Année politique Suisse 1984 :   / La législation dans les cantons / 6. Bildung und Kultur — Education et culture
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Kirchen — Eglises
Bern: Änderung des Kirchengesetzes (Festlegung von Kriterien für die öffentlich-rechtliche Anerkennung weiterer Religionsgemeinschaften; Beschränkung der Anerkennung auf Gemeinschaften mit christlichem oder jüdischem Bekenntnis) zur Vernehmlassung vorgelegt (BaZ, 1.8.84).
Fribourg: Loi régissant les rapports entre les Eglises et l'Etat (garantie de la liberté religieuse; reconnaissance à l'Eglise catholique romaine et à 1'Eglise évangélique réformée d'un statut de droit public; garantie de l'autonomie des Eglises reconnues; soumission des communautés religieuses non reconnues au droit privé, avec possibilité pour celles d'entre elles qui auraient une importance sociale suffisante d'obtenir soit certaines prérogatives de droit public, soit un statut de droit public entier; réglementation des conditions d'appartenance à une Eglise reconnue; possibilité d'accorder des droits politiques aux étrangers et d'abaisser l'âge du droit de vote à seize ans révolus et celui d'éligibilité à dix-huit ans révolus) proposée par le Conseil d'Etat (Lib., 4.2.84).