Année politique Suisse 1982 : Politique sociale / Groupes sociaux
Famille
Plusieurs contributions sont venues étayer les discussions relatives à la politique familiale. C'est ainsi qu'un groupe d'experts, sous l'égide du DFI, a présenté le résultat de ses réflexions sur la situation de la famille en Suisse et ce, à partir d'un rapport publié en 1978 déjà par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ce document établit un inventaire des mesures matérielles existantes et formule toute une série de recommandations sur l'environnement concret de la famille helvétique: le monde du travail, le logement, l'éducation et l'imposition fiscale
[39]. A ce propos, le Conseil fédéral a accepté un postulat Meier (pdc, LU) le conviant à instaurer un régime d'imposition de la famille qui supprimerait la discrimination entre couples mariés et personnes vivant en concubinage
[40]. Pour leur part, les démocrates-chrétiens ont tenu à préciser l'idée qu'ils se font de «cette cellule de base de la société» que forme la famille. Dans une étude élaborée sous la direction de la conseillère nationale Segmüller (SG), le PDC propose un certain nombre de mesures concrètes destinées à renforcer l'autonomie de la famille, à garantir sa sphère privée et à promouvoir sa protection
[41]. S'inspirant en partie de ces suggestions, le PDC jurassien a déposé une initiative en faveur d'une promotion et d'une protection plus efficace de la famille
[42].
La motion du conseiller national G. Roy (pics, JU) n'a pas eu plus de succès. Le député jurassien avait espéré débloquer le problème déjà ancien de la
généralisation des
allocations familiales au plan fédéral. Le Conseil national, convaincu que le coût d'une telle harmonisation réclamait de la prudence, et estimant qu'il y avait lieu d'attendre 'les conclusions du groupe de travail chargé d'analyser le rapport sur la situation de la famille en Suisse, a adopté la proposition sous forme de postulat
[43].
[39] EDJ, Arbeitsgruppe Familienbericht, Familienpolitik in der Schweiz, Bern 1982; presse du 13.10.82; TA, 240, 15.10.82 ; NZZ, 141, 16.10.82 ; Ww, 42, 20.10.82 ; CdT, 243, 22.10.82. Le CE a en outre transmis sous form ; de postulat une motion Lieberherr (ps, ZH) demandant l'élaboration d'un programme de recherche sur «la famille face au changement social» (BO CE, 1982, p. 174).
[40] BO CN, 1982, p. 937. Cf. également Noir-Masnata C., Les effets patrimoniaux du concubinage et !eur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés, Lausanne 1982; Kellerhals J. et al., Mariages au quotidien, inégalités sociales, tensions culturelles et organisation familiale, Genève 1982.
[41] Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz, Die Familie, unsere Zukunft, ausgearb. von der Studiengruppe Familie und Politik, Bern 1982; presse du 18.9.82; SGT, 229, 1.10.82; LNN, 276, 27.11.82. Voir aussi NZZ, 27, 3.2.82 ; 248, 25.10.82; LNN, 238, 13.10.82 (Prof. K. Lüscher); Pro Familia, 50 Jahre Familienpolitik in der Schweiz, Luzern 1982; Neues Eherecht – Altes Eherecht, Hrsg. Frauenkommission der POCH-Zürich, Zürich 1982.
[42] TLM, 16, 16.1.82; Suisse, 16, 16.1.82. Une association faîtière pour une meilleure protection de l'enfant a été fondée en 1982. II s'agit de la première institution privée de ce type jamais créée dans notre pays (presse du 22.11.82).
[43] BO CN, 1982, p. 523 s. (voir APS, 1981, p. 139). Genre et montant des allocations familiales au 1.1.82 (RCC, 1982, p. 19 s.) et au 1.1.83 (RCC, 1983, p. 9 s.).
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