Année politique Suisse 1983 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Questions territoriales
De nouvelles propositions ont été faites pour modifier le
statut des demi-cantons. Une initiative parlementaire a été déposée par le conseiller aux Etats Miville (ps, BS) demandant que le demi-canton de Bâle-Ville soit élevé au rang de canton à part entière
[27].
[27] Délib. Ass. féd., 1983, IV, p. 18; BaZ, 6.10.83; 11.10.83. Une initiative semblable avait déjà été déposée en 1977 (cf. APS, 1977, p. 24).
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