Année politique Suisse 1984 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Energie hydroélectrique
A l'image de l'extension du parc nucléaire, la construction et la rénovation des centrales hydroélectriques sont également
entravées par des résistances toujours plus vives qui se manifestent sur le plan local ou régional. Sur les quarante projets planifiés (nouvelles centrales, barrages de retenue et au fil de l'eau), plus de la moitié serait incompatible avec les exigences de la protection de la nature et un cinquième inacceptable dans leur version actuelle
[24]. Malgré les multiples entraves, l'aménagement hydroélectrique du Rhône a franchi une nouvelle étape. Les gouvernements valaisan et vaudois ont accordé en effet à la société Hydro-Rhône la concession pour édifier et exploiter les dix barrages au fil du fleuve prévus entre Sierre et le lac Léman. D'ores et déjà plus de 500 recours, formulés pour l'essentiel par les milieux agricoles et de la protection de l'environnement, ont été adressés aux autorités cantonales
[25]. A Genève, le référendum lancé par certaines organisations écologistes du canton à l'encontre du projet de centrale hydraulique du Seujet et du barrage de régularisation des eaux du Léman n'a pas abouti
[26].
Le Conseil fédéral s'est attelé pour sa part à la révision de la loi fédérale de 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH). C'est ainsi que, dans une première étape, il entend modifier les dispositions relatives à l'augmentation de la limite maximum des
redevances annuelles perçues par les cantons ou les communes et à leur indexation. Il se propose par ailleurs de supprimer les «degrés de qualité» (réduction de la redevance selon la durée des débits utilisables) qui pénalisent les régions de montagne. Les autres points de la révision, notamment la réglementation de l'accumulation par pompage et la rénovation des centrales existantes, feront l'objet d'un second message. Les cantons montagnards se sont montrés partiellement satisfaits des modifications envisagées. Ils auraient souhaité un relèvement plus substantiel du montant des redevances hydrauliques et de la compensation pour perte d'impôts des usines exploitées par les régies de la Confédération
[27].
[24] AT, 23.5.84; SGT, 24.5.84 (réference à un rapport élaboré par un bureau d'ingénieurs-conseils zurichois à la demande du DFI). Voir aussi Vr, 2.3.84; Bund, 8.3.84; NZZ, 23.5.84; 9.6.84; TA, 10.10.84.
[25] 455 recours ont été déposés à la chancellerie cantonale du VS et 66 à celle du canton de VD. Valais: Suisse, 4.3.84; 3.5.84; NF, 9.3.84; 21.8.84. Vaud: 24 Heures, 28.6.84. Voir en outre BaZ, 3.1.84; Suisse, 5.2.84; SGT, 30.6.84; Ww, 29, 19.7.84.
[26] FF, 1984, III, p. 1059 ss.; Suisse, 10.2.84; 8.6.84 (référendum).
[27] Message : FF, 1984, III, p. 1445 ss. ; APS, 1983, p. 106 (avant-projet). Procédure de consultation : SZ, 5.7.84 ; Vat.. 11.8.84. La dernière adaptation des redevances remonte à 1976 (APS, 1976, p. 96). Voir aussi NZZ, 6.2.84; 24.4.84; 7 et 9.6.84.
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