Année politique Suisse 1985 : Politique sociale / Groupes sociaux / Condition de la femme
print
Avortement
Dans la cascade des propositions visant depuis près de quinze ans à enterrer le débat sur l'avortement, la consultation populaire portant sur l'initiative «pour le droit à la vie» a une fois de plus démontré combien restaient figées les opinions en matière d'interruption de grossesse. Ce fait contribue ainsi à verrouiller la porte à toute solution de compromis et à restreindre davantage encore la marge de manoeuvre du Conseil fédéral. Lancée en 1979 par les milieux de tendance conservatrice, l'initiative dite «pour le droit à la vie» envisageait d'introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité corporelle et spirituelle pour chaque individu et à garantir sa protection par l'adoption d'une définition de la vie établissant son commencement dès la conception et sa fin par la mort naturelle. Lors de la campagne précédant le scrutin, les opposants se sont essentiellement battus sur le terrain de l'avortement, mais les disposition proposées visaient avant tout à défendre une certaine éthique de la vie. Les controverses soulevées par ce projet constitutionnel sont ainsi relatées dans le chapitre relatif aux droits fondamentaux [31]. Notons toutefois qu'en votation populaire, le 9 juin, 69% du corps électoral a refusé l'initiative. Les cantons ont par ailleurs voté en fonction de leur propre pratique, manifestant en quelque sorte leur soutien à un fédéralisme de fait en matière d'interruption de grossesse [32].
 
[31] Voir supra, part. I, 1b (Grundrechte), ainsi que APS, 1984, p. 15 et 152.
[32] FF, 1985, II, p. 677 ss. ; presse du 10.6.85 ; BaZ, 13.6.85 ; L'Hebdo, 24, 13.6.84; Vat., 19.6.85 ; Vox, Analyse de la votation fédérale du 9 juin, Zurich 1985. Cf. également E. Ketting / P. von Praag, Schwangerschaftsabbruch, Tübingen 1985.