Année politique Suisse 1988 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Institutions européennes
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Communauté européenne
Si le rapport du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne comporte une dimension politique non négligeable, il n'en demeure pas moins orienté principalement vers l'économie. La politique menée par le gouvernement au sein de l'Europe repose actuellement sur quatre axes: le maintien des conditions-cadre de l'économie suisse à leur niveau actuel, la promotion du renouveau de l’AELE, la poursuite des négociations bi- et multilatérales avec la CE ainsi que la stimulation du réflexe européen. Bien que le rapport exclue dans l'immédiat toute adhésion – tout comme il récuse les formes d'une convention d'association et d'une union douanière – il évalue néanmoins les conséquences que pourrait avoir une telle participation sur notre économie. S'il reconnaît que les avantages et les inconvénients d'une adhésion différeraient considérablement selon les secteurs, il semble pourtant admettre qu'à long terme "les incidences qu'aurait sur l'économie suisse une pleine participation au marché intérieur de 1992 seraient surtout positives". Cependant, les coûts temporaires d'adaptation seraient lourds à supporter, notamment pour les segments de l'économie jusqu'alors protégés de la concurrence internationale. De nombreux impératifs de politique intérieure ont donc dicté au Conseil fédéral la poursuite de la voie pragmatique de l'approche européenne [78].
Plusieurs sondages ont eu lieu en Suisse afin de déterminer l'importance de la question européenne dans les esprits. S'ils diffèrent quant aux moyens et aux méthodes, ils ont néanmoins tous constaté un enthousiasme nettement supérieur – face à une éventuelle adhésion – en Suisse romande. Par exemple, une enquête Isopublic a démontré que si 34% des personnes interrogées dans l'ensemble du pays étaient favorables à une adhésion, ce pourcentage s'élevait à 45% en Suisse romande [79].
Les parlementaires se sont inquiétés de l'avenir de la place financière suisse au coeur d'une Europe unie. Le Conseil national a transmis les postulats du député Schüle (prd, SH) et du groupe démocrate-chrétien. Si le premier demande des mesures afin de préserver la position helvétique sur les marchés financiers internationaux, le second envisage l'entrée dans le Système monétaire européen. En réponse à l'interpellation du sénateur Dobler (pdc, SZ) ayant trait à une telle adhésion, Otto Stich n'a pas manqué de rappeler que celle-ci avait déjà été étudiée par deux fois dans le passé (en 1978 et 1987) [80].
En novembre, la Suisse a réussi à obtenir l'accord de principe du Conseil des ministres de la CE concernant une convention sur la liberté d'établissement réciproque des assurances non-vie [81].
 
[78] FF, 1988, III, p. 233 ss.; presse du 14.9.88.; NZZ, 27.10.88. Cf. supra, part. I, 2a (Europe).
[79] SAZ, 19.5.88; Suisse et 24 Heures, 20.5.88. L'Union européenne de Suisse a, quant à elle, interrogé les candidats aux dernières élections fédérales. Sur 2000 questionnaires, seuls 414 lui ont été retournés. A nouveau, les Romands et les Tessinois se sont montrés plus favorables que les Alémaniques; JdG, 13.4.88.
[80] BO CN, 1988, p. 1937 (postulat Schüle) et 1480 s. (postulat groupe PDC); BO CE, 1988, p. 685 ss. Cf. infra, part. I, 4b (Geld- und Währungspolitik et Banken).
[81] JdG, 31.3. et 27.12.88. Cf. APS 1987, p. 80.