Neuf mois après le vote populaire sur l'ONU, le Conseil fédéral a eu l'occasion de redéfinir la conception de sa politique étrangère lors d'un vaste débat au Conseil national, provoqué par une interpellation de la Commission des affaires étrangères. Malgré le verdict du 16 mars, l'exécutif a affirmé que l'ONU demeurait pour la Suisse un pôle de réflexion et d'action de première importance auquel il continuerait d'apporter son appui dans les limites que lui impose la non-appartenance de la Suisse à l'organisation. A cet égard, la neutralité, la disponibilité, la solidarité et l'universalité restent les principes directeurs de la politique étrangère du Conseil fédéral. Ce dernier a exprimé son intention de maintenir la participation active de notre pays aux travaux et programmes de l'ONU qui lui sont ouverts, voire d'augmenter nos contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix. Au cours de ce débat, les partis ont campé sur leurs positions affichées au soir du 16 mars. Si les nationalistes, soutenus par certains démocrates du centre et radicaux, ont exigé une attitude plus méfiante, voire un repli du Conseil fédéral dans sa politique avec l'étranger, la grande majorité des députés a suivi la démarche de l'exécutif, avec certaines nuances toutefois. Les démocrates-chrétiens, appuyés par les socialistes, ont ainsi plaidé pour une plus grande solidarité avec le tiers monde. Les députés socialistes sont toutefois allés plus loin en demandant un plus grand courage politique dans des cas comme celui de l'Afrique du Sud par exemple. Les radicaux, quant à eux, ont insisté sur des problèmes nous touchant plus directement, tels la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue ou la collaboration internationale en matière nucléaire. Enfin, le groupe libéral a souhaité un véritable débat sur les relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE). Il a d'autre part relevé la responsabilité des Chambres dans la crise de confiance existant entre le DFAE et le peuple. A cet égard, la Commission des affaires étrangères du Conseil national avait appelé fin avril à une meilleure information tant du DFAE que des commissions parlementaires en matière de politique étrangère afin de rendre celle-ci plus proche du citoyen [8].

La Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE), tenue dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), s'est achevée en septembre. Au terme de celle-ci, les trente-cinq pays participants (tous les Etats européens à l'exception de l'Albanie, plus les Etats-Unis et le Canada) ont adopté un document final qui, bien que modeste, n'en constitue pas moins un pas supplémentaire dans la quête d'une meilleure stabilité. L'accord porte notamment sur l'obligation pour les Etats signataires d'accepter la présence d'observateurs étrangers lors de manoeuvres militaires de forces terrestres engageant plus de 17 000 hommes, ceci afin d'écarter théoriquement toute possibilité de guerre surprise. En raison du caractère particulier de sa défense, fondée sur un système de milice destiné uniquement à défendre son territoire, la Suisse a toutefois émis une réserve à cet accord: c'est ainsi que les exercices de mobilisation, de même que les mobilisations effectives, générales ou partielles, ne seront pas touchées par celui-ci. Les pays membres sont convenus que ces inspections se dérouleraient à bord d'avions et d'hélicoptères mis à disposition par l'Etat inspecté. Les manoeuvres impliquant plus de 13 000 hommes devront également être annoncées au moins 42 jours auparavant. Cette obligation ne touchait jusque-là que les exercices engageant plus de 25 000 soldats [9].

Organisée à Berne du 15 avril au 26 mai, la réunion d'experts sur les contacts entre les personnes a, elle, connu moins de succès, aucun document final ne venant saluer au terme de la conférence les travaux entrepris plus d'un mois durant. Alors que les 35 délégations s'apprêtaient à approuver un projet de déclaration finale allant bien au-delà de ce qui s'était négocié à Helsinki en 1975 et à Madrid en 1983, les Etats-Unis, à la surprise générale, ont finalement décidé d'opposer leur veto à son approbation, Washington estimant les concessions soviétiques insuffisantes, notamment pour les juifs d'URSS désirant gagner Israël. Le document, proposé par les neutres et non-alignés (N+N), dont la Suisse, prévoyait toute une série de petits pas concrets permettant de faciliter les contacts humains au travers des frontières Est-Ouest. Si P. Aubert n'a pas caché dans son discours de clôture qu'il regrettait la décision américaine, il s'est néanmoins félicité d'avoir vu de nombreux cas personnels concrets réglés en marge de la conférence [10].

La Suisse s'est fixé deux priorités pour la conférence-bilan de la CSCE ouverte le 4 novembre à Vienne: analyser les résultats de la rencontre de Stockholm et surtout rétablir un certain équilibre dans tous les domaines de l'Acte final d'Helsinki, en particulier en mettant l'accent sur les droits de l'homme et les contacts humains. Dans ce dernier domaine, les divergences latentes entre l'Est et l'Ouest paraissaient toujours aussi marquées. P. Aubert a d'ailleurs exprimé sa préoccupation à ce sujet, relevant que le processus de la CSCE glissait de plus en plus vers des discussions portant sur la sécurité militaire au détriment des questions relatives aux droits de l'homme. Le chef de notre diplomatie, s'il a salué les efforts entrepris par les deux Grands sur les problèmes de désarmement, a également souligné sa crainte de voir ceux-ci porter uniquement sur les engins nucléaires: sans un effort parallèle mis en oeuvre dans le domaine des armes conventionnelles et chimiques, un déséquilibre pourrait en effet se substituer à l'équilibre actuel qui, malgré ses défauts et ses dangers, a préservé la paix sur le continent européen pendant plus de quarante ans [11].

Pendant longtemps considérés comme une spécialité helvétique, les bons offices, depuis la Seconde Guerre mondiale, sont devenus peu à peu l'apanage de l'ONU, ainsi que l'a prouvé une étude menée par le PDC en marge de la votation sur l'entrée de la Suisse dans l'Organisation des Nations Unies. En fin d'année, le DFAE n'assumait ainsi plus qu'une quinzaine de mandats de protection d'intérêts étrangers. Seule l'Afrique du Sud a en effet sollicité notre pays en 1986 pour la représentation de ses intérêts consulaires au Pérou. A Genève se sont ouvertes en décembre les négociations sur la souveraineté de la bande de Taba, revendiquée à la fois par Israël et l'Egypte. Le tribunal arbitral, chargé de trouver une solution au conflit, est formé de cinq personnes parmi lesquelles le Zurichois D. Schindler, appelé par les deux parties. Le DFJP a finalement octroyé l'asile politique à l'un des onze soldats soviétiques capturés en 1983 par la résistance afghane et internés en Suisse sous les auspices du CICR. De ces onze soldats, huit sont rentrés en URSS, un a demandé l'asile politique à la République fédérale allemande et deux sont restés en Suisse, l'un au bénéfice d'un permis humanitaire et l'autre par l'obtention de l'asile politique [12].

L'aggravation de la situation de la communauté noire en Afrique du Sud a posé une nouvelle fois le problème de savoir quelle attitude devait prendre la Suisse face au principe du respect des Droits de l'homme, bafoués dans cette partie du monde. Si les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Communauté européenne et l'ensemble des Etats occidentaux ont tous décrété durant l'automne diverses sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, la position du Conseil fédéral, elle, par contre, n'a pas changé d'un iota. Si l'exécutif a condamné une fois de plus clairement «la ségrégation et la discrimination raciales, ainsi que les violations des droits de l'homme les plus fondamentaux partout où elles surviennent», il s'est contenté de réaffirmer que pour lui «l'application de sanctions économiques et autres ne constituait pas une mesure appropriée pour corriger une situation politique donnée». Le Conseil fédéral s'est toutefois engagé à prendre des mesures pour éviter que le territoire suisse ne soit utilisé pour contourner celles prises par des Etats tiers. Face à cette attitude gouvernementale pour le moins prudente et l'isolement de la Suisse dans ce conflit, le groupe socialiste et l'extrême-gauche, lors de la session d'hiver du Conseil national, ont tous deux exigé du Conseil fédéral des mesures concrètes bien plus fermes. Ils ont été soutenus en cela par la fraction indépendante-évangélique. Le socialiste saint-gallois P. Rechsteiner a ainsi tenté de faire adopter sous forme de motion une pétition du «Mouvement antiapartheid» demandant la prise de sanctions économiques. Par 84 voix contre 41, celle-ci a été classée, le camp bourgeois ayant soutenu l'attitude du Conseil fédéral. P. Aubert a rappelé à cette occasion que, pour le collège gouvernemental, la solution à l'apartheid passait par une entente entre tous les partenaires concernés et que la Suisse pourrait jouer là, en décidant de ne décréter aucune sanction, un rôle extrêmement utile. La gauche quant à elle a adressé de vives critiques aux banques et aux milieux économiques suisses, coupables, selon elle, de tirer profit des relations entretenues par notre pays avec l'Etat africain [13].

Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement les protocoles additionnels no 5, 6, 7 et 8 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ceux-ci, comme nous l'avons déjà évoqué dans le chapitre précédent, concernent l'abolition de la peine de mort en temps de paix, la liste des droits civils et politiques contenus dans la Convention, ainsi que des questions de procédure et d'organisation. Le Conseil national a d'ores et déjà approuvé ces trois protocoles lors de sa session d'automne, ceci sans grande opposition. La chambre du peuple, contrairement à l'avis exprimé par le Conseil fédéral, a cependant tenu, sous l'impulsion des libéraux et des nationalistes, à soumettre les protocoles n°s 6 et 7 au référendum facultatif. Si les derniers nommés ont soutenu le principe de la sanction populaire parce qu'ils étaient réticents à l'idée d'une ratification d'un protocole interdisant la peine de mort en temps de paix, les libéraux ont exprimé la même revendication pour des raisons totalement différentes. Leur porte-parole, J.-S. Eggly (GE), a en effet invoqué l'article 89 de la Constitution fédérale qui dit que les traités internationaux doivent être soumis au référendum facultatif lorsqu'ils entraînent une unification multilatérale du droit, ce qui, selon lui, était le cas en l'espèce. Un avis non partagé tant par E. Kopp, le chef du DFJP, que par le président de la Commission des affaires étrangères, le radical valaisan B. Dupont, pour qui les deux protocoles en cause ne modifieront pas notre droit. La conseillère fédérale a en outre tenu à rappeler qu'en ce qui concerne le protocole n° 6, la peine de mort avait déjà été abolie en Suisse par le Code pénal entré en vigueur en 1942 à la suite d'une votation populaire [14].

Une semaine plus tard, les socialistes, soutenus par une partie de l'UDC, ont également tenté de soumettre au référendum facultatif la ratification de la «Convention contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à fin 1984 et signée parla Suisse début 1985. La fraction socialiste a argumenté non pas que celle-ci entraînerait une modification du droit interne suisse, mais qu'elle méritait d'être considérée comme un objet de grande importance. Au vote, l'idée d'un éventuel référendum a été écartée par 75 voix contre 40 et la ratification adoptée à l'unanimité, à l'image du Conseil des Etats. Dans la foulée, les Chambres ont transmis au Conseil fédéral une pétition d'Amnesty International demandant à nos autorités d'intensifier leurs efforts dans la lutte contre la torture [15]. Afin de promouvoir la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme, un service spécial a été créé à cet effet en cours d'année au sein du DFAE [16].