Année politique Suisse 1982 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Relation bilatérales
En Europe et dans le monde, la Suisse a maintenu son vaste réseau de relations bilatérales. La visite d'Etat du président Carstens de RFA a permis d'ajouter une note de cordialité à des rapports qui se distinguent plutôt par leur intensité. Dans le courant de l'année, un accord a été signé avec ce pays en vue de l'échange d'information sur les installations nucléaires en activité ou en construction à proximité de la frontière
[33]. Le chef du DFAE s'est rendu en visite officielle en Autriche. Les conceptions des deux neutres en matière de politique étrangère ont pris des cours quelque peu divergents, mais la collaboration entamée entre les hauts fonctionnaires des deux administrations ainsi que dans le domaine consulaire s'est poursuivie à la satisfaction des deux parties
[34]. Plusieurs questions économiques épineuses figuraient au programme des entrevues qu'ont eues successivement à Berne les ministres français du commerce extérieur, M. Jobert, et des affaires étrangères, C. Cheysson. Ni les assurances prodiguées en ces occasions ni l'annonce de la visite officielle dans notre pays du président de la République française, F. Mitterrand, n'ont apaisé les craintes des milieux économiques suisses. Par contre, après la déposition contestée du CN Ziegler (ps, GE) devant une commission de l'Assemblée nationale française, il n'a plus guère été question du problème du transfert des capitaux. Les pourparlers entrepris en 1980 à l'initiative de la France en vue de la révision de la convention de double imposition ont d'ailleurs abouti à la rédaction d'un avenant qui renvoie explicitement à la loi fédérale de 1981 sur l'entraide judiciaire en matière pénale. En outre, une modification de l'accord sur l'imposition des frontaliers prévoit que les cantons qui renonçaient à percevoir un impôt à la source auront désormais droit à une ristourne de la part du fisc français
[35]. Pour leur part, les cantons limitrophes de la France ont signé un «arrangement» en vue de définir une politique transfrontalière commune
[36]. Le trafic transalpin et les affaires sociales sont restés les principaux objets de discussion entre autorités suisses et italiennes
[37].
Deux grands commis des affaires étrangères et du commerce extérieur helvétiques se sont chacun rendus aux Etats-Unis. Le secrétaire d'Etat, R. Probst, a parlé notamment de la CSCE et de l'attitude occidentale dans les échanges avec l'Est, le secrétaire d'Etat, P. Jolles, de la préparation du Conseil des ministres du GATT. Dans un protocole d'accord avec Washington, Berne a par ailleurs accepté de demander la levée du secret bancaire pour les cas où les autorités de surveillance américaines auraient à se plaindre de l'utilisation d'informations boursières privilégiées par une banque suisse
[38]. Le conseiller fédéral Aubert a rencontré à Genève le secrétaire d'Etat américain, A. Haig, et le ministre des affaires étrangères soviétique, A. Gromyko. Il s'est également rendu à Moscou pour les funérailles de L. Brejnev, décédé en novembre. Le déplacement dans la capitale soviétique effectué en octobre par le secrétaire d'Etat, R. Probst, a confirmé la reprise des relations bilatérales observées en 1981 et a permis de discuter de problèmes relatifs à la CSCE ainsi qu'aux échanges bilatéraux. Enfin, les ministres des affaires étrangères roumain et bulgare ont été reçus à Berne par le chef du DFAE; leur interlocuteur helvétique avait inscrit à l'ordre du jour non seulement les questions économiques et la CSCE, mais aussi des cas humanitaires
[39].
[33] Presse des 17 et 18.8.82, Installations nucléaires : NZZ, 276, 26.11.82 ; cf. BO CN, 1982, p. 1387 s. (postulat Euler, ps, BS, rejeté). Les deux pays ont également conclu un accord sur l'assurance-chômage des frontaliers (NZZ, 216, 17.9.82; 247, 23.10.82; FF, 1983, I, p. 1 ss.). Le chef du DFAE a aussi rencontré, à Berne, le président du Burundi (NZZ, 186, 13.8.82), et les ministres des affaires étrangères du Mexique (Bund, 115, 19.5.82), d'Egypte (NZZ, 122, 29.5.82), de Chine (TLM, 173, 22.6.82), d'Iran (TLM, 283, 10.10.82) et de Somalie (NZZ, 243, 19.10.82).
[34] TA, 236, 11.10.82; 241, 16.10.82; 24 Heures, 241, 16.10.82; cf. APS, 1978, p. 39, 1981, p. 37.
[35] M. Jobert : presse des 6 et 7.4.82. C. Cheysson : presse du 18.11.82 ; TLM, 324, 20.11.82. Président: BO CN, 1982, p. 533 (postulat Vannay, ps, VS, rejeté); TLM, 107, 17.4.82; presse du 12.5.82 (brève entrevue avec le CF Honegger à Paris); 24 Heures, 126, 3.6.82 (visite à l'OIT à Genève). Cf. aussi 24 Heures, 234, 8.10.82; NZZ, 243, 19.10.82 (échange de visites de délégations parlementaires) etAPS, 1981, p. 37 s. CN Ziegler: TLM, 35, 4.2.82 ; JdG, 29, 5.2.82; Suisse, 57, 26.2.82; BO CN, 1982, p. 1018 (question de Chastonay, pdc, VS). Imposition: Suisse, 155, 5.6.82; 188, 7.7.82; 24 Heures, 160, 13.7.82; NZZ, 159. 13.7.82; 307, 3.11.82. Cf. aussi infra (Relations économiques bilatérales).
[36] TLM, 285, 12.10.82; BaZ, 246, 21.10.82; Europa, 49/1982, no 9, p. 16 s. (Ch. Ricq); cf. supra, part. I, 1d (Collaboration intercantonale) et APS, 1981, p. 40.
[37] NZZ, 108, 12.5.82 (visite à Rome du chef du DFTCE) ; FF, 1982, III, p. 41 ss. ; BO CE, 1982, p. 570 (projet de construction d'un second tunnel au Monte-Olimpino); TLM, 298, 25.10.82; NZZ, 256, 3.11.82 (affaires sociales); cf. APS, 1981, p. 37 et infra, part. I, 8b (Sprache).
[38] R. Probst : Vat., 105, 7.5.82. P. Jolles, cf. infra (Relations économiques bilatérales). Informations boursières voir infra, part. I, 4b (Banken).
[39] JdG, 20, 26.1.82. La Suisse a continué à suivre de près les négociations de Genève sur les euromissiles (NZZ, 58, 11.3.82). Moscou: TLM, 290, 17.10.82; NZZ, 246, 22.10.82; 247, 23.10.82. Funérailles: NZZ, 265, 13.11.82. 156 parlementaires ont signé une lettre au chef du Parti communiste d'Union soviétique en faveur d'A. Scharansky (Vat., 58, 11.3.82). Visite roumaine: presse du 23.2.82; bulgare: presse du 19.10.82. R. Probst s'est rendu en République Démocratique Allemande (NZZ, 282, 3.12.82) et en Yougoslavie (TLM, 312, 8.11.82). Cf. aussi infra, part. I, 3 (Landesverteidigung).
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