L'accident survenu le 26 avril à la centrale nucléaire soviétique de Tchernobyl a provoqué une véritable prise de conscience collective au sein de la population face aux dangers liés à l'énergie atomique. L'ampleur de la catastrophe, ses retombées écologiques dans la plupart des pays européens, dont la Suisse, et le vaste débat qui, durant tout le mois de mai, a occupé le devant de la scène au niveau des médias ont suscité sur le plan institutionnel de multiples interventions. Au débat consacré par les Chambres durant leur session d'été à l'accident de Tchernobyl a succédé en octobre une session extraordinaire du Conseil national et du Conseil des Etats portant sur la remise en question de notre politique énergétique. Si, au terme de celle-ci, les parlementaires n'ont pas voulu fermer complètement la porte à l'énergie de type nucléaire, le Grand Conseil bernois puis le peuple genevois ont successivement démontré leur hostilité face aux projets de centrales prévues respectivement à Graben et Verbois. Un courant amplifié par le lancement sur le plan national de deux nouvelles initiatives antinucléaires.

L'épisode Tchernobyl a déclenché dès le mois de mai au sein de la population européenne une véritable psychose face à l'atome. Confrontés le plus souvent à une information officielle bien déficiente, les habitants de notre pays, ainsi que leurs voisins, ont découvert pour certains le doute face au pari nucléaire, alors que les autres voyaient subitement leurs craintes se confirmer de façon brutale. Poussé par les vents d'est, le «nuage radioactif» formé par l'incendie du réacteur numéro 4 de la centrale soviétique a survolé la Suisse quelques jours après l'accident, provoquant ainsi des taux de radioactivité parfois jusqu'à vingt fois supérieurs à la normale. Conséquence de cette peur latente, la consommation de lait frais, par exemple, a baissé de 20% dans les semaines suivantes, alors que les maraîchers perdaient plusieurs millions de francs sur leur récolte printanière [1].

Au niveau institutionnel également, les réactions ne se sont pas faites attendre. Ainsi, une vingtaine d'interpellations, issues de tous les milieux, sont venues émailler le large débat qui a animé le Conseil national trois jours durant au cours de sa session d'été. Toutes portaient en elles les soucis et les préoccupations de la population: conséquences de Tchernobyl pour notre pays, choix d'une nouvelle politique énergétique, réalisation ou non de la centrale de Kaiseraugst, politique d'information de la part de nos autorités, industrie nucléaire des pays limitrophes, sécurité et protection de la population. Questionné, le conseiller fédéral L. Schlumpf a admis qu'un accident, tel que celui qui s'était produit un mois et demi auparavant en Ukraine, n'était pas absolument à exclure dans notre pays. Mais, bien que n'affirmant pas que la construction de nouvelles centrales nucléaires soit nécessaire au cours de ces prochaines années, le Conseil fédéral a maintenu sa position sur l'impossibilité de renoncer complètement à plus ou moins brève échéance à l'énergie atomique. Marqué le premier jour par la manifestation sur la galerie de spectatrices antinucléaires toutes vêtues de noir et qui jetèrent à un moment donné aux parlementaires des oeillets blancs, le débat a apporté la preuve d'un changement d'attitude chez la plupart des représentants du peuple: le nucléaire n'était soudain plus considéré comme une recette miracle, mais au contraire comme une technologie certes utile, voire nécessaire pour certains, mais également dangereuse. Au terme de ce débat souvent passionné, le Conseil fédéral a reconnu qu'il s'agirait d'améliorer rapidement le système d'alarme et d'information, ainsi que de renforcer la concertation internationale. S'agissant de Kaiseraugst, il s'est toutefois contenté d'indiquer qu'il lui appartiendrait d'étudier toutes les questions relatives à la construction et à la sécurité de la centrale avant de délivrer l'autorisation de construire. Le groupe socialiste, appuyé par les indépendants, les écologistes, ainsi que par l'extrême gauche, a revendiqué à cette occasion la mise sur pied d'une session extraordinaire sur la politique énergétique de notre pays [2].

Si, mis à part quelques rares exceptions, les parlementaires avaient montré dans un même ensemble leur inquiétude face à l'atome au mois de juin, les fronts se sont démarqués quatre mois plus tard à l'occasion de cette session extraordinaire. Durant plus de dix-neuf heures étalées sur trois jours de débat, les conseillers nationaux ont pris connaissance de pas moins de quarante-neuf interventions personnelles, ainsi que de quatre initiatives en provenance des cantons. D'entrée de cause, trois camps se sont affrontés. Le premier regroupait une poignée de représentants des milieux de l'industrie électrique et de droite. Pour ceux-ci, pronucléaires purs et durs, il n'était pas question de remettre quoi que ce soit en question: l'accident s'était produit en URSS et il était fortement improbable qu'un tel drame puisse se dérouler dans notre pays. A l'opposé se trouvait un groupe plus nombreux composé de députés socialistes, indépendants-évangéliques, écologistes, nationalistes et de l'extrême gauche, ainsi que de quelques démocrates-chrétiens et radicaux isolés. Voulant tirer immédiatement les conséquences de Tchernobyl, ceux-ci entendaient prendre des mesures draconiennes en prônant un renoncement progressif, voire immédiat pour certains, à l'énergie nucléaire. Pour appuyer leurs revendications, ceux-ci ont pu se fonder sur deux études affirmant comme possibles de substantielles économies d'électricité sans réduire ni l'expansion économique ni notre confort. La première, émanant du Fonds national suisse de la recherche scientifique, tendait à démontrer qu'un tiers de notre consommation actuelle d'électricité pourrait être économisé d'ici quinze à vingt-cinq ans. La seconde, effectuée par le bureau Infras et publiée par un quotidien bernois, affirmait même que la Suisse pourrait se passer de toute centrale nucléaire à partir de 2020. Au milieu enfin, la grande majorité des députés (radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre), soucieux de ne rien précipiter. Si tous les parlementaires se sont accordés à reconnaître qu'il s'agirait à l'avenir de procéder à de sérieuses économies d'énergie, les moyens d'y parvenir se sont révélés fort différents d'un camp à l'autre. Aux antinucléaires qui réclamaient une loi sur l'électricité, la grande majorité des représentants bourgeois et le Conseil fédéral ont répondu qu'il serait inopportun de créer une discrimination à l'égard de l'énergie électrique face à ses concurrentes. Par contre, ceux-ci se sont montrés favorables à l'élaboration d'un article constitutionnel, bien qu'une telle tentative ait échoué devant le peuple en 1983. Les opposants au nucléaire, tout en réaffirmant qu'une loi sur l'électricité constituerait une solution bien plus adéquate et surtout plus rapide, ont tout de même soutenu le projet à condition que celui-ci renferme en lui une taxe d'orientation afin de promouvoir, entre autres, la recherche d'énergies de substitution, utilisant en cela le même langage que L. Schlumpf. Le camp adverse, par contre, n'a rien voulu savoir d'une telle taxe, prétendant que si celle-ci était trop basse, elle ne servirait à rien, alors que si elle était trop haute, elle mettrait en danger la capacité concurrentielle de l'industrie helvétique sur le marché mondial. Au vote, le principe d'une loi sur l'électricité (motion de la minorité de la Commission de l'énergie), par 85 voix contre 68, n'a finalement pas été adopté, la motion étant transformée en simple postulat à l'adresse du Conseil fédéral. La motion Mauch (ps, AG), qui exigeait du gouvernement une loi sur les économies d'électricité, a elle également été transmise comme postulat par 91 voix contre 70. Par contre, les conseillers nationaux se sont montrés favorables, à une majorité évidente, à l'élaboration d'un article constitutionnel sur l'énergie demandé par les motions Nebiker (udc, BL) et Schmidhalter (pdc, VS). Les députés de la Chambre du peuple n'ont cependant pas voulu, par 83 voix contre 68, d'un impôt sur l'énergie, en admettant toutefois (à 73 voix partout, la voix du président Bundi, ps, GR, étant déterminante) que le futur article contienne des principes en matière de tarifs (motion de la minorité de la Commission de l'énergie). Au mois d'août déjà, la grande majorité des cantons s'était déclarée en faveur d'un tel article. Une motion déposée par le Tessinois Carobbio (psa), exigeant des mesures spécifiques visant à une utilisation rationnelle de l'énergie et au développement d'énergies de remplacement, a quant à elle partiellement été acceptée par le Conseil national.

Sur le problème purement nucléaire par contre, les députés n'ont rien voulu entreprendre de concret avant que le Conseil fédéral ne présente d'ici fin 1987 un rapport sur les possibilités de renoncer complètement à cette forme d'énergie, sur les possibilités de son remplacement et sur les conséquences qui en résulteraient. C'est ainsi qu'ont successivement été repoussées une motion de la minorité de la Commission de l'énergie exigeant l'interdiction de développer davantage le nucléaire en Suisse (96 voix contre' 58), une motion Weder (adi, BS) demandant son abandon immédiat (majorité évidente), une motion socialiste (transmise comme postulat) prônant le verrou définitif à l'énergie nucléaire après Leibstadt et un programme de mise hors service des centrales existantes à appliquer le plus tôt possible sur le modèle suédois (105 contre 68), ainsi qu'une autre motion du groupe socialiste devant permettre le réexamen par les Chambres de l'autorisation générale accordée à Kaiseraugst (101 contre 72). Deux autres motions, issues de la fraction AdI/PEP et de la minorité de la Commission de l'énergie, qui exigeaient elles l'annulation de l'autorisation, ont également été refusées par 97 voix contre 64. Le Conseil national a par contre approuvé en masse (par 118 voix contre 0) une motion émanant du radical bâlois P. Wyss demandant à la Confédération de mettre sur pied une Conférence européenne sur l'énergie, calquée sur le modèle d'EURÈKA. L'accident de Tchernobyl ayant prouvé que les problèmes de ce type ne pouvaient plus être résolus à l'intérieur des pays, les députés ont ainsi signifié leur désir de voir se renforcer la concertation internationale, seule à même de résoudre le problème nucléaire. Dans cet esprit, le Conseil fédéral a été chargé de renseigner la population par l'envoi d'une brochure d'information sur la radioactivité et ses conséquences pour l'homme (motion Stappung, ps, ZH).

Du côté du Conseil des Etats, la session extraordinaire s'est limitée au strict minimum. Après seulement quatre heures de discussions, les sénateurs ont adopté un postulat Muheim (pdc, UR) invitant le gouvernement à lui présenter un'rapport sur les conséquences d'un abandon de l'énergie nucléaire [3]. Au terme de ce débat, certains observateurs ont accusé la majorité des députés d'avoir voulu gagner du temps en commandant par exemple un rapport au gouvernement, ainsi que des scénarios sur les conséquences d'une sortie du nucléaire ou encore un article constitutionnel dans l'espoir que le temps ferait oublier l'effet Tchernobyl [4]. Le Conseil fédéral, pour sa part, a décidé de mettre sur pied une commission de la recherche énergétique [5].

Dans ce climat d'incertitude face à l'avenir énergétique de notre pays, les économies d'énergie ont été d'autant plus d'actualité. A cet égard, les résultats enregistrés sont toujours aussi décevants, et ceci pas seulement en raison de la chute des prix du pétrole. Une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique a démontré que si la consommation d'énergie poursuivait sa progression, la formation insuffisante de nos architectes et ingénieurs en était une des causes principales. En effet, grâce à de meilleures constructions et isolations, on pourrait réduire d'ici l'an 2000 de 15% l'énergie nécessaire pour le chauffage. Dans cette optique, le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) apparaît tout à fait comme étant une solution d'avenir [6]. Après la non-entrée en matière l'année précédente du Conseil national sur l'extension de l'impôt. sur le chiffre d'affaires (ICHA) aux agents énergétiques, le Conseil des Etats, par 26 voix contre 1, a lui aussi décidé de ne pas aborder le sujet, suivant par là l'avis exprimé par sa commission. Mais, comme nous l'avons vu auparavant, L. Schlumpf, chargé d'élaborer un article constitutionnel sur l'énergie, n'a pas caché son intention de remettre l'ouvrage sur le métier [7]. La Confédération, toutefois, n'est pas restée inactive dans ce problème d'économies d'énergie. Ainsi, grâce à la collaboration de l'Office fédéral de l'énergie, ainsi que des représentants des cantons et des communes, le Forum suisse de l'énergie a réalisé en début d'année la «Boîte à outils énergétique». Créée à l'intention des communes, celle-ci contient une série d'aide-mémoire traitant des domaines de la planification, des mesures juridiques, des améliorations thermiques, des bâtiments neufs, de l'exploitation et de l'entretien, de la comptabilité énergétique, de la prévoyance et de l'information. En fin d'année, les Chambres ont de leur côté accepté un crédit-cadre de 20 millions de francs pour un programme d'installations énergétiques pilotes et de démonstration en vue de promouvoir la création de produits et de procédés nouveaux [8]. Dans les cantons, les législatifs grison et thurgovien ont tous deux adopté dans le courant de l'année une loi sur l'énergie. Chacune devait encore cependant recevoir l'approbation du peuple [9].

En 1986, la consommation globale d'énergie dans notre pays a progressé de 2,2% (1985: + 1,6%). Avec une part de 65,9% (1985: 65,7%), les hydrocarbures venaient toujours largement en tête dans le bilan énergétique final, devant l'électricité (20,6% en 1986 contre 20,5% en 1985), le gaz (7,4% contre 7,3% en 1985) et le charbon (2,3% contre 2,7% en 1985). En raison partiellement de la chute du prix du baril et du cours du dollar, la hausse de consommation des produits pétroliers a atteint 2,6% (contre + 0,5% en 1985). La consommation totale d'électricité s'est quant à elle accrue de 2,5 % (1985: + 4,2%) [10].

Point central de la session extraordinaire des Chambres sur notre politique énergétique, l'énergie nucléaire a subi en 1986 des attaques de toutes parts. Même si le parlement, comme nous l'avons vu précédemment, a décidé de ne rien précipiter et de ne pas tourner le dos à cette forme d'énergie, l'avenir de celle-ci, au vu non seulement de la méfiance qui a gagné la population, mais également en raison des tentatives législatives qui se sont multipliées en cours d'année, apparaît pour le moins menacé. Plusieurs sondages, effectués à la suite de l'accident de Tchernobyl, ont ainsi démontré que les citoyennes et citoyens helvétiques ne nourrissaient plus, à l'égard de l'atome, qu'une confiance très mesurée, la majorité se prononçant même pour l'abandon de cette technologie. Au début de l'été, une grande manifestation populaire a rassemblé entre 20 000 et 30 000 personnes devant la centrale de Gösgen [11]. Les opposants à l'atome se sont vu offrir un cheval de bataille supplémentaire par l'accident survenu à la mi-septembre à la centrale de Mühleberg. En raison d'un filtre défectueux, des poussières radioactives se sont échappées dans l'atmosphère, provoquant une hausse de la radioactivité dans la région bernoise de 20% supérieure à la normale. A cette occasion, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en cause la politique d'information des Forces motrices bernoises (FMB), particulièrement lente et imprécise [12].

Dans la foulée de ce grand mouvement populaire, deux nouvelles initiatives anti-nucléaires ont été lancées dans le courant de l'année après celles soumises au peuple en 1979 en 1984. La première a été élaborée par le «Nordwestschweizer Aktionskomitee gegen A-Werke» (NWA) qui avait déjà annoncé celle-ci l'année auparavant à la suite de l'octroi par les Chambres de l'autorisation générale à la centrale de Kaiseraugst. Parrainé par une centaine de groupements et soutenu officiellement par l'Alliance des Indépendants, l'Action nationale, les écologistes, le POCH et le Parti du travail, le comité d'initiative est présidé par la libérale genevoise M. Bauer-Lagier et comprend également quelques autres élus bourgeois, tels les radicaux Petitpierre (GE) et Salvioni (TI). L'initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» exige un moratoire de dix ans pour la construction de toute installation destinée à la production d'énergie atomique. Le texte prévoit en outre un effet rétroactif pour tous les projets qui n'auraient pas reçu l'autorisation de construire avant le 30 septembre 1986, empêchant par là la construction de centrales à Kaiseraugst, Graben et Verbois. Les initiants entendent ainsi imposer une période de réflexion longue d'une décennie durant laquelle le problème nucléaire puisse être débattu calmement et en toute connaissance de cause. Deux mois plus tard, le Parti socialiste a à son tour lancé sa propre initiative: «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» réclame un renoncement aussi rapide que possible à l'énergie nucléaire, mais sans fixer de délai. Elle entend également inscrire dans la Constitution l'obligation, pour la Confédération et les cantons, de promouvoir les économies de courant et son utilisation de manière judicieuse. Le projet socialiste est soutenu par une quinzaine de partis et d'associations, dont l'Alliance des Indépendants, le POCH, le WWF et la Société suisse pour la protection du milieu vital. Lui aussi rendrait la construction de nouvelles centrales impossible. Même s'ils n'ont pas agi de concert, les deux camps se sont tout de même exprimé leur soutien l'un à l'autre [13].

Non seulement sur le plan national, mais également au niveau des cantons, les discussions sur l'avenir nucléaire de notre pays se sont révélées âpres et nombreuses. Comme nous le verrons plus loin, le peuple genevois a marqué en fin d'année sa volonté de ne jamais voir s'ériger sur son territoire la centrale de Verbois. Moins d'un mois auparavant, le Grand Conseil bernois avait lui aussi pris une décision spectaculaire en adressant trois motions au Conseil-exécutif exigeant pour la première un renoncement définitif au projet d'une centrale à Graben, pour la deuxième une politique énergétique prévoyant une sortie progressive du nucléaire et pour la troisième enfin l'élaboration de différents scénarios devant rendre possible cette sortie du nucléaire. Le législatif bernois s'est toutefois refusé à ordonner la mise hors service immédiate de la centrale de Mühleberg. A Zurich, le chef-lieu a exprimé au parlement cantonal son voeu de voir celui-ci soumettre aux Chambres fédérales une initiative exigeant l'annulation de l'autorisation générale accordée à Kaiseraugst. Une résolution votée par le Grand Conseil de Bâle-Ville à l'adresse du Conseil fédéral va dans le même sens. Le Conseil d'Etat genevois a quant à lui été chargé par le parlement cantonal d'user de son droit d'initiative pour demander aux Chambres un moratoire nucléaire [14].

Après le refus exprimé l'année précédente par le Conseil des Etats d'accorder la garantie fédérale au 2e alinéa de l'article 115 de la nouvelle Constitution de Bâle-Campagne, le Conseil national, lors de sa session de printemps, a lui validé le texte dans son ensemble, quoique à une très faible majorité de 85 voix contre 84. Lors de la procédure d'élimination des divergences, les deux Chambres sont finalement tombées d'accord pour accorder la garantie fédérale au texte constitutionnel, mais en exprimant toutefois une réserve à l'endroit de l'article incriminé censé inciter le canton à s'employer à ce qu'aucune centrale nucléaire, aucune installation servant au retraitement de combustible nucléaire et aucun dépôt de déchets moyennement ou hautement radioactifs ne soient érigés sur le territoire cantonal ou dans son voisinage. C'est évidemment Kaiseraugst qui est visé par cet alinéa. Comme le souligne la réserve en question, la matière touchant l'énergie nucléaire reste toutefois entièrement une compétence de la Confédération. Le peuple genevois a suivi la démarche bâloise en acceptant en décembre l'initiative «L'énergie notre affaire». Celle-ci, déposée en 1980, avait par la suite fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral pour manque d'unité de matière. Les opposants argumentaient en effet que l'initiative comportait deux volets: le premier portant sur la politique énergétique du canton (économies d'énergie, interdiction du recours au nucléaire) et le second sur la possibilité de soumettre au référendum le budget des services industriels. Le Tribunal fédéral ayant jugé cette initiative effectivement inconstitutionnelle, le Grand Conseil, sous la pression des socialistes et les représentants du comité d'initiative, décidait de soumettre tout de même au verdict populaire le premier volet de celle-ci en recommandant le rejet et en présentant le contre-projet de la loi constitutionnelle qu'il avait élaboré à la suite du dépôt de l'initiative. Ce contre-projet, assorti d'une loi d'application prête à entrer en vigueur, présentait la particularité de ne pas complètement fermer la porte au nucléaire, tout en visant à éviter le gaspillage d'énergie, mais de façon moins drastique que celle prévue par le texte de l'initiative. Par 59,7%de oui à cette dernière, le peuple genevois manifestait clairement son opposition à la construction d'une centrale nucléaire à Verbois en inscrivant dans sa Constitution l'obligation de combattre toute construction de centrale atomique ou de dépôt de déchets radioactifs dans le canton ou dans le voisinage. Le contre-projet était lui rejeté par 65% des votants [15].

Dans ce climat antinucléaire ambiant, les résultats issus de la procédure de consultation des avant-projets des nouvelles lois sur l'énergie nucléaire et sur la radioprotection ont reflété une certaine logique. Des quatre partis gouvernementaux, seule l'UDC a ainsi donné une réponse favorable. Le PDC s'est prononcé pour une actualisation de ce projet de loi à la lumière des causes et des conséquences de Tchernobyl, le PRD a proposé un moratoire sur les travaux préparatdires, alors que le PSS a suggéré lui de remplacer la loi sur l'énergie nucléaire par une loi sur la question de l'élimination des déchets, beaucoup plus impérative selon lui. Dans l'attente de la réaction du Conseil fédéral face à ces prises de position, les Chambres, après avoir procédé à l'élimination de quelques divergences mineures, ont adopté une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique actuelle, instaurant le contrôle des exportations de technologie nucléaire afin d'empêcher la prolifération des armes atomiques [16].

En fin d'année, le Conseil fédéral a reçu les conclusions des trois groupes d'experts chargés d'examiner le projet «Garantie» élaboré par la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA). Celui-ci, qui lui avait été remis en janvier 1985, tendait à démontrer que l'entreposage définitif de déchets radioactifs en Suisse était techniquement possible et sa sécurité à long terme garantie. Les analyses des trois groupes d'experts sont concordantes. Tous trois estiment que le stockage dans notre pays de déchets faiblement et moyennement radioactifs est réalisable. Par contre, ceux-ci restent beaucoup plus réservés en ce qui concerne les déchets hautement radioactifs. En effet, si le modèle de sécurité établi par la CEDRA paraît fiable, le problème de l'emplacement du site n'a pas encore été résolu. De là, ils estiment que des études supplémentaires sont nécessaires, comme l'évaluation de solutions au niveau international du reste, vu que la sécurité d'un dépôt final dans les roches cristallines du nord de la Suisse n'a pas été démontrée. Le Conseil fédéral a annoncé qu'il se prononcerait en 1987 sur ce projet «Garantie». La décision de l'exécutif sera d'importance puisque c'est d'elle que dépend la possibilité pour les cinq centrales suisses en service de reconduire leur autorisation d'exploitation [17].

De son côté, la CEDRA s'est vu offrir une porte de secours intéressante dans sa prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Face à l'opposition populaire manifestée dans les régions du Bois de la Glaive (VD), du Piz Pian Grand (GR) et de l'Oberbauenstock (UR), la coopérative avait reçu mandat du Conseil fédéral de lui proposer un quatrième site répondant mieux aux exigences géologiques posées par un tel dépôt. Sollicité, le demi-canton de Nidwald, par la voix de son Conseil d'Etat, a répondu de façon positive à la mise en route de forages prospectifs sur son territoire, ceci avant tout pour des raisons économiques. L'opposition populaire, là non plus, n'a pas tardé à se manifester. Afin que le peuple puisse également exprimer son avis lors de toute procédure de consultation touchant la matière atomique, le «Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldnervolkes bei Atomanlagen» (MNA) a déposé auprès de la Chancellerie cantonale une initiative constitutionnelle [18]. Entre-temps, la CEDRA a envoyé aux trois autres communes retenues un programme provisoire des travaux à entreprendre. Les forages proprement dits sont prévus en 1987. Elle a outre réaffirmé très clairement que son choix final ne se porterait pas là où l'opposition populaire est la plus faible, mais bien là où le terrain se prête le mieux à un tel dépôt [19].

A Lucens, la Municipalité a relancé l'idée d'un dépôt intermédiaire destiné à accueillir des éléments radioactifs avant leur départ pour l'usine de retraitement et au retour de celle-ci. Suite au moratoire illimité décrété par la majorité des Etats signataires de la Convention de Londres dans les campagnes d'immersion des déchets faiblement et moyennement radioactifs et dans l'attente de la mise en service d'un centre de stockage prévu pour 1995, la construction d'un tel dépôt est en effet devenue nécessaire. Enfin, un an après le Conseil national, la Chambre des cantons a à son tour donné son approbation à l'autorisation générale accordée par le Conseil fédéral pour le stockage de 200 tonnes d'uranium enrichi à l'Institut fédéral de recherche en matière de réacteurs (IFR) à Würenlingen (AG). De nombreuses voix se sont élevées dans la commune argovienne pour exiger de la Confédération un dédommagement pour les nombreux sacrifices consentis. La Chancellerie fédérale a en effet publié au printemps une demande d'autorisation déposée par l'IFR pour la construction et l'exploitation d'un dépôt intermédiaire pour les déchets radioactifs provenant de la recherche, de la médecine et de l'industrie [20].

Les centrales hydro-électriques, elles non plus, n'échappent pas au souci croissant d'une partie de la population de protéger notre environnement. A cet égard, la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux en est l'illustration parfaite. Mais comme l'entrée en vigueur de celle-ci n'est pas prévue avant 1989 au plus tôt, le Conseil fédéral, suite à un postulat Loretan (prd, AG), a soumis à la procédure de consultation un avant-projet d'arrêté fédéral transitoire portant sur le débit minimum des eaux et devant permettre d'éviter de délivrer jusque-là un nombre abusif de concessions. Les milieux de l'industrie électrique, ainsi que pas moins de quinze cantons (dont tous les cantons alpins), ont cependant clairement signifié leur opposition [21]. En Valais, le tribunal administratif n'avait toujours pas, en fin d'année, rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi d'une concession devant permettre l'aménagement hydro-électrique du Rhône. Afin de résoudre les problèmes posés par les périodes de forte demande énergétique, Energie Ouest-Suisse (EOS) et la Grande-Dixence SA ont présenté un projet de doublement de la puissance du complexe Dixence-Cleuson, le plus vaste des ouvrages à accumulation helvétique [22]. Aux Grisons, le bassin d'accumulation projeté dans la région de la Greina a finalement été abandonné sous la pression des organisations écologistes [23]. Sur le plan national, le Conseil fédéral a adapté dans le courant de l'année le règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau. Cette modification avait été rendue nécessaire en raison de la révision de la loi fédérale de 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) [24].

Après le rejet de leur recours déposé auprès du Conseil fédéral, les opposants à la construction de la ligne à haute tension Mühleberg (BE)–Verbois (GE) ont porté leur action sur la possibilité d'enterrer, celle-ci sur les tronçons les plus contestés. Au postulat déposé par le conseiller national écologiste genevois L. Rebeaud a succédé en novembre le lancement par Franz Weber d'une initiative cantonale allant dans le même sens et intitulée «Sauvez La Côte». Si celle-ci aboutit, le canton de Vaud serait alors dans l'obligation de demander aux Chambres fédérales qu'«afin d'assurer aux paysages vaudois d'importance nationale ou régionale une protection efficace, toute nouvelle installation et agrandissement d'installation de transport d'énergie à courant fort doivent être souterrains dans ces régions à partir du 1er janvier 1987». Si, techniquement, cette solution semble réalisable, les promoteurs du projet ont toutefois souligné que celle-ci, pour eux, n'entrait nullement en considération, vu qu'elle entraînerait, selon leurs estimations, des coûts de quarante à soixante fois supérieurs à la ligne aérienne [25].

L'effondrement des prix des produits pétroliers, amorcé en 1985, s'est accentué en raison de l'inondation du marché par le plus grand producteur de l'OPEP, l'Arabie Séoudite, ainsi que de la baisse du cours du dollar. Le prix du baril sur le marché mondial est même descendu en dessous de la barre des 10 dollars au cours du mois de juillet, un niveau qu'il n'avait plus atteint depuis 1978. Un accord survenu début août entre les ministres de l'OPEP portant sur une limitation de la production a cependant permis un relèvement du cours du brut dans le courant du second semestre [26]. Conséquence de cette baisse générale du prix du pétrole, les économies d'énergie s'en sont trouvées freinées. Dans cette optique, mais aussi et surtout dans celle de renflouer les caisses fédérales, le gouvernement a saisi l'occasion pour augmenter sensiblement et immédiatement en février les droits de douane sur le mazout et le gaz naturel. Ce programme fiscal devait cependant être refusé par les Chambres au cours de leur session d'été. De celui-ci, seul l'assujettissement de la surtaxe sur les carburants à l'ICHA, qui relevait de la compétence du Conseil fédéral, devait subsister. Le DFI a mis en procédure de consultation un projet d'ordonnance devant protéger les eaux des dangers liés à l'exploitation de cavernes pétrolifères. Celui-ci, qui concerne surtout le projet de Haldenstein (GR), a reçu un accueil favorable de la part des cantons [27].

Résultat de la dégringolade des prix du pétrole, le gaz naturel a connu lui également une baisse sensible de sa valeur monétaire. Afin de favoriser la commercialisation de cette forme d'énergie respectueuse de l'environnement, le prix du gaz est en effet fixé en fonction de celui du mazout. Certaines régions n'étant reliées encore à aucun réseau cherchent à présent à être ravitaillées par cette source d'énergie, tel le canton du Jura. La baisse des prix a toutefois causé quelques soucis au premier puits gazier helvétique inauguré l'année précédente à Finsterwald (LU) [28].

La catastrophe de Tchernobyl, ainsi que le phénomène de la mort des forêts, ont contribué à rendre plus grand l'intérêt entourant les énergies dites nouvelles. Ainsi, le Conseil national a adressé au Conseil fédéral au cours de sa session extraordinaire d'octobre deux postulats visant à encourager et à développer toutes les formes d'énergies renouvelables compatibles avec la protection de l'environnement. Le Gouvernement fédéral, de son côté, a soumis aux Chambres un projet d'arrêté fédéral sur le financement de la couverture du risque résultant de forages géothermiques. Le crédit demandé se monte à 15 millions de francs pour une durée maximale de dix ans. Cette source d'énergie, si elle se réalise, permettrait de couvrir une partie de nos besoins de chauffage et d'eau chaude sans polluer l'environnement. Le Conseil national a d'ores et déjà accepté ce projet lors de sa session d'hiver. L'exécutif s'est également déclaré prêt à lancer un programme de soutien à l'énergie solaire en répondant favorablement à une motion déposée sur le bureau du Conseil national par K. Meyer (ps, BE). Une extension du réseau de la chaleur à distance tirée de la centrale nucléaire de Beznau a été présentée en début d'année. Celle-ci, si elle se concrétise, devrait permettre de ravitailler près de trente communes argoviennes et zurichoises. La ville d'Aarau a pour sa part décidé son rattachement au réseau projeté à partir de la centrale de Gösgen. Quant au législatif de la ville de Berne, il a finalement renoncé au projet basé sur la centrale de Mühleberg et la décharge de Teuftal [29].