L'accident survenu le 26 avril à la centrale nucléaire soviétique de Tchernobyl a provoqué une véritable prise de conscience collective au sein de la population face aux dangers liés à l'énergie atomique. L'ampleur de la catastrophe, ses retombées écologiques dans la plupart des pays européens, dont la Suisse, et le vaste débat qui, durant tout le mois de mai, a occupé le devant de la scène au niveau des médias ont suscité sur le plan institutionnel de multiples interventions. Au débat consacré par les Chambres durant leur session d'été à l'accident de Tchernobyl a succédé en octobre une session extraordinaire du Conseil national et du Conseil des Etats portant sur la remise en question de notre politique énergétique. Si, au terme de celle-ci, les parlementaires n'ont pas voulu fermer complètement la porte à l'énergie de type nucléaire, le Grand Conseil bernois puis le peuple genevois ont successivement démontré leur hostilité face aux projets de centrales prévues respectivement à Graben et Verbois. Un courant amplifié par le lancement sur le plan national de deux nouvelles initiatives antinucléaires.

L'épisode Tchernobyl a déclenché dès le mois de mai au sein de la population européenne une véritable psychose face à l'atome. Confrontés le plus souvent à une information officielle bien déficiente, les habitants de notre pays, ainsi que leurs voisins, ont découvert pour certains le doute face au pari nucléaire, alors que les autres voyaient subitement leurs craintes se confirmer de façon brutale. Poussé par les vents d'est, le «nuage radioactif» formé par l'incendie du réacteur numéro 4 de la centrale soviétique a survolé la Suisse quelques jours après l'accident, provoquant ainsi des taux de radioactivité parfois jusqu'à vingt fois supérieurs à la normale. Conséquence de cette peur latente, la consommation de lait frais, par exemple, a baissé de 20% dans les semaines suivantes, alors que les maraîchers perdaient plusieurs millions de francs sur leur récolte printanière [1].

Au niveau institutionnel également, les réactions ne se sont pas faites attendre. Ainsi, une vingtaine d'interpellations, issues de tous les milieux, sont venues émailler le large débat qui a animé le Conseil national trois jours durant au cours de sa session d'été. Toutes portaient en elles les soucis et les préoccupations de la population: conséquences de Tchernobyl pour notre pays, choix d'une nouvelle politique énergétique, réalisation ou non de la centrale de Kaiseraugst, politique d'information de la part de nos autorités, industrie nucléaire des pays limitrophes, sécurité et protection de la population. Questionné, le conseiller fédéral L. Schlumpf a admis qu'un accident, tel que celui qui s'était produit un mois et demi auparavant en Ukraine, n'était pas absolument à exclure dans notre pays. Mais, bien que n'affirmant pas que la construction de nouvelles centrales nucléaires soit nécessaire au cours de ces prochaines années, le Conseil fédéral a maintenu sa position sur l'impossibilité de renoncer complètement à plus ou moins brève échéance à l'énergie atomique. Marqué le premier jour par la manifestation sur la galerie de spectatrices antinucléaires toutes vêtues de noir et qui jetèrent à un moment donné aux parlementaires des oeillets blancs, le débat a apporté la preuve d'un changement d'attitude chez la plupart des représentants du peuple: le nucléaire n'était soudain plus considéré comme une recette miracle, mais au contraire comme une technologie certes utile, voire nécessaire pour certains, mais également dangereuse. Au terme de ce débat souvent passionné, le Conseil fédéral a reconnu qu'il s'agirait d'améliorer rapidement le système d'alarme et d'information, ainsi que de renforcer la concertation internationale. S'agissant de Kaiseraugst, il s'est toutefois contenté d'indiquer qu'il lui appartiendrait d'étudier toutes les questions relatives à la construction et à la sécurité de la centrale avant de délivrer l'autorisation de construire. Le groupe socialiste, appuyé par les indépendants, les écologistes, ainsi que par l'extrême gauche, a revendiqué à cette occasion la mise sur pied d'une session extraordinaire sur la politique énergétique de notre pays [2].

Si, mis à part quelques rares exceptions, les parlementaires avaient montré dans un même ensemble leur inquiétude face à l'atome au mois de juin, les fronts se sont démarqués quatre mois plus tard à l'occasion de cette session extraordinaire. Durant plus de dix-neuf heures étalées sur trois jours de débat, les conseillers nationaux ont pris connaissance de pas moins de quarante-neuf interventions personnelles, ainsi que de quatre initiatives en provenance des cantons. D'entrée de cause, trois camps se sont affrontés. Le premier regroupait une poignée de représentants des milieux de l'industrie électrique et de droite. Pour ceux-ci, pronucléaires purs et durs, il n'était pas question de remettre quoi que ce soit en question: l'accident s'était produit en URSS et il était fortement improbable qu'un tel drame puisse se dérouler dans notre pays. A l'opposé se trouvait un groupe plus nombreux composé de députés socialistes, indépendants-évangéliques, écologistes, nationalistes et de l'extrême gauche, ainsi que de quelques démocrates-chrétiens et radicaux isolés. Voulant tirer immédiatement les conséquences de Tchernobyl, ceux-ci entendaient prendre des mesures draconiennes en prônant un renoncement progressif, voire immédiat pour certains, à l'énergie nucléaire. Pour appuyer leurs revendications, ceux-ci ont pu se fonder sur deux études affirmant comme possibles de substantielles économies d'électricité sans réduire ni l'expansion économique ni notre confort. La première, émanant du Fonds national suisse de la recherche scientifique, tendait à démontrer qu'un tiers de notre consommation actuelle d'électricité pourrait être économisé d'ici quinze à vingt-cinq ans. La seconde, effectuée par le bureau Infras et publiée par un quotidien bernois, affirmait même que la Suisse pourrait se passer de toute centrale nucléaire à partir de 2020. Au milieu enfin, la grande majorité des députés (radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre), soucieux de ne rien précipiter. Si tous les parlementaires se sont accordés à reconnaître qu'il s'agirait à l'avenir de procéder à de sérieuses économies d'énergie, les moyens d'y parvenir se sont révélés fort différents d'un camp à l'autre. Aux antinucléaires qui réclamaient une loi sur l'électricité, la grande majorité des représentants bourgeois et le Conseil fédéral ont répondu qu'il serait inopportun de créer une discrimination à l'égard de l'énergie électrique face à ses concurrentes. Par contre, ceux-ci se sont montrés favorables à l'élaboration d'un article constitutionnel, bien qu'une telle tentative ait échoué devant le peuple en 1983. Les opposants au nucléaire, tout en réaffirmant qu'une loi sur l'électricité constituerait une solution bien plus adéquate et surtout plus rapide, ont tout de même soutenu le projet à condition que celui-ci renferme en lui une taxe d'orientation afin de promouvoir, entre autres, la recherche d'énergies de substitution, utilisant en cela le même langage que L. Schlumpf. Le camp adverse, par contre, n'a rien voulu savoir d'une telle taxe, prétendant que si celle-ci était trop basse, elle ne servirait à rien, alors que si elle était trop haute, elle mettrait en danger la capacité concurrentielle de l'industrie helvétique sur le marché mondial. Au vote, le principe d'une loi sur l'électricité (motion de la minorité de la Commission de l'énergie), par 85 voix contre 68, n'a finalement pas été adopté, la motion étant transformée en simple postulat à l'adresse du Conseil fédéral. La motion Mauch (ps, AG), qui exigeait du gouvernement une loi sur les économies d'électricité, a elle également été transmise comme postulat par 91 voix contre 70. Par contre, les conseillers nationaux se sont montrés favorables, à une majorité évidente, à l'élaboration d'un article constitutionnel sur l'énergie demandé par les motions Nebiker (udc, BL) et Schmidhalter (pdc, VS). Les députés de la Chambre du peuple n'ont cependant pas voulu, par 83 voix contre 68, d'un impôt sur l'énergie, en admettant toutefois (à 73 voix partout, la voix du président Bundi, ps, GR, étant déterminante) que le futur article contienne des principes en matière de tarifs (motion de la minorité de la Commission de l'énergie). Au mois d'août déjà, la grande majorité des cantons s'était déclarée en faveur d'un tel article. Une motion déposée par le Tessinois Carobbio (psa), exigeant des mesures spécifiques visant à une utilisation rationnelle de l'énergie et au développement d'énergies de remplacement, a quant à elle partiellement été acceptée par le Conseil national.

Sur le problème purement nucléaire par contre, les députés n'ont rien voulu entreprendre de concret avant que le Conseil fédéral ne présente d'ici fin 1987 un rapport sur les possibilités de renoncer complètement à cette forme d'énergie, sur les possibilités de son remplacement et sur les conséquences qui en résulteraient. C'est ainsi qu'ont successivement été repoussées une motion de la minorité de la Commission de l'énergie exigeant l'interdiction de développer davantage le nucléaire en Suisse (96 voix contre' 58), une motion Weder (adi, BS) demandant son abandon immédiat (majorité évidente), une motion socialiste (transmise comme postulat) prônant le verrou définitif à l'énergie nucléaire après Leibstadt et un programme de mise hors service des centrales existantes à appliquer le plus tôt possible sur le modèle suédois (105 contre 68), ainsi qu'une autre motion du groupe socialiste devant permettre le réexamen par les Chambres de l'autorisation générale accordée à Kaiseraugst (101 contre 72). Deux autres motions, issues de la fraction AdI/PEP et de la minorité de la Commission de l'énergie, qui exigeaient elles l'annulation de l'autorisation, ont également été refusées par 97 voix contre 64. Le Conseil national a par contre approuvé en masse (par 118 voix contre 0) une motion émanant du radical bâlois P. Wyss demandant à la Confédération de mettre sur pied une Conférence européenne sur l'énergie, calquée sur le modèle d'EURÈKA. L'accident de Tchernobyl ayant prouvé que les problèmes de ce type ne pouvaient plus être résolus à l'intérieur des pays, les députés ont ainsi signifié leur désir de voir se renforcer la concertation internationale, seule à même de résoudre le problème nucléaire. Dans cet esprit, le Conseil fédéral a été chargé de renseigner la population par l'envoi d'une brochure d'information sur la radioactivité et ses conséquences pour l'homme (motion Stappung, ps, ZH).

Du côté du Conseil des Etats, la session extraordinaire s'est limitée au strict minimum. Après seulement quatre heures de discussions, les sénateurs ont adopté un postulat Muheim (pdc, UR) invitant le gouvernement à lui présenter un'rapport sur les conséquences d'un abandon de l'énergie nucléaire [3]. Au terme de ce débat, certains observateurs ont accusé la majorité des députés d'avoir voulu gagner du temps en commandant par exemple un rapport au gouvernement, ainsi que des scénarios sur les conséquences d'une sortie du nucléaire ou encore un article constitutionnel dans l'espoir que le temps ferait oublier l'effet Tchernobyl [4]. Le Conseil fédéral, pour sa part, a décidé de mettre sur pied une commission de la recherche énergétique [5].

Dans ce climat d'incertitude face à l'avenir énergétique de notre pays, les économies d'énergie ont été d'autant plus d'actualité. A cet égard, les résultats enregistrés sont toujours aussi décevants, et ceci pas seulement en raison de la chute des prix du pétrole. Une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique a démontré que si la consommation d'énergie poursuivait sa progression, la formation insuffisante de nos architectes et ingénieurs en était une des causes principales. En effet, grâce à de meilleures constructions et isolations, on pourrait réduire d'ici l'an 2000 de 15% l'énergie nécessaire pour le chauffage. Dans cette optique, le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) apparaît tout à fait comme étant une solution d'avenir [6]. Après la non-entrée en matière l'année précédente du Conseil national sur l'extension de l'impôt. sur le chiffre d'affaires (ICHA) aux agents énergétiques, le Conseil des Etats, par 26 voix contre 1, a lui aussi décidé de ne pas aborder le sujet, suivant par là l'avis exprimé par sa commission. Mais, comme nous l'avons vu auparavant, L. Schlumpf, chargé d'élaborer un article constitutionnel sur l'énergie, n'a pas caché son intention de remettre l'ouvrage sur le métier [7]. La Confédération, toutefois, n'est pas restée inactive dans ce problème d'économies d'énergie. Ainsi, grâce à la collaboration de l'Office fédéral de l'énergie, ainsi que des représentants des cantons et des communes, le Forum suisse de l'énergie a réalisé en début d'année la «Boîte à outils énergétique». Créée à l'intention des communes, celle-ci contient une série d'aide-mémoire traitant des domaines de la planification, des mesures juridiques, des améliorations thermiques, des bâtiments neufs, de l'exploitation et de l'entretien, de la comptabilité énergétique, de la prévoyance et de l'information. En fin d'année, les Chambres ont de leur côté accepté un crédit-cadre de 20 millions de francs pour un programme d'installations énergétiques pilotes et de démonstration en vue de promouvoir la création de produits et de procédés nouveaux [8]. Dans les cantons, les législatifs grison et thurgovien ont tous deux adopté dans le courant de l'année une loi sur l'énergie. Chacune devait encore cependant recevoir l'approbation du peuple [9].

En 1986, la consommation globale d'énergie dans notre pays a progressé de 2,2% (1985: + 1,6%). Avec une part de 65,9% (1985: 65,7%), les hydrocarbures venaient toujours largement en tête dans le bilan énergétique final, devant l'électricité (20,6% en 1986 contre 20,5% en 1985), le gaz (7,4% contre 7,3% en 1985) et le charbon (2,3% contre 2,7% en 1985). En raison partiellement de la chute du prix du baril et du cours du dollar, la hausse de consommation des produits pétroliers a atteint 2,6% (contre + 0,5% en 1985). La consommation totale d'électricité s'est quant à elle accrue de 2,5 % (1985: + 4,2%) [10].