Année politique Suisse 1988 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Suisses de l'étranger
Le parlement est favorable à
l'extension du droit de vote par correspondance à tous les Suisses de l'étranger car, après le Conseil national en 1987, le Conseil des Etats a transmis à son tour, contre l'avis du gouvernement, la motion du député Stucky (prd, ZG) en la matière. Les partisans d'une telle extension ont évoqué le maintien du lien avec le pays d'origine ainsi que les questions d'équité et d'égalité de traitement. Ses opposants ont souligné que les Suisses de l'étranger prendraient des décisions dont ils n'auraient pas à supporter les conséquences, qu'ils ne pourraient pas participer au processus de formation de l'opinion, que ce droit serait contraire au principe du domicile régissant la loi sur les droits politiques et qu'il serait nécessaire dès lors d'accorder le même droit aux étrangers résidant en Suisse
[48]. Le Conseil national a, quant à lui, accepté un postulat de sa commission des pétitions demandant un rapport sur les possibilités d'extension des droits politiques des Suisses de l'étranger tant aux référendums qu'aux initiatives populaires. Ce texte est basé sur une initiative parlementaire Oeben (—, BE)
[49].
Le 66e congrès des Suisses de l'étranger s'est tenu, début septembre, à Näfels (GL). Il avait pour thème la place de la Suisse dans l'Europe future et l'intégration des Suisses de l'étranger dans ce processus
[50].
[48] BO CE, 1988, p. 137 s.; presse du 18.3.88.
[49] BO CN, 1988, p. 1454 ss. Cf. APS 1987, p. 74.
[50] JdG, 5.9.88; TA, 5.9.88; Europa, 1988, no 9/10, p. 21 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.