Année politique Suisse 1986 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Organisation des Nations Unies
Présentée par certains comme le « scrutin du siècle » la
votation populaire du 16 mars sur l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations Unies (ONU) a surpris la quasi-unanimité des observateurs par la netteté avec laquelle le peuple et les cantons suisses ont repoussé ce projet. C'est en effet par une majorité de trois contre un que le souverain a signifié sa volonté de conserver ses distances face au «machin»
[1]. Le Conseil fédéral, ainsi qu'une large frange des parlementaires fédéraux, s'étaient pourtant durant les mois précédents fort activement engagés dans la campagne en faveur de l'adhésion, soutenus en cela par d'anciens conseillers fédéraux à la personnalité marquante tels G.-A. Chevallaz, P. Graber ou R. Friedrich. Au sein des partis politiques toutefois, les nombreuses divergences de vues observées entre certaines sections cantonales et le niveau national, au PDC et au PRD notamment, laissaient entrevoir la probabilité d'un échec. Ainsi, si le PRD, le PDC, le PSS, l'AdI, le PST et les POCH avaient tous recommandé le oui, pas moins de dix-huit sections cantonales radicales et douze démocrates-chrétiennes s'étaient elles prononcées pour le non. Seul parti gouvernemental à avoir pris officiellement position contre l'adhésion de notre pays à l'ONU,1'UDC a été suivie en cela par le PEP, le PLS, l'AN et le Parti républicain, alors que le PSO avait recommandé de voter blanc. Du côté des associations, l'USS, à l'image de tous les syndicats, a soutenu le projet du Conseil fédéral, comme d'ailleurs toutes les principales ceuvres d'entraide. A l'opposé, l'Union suisse des arts et métiers s'est prononcée pour le non. L'Union suisse des paysans, l'Union suisse du commerce et de l'industrie, ainsi que l'Union centrale des organisations patronales, n'ont quant à elles pas voulu prendre position
[2].
Les
semaines précédant le week-end de la votation ont été marquées par d'incessants et vifs échanges d'arguments en faveur ou en défaveur d'une éventuelle adhésion, largement diffusés dans le grand public par les médias. Les partisans de l'entrée de la Suisse aux Nations Unies ont principalement appuyé leur argumentation sur le fait que l'adhésion constituerait un acte de solidarité internationale et que notre pays ne pouvait plus se permettre d'être absente du seul forum universel qui traite de tous les grands problèmes de l'humanité comme la paix, la coopération ou les droits de l'homme. Parmi les autres motifs avancés, le renforcement de la neutralité helvétique par une telle adhésion s'est avéré comme le point central du débat. Aux partisans convaincus d'une telle tournure future des choses, les opposants ont répliqué eux que notre neutralité, justement, serait fortement compromise du fait que la Suisse serait contrainte tôt ou tard à prendre des sanctions politiques et économiques décidées par le Conseil de sécurité. Ceux-ci ont ajouté en outre que si l'ONU décrétait un jour des sanctions militaires contre un Etat, la Suisse ne pourrait refuser de mettre des forces armées à sa disposition. Présentée comme une organisation coûteuse et sans résultat tangible, l'ONU était également considérée par une partie de ses détracteurs comme inutile, surtout pour la Suisse, qui, de par ses multiples activités dans plus de cinquante organisations internationales spécialisées, traitait déjà des véritables problèmes
[3]. Des arguments qui auront finalement réussi à faire pencher la balance, comme le laissaient déjà présager deux sondages publiés quelques semaines avant la votation. Le premier estimait à 31 % les personnes favorables à une adhésion contre 34 % pour les opposants et 35 % d'indécis. Une tendance confirmée par le second sondage qui faisait passer ces chiffres à respectivement 34% et 48 %, 18% restant indécis
[4]. Les résultats enregistrés le 16 mars ont cependant largement dépassé ces prévisions:
non seulement 75,7 % des votants ont rejeté le principe d'une adhésion à l'ONU, mais les cantons également ont fait preuve eux aussi d'une belle unanimité: dans douze d'entre eux en effet, le verdict négatif a dépassé 80% des voix, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures se signalant par la plus forte majorité de rejetants (89,3%). Le canton du Jura a été le moins défavorable à une entrée à l'ONU avec 59,8 % de rejetants tout de même. La participation au scrutin a atteint le niveau inhabituellement haut de 50,7%, signe de l'importance accordée à la votation par le souverain
[5].
L'analyse Vox réalisée à l'issue de ce scrutin a démontré que ce fort taux de participation avait joué un rôle essentiel dans le rejet massif du projet du Conseil fédéral, les citoyens qui n'affichent pas de sympathies politiques affirmées ayant voté à 86% contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Mais également tant les démocrates-chrétiens que les radicaux ou les démocrates du centre, pour ce qui est des partis gouvernementaux, ont massivement déposé un non dans l'urne, alors qu'une faible majorité socialiste s'est prononcée pour le oui. Toujours selon cette analyse, il est apparu que plus la formation professionnelle était poussée, plus la sympathie affichée à l'égard de l'ONU était grande. Parmi les motifs qui ont influencé les citoyens dans leur décision, les coûts engendrés par l'adhésion, l'atteinte portée à la neutralité et la méfiance à l'égard de l'ONU ont prévalu. Cependant, 92 % de ceux qui ont voté non ont émis l'avis que la Suisse pourrait mener une politique étrangère active en dehors de l'ONU, 71 % estimant même que notre pays se devait d'entretenir autant que possible des contacts étendus avec les autres Etats et les institutions internationales. Ce sondage a également mis en lumière la baisse de confiance générale affichée par le peuple à l'égard du Conseil fédéral depuis une dizaine d'années. Depuis le début des années quatre-vingt en effet, une certaine méfiance envers le gouvernement fédéral et ses recommandations semble peu à peu s'installer chez les citoyens
[6].
Cette
crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale
[7].
[1] FF, 1986, II, p. 101 s. ; presse du 17.3.86. Cf. APS, 1985, p. 44 s. Voir J. Ballaloud, « Le référendum suisse du 16 mars 1986 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies (aspects constitutionnels) », in Revue du droit public, 1986, p. 1635 ss. et L. Wildhaber, «Das Schweizer Nein zu einer Vollmitgliedschaft in den Vereinten Nationen», in Europa Archiv, 41/1986, p. 461 ss.
[2] Engagement du CF dans la campagne : cf. BO CN, 1986, p. 125 s. Un hebdomadaire dominical a accusé en 1987 le CF d'avoir clandestinement versé plus de 70 000 francs à des organisations militant en faveur de l'entrée de la Suisse à l'ONU (Sonntags Zeitung, 1.2.87 ; JdG, 3.2.87) ; la Délégation des finances du parlement a confirmé ces accusations et a estimé que le CF avait adopté une attitude partiale durant la campagne (presse du 5.5.87). Voir également NZZ, 4.1.86 (R. Friedrich); 6.2.86 (F. Pometta, directrice de la mission permanente de la Suisse à l'ONU); L'Hebdo, 5, 30.1.86; BaZ, 8.2.86 (X. Perez de Cuellar); CdT, 13.2.86 (C. Sommaruga); 24 Heures, 12.3.86 (P. Graber). Cf. P. Aubert, «UNO-Beitritt und internationale Solidarität », in Rote Revue, 65/ 1986, no 3, p. 2 ss. ; G: A. Chevallaz, Neutralité suisse et Nations Unies, Lausanne 1986. Mots d'ordre des partis et associations: TA, 3.2.86 (PDC et PRD) ; 10.2.86 (UDC) ; 24.2.86 (PSS) ; USS, 3, 22.1.86 ; 5, 5.2.86 ; 7, 26.2.86 ; 8, 5.3.86 ; NZZ, 11.3.86 (vue d'ensemble). Voir aussi Domaine public, 808, 20.2.86 ; VO, 9, 6.3.86. Divers comités pour ou contre l'adhésion ont été formés sur les plans national et cantonal (JdG, 11.3.86).
[3] SGT, 11.1.86; 8.3.86; 24 Heures, 14.1.86; 18.2.86; TA, 20.1.86; L'Hebdo, 6, 6.2.86; 7, 13.2.86; 11, 13.3.86 ; Suisse, 7.2.86 ; 22.2.86 ; Ww, 9, 27.2.86 ; LM, 9.3.86 ; BaZ, 14.3.86 ; Europa, 53/1986, no 1/2, p. 7 ss. Dossiers : Suisse, 23.2.–8.3.86 ; 24 Heures, 5.–7.3.86 ; Basler Magazin, 10, 8.3.86 ; JdG, 11.3.86 ; Civitas, 41/1986, p. 35 ss. Cf. E. Roethlisberger, Dialogue de Suisses sur l'adhésion à l'ONU: le contre et le pour en dix-huit points, Neuchâtel 1986 ; B. Zanetti, L'ONU e la Svizzera: considerazioni varie attorno al problema dell'adesione della Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU), Berna 1986.
[4] Ww, 7, 13.2.86; Suisse, 23.2.86. Voir P. Grossen, Das Bild der UNO in der Schweizer Tagespresse, Grüsch 1986.
[5] FF, 1986, II, p. 101 s. ; presse du 17.3.86. GE, siège européen des Nations Unies, a rejeté l'adhésion dans une proportion de 69,8%.
[6] Vox, Analyse de la votation fédérale du 16 mars 1986, Zurich 1986 ; NZZ, TA, 24 Heures et JdG, 22.5.86. Voir également l'explication proposée par le professeur L. Neidhart (NZZ, 4.4.86), ainsi que J. Streuli, « Menetekel am 16. März. Warum die Schweizer nicht den Vereinigten Nationen beitreten wollten», in Vereinte Nationen, 34/1986, no 3, p. 95 ss. En cas d'adhésion, la Suisse aurait dû verser une contribution annuelle équivalente au 1,12 % du budget de l'ONU, soit moins de 20 millions de francs, alors qu'elle versait en 1986 170 millions de francs déjà à ses organisations spécialisées (LM, 9.3.86).
[7] Presse du 17.3.86; TA, Suisse et 24 Heures, 18.3.86; USS, 10, 19.3.86; VO, 11, 20.3.86; L'Hebdo, 12, 20.3.86 ; Domaine public, 815, 17.4.86. Voir également P. Aubert, «Après le scrutin sur l'ONU », in Documenta, 1986, no 1, p. 4; R. Reich, «Nein zur UNO — Ja zu einer Aussenpolitik der Offenheit und internationalen Solidarität », in Schweizer Monatshefte, 66/1986, p. 266 ; M. Heimo, «Anatomie d'un refus», in Civitas, 41/1986, p. 193 ss. et M. Bertrand, Refaire l'ONU!: un programme pour la paix, Genève 1986. Siège européen de l'ONU à Genève: cf. BO CN, 1986, p. 248 s.; L'Hebdo, 50, 11.12.86.
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