armée.
[10] FF, 1981, I, p. 646 s.; BO CN, 1981, p. 1489 s.; BO CE, 1981, p. 486 ss. ; TA, 8, 12.1.81; NZZ, 102, 5.5.81; cf. G.-A. Chevallaz in BO CN, 1981, p. 1079. Cf. également APS, 1978, p. 46; 1979, p. 57; 1980, p. 47.
[11] Soit 95,2% des dépenses de défense nationale, et + 9,5% par rapport au budget 1981. Le poste des acquisitions de matériel de guerre progresse de 278 millions, soit 18,9%. Voir Message du Conseil fédéral... concernant le budget... pour l'année 1982, p. 12* s.
[12] BO CN, 1981, p. 576. Voir, par contre, motion Hari (udc, BE), demandant l'augmentation des primes de garde pour chevaux du train : BO CN, 1981, p. 546 s.; BO CE, 1981, p. 349 s. (approuvée comme postulat).
[13] Vat., 31, 7.2.81. Sur la guérilla: A. Stahel, Simulationen sicherheitspolitische Prozesse anhand von Beispielen und Problemen der schweizerischen Sicherheitspolitik, Frauenfeld 1980.
[14] Ww, 4, 21.1.81; NZZ, 19, 24.1.81; 53, 5.3.81 (H. Wanner); 162, 16.7.81; 24 Heures, 177, 3.8.81 (P. Henchoz); BaZ, 202, 31.8.81. Sur les possibilités de rénover le char Centurion cf. NZZ, 64, 18.3.81; 295, 19.12.81. Cf aussi Schweiz. Kriegstechnische Gesellschaft, Luftverteidigung in den achtziger und neunziger Jahren, Frauenfeld 1981 et symposium de la Société suisse des officiers (ASMZ, 147/1981, no 7/8); cf. également APS, 1980, p. 48.
[15] Message: FF, 1981, I, p. 222 ss. Arrêté: FF, 1981, II, p. 599. Débats: BO CE, 1981, p. 33 ss.; BO CN, 1981, p. 563 ss. ; presse du 5.3.81; TLM, 154, 3.6.81; TA, 127, 4.6.81; presse du 5.6.81. Doléances de la Suisse orientale : Ww, 4, 21.1.81; SGT, 21, 27.1.81; intervention Oehler (pdc, SG) in BO CN, 1981, p. 572. Cf. APS, 1980, p. 49 ainsi que APS, 1975, p. 59; 1976, p. 49. Accords compensatoires: cf. supra, part. I, 2 (Relations économiques bilatérales).
[16] Message : FF, 1981, II, p. 517 ss. Arrêté: FF, 1981, III, p.1100. Débats: BO CN, 1981, p.1070 ss. ; BO CE, 1981, p. 527 ss.; presse du 29.9.81 et du 17.12.81. Voyage de C. Grossenbacher et R. Huber: presse du 12.8.81.
[17] Camion: Ww, 23, 3.6.81; 51, 16.12.81; TA, 291, 15.12.81. Char: TA, 57, 10.3.81; Bund, 93, 23.4.81; 24 Heures, 109, 12.5.81; 188, 15.8.81 ; cf. APS, 1979, p. 60 ; 1980, p. 50. Sur les essais des variantes du nouveau fusil d'assaut, voir NZZ, 164, 18.7.81; Ww, 45, 4.11.81.
[18] Char 68: BO CN, 1981, p. 57 s. Acquisition d'armement: FF, 1981, I, p. 369 ss.; BO CN, 1981, p. 319 ss. et 340 ss. Ordonnances : RO, 1981, p.177 ss. et 1612 ss. ;NZZ, 51, 3.3.81; 85,11.4.81;197, 27.8.81; Bund, 51, 3.3.81. Cf en outre E. Rühli in SAMS-Informationen, 2/1981, p. 147 ss. ainsi que APS, 1979, p. 60; 1980, p. 50 s.
[19] Bund, 20, 16.1.81; L'Impact, 151, janvier 1981; ASMZ, 147/1981, no 7/8 ; Rüstungspolitik und Rüstungsbeschaffung, hrsg. vom Verein zur Förderung des Wehrwillens, Beilage ASMZ, 147/1981, no 1; R. Friedrich et F. Muheim (pdc, UR) in LNN, 239, 15.10.81.
[20] Initiative Herczog: BO CN, 1981, p. 298 ss. (intervention Carobbio: ibid., p. 307); presse du 19.3.81; VO, 12, 23.6.81. Initiative du PSS; FF, 1981, III, p. 689; TW, 49, 28.2.81; 281, 1.12.81 (H. Hubacher); TA, 51, 3.3.81 (A. Lutz); SZ, 65, 19.3.81 (F. Rubi); presse du 27.11.81; Rote Revue, 12/1981 ainsi que Ldb, 30, 6.2.81 (R. Friedrich); Bund, 51, 3.3.81 (H.R. Kurz); BaZ, 180, 5.8.81 (W. Loretan); voir aussi interpellation Hubacher (économies au DMF) BO CN, 1981, p. 542 s.; APS, 1977, p. 48, 1979, p. 57, 1980, p. 48.
[21] FF, 1981, III, p. 447 ss. ; BO CN, 1981, p. 1636 ss. ; cf. APS, 1976, p. 50. Essais en Suède : TLM, 154, 3.6.81. Relations militaires avec ce pays: NZZ, 151, 3.7.81; 228, 2.10.81.
[22] Rothenthurm: presse du 30.9.81; TA, 227, 1.10.81; Hebdo, 14, 11.12.81; cf. APS, 1978, p. 50; 1979, p. 61. Associations écologistes: Vat., 241, 17.10.81 ; LNN, 252, 30.10.81. Marchairuz: TLM, 24, 24.1.81 ; 24 Heures, 30, 31, 33, 45, 6-24.2.81; 132, 9.6.81; 135, 13.6.81; 159, 11.7.81; 185, 12.8.81.
[23] Vat., 46, 25.2.81; 67, 21.3.81; Bund, 54, 6.3.81; 194, 21.8.81. Questions ordinaires Schärli (pdc, LU) et Günter (adi, BE): BO CN, 1981, p. 945.
[24] Bund, 292, 14.12.81; SGT, 294, 16.12.81. On relève le rôle joué par le CN R. Kaufmann (pdc, SG) dans l'aplanissement des différends avec les communes: Vat., 300, 29.12.81.
[25] FF, 1981, I, p. 1245 ss. (message); 1982, I, p. 200 ss. (arrêté) ; BO CN, 1981, p. 1621 ss. ; 1982, p. 1s. (session de janvier); BO CE, 1981, p. 351 ss. et 526; cf. G.-A. Chevalin in BO CE, 1981, p.196 s. Moyens pédagogiques modernes: ASMZ, 147/1981, no 3 et no «spécial armée» du JdG, février 1981. Motion Günter (adi, BE), adoptée comme postulat, BO CN, 1981, p. 560 ss.
[26] H. Wildbolz, «Technisierung und Milizarmee», in Landesverteidigung in der Zukunft, Frauenfeld 1981, p. 80ss.; cf. Bund, 300, 23.12.81. Divisionnaire Haener: BaZ, 19, 23.1.81. Nominations: TLM, 58, 27.2.81; Suisse, 69, 10.3.81. Colonel Binder remplace divisionnaire Seethaler à la tête de la div camp 6 et colonel de milice Tschumy succède au divisionnaire Mabillard (TLM, 148, 28.5.81). Nouveaux divisionnaires et brigadiers: NZZ, 122, 29.5.81; 251, 29.10.81.
[27] Personnel instructeur: interpellation Loretan (prd, AG) in BO CN, 1981, p. 552 ss. ; NZZ, 262, 11.11.81. Le CF a émis de nouvelles ordonnances sur les écoles militaires (RO, 1981, p. 933 ss.) et sur les promotions dans l'armée (NZZ, 298, 23.12.81). Une motion Reiniger (ps, SH) sur le rajeunissement des cadres de l'armée a été adoptée comme postulat (BO CN, 1981, p. 547). Le vieillissement dans le corps des garde-forteresses inquiète le valaisan Darbellay (pdc): sa motion a été adoptée comme postulat (BO CN, 1981, p. 547 ss.)
[28] 8 accidents ont détruit 10 appareils : 24 Heures, 118, 22.5.81; BaZ, 124, 30.5.81; NZZ, 269,19.11.81; 288, 11.12.81; commandant de corps Moll in Ww, 48, 25.11.81.
[29] FF, 1981, III, p. 241; BO CE, 1981, p. 484.
[30] NZZ, 51, 3.3.81; TLM, 230, 18.8.81. A ce sujet on notera une motion Roy (cs, JU), adoptée comme postulat (BO CN, 1981, p. 557 s.), ainsi qu'un postulat de la Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales du CN: BO CN 1981, p.1323 s.).
[31] ASMZ, 147/1981, no 4 ; postulats Iten (pdc, NW) et Reichling (udc, ZH) (BO CN, 1981, p. 1324 ss.) ; cf. APS, 1976, p. 48. Après avoir augmenté jusqu'en 1983, les effectifs des recrues vont décroître jusqu'à atteindre 70% du chiffre actuel en 1992 (NZZ, 252, 30.10.81).
[32] TA, 46, 25.2.81; SZ, 170, 24.7.81 (A. Wyser); NZZ, 241, 17.10.81 (PRD); Vat., 255, 3.11.81 (PDC). Opposition: TW, 52, 4.3.81 (femmes socialistes); BaZ, 56, 7.3.81 (Christine Perren); 196, 24.8.81; Virus, 37, avril 1981 et Emanzipation in Uniform? Eine Diskussionsgrundlage, zusammengestellt von der Frauenkommission der POCH Zürich, Zürich 1981; cf. APS, 1980, p. 52.
[33] 24 Heures, 149, 150, 31.6.-1.7.81; NZZ, 280, 2.12.81 et interpellation Günter (adi, BE) (BO CN, 1981, p. 1775); cf. infra, part. I, 7d (Stellung der Frau).
[34] BaZ, 80, 4.4.81; TA, 299, 24.12.81; A. Fisch, «Die grosse Verweigerung», in Schweizer Monatshefte, 61/1981, p. 278 ss.; Service militaire – objection au service militaire – service civil, publié par la commission nationale suisse Justitia et Pax, Fribourg 1981; voir aussi APS, 1979, p. 62; 1980, p. 53.
[35] RO, 1981, p. 1256 ss. ; TLM, 176, 25.6.81; BaZ, 299, 22.12.81. Le nombre des condamnations a atteint 593, contre 354 en 1980 et un précédent maximum de 545 en 1974 (Lib., 112, 13.2.82).
[36] FF, 1981, I, p. 1233 ss.; BO CN, 1981, p. 1431 ss. et p. 1779; BO CE, 1981, p. 534 ss. et p. 549; RO, 1981, p. 2074; NZZ, 41, 19.2.81; 24 Heures, 98, 29.4.81; cf. APS, 1976, p. 48; 1977, p. 51; 1978, p. 50. Doutes: Bund, 129, 5.6.81; NZZ, 225, 29.9.81 (H. Stelzer); 241, 17.10.81; 281, 3.12.81; 290, 14.12.81.
[37] TA, 43, 21.2.81; postulats Petitpierre (prd, GE) et Wellauer (pdc, TG) in BO CN, 1981, p. 1323 s.; postulat Aider (adi, BL) in BO CN, 1981, p. 1745 ; interpellation Bührer (ps, SH) in BO CE, 1981, p. 305 s. ; JdG, 61, 14.3.81 (interview du divisionnaire Mabillard); cf. APS, 1980, p. 45.
[38] BO CN, 1981, p. 288 s., p. 325 s.; cf. APS, 1974, p: 50; 1977, p. 53 ainsi que supra, part. I, 1 c (Verwaltung).
[39] Questions ordinaires Braunschweig (ps, ZH) in BO CN, 1981, p. 942 et Crevoisier (psa, BE) in BO CN, 1981, p. 1781; TLM, 99, 9.4.81; Woche, 7, 23.10.81.
[40] BaZ, 206, 4.9.81; Ww, 47, 18.11.81; NZZ, 269, 19.11.81; cf. SAMS-Informationen, 5/1981, no 2 (Organisationsformen in Armee und Wirtschaft). Cf. également APS, 1976, p. 50 s.
[41] FF, 1981, I, p. 521 ss.; BO CN, 1981, p. 32 ss.; presse du 21.1.81; Ww, 5, 28.1.81; 9, 25.2.81 (M. Keiser). Prolongements: TLM, 38, 39, 7-8.2.81; BaZ, 53, 4.3.81; LNN, 56, 9.3.81 (H.P. Fagagnini). Surveillance à exercer sur le GRS: Bund, 52, 4.3.81; NZZ, 73, 28.3.81. Cf. APS, 1979, p. 62; 1980, p. 52 s. Sur les services de renseignement étrangers en Suisse, cf. interpellation Friedrich in BO CN, 1981, p. 1346 s.
[42] TLM, 72, 73, 74, 75, 76, 13-17.3.81; Blick, 61- 67, 14-21.3.81. Réaction du CF: 24 Heures, 63, 17.3.81 et BO CN, 1981, p. 949. Cf. APS, 1977, p. 49.
[43] Diminution de 7,2% des dépenses de défense civile : Message du Conseil fédéral... concernant le budget... pour l'année 1982, p. 12. Doutes: NZZ, 110, 14.5.81; 155, 8.7.81 (H. Stelzer); 220, 23.9.81; 257, 5.11.81; 24 Heures, 172, 27.7.81; TA, 255, 3.11.81; Ww, 46, 11.11.81; interpellation Loretan (prd, AG) in BO CN, 1981, p. 1343 s.
[44] Répartition des tâches: FF, 1981, III, p. 743 s.; cf. supra, part. I, 1d (Confédération et cantons). Pour les répercussions dans les cantons cf. Bund, 3, 6.1.81 (BE) ; Lib., 33, 7.11.81 (FR) ; AT, 294, 16.12.81 (AG) ainsi que TLM, 131, 11.5.81. Une motion Jost (prd, GR) charge le CF d'entreprendre une révision partielle de la législation fédérale sur les abris de PC, en vue d'une meilleure répartition géographique des places dans les abris (BO CN, 1981, p. 1738 s.) Cf. également APS, 1980, p. 53.
[45] Postulat Humbel (pdc, AG): BO CN, 1981, p. 1321 s.
[46] FF, 1981, III, p. 377 ss.; cf. APS, 1980, p. 54.
[47] Cf. postulat Wyss (prd, BS) in BO CN, 1981, p. 416. Ordonnance: RO, 1981, p. 1942 ss. Cf. H. Schmid, «Energieversorgung und Sicherheitspolitik», in SAMS-Informationen, 5/1981, no 1, p. 36 ss.
[48] FF, 1981, I, p. 677 ss. ; BO CN, 1981, p. 1065 ss. et p. 1392; BO CE, 1981, p. 374 ss. et p. 435. Arrêté: RO, 1981, p. 1638 s. Cf. la motion de la Commission de la sécurité sociale (BO CN, 1981, p. 1069 et BO CE, 1981, p. 538). Voir en outre BaZ, 198, 26.8.81. Cf. APS, 1974, p. 53.
[49] NZZ, 144, 26.6.81. Ordonnance: RO, 1981, p.1020 ss. Cf. APS, 1975, p. 59.
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