En 1983, le bilan énergétique de la Suisse fut marqué par une progression de la consommation globale de 2,9% alors que celle-ci avait baissé de 1,5% en 1982. Les produits pétroliers ont conservé une place prépondérante (67,6 %), mais cette proportion s'est stabilisée (67,7% en 1982). En couvrant 20% des besoins en énergie, l'électricité a augmenté sa part de 1 %. Les centrales hydrauliques ont fourni 69,5% du courant électrique tandis que les installations atomiques en produisaient 28,6% et les usines thermiques 1,9%. Parmi les autres sources d'énergies, l'utilisation du gaz s'est fortement élevée (+ 11,4%) et a assuré 6,5% de l'approvisionnement total. Dans le même temps, le charbon a regressé de 13,8% et ne représente plus que 2,2% du bilan énergétique (2,7% en 1982), soit légèrement plus que le bois (1,6%) [1].

L'année écoulée a marqué le dixième anniversaire de la première crise du pétrole. Durant cette décennie, le débat sur la politique énergétique a occupé une place non négligeable dans la vie nationale et fut relancé en 1978 par les perspectives développées dans la conception globale de l'énergie (CGE). Depuis lors, les aspects politiques, économiques et sociaux de certains projets ont été particulièrement discutés. Ce fut le cas en 1983 pour l'introduction d'un article constitutionnel sur l'énergie, les deux initiatives populaires intervenant dans le domaine énergétique et l'autorisation générale pour la centrale nucléaire de Kaiseraugst [2].

Mis en chantier en 1980, le nouvel article 24 octies de la Constitution devait donner une large compétence aux autorités fédérales en matière de politique énergétique en prévoyant des directives concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, des prescriptions-cadres destinées à inciter l'action cantonale en la matière et le développement de la recherche. Acceptée par le peuple au mois de février, mais n'ayant obtenu une majorité favorable que dans 11 cantons, cette disposition a finalement connu l'échec au terme d'une campagne animée.

Le DFTCE estima qu'un tel article était nécessaire en raison de l'accroissement prévisible de la consommation nationale d'ici la fin du siècle et des incertitudes pesant sur l'évolution du marché des produits pétroliers. De plus, le DFTCE entendait ainsi combattre l'initiative pendante «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» qui prévoit notamment l'instauration d'un impôt sur l'énergie [3]. A l'opposé, les milieux économiques et patronaux ont relevé que les directives prévues par la CGE ne nécessitaient pas un tel aménagement de la Constitution, compte tenu du bon fonctionnement du marché de l'énergie et de l'existence, en cas de crise, de la loi fédérale sur l'approvisionnement. Ces mêmes adversaires ont également souligné que le texte proposé allait à l'encontre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en centralisant fortement une compétence au niveau fédéral. Pour leur part, les POCH, la Fondation suisse pour l'énergie et de nombreux mouvements écologiques ont repoussé les mesures arrêtées en les jugeant trop peu contraignantes et particulièrement favorables à la promotion de l'énergie nucléaire [4].

A défaut de la mise en place d'un article constitutionnel sur l'énergie, le Conseil fédéral s'est orienté vers une intensification de sa politique énergétique en tenant compte des bases légales existantes pour mettre en place des mesures sectorielles. La Commission fédérale de l'énergie a élaboré un rapport précisant la liste des actions à entreprendre pour rationaliser l'utilisation de l'énergie. Par ailleurs la Confédération entend poursuivre son programme d'impulsion en matière d'économies d'énergie, notamment au niveau de la formation dans l'industrie du bâtiment. Dans le domaine de la recherche, l'énergie atomique a recueilli l'essentiel des moyens attribués par l'Etat fédéral, soit 83 millions, et 17 millions furent consacrés à l'étude des énergies renouvelables (solaire, vent, etc.) [5]. Le DFTCE a tenu à souligner que la stabilisation des prix du pétrole risquait d'entraîner une démobilisation de l'opinion publique, alors que la dépendance de la Suisse à l'égard de l'étranger demeure particulièrement forte et qu'une nouvelle crise ne peut être totalement exclue. Une analyse similaire de la situation helvétique est présentée dans le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

C'est dans ce contexte que les initiatives en suspens sur l'énergie ont été rejetées par le Conseil fédéral. Celui-ci a en effet désapprouvé l'initiative relative à l'approvisionnement énergétique en estimant que des impératifs écologiques ne sauraient se substituer aux nécessités de l'économie et qu'il n'était pas souhaitable, après le rejet de l'article constitutionnel, d'attribuer de nouvelles prérogatives à la Confédération. De plus, la démarche des initiants comportait, selon les autorités fédérales, une dimension plus vaste que le domaine de l'énergie, susceptible de déboucher sur des changements sociaux non négligeables. L'exécutif fédéral a également écarté l'initiative intitulée «pour un avenir sans nouvelles centrales nucléaires» en lui reprochant essentiellement d'hypothéquer lourdement la production suisse d'électricité dès le siècle prochain sans pour autant offrir de véritables solutions de remplacement. Dans l'attente de la votation populaire, les, deux comités d'initiatives ont fusionné sous la présidence du conseiller national D. Brélaz (écologiste, VD), de Ursula Koch et de M. Pestalozzi [6].

La commission ad hoc du Conseil des Etats rejeta également le texte sur l'approvisionnement le déclarant incompatible avec les besoins futurs du pays. Cet avis fut largement suivi par le plénum de la chambre des cantons, à l'exception des socialistes, de J.-F. Aubert (pl, NE) et de M. Bauer-Lagier (pl, GE). Ceux-ci ont tenu à rappeler la fragilité des prévisions en matière d'énergie et la nécessité d'explorer avec plus de soin les possibilités d'économies à une époque où l'industrie nucléaire marque un temps d'arrêt dans de nombreux pays. Le Conseil des Etats repoussa, le même jour, l'initiative populaire concernant l'énergie nucléaire, se ralliant ainsi à la position du Conseil fédéral dont les principaux arguments furent repris lors du débat. Alors que l'initiative propose de renoncer à la construction de nouvelles centrales après la mise en service de celle de Leibstadt (donc l'abandon de Kaiseraugst), ainsi que le non-renouvellement du parc de centrales existant, la majorité des conseillers d'Etats considéra qu'une telle politique mettrait en danger l'approvisionnement du pays en électricité pour laquelle la demande demeure croissante et menacerait à terme la situation socio-économique helvétique. Par contre, la Fondation suisse pour l'énergie, les comités antinucléaires de la région bâloise et divers groupements écologistes ont remis en cause la notion de besoin avancée par l'exécutif fédéral pour justifier la construction d'une nouvelle centrale, en relevant que la Suisse était exportatrice d'importantes quantités de courant électriques. A ces considérations, les partisans de l'initiative ont ajouté leurs craintes concernant la procédure d'élimination des déchets atomiques [7].

D'une façon générale, les politiques énergétiques au niveau cantonal ont connu une mise en place progressive et variable suivant les régions. Alors qu'une loi sur l'énergie n'est en vigueur que dans quatre cantons (ZH, BE, BL, NE) et à l'étude dans trois autres (BS, AG, GE), diverses prescriptions ont été introduites dans les législations. Parmi celles-ci, l'isolation des bâtiments constitue le terrain privilégié des efforts entrepris, puisque 17 cantons (réunissant 81% de la population helvétique contre 62% en 1982) sont désormais dotés de règles normatives à ce sujet. De leur côté, les responsables cantonaux des départements de l'énergie ont conjointement adopté en mars une série de recommandations afin d'harmoniser et de développer leurs actions : l'amélioration des constructions, la promotion de l'information et de la formation professionnelle, l'utilisation de mesures financières (dégrèvement fiscal ou subvention) sont les principaux moyens préconisés pour parfaire la maîtrise de l'énergie dans les cantons [8].

La question de l'utilisation de l'énergie nucléaire a continué de préoccuper l'opinion publique. Selon un sondage effectué auprès des personnes s'étant prononcées sur l'article constitutionnel, une majorité de citoyens (54%) serait opposée à la construction d'une nouvelle centrale. De son côté, la commission Justice et Paix de la Conférence des évêques catholiques a affirmé la nécessité de suspendre le développement du programme nucléaire aussi longtemps que les problèmes soulevés ne seraient pas résolus. Face à ces réticences, les autorités fédérales se sont à nouveau référées aux contraintes pesant sur le système énergétique suisse, tandis qu'une série de dispositions sont venues maintenir et compléter l'appareil législatif en matière nucléaire [9].

Le Conseil national a prorogé, par 108 voix et sans opposition, jusqu'en 1990 l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique. Ce texte réglemente l'ensemble de la procédure relative à l'implantation d'une centrale (clause du besoin, procédure d'autorisation, élimination des déchets). Sa validité expirait à la fin de l'année 1983 et son renouvellement a permis de prévenir une lacune juridique en attendant la révision de la loi atomique. La proposition des socialistes, visant à réduire la prorogation de sept à cinq ans, n'a pas été retenue et ceux-ci se sont abstenus lors du vote, aux côtés des indépendants et de l'extrême gauche. Celle-ci n'a pu obtenir que l'autorisation générale accordée aux promoteurs d'une usine atomique soit soumise au référendum facultatif. Le Conseil des Etats s'est rallié à cette décision.

L'exécutif fédéral a édicté une ordonnance qui précise les tâches des exploitants, des services fédéraux, des cantons et des communes en matière de sécurité aux abords des centrales. Le démantélement de ces dernières a fait l'objet d'un nouveau texte réglementaire prévoyant la constitution d'un fonds par les responsables des installatiòns pour financer ces futurs travaux nécessaires en raison de la durée de vie limitée des réacteurs. En outre, le gouvernement a fixé au ler janvier 1984 l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire adoptée par le parlement en mlars 1983 au terme d'une procédure d'élimination des divergences. Cette législation instaure la responsabilité illimitée des exploitants d'installation et prévoit l'intervention de la. Confédération en qualité d'assureur pour les dommages non couverts par les assurances privées [10]. L'ensemble de ces mesures législatives a servi de toile de fond pour la prise de décisions concrètes.

En accordant à une large majorité l'autorisation générale pour la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst, le Conseil des Etats a fait progresser un dossier controversé depuis de nombreuses années. S'appuyant sur l'argumentation du Conseil fédéral selon laquelle le pays aura besoin d'une centrale nouvelle dans la première moitié des années nonante, la chambre des cantons a cependant émis le voeu que les installations projetées soient refroidies par le Rhin, contrairement à l'avis du DFTCE. Lors du débat, les réticences des conseillers bâlois, des socialistes et d'une partie des représentants romands ont été motivées par la localisation du complexe, son utilité future et le respect de l'hostilité manifestée localement [11].

Ces préoccupations furent à nouveau présentes dans les travaux de la commission ad hoc du Conseil national. Le radical genevois G. Petitpierre milita, sans succès, en faveur d'un moratoire devant permettre au gouvernement fédéral d'élaborer un rapport sur la politique énergétique ainsi qu'un nouveau projet d'article constitutionnel. Certains commissaires PDC suggérèrent de renoncer à la centrale en indemnisant ses promoteurs. En dépit d'un désaccord clairement exprimé par le gouvernement bâlois, la commission a finalement donné son accord au projet de la centrale de Kaiseraugst, par 18 voix contre 13, en fondant sa décision sur la notion d'intérêt général. Les commissaires ont toutefois estimé qu'il était préférable d'attendre le verdict populaire concernant les initiatives sur l'énergie avant que le dossier ne soit examiné en séance plénière. Les deux demi-cantons bâlois ont d'ores et déjà décidé de déposer une initiative auprès du parlement fédéral lui enjoignant de renoncer à la construction de l'usine atomique [12].

Conjointement à l'extension du parc nucléaire helvétique, l'entreposage des déchets radioactifs a continué d'alimenter des discussions parfois très animées à diffirents niveaux. A la réunion des pays signataires de la convention de Londres pour la prévention de la pollution marine, la Suisse a voté contre une résolution, adoptée par la majorité des participants, qui exigeait un moratoire de deux décennies dans les campagnes d'immersion de déchets faiblement radioactifs en mer. Cependant, la décision du Conseil fédéral de procéder à de nouveaux largages dans l'océan n'a pas eu de suite concrète en raison de l'opposition du syndicat des marins dont relève le bateau britannique chargé du transport des fûts [13].

Sur le plan intérieur, les citoyens de différents cantons se sont prononcés sur des dispositions traitant de ce domaine. Ainsi le souverain bernois a suivi l'avis du gouvernement et du parlement cantonal, dans le cadre d'une procédure de consultation fédérale, en approuvant l'agrandissement du dépôt de déchets de la centrale de Mühleberg. Ce référendum facultatif avait été lancé par les groupements antinucléaires et les POCH.

Dans le cadre d'une autre procédure de consultation menée par la Confédération auprès des cantons, les électeurs de Vaud et Zurich ont été favorables à l'entreposage de combustible atomique à l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs de Würenlingen. Ce projet était combattu par l'extrême gauche cantonale et les écologistes. Par contre, à Schaffhouse, l'initiative populaire, soutenue par les socialistes et les Organisations progressistes et s'opposant à tout dépôt de déchets radioactifs dans le canton, a été acceptée par le corps électoral contre l'avis du Grand Conseil et du gouvernement. Dans le canton du Jura, une initiative du Parti chrétien-social indépendant a reçu l'approbation populaire. Elle prévoit la consultation des électeurs en matière d'installations atomiques. En revanche, les citoyens lucernois ont rejeté simultanément l'introduction du référendum facultatif pour les questions atomiques et une initiative «Pour une politique énergétique favorable à l'environnement [14].

Tout en poursuivant ses recherches en différentes régions du pays en vue de déterminer l'emplacement d'un stockage de déchets hautement radioactifs, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a rendu public en mars les noms des trois sites jugés favorables pour entreprendre des travaux de sondages préliminaires en vue de la construction d'un dépôt de déchets atomiques faiblement et moyennement radioactifs. Les régions d'Ollon (VD), Mesocco (GR), Bauen (UR) ont ainsi été retenues et elles ont fait l'objet de demandes d'autorisation déposées auprès du DFTCE en décembre [15]. Ces décisions ont entraîné de vives protestations populaires au niveau communal et régional où l'on craint de graves préjudices portés à l'environnement et au secteur touristique. Alors que le Conseil d'Etat vaudois n'arrêtera définitivement sa position en la matière qu'après un scrutin cantonal ayant un caractère consultatif, une pétition dotée de 20 000 signatures a d'ores et déjà été adressée au palais fédéral pour demander l'arrêt de l'étude du site d'Ollon. Dans les Grisons, le Grand Conseil a rejeté une résolution condamnant le projet de dépôt atomique, mais le parti socialiste a lancé une initiative cantonale exigeant que le gouvernement mette en oeuvre tous les moyens politiques et juridiques afin d'empêcher toute installation atomique dans la région. De plus, l'opposition s'est étendue aux vallées tessinoises voisines et le parlement tessinois a voté, à une très large majorité, une résolution hostile aux travaux envisagés par la CEDRA. Dans le canton d'Uri, l'initiative populaire du comité «Atommüll hiä niä» a abouti. Elle prévoit l'organisation d'un scrutin cantonal avant que le Conseil d'Etat ne se prononce sur une construction atomique. En répondant à une interpellation parlementaire, le Conseil fédéral a indiqué que des résistances locales éventuelles ne sauraient être considérées comme décisives dans l'octroi d'autorisation pour des travaux de sondages préparatoires [16].

Par ailleurs, la section suisse du World Wildlife Fund (WWF), la Société suisse pour l'environnement, divers groupements écologistes ainsi que des communes fribourgeoises et vaudoises, ont déposé des recours auprès du DFTCE pour s'opposer à la construction de la ligne à haute tension Mühleberg-Verbois. Les responsables d'Energie-Ouest-Suisse, promoteurs de l'ouvrage, ont estimé que celui-ci était nécessaire afin de satisfaire la consommation croissante d'électricité de la Suisse romande [17].

Grâce à des conditions de remplissage optimales dans les bassins d'accumulation, les centrales électriques hydrauliques ont pu fonctionner de manière satisfaisante durant l'année écoulée. En réponse aux demandes réitérées des cantons montagnards et compte tenu du regain d'intérêt enregistré pour ce type d'installation, le Conseil fédéral a entrepris la révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Le projet de texte soumis à la procédure de consultation en décembre prévoit une augmentation des redevances versées aux cantons abritant des barrages ainsi que des mesures visant à promouvoir la modernisation des centrales existantes. Dans certains cas, le développement de l'énergie hydraulique a rencontré des objections émises par les milieux favorables à la protection de l'environnement. Une opposition particulièrement forte s'est mani restée contre le projet d'aménagement du Rhône entre Sierre et le lac Léman. Les milieux agricoles valaisans et un certain nombre de communes se sont joints aux écologistes pour formuler leurs vives réticences à l'égard des dix usines électriques projetées. Celles-ci ont fait l'objet d'une demande de concession déposée auprès des autorités vaudoises et valaisannes. Dans le canton d'Uri, la construction éventuelle d'installations dans la région de Surenen a également été controversée [18].

Sur le marché des produits pétroliers, la poursuite de là baisse des prix du pétrole brut a favorisé un accroissement de 11,2% du volume des importations (12 mios de tonnes) par rapport à 1982, alors que les achats d'huiles minérales étaient en constante régression depuis 1979. L'essentiel de cette augmentation est imputable à la constitution de stocks d'huile de chauffage tandis que la consommation n'a augmenté que de 2%. En analysant cette évolution, suscitée par des dissensions au sein de l'OPEP et par le ralentissement de l'activité économique mondiale, la plupart des observateurs ont relevé que cette situation pouvait, dans un premier temps, favoriser la relance de l'économie, mais qu'il était cependant nécessaire de poursuivre la politique de diversification et d'économies énergétiques. Dans le secteur. des carburants pour automobiles, les importations se sont accrues de 4%, l'élévation de la consommation provenant principalement de l'extension du parc des véhicules, tandis que l'introduction de nouvelles normes en matière de gaz d'échappement a entraîné une consommation supplémentaire de 1 %. Les fluctuations du dollar ont généralement influencé les prix à la distribution. Un phénomène de concentration s'est opéré dans le cercle des grandes compagnies pétrolières déployant leur activité en Suisse. Après le rachat de Fina par BP, la Shell Petroleum (CH) est devenue l'unique propriétaire de l'importante raffinerie de Cressier (NE), en acquérant les participations de Gulf Oil (CH) dans l'entreprise. D'autre part la compagnie Gatoil (Suisse) a pris le contrôle de Texaco, filiale d'un groupe américain [19].

Le gaz naturel a conforté sa position de troisième agent énergétique en Suisse avec une part de 6,5 %. Afin de garantir une sécurité optimale d'approvisionnement, Swissgas a poursuivi ses recherches en Suisse orientale pour déterminer des éventuelles possibilités de stockage souterrain. Cette entreprise a décidé également d'exploiter, dès avril 1985, un gisement de gaz découvert à Finsterwald (LU) en 1980 [20].

Dans le domaine des nouvelles techniques énergétiques, la Confédération a indiqué que ses nouvelles constructions seraient dotées d'installations solaires dans la mesure des possibilités techniques, et elle a invité les cantons et les communes à s'engager dans cette voie. Cependant, après avoir étudié l'implantation éventuelle d'une centrale solaire dans les Alpes, l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs a conclu que l'énergie ainsi produite ne serait disponible qu'à un prix particulièrement élevé. Dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à des programmes d'expérimentation portant sur les agents énergétiques solaires, nucléaires et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. Par ailleurs, l'établissement d'une liaison entre la centrale nucléaire de Beznau et les centres fédéraux de recherches de Würenlingen et de Villigen (AG) a constitué la première étape d'un projet d'utilisation à distance de la chaleur [21].