Année politique Suisse 1981 : Infrastructure, aménagement, environnement / Sol et logement
Logements
L'activité dans le secteur de la
construction de logements n'a, à bien des égards, guère été suffisante en 1981. Bien que le nombre de logements neufs ait eu tendance à s'accroître au cours de l'année, la situation sur le marché ne s'est pas pour autant détendue. Elle s'est même resserrée dans les zones urbaines. C'est ainsi que pour le seul premier semestre 1981, 14 086 (1980: 12 844) logements ont été construits, ce qui représente une progression de 9,7% par rapport à la période correspondante de 1980. Certes, toutes les catégories de communes ont contribué à cet accroissement, mais si l'on se réfère à l'augmentation nette
[20], on constate qu'elle a été pratiquement nulle pour les grandes villes, faible dans les villes moyennes et relativement forte dans les communes rurales. D'autre part, les perspectives d'avenir se sont assombries. Les autorisations délivrées ont été de 4,6% inférieures à celles octroyées lors du premier semestre 1980, affectant avant tout les grandes (— 4,4%) et moyennes (— 12,5%) agglomérations
[21].
Cette évolution négative sur le front des logements ne s'est guère améliorée au terme de l'année, comme en témoigne la dernière statistique relative au nombre de logements vacants
[22]. A cet égard, les occupations de maisons et d'appartements dans les grandes villes — Genève, Lausanne, Berne, Bâle, Zurich et même à Lucerne — sont symptomatiques de ce qu'il faut bien appeler la «crise du logement». Il est vrai qu'à l'exception de Genève où la situation est particulière
[23], les occupations ont été, pour une bonne part, le fait de mouvements de jeunes. La mise à disposition de logements avantageux, à côté des centres autonomes, constitue en effet l'une de leurs revendications principales
[24]. Sur le plan parlementaire, plusieurs interventions ont exigé du Conseil fédéral qu'il prenne des mesures pour stimuler plus vigoureusement la politique de construction et d'accession à la propriété de logements. Il s'agirait en particulier, comme l'a proposé par voie de motion le conseiller national Meizoz (ps, VD), de modifier l'actuelle loi fédérale dans le but de réduire le poids des avances accordées à un promoteur par la Confédération ou par des tiers (en portant par exemple la durée de remboursement de 25 à 30 ans) et d'associer plus étroitement les cantons à la mise en oeuvre de cette politique
[25]. Le gouvernement s'est rallié en principe à toutes ces suggestions, tout en soulignant qu'une modification de la loi n'était pas nécessaire. Il a néanmoins fait un pas dans cette direction, en demandant aux Chambres de débloquer un crédit-programme de 200 millions de francs au titre de l'encouragement à la construction de logements
[26]. Il se pourrait qu'il s'agisse là de l'ultime intervention fédérale en la matière. En effet, les dispositions de la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons prévoient que l'encouragement à la construction de logements sera désormais du ressort cantonal
[27].
[20] Il s'agit du solde résultant de la production de logements neufs, des transformations et des démolitions.
[21] La Vie économique, 54/1981, p. 660 ss.
[22] Au 1.12.1981, on a enregistré, dans l'ensemble de la Suisse, un total de 15 053 (1980: 19 872) appartements vacants, soit 0,5% (1980:0,7%) de l'effectif global. Comparativement à l'enquête de décembre 1980, le nombre de logements vacants a encore diminué de 24,3%. Le taux le plus bas a été enregistré dans le canton de Genève (0,09 %), alors que Neuchâtel (1,64%) et le Tessin (1,4%) ont accusé les taux les plus élevés. Cf. La Vie économique, 55/1982, p. 248 ss. Voir également TLM, 100, 10.4.81; BaZ, 96,25.4.81; TA, 269, 19.11.81.
[23] A Genève, le phénomène de l'occupation de logements n'est pas nouveau. Le vieux quartier des Grottes, que l'on voulait raser pour y édifier un grand ensemble, fait l'objet de discussions politiques depuis la guerre. Cependant, ces occupations se sont étendues dans d'autres quartiers : JdG, 56, 9.3.81 (Eaux-Vives) ; 66, 20.3.81 (Servette) ; 160, 13.7.81 (campeurs de Plainpalais); 277, 27.11.81 (Rue Coutance).
[24] Lausanne: TLM, 82, 23.3.81; 165, 14.6.81. Berne: Bund, 114, 18.5.81; 175, 30.7.81; 255, 31.10.81. Bâle: BaZ, 111, 14.5.81; 120, 25.5.81; 123, 29.5.81; 141, 20.6.81. Zurich : NZZ, 18, 22.1.81; 77, 2.4.81; 80, 6.4.81; TA, 266, 16.11.81. Lucerne: LNN, 62, 16.3.81; 74, 30.3.81.
[25] Motion Meizoz : Délib. Ass. féd., 1981, II, p. 63 ; TLM, 156, 5.6.81. Voir également postulat du CN Humbel (pdc, AG) qui demandait au CF d'instaurer par voie législative de nouvelles formes d'épargne logements (BO CN, 1981, p. 1326 s.) et interpellation du CN Keller (pdc, AG) relative à l'accélération des mesures d'encouragement (BO CN, 1981, p. 1385 s.).
[26] FF, 1981, III, p. 929 ss.
[27] 24 Heures, 93, 23.4.81; 101, 2.5.81; JdG, 94, 24.4.81; Vat., 98, 24.4.81; L'Hebdo, 16, 25.12.81. Voir également supra, part. I, 1d (Confédération et cantons).
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