Année politique Suisse 1986 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Suisses de l'étranger
Après que le Conseil fédéral ait décidé en 1985 d'interrompre ses travaux de révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, V. Oehen (an, BE), par le biais d'une initiative parlementaire, et G. Stucky (prd, ZG), par le dépôt d'une motion, sont tous deux revenus à la charge en fin d'année pour tenter d'accorder aux Suisses de l'étranger le droit de vote par correspondance. Seuls actuellement les fonctionnaires et employés de la Confédération en service à l'étranger bénéficient de ce droit. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont d'ailleurs montré leur intention d'étendre celui-ci aux conjoints des agents de la Confédération à l'étranger en adoptant chacun une initiative parlementaire déposée respectivement par M. Bauer-Lagier (pl, GE) et A. Gautier (pl, GE) [40]. Suite à l'approbation quasi unanime prononcée par les milieux et organisations concernés à l'égard de l'avant-projet de révision de la loi sur l'aide aux écoles suisses à l'étranger mis en procédure de consultation l'année précédente, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'élaborer un projet de loi. La révision, rendue publique en décembre, prévoit une simplification du subventionnement des écoles suisses de l'étranger qui deviendrait ainsi forfaitaire, l'amélioration de la collaboration entre les écoles helvétiques et les autres écoles de l'étranger (allemandes et françaises notamment), ainsi qu'une clarification des compétences des cantons qui patronnent les écoles suisses de l'étranger. La règle qui veut que la part des élèves suisses atteigne au moins 30% sera également assouplie au profit des grandes écoles. En 1986, ce sont dix-sept établissements qui bénéficiaient de l'aide de la Confédération [41].
 
[40] Initiative Oehen et motion Stucky : Délib. Ass. féd., 1986, V, p. 21 et 109 ; LM, 27.12.86. Cf. APS, 1985, p. 49. Droits politiques des conjoints: BO CE, 1986, p. 380 ss.; BO CN, 1986, p. 1012 ss.
[41] FF, 1987, I, p. 105 ss. ; JdG, 22.5.86; 9.12.86. Cf. APS, 1985, p. 49, ainsi que JdG et TA, 8.9.86. En 1986, 4700 enfants (dont 1700 Suisses) fréquentaient les dix-sept écoles suisses de l'étranger. Le CN Mühlemann (prd, TG) a déposé une motion demandant une réorientation des écoles suisses de l'étranger (Délib. Ass. féd., 1986, II, p. 81).