Année politique Suisse 1982 : Politique sociale / Santé, assistance sociale, sport
Produits engendrant la dépendance
Malgré l'amélioration des connaissances scientifiques dans le domaine des produits engendrant la dépendance, la consommation de ces substances demeure en hausse
[17].
L'alcool est resté l'un des problèmes médico-sociaux les plus graves. Selon une étude, son importance est en général sous-estimée, alors que l'irruption massive de la technologie dans la vie quotidienne augmente les risques d'accident. Après la Fondation suisse de la recherche sur l'alcool, récemment créée, une seconde institution de droit privé, le Conseil suisse de prévention de l'alcoolisme, est entrée en action au côté de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool. Entre autres attributions, la nouvelle venue s'efforce précisément de faire comprendre au grand public le danger de la consommation qu'il qualifie trompeusement de «normale»
[18]. Par ailleurs, un certain nombre de communes alémaniques ont pris la décision d'interdire la publicité en faveur de l'alcool sur leurs biens-fonds
[19].
Le cercle des consommateurs réguliers de dérivés du
cannabis s'étend, sans égard pour l'interdit légal qui pèse sur ces substances, et l'âge d'entrée tend à s'abaisser, tout comme pour l'alcool. Parmi les drogues dites «dures», la cocaïne est revenue en force sur le marché suisse. Dans de nombreux cantons, rapports sur la situation en matière de drogue et projets de mesure de prévention, mais aussi opérations policières, ont attesté de la volonté qu'ont les gouvernements de parer à la diffusion de la toxicomanie
[20]. Là où ce phénomène se manifeste depuis longtemps, un besoin aigu de faire le point sur les mesures mises en ceuvre avec le concours des institutions privées et des communes s'est manifesté. Comme les toxicomanes constituent une forte proportion de la population pénitentiaire, les milieux spécialisés ont demandé qu'un cadre mieux approprié au traitement des cas de dépendance soit aménagé
[21]. Auteur d'une motion, le conseiller national V. Darbellay (pdc, VS) a convié le gouvernement à engager une révision de la loi fédérale sur les stupéfiants
[22]. D'autres parlementaires ont réclamé une impulsion fédérale en faveur de la lutte contre la drogue et ses effets. En guise de réponse, l'exécutif a annoncé la parution prochaine d'un rapport mis en chantier à la suite d'interventions plus anciennes dans ce domaine
[23].
Le contrôle du débit des médicaments a inspiré de nouvelles réactions parlementaires, soit au nom de l'éthique professionnelle des pharmaciens, soit au nom de l'industrie pharmaceutique
[24]. Un motionnaire, le conseiller national W. Carobbio (psa, TI), a trouvé qu'il était temps que la Confédération se substituât à l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM), afin d'unifier les conditions de vente
[25]. Le gouvernement fédéral a, bien au contraire, encouragé les cantons dans leur projet de refondre le concordat qui régit l'OICM. Dans sa nouvelle rédaction, ce document aurait pour effet essentiel de rendre les règles édictées par l'organe intercantonal directement applicables aux particuliers; les membres du concordat ont été appelés à se prononcer sur la révision proposée
[26].
[17] «Drogue et société», Revue politique, 61/1982, no 3, p. 69 ss.; Rapp. gest., 1982, p. 66; cf. APS, 1981, p. 131.
[18] Etude de l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme et nouvelles structures de la prévention : presse du 24.3.82.
[19] 24 Heures, 161, 14.7.82; BaZ, 266, 13.11.82.
[20] Cannabis: Ww, 26, 30.6.82; 36, 8.9.82; BaZ, 231, 4.10.82. Drogues «dures»: NZZ, 2, 4.1.83; 109 victimes en 1982 (Lib, 123, 25.2.83). Cantons: LNN, 96, 27.4.82; AT, 105, 7.5.82; CdT, 103, 7.5.82; Vat., 270, 20.11.82.
[21] Bund, 69, 24.3.82; JdG, 79-84, 5-13.4.82; TA, 157, 10.7.82; 278, 29.11.82. Milieux spécialisés: LNN, 281, 3.12.82; BaZ, 284, 4.12.82.
[22] BO CN, 1982, p. 1419.
[23] Interpellation Landolt (pdc, ZH) (BO CN, 1982, p. 545); motion Foret (pdt, VD) (Délib. Ass. Féd., 1982, I/II, p. 46). Rapport: BaZ, 63, 16.3.82.
[24] Interpellation Landolt (BO CN, 1982, p. 1404 s.); postulat de la commission du commerce extérieur, transmis (BO CE, 1982, p. 701; BaZ, 295, 17.12.82). Cf. APS, 1981, p.130.
[25] Motion transmise comme postulat: BO CN, 1982, p. 521 s.
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