Année politique Suisse 1988 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
Si le Conseil national a, par ailleurs, donné suite à la motion de la commission de l'énergie – concernant la soumission de tout octroi d'une autorisation générale de construire une installation nucléaire au référendum facultatif – il n'en demeure pas moins favorable à la technologie de l'atome puisqu'il a également adopté la motion Fischer (prd, AG) sollicitant la sauvegarde de l'option atomique dans le cadre de l'approvisionnement énergétique suisse. Cette impression est soulignée par l'adoption, sous forme de postulat, de la motion du sénateur Hunziker (prd, AG) souhaitant également le maintien d'une telle option
[39]. Cette faveur de l'atome transparaît également au Conseil des Etats puisque celui-ci a adopté, sous la seule forme d'un postulat, le premier point d'une motion Villiger (prd, LU) favorable à l'instauration du droit de référendum en matière nucléaire
[40].
Les textes ayant trait à l'abandon de
Graben (BE), présentés par les groupes écologiste et socialiste ainsi que les députés Luder (udc, BE) et Ruf (an, BE), ont tous été transformés en postulat par le Conseil national. Le canton de Soleure a, quant à lui, déposé une initiative en la matière
[41]. Le gouvernement bernois a même demandé au Conseil fédéral d'engager des pour-parlers quant à l'abandon de Graben mais celui-ci s'y refuse pour le moment
[42]. La motion du groupe écologiste concernant Verbois (GE) a connu un sort identique: elle a été transformée en postulat
[43].
Toujours dans le domaine des centrales nucléaires, les inquiétudes de la population genevoise ne font que croître avec l'imminence d'une remise en marche du surgénérateur de
Creys-Malville (F). L'association pour l'appel de Genève (APAG) a commandé une expertise indépendante, financée par souscription publique, alors que le Tribunal administratif de Grenoble admettait le recours déposé par le WWF. Celui-ci n'a cependant aucun effet suspensif
[44]. Lors d'une visite officielle à Paris; dans le cadre de la conférence européenne des ministres des Transports, Adolf Ogi a obtenu l'assurance, par les autorités françaises, d'être informé avant le redémarrage du surgénérateur. De surcroît, l'échange de renseignements sera désormais amélioré puisqu'une commission mixte sur la sécurité des installations nucléaires a été mise sur pied
[45]. Rappelons que le Conseil fédéral n'a jamais envisagé de demander l'arrêt définitif de la centrale. Le parlement a fini par octroyer sa garantie, sous réserve de l'article 24quinquies de la Constitution fédérale, à l'article 160 de la constitution genevoise et ce en vertu du fédéralisme ainsi que d'une certaine forme d'égalité de traitement, la constitution de Bâle-Campagne contenant un article de même teneur
[46]. En fait, le problème provenait principalement de l'alinéa 5 de ladite norme, faisant obligation aux autorités de s'opposer à la construction d'installations nucléaires sur le territoire du canton
[47].
[39] BO CN, 1988, p. 1189 et 1278 (motion commission énergie, transmise sous forme de postulat); BO CN, 1988, p. 1164 ss., 1214 ss. et 1229 (motion Fischer). La motion (Villiger)-Steinegger (prd, UR), beaucoup plus radicale dans la révision de la législation en matière de centrales nucléaires, a été rejetée par la chambre basse; BO CN, 1988, p. 1189 ss. et 1278. BO CE, 1988, p. 705 et 719 s. (motion Hunziker).
[40] BO CE, 1988, p. 731 ss.
[41] Défib. Ass. féd., 1988, III, p. 35 (motion écologiste), p. 97 (motion Ruf) et IV, p. 18 (initiative du canton de Soleure); BO CN, 1988, p. 1175 s. et 1259 (motion socialiste); BO CN, 1988, p. 1174 et 1259 (motion Luder).
[42] TW, 29.10.88; BZ, 24.12.88.
[43] BO CN, 1988, p. 1176 et 1260.
[44] Suisse, 18.11.88; JdG, 1.12.88; DP, 8.12.88.
[45] JdG, 22.2. et 1.12.88; Suisse et 24 Heures, 30.11.88.
[46] Conseil des Etats, par 33 voix (unanimité): BO CE, 1988, p. 44 ss. Au Conseil national, par 128 voix contre 6: BO CN, 1988, p. 725 ss. et 748 ss.
[47] FF, 1988, I, p. 221 ss. et II, p. 1127.
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