Année politique Suisse 1981 : Politique sociale / Population et travail
Conventions collectives de travail
A l'occasion du renouvellement des conventions collectives de travail (CCT), l'attention s'est avant tout portée sur l'indexation des salaires et l'extension des congés payés. Certes, le renchérissement a pu être compensé dans la majorité des cas, mais souvent au prix de pourparlers serrés. Quant aux vacances, des améliorations sensibles ont été enregistrées, à telle enseigne que la généralisation de la quatrième semaine sera sous peu un fait accompli. Cependant, dans certaines branches, comme l'industrie du coton par exemple, les employeurs refusent toujours d'accorder à leurs salariés le bénéfice d'un tel prolongement
[27]. Pour ce qui est des négociations sur la réduction de la durée du travail, elles n'ont guère progressé. Celle-ci a du reste été au centre du contentieux qui a surgi entre les partenaires sociaux du secteur de la construction. La CCT a même été dénoncée en juin par le syndicat ouvrier du bois et du bâtiment (FOBB). Finalement, les travailleurs ont obtenu en partie satisfaction. Il a été convenu d'une diminution du temps hebdomadaire de travail d'une heure et demie, et cela sans perte de gain
[28]. Enfin, un premier contrat collectif a été signé entre 24 firmes de la Fédération suisse des entreprises de travail temporaire (FSETT) et la Société suisse des employés de commerce (SSEC). Cette nouvelle CCT s'applique aux employés de bureau et de vente, qui constituent les deux tiers de la main-d'oeuvre temporaire. Les dispositions contractuelles règlent en particulier la résiliation et la protection contre les licenciements, le temps de travail, les congés, la rémunération, le paiement du salaire en cas de maladie, de grossesse et de maternité, d'accident et de service militaire
[29].
Sur les trois conflits de travail qui ont éclaté en 1981, un seul, celui des ramoneurs de Neuchâtel, a entraîné une suspension de travail d'une journée au moins (1980: 5). Cette grève unique a été observée par 15 travailleurs (1980: 3 582) et a touché 12 entreprises (1980: 330). Le nombre de journées perdues s'est élevé à 15 (1980: 5 718)
[30]. D'autre part, le recours déposé par la maison Firestone auprès du Tribunal fédéral a été rejeté. Il avait trait aux jugements prononcés en 1979 par l'Office de conciliation et le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Bien que cet arrêt ne constitue pas à proprement parler un précédent en matière de droit du travail il n'en précise pas moins, pour la première fois, les droits conventionnels de participation et d'information auxquels peuvent prétendre les salariés, ainsi que les limites du droit des consortiums. L'amende conventionnelle de 2,6 millions, ajoutée aux prestations du plan social, permettront d'indemniser, dans une certaine mesure, les travailleurs lésés par la fermeture de l'usine en 1978
[31].
[27] TA, 2, 5.1.82; NTT, 2, 5.1.82; 24 Heures, 8, 12.1.82.
[28] Construction: FOBB/L'ouvrier sur bois et bätiment, 26, 22.6.81 (résiliation); 48, 23.11.81 (signature); Suisse, 320, 16.11.81; NZZ, 266, 16.11.81. D'autres CCT ont été dénoncées dans la coiffure (USS, 21, 16.6.81) et dans la ferblanterie (Suisse, 238, 26.8.81). Voir également l'enquête réalisée par l'USS sur les CCI' signées en 1981: USS, I, 13.1.82 et R. Bänziger, Die Effektivklausel im Gesamtarbeitsvertrag, Bern 1981.
[29] NZZ, 8, 12.1.82; 24 Heures, 8, 12.I.82; SAZ, 7, 18.2.82.
[30] La Vie économique, 55/1982, p. 91; USS, 9, 10.3.82. Grève des ramoneurs: presse romande du 21.2.81. Les deux autres conflits d'avertissement de quelques heures ont éclaté dans la fonction publique et semi-publique à Genève (VO, 19, 14.5.81; Suisse, 135, 15.5.81) et au CERN à Meyrin (GE) (JdG, 146, 26.6.81).
[31] Suisse, 288, 15.10.81; TA, 239, 15.10.81; USS, 32, 21.10.81. Cf. aussi APS, 1978, p. 123; 1979, p. 137.
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