Année politique Suisse 1987 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
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Indemnisations des dommages dus à Tchernobyl
En juin, le Conseil fédéral a soumis aux chambres un projet d'arrêté accompagné d'un message relatif aux indemnisations des dommages dus à la catastrophe de Tchernobyl. Ses propositions ainsi que les décisions des chambres dans ce domaine sont traitées dans un autre chapitre de la chronique [17].
 
[17] FF, 1987, II, p. 1409 ss. Cf. supra, part. I, 4c (Einkommenssicherung).