Année politique Suisse 1981 : Politique sociale / Population et travail / Protection des travailleurs
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Participation
Enfin, au chapitre de la participation, le National a décidé de surseoir à l'examen des propositions parlementaires qui, à des degrés divers, désiraient associer les travailleurs à la gestion de l'entreprise et inscrire ce principe dans la Constitution [34]. Malgré l'opposition de l'ensemble de la gauche et de la majorité des indépendants, la chambre du peuple a accordé la priorité à l'élaboration d'une loi au seul niveau de l'exploitation. Les démocrates-chrétiens ont fait bloc avec les autres formations bourgeoises pour enterrer, du moins provisoirement, l'idée de cogestion. Leur attitude a donc été décisive, d'autant plus qu'ils avaient soutenu, pendant de nombreuses années, la participation à la gestion des usines. Comme a essayé de s'en expliquer le président du groupe, l'Appenzellois A. Koller, le PDC n'a pas renoncé à un article constitutionnel. Cependant, à court terme, seule une loi à l'échelon du poste de travail est susceptible de rencontrer l'appui d'une large majorité [35]. Une fois ce principe adopté, il restait à définir la marche à suivre. Fallait-il laisser à la commission ad hoc le soin de préparer un projet ou, au contraire, demander au Conseil fédéral de prendre la direction des opérations? La majorité des commissaires a opté pour la première solution, non sans qu'une minorité ait voulu confier cette tâche au gouvernement, en espérant que son attitude serait plus favorable aux thèses syndicales. Pour élaborer une loi, la commission pourra s'inspirer de deux avant-projets, celui du Valaisan Biderbost (pdc) et du document encore confidentiel rédigé par l'OFIAMT [36].
 
[34] Cf. APS, 1980, p. 123, note 45.
[35] BO C N , 1981, p. 111 ss. et 123 ss.; presse des 6 et 10.3.81.
[36] Ce document de I'OFIAMT prévoit notamment l'élection des comités d'entreprise au système proportionnel, la présence obligatoire des patrons aux assemblées générales du personnel et l'avantage accordé aux conventions d'entreprise aux dépens des conventions nationales. Cf. presse du 30.4.81; B. Müller, Innerbetriebliche Mitbestimmung durch die Betriebskommissionen, Bern 1981. Quant au projet Biderbost qui s'appuie sur une publication de B. Zanetti, La participation des travailleurs en Suisse. Un projet de loi fédérale, Berne 1976, voir APS, 1976, p. 124; 1980, p.123 s.