L'Assemblée fédérale semble éprouver moult difficultés à faire avancer le dossier de la participation depuis l'échec en votation populaire de l'initiative syndicale et de son contre-projet en 1976. Un groupe d'experts avait été mandaté en 1981 pour élaborer un avant-projet de loi fédérale sur la participation des travailleurs dans l'entreprise au niveau de l'exploitation. Livré en 1983, le texte proposé par les experts, loin de susciter l'enthousiasme, n'avait que ravivé les controverses en la matière. La commission compétente du Conseil national s'est à nouveau saisie du dossier et a chargé une sous-commission d'élaborer un nouvel avant-projet qui devra s'inspirer des propositions formulées par la précédente commission et prendre en considération les résultats controversés de la procédure de consultation [22].