Année politique Suisse 1983 : Politique sociale / Population et travail / Droit de travail
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Participation
Au sujet de la participation, les radicaux ont réactualisé un projet de loi-cadre destiné à faciliter l'acquisition par les employés de parts sociales dans les coopératives et les sociétés anonymes. Ces parts devraient être suffisamment élevées pour permettre à ceux-ci de disposer d'un représentant au sein du conseil d'administration. Pour inscrire cette représentation dans la loi, le PRD envisage de demander, si nécessaire, une révision du CO [44]. De son côté, une commission d'experts, instituée eri 1981, a présenté dans le courant de l'année un avant-projet de loi sur la participation des salariés au niveau de l'exploitation. L'avant-projet donne la primauté à la voie contractuelle, la loi n'ayant qu'un caractère subsidiaire. Il prévoit notamment l'institution de commissions de salariés dans les entreprises privées occupant plus de vingt employés et qui ne connaissent pas de réglementation conventionnelle. Le texte propose en outre d'établir un droit général à l'information ainsi que des droits de participation dans des domaines déjà réglés par le droit public, comme l'hygiène, la prévention contre les maladies et les accidents professionnels, la durée du travail ou du repos [45].
 
[44] NZZ, 2.7.83; TA, 2.7.83. Voir en outre APS, 1978, p. 120 et infra, part. IIIa (Parti radical-démocratique).
[45] NZZ, 26.11.83; Suisse, 26.11.83; 28.11.83. Cf. aussi APS, 1982, p. 124.