Année politique Suisse 1988 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
Lors de sa session d'automne, le
Conseil national a approuvé l'article énergétique proposé par le gouvernement, avec cependant quelques modifications mineures liées à sa forme
[2]. Les partis démocratique du centre, libéral et radical, pouvant compter sur le soutien du Vorort et des entreprises du secteur énergétique, ont combattu en vain l'adoption de cette formulation relativement active
[3]. La'chambre basse a par contre refusé deux arrêtés fédéraux, proposés par deux minorités de la commission et soutenus par la gauche, les écologistes et les indépendants, demandant d'inscrire le principe d'une taxe énergétique dans une norme constitutionnelle séparée. Si l'un prévoyait une taxe affectée sur l'énergie, l'autre stipulait que les besoins fondamentaux des ménages pourraient être exonérés de cet impôt
[4].
Dans le cadre du programme de législature 1987–1991, débattu dans les deux chambres lors de la session d'été, une motion – transmise par les deux conseils — propose la suppression de la taxe occulte; en contrepartie, les agents énergétiques devraient être taxés dans le cadre de l'ICHA
[5]. Si les partis bourgeois gouvernementaux et certains milieux économiques sont favorables à cette extension de l'ICHA, ils sont par contre opposés à toute
taxation de l'énergie en-dehors du cadre d'une réforme des finances fédérales
[6]. C'est pourquoi tant la version de l'article énergétique du Conseil' fédéral que celle votée par la chambre basse ne contiennent aucune mention quant à l'imposition de l'énergie.
[2] Accepté par 127 voix contre 42; BO CN, 1988, p. 1055 ss.; Suisse, 27.9.88.
[3] RFS, 38, 20.9.88; TA et NZZ, 27.9.88. Voir aussi APS 1987, p. 132 ss.
[4] Rapp. gest. 1988, p. 382; BO CN, 1988, p. 1141 ss.
[5] BO CN, 1988, p. 493 ss.; BO CE, 1988, p. 301 ss. Cf. supra, part. I, 5 (Einnahmenordnung).
[6] Tel que l'ont montré les débats ayant eu lieu dans le cadre de la discussion sur le programme de législature 1987—1991 et la procédure de consultation de l'article énergétique. Pour les résultats de cette procédure, cf. APS 1987, p. 133. Voir aussi FF, 1988, I, p. 297 ss.; RFS, 14, 5.4.88; SAZ, 20, 19.5.88; Documenta, 1988, no 1, p. 3 ss; JdG, 30.5.88.
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