Année politique Suisse 1986 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Produits pétroliers et gaz
L'effondrement des prix des
produits pétroliers, amorcé en 1985, s'est accentué en raison de l'inondation du marché par le plus grand producteur de l'OPEP, l'Arabie Séoudite, ainsi que de la baisse du cours du dollar. Le prix du baril sur le marché mondial est même descendu en dessous de la barre des 10 dollars au cours du mois de juillet, un niveau qu'il n'avait plus atteint depuis 1978. Un accord survenu début août entre les ministres de l'OPEP portant sur une limitation de la production a cependant permis un relèvement du cours du brut dans le courant du second semestre
[26]. Conséquence de cette baisse générale du prix du pétrole, les économies d'énergie s'en sont trouvées freinées. Dans cette optique, mais aussi et surtout dans celle de renflouer les caisses fédérales, le gouvernement a saisi l'occasion pour augmenter sensiblement et immédiatement en février les droits de douane sur le mazout et le gaz naturel. Ce programme fiscal devait cependant être refusé par les Chambres au cours de leur session d'été. De celui-ci, seul l'assujettissement de la surtaxe sur les carburants à l'ICHA, qui relevait de la compétence du Conseil fédéral, devait subsister. Le DFI a mis en procédure de consultation un projet d'ordonnance devant protéger les eaux des dangers liés à l'exploitation de cavernes pétrolifères. Celui-ci, qui concerne surtout le projet de Haldenstein (GR), a reçu un accueil favorable de la part des cantons
[27].
Résultat de la dégringolade des prix du pétrole, le
gaz naturel a connu lui également une baisse sensible de sa valeur monétaire. Afin de favoriser la commercialisation de cette forme d'énergie respectueuse de l'environnement, le prix du gaz est en effet fixé en fonction de celui du mazout. Certaines régions n'étant reliées encore à aucun réseau cherchent à présent à être ravitaillées par cette source d'énergie, tel le canton du Jura. La baisse des prix a toutefois causé quelques soucis au premier puits gazier helvétique inauguré l'année précédente à Finsterwald (LU)
[28].
[26] La situation économique/Commission pour les questions conjoncturelles, no 304, supplément de La Vie économique, 59/1986, fasc. 12; JdG, 4.2.86; 6.8.86; 23.10.86; NZZ, 19.9.86; 22.12.86; L'Hebdo, 32, 7.8.86; RFS, 32-33, 12.8.86; APS, 1985, p. 103.
[27] Economies d'énergie: TA, 8.2.86. Droits de douane: BO CN, 1986, p. 514 ss.; BO CE, 1986, p. 289 ss. ; voir supra, part. I, 5 (Einnahmen). Par cette majoration, le CF espérait récolter 300 millions de francs supplémentaires, alors que pour la même consommation, la facture globale de l'huile et du gaz utilisés en Suisse est passé de 7,4 milliards en 1985 à 4 milliards en 1986 (L'Hebdo, 23, 5.6.86). Haldenstein: NZZ, 25.6.86; TA, 3.11.86. Cf. APS, 1982, p. 95.
[28] Baisse du prix du gaz: NZZ, 5.8.86; JdG, 25.9.86. Jura: Suisse, 6.2.86. Finsterwald: BaZ, 11.4.86. Part du marché énergétique: BaZ, 19.8.86. Le gaz représentait en 1986 le 7,4 du bilan énergétique global suisse (cf. supra, note 10).
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